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« Nous avons des brèches », a reconnu le ministre de la transition écologique à l’Assemblée le 13 décembre, alors que la France a exporté près de 7 500 t de pesticides interdits sur les neuf premiers mois de 2022 selon un rapport publié par des ONG début décembre. Christophe Béchu a invité à corriger la brèche législative, puisque l’interdiction d’export concerne les produits finis, et non les substances. « Nous avons des entreprises qui en profitent, et il nous faut amender le texte ». Sur le volet réglementaire, «nous finalisons avec Marc Fesneau un décret sur la base de celui publié en mars dernier», a annoncé Christophe Béchu aux députés. Dans sa version actuelle, le décret issu d’Egalim permet notamment aux fabricants de continuer temporairement à exporter des produits dont l’AMM est arrivée à échéance au niveau européen. Dans le cadre de discussions difficiles sur la directive Reach, Christophe Béchu a enfin appelé à «trouver une solidarité européenne», alors que certains pesticides produits en France seraient exportés via l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Le ministre a également souligné la division par quatre des exportations depuis la publication du décret, tout en rappelant le caractère inédit de cette mesure. «Nous sommes le premier européen à avoir interdit ces exportations, et cette Assemblée comme le gouvernement peuvent s’en enorgueillir».

Didier Bouville

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont finalisé dans la nuit du 12 au 13 décembre un accord sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, aussi appelé taxe carbone. Les principaux produits qui entreront dans le champ d’application sont le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, l’hydrogène, et les engrais. Ce système sera mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas d’émissions alloués gratuitement aux secteurs concernés. Dans un premier temps, une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Le calendrier de démarrage effectif dépendra du résultat des pourparlers, qui s’annoncent très compliqués, entre le Parlement européen et les États membres, qui vont se tenir les 16 et 17 décembre sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. En pratique, les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.

Didier Bouville

À l’heure de l’application de la loi Sempastous sur la régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité. «Des limites fortes entravent notre capacité à agir (…) dans la lutte contre l’accaparement des terres, malgré la mise en œuvre à venir de la loi Sempastous», a déclaré lors de son congrès Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Et d’appeler à une «vigilance collective sur la capacité de ce dispositif à faciliter efficacement et durablement l’accès au foncier à de nouveaux agriculteurs». Prévu à l’occasion du congrès, le lancement par la FNSafer d’un «fonds de portage à l’installation de jeunes agriculteurs» prend du retard. Son coup d’envoi est «une histoire de semaines», a indiqué en marge de l’évènement Emmanuel Hyest, mentionnant des «problèmes juridiques» et le fait que «beaucoup d’acteurs» sont impliqués. Marc Fesneau, dans une vidéo, a renouvelé le soutien de l’État à cette initiative des Safer. Pour financer le dispositif, leur fédération table sur «peut-être une partie» du fonds Entrepreneurs du vivant, annoncé le 9 septembre par Macron mais dont les 400 M€ iront surtout à la modernisation des exploitations, selon Emmanuel Hyest.

Didier Bouville

Réagissant à la conclusion, le 9 décembre, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Chili, l’interprofession française des volailles de chair Anvol exhorte le gouvernement à «ne pas ratifier» le texte. L’accord «doublerait le quota des poulets importés chaque année depuis le Chili [vers l’Union européenne], de 18 000 t à près de 40 000 t», précise-t-elle dans un communiqué. À titre de comparaison, de janvier à septembre 2022, la seule France a importé 571 600 tonnes équivalent carcasse (téc) de poulet (+13,2% en un an), selon une note d’Agreste. Dans son communiqué, Anvol affirme que le gouvernement français lui a «assuré à de multiples reprises se positionner contre un tel accord». Pour la filière volailles, «il s’agit de contrer des importations non soumises à la réglementation européenne et éloignées des bonnes pratiques des éleveurs français». Et l’interprofession de rappeler qu’un audit de 2020 la DG Santé (Commission européenne) a montré le Chili «n’est pas exemplaire d’un point de vue sanitaire». Une inspection qui a «même conduit à l’auto-suspension de ses exportations ces deux dernières années».

Didier Bouville

Réuni le 9 décembre pendant près de deux heures, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a validé le solde des 12 départements qui avaient obtenu un acompte pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, lors des CNGRA du 18 octobre et du 28 octobre. Il a également validé la demande d’indemnisation de cinq départements (Corrèze, Creuse, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne) qui n’ont pas obtenu la pré-reconnaissance sécheresse, mais ont fini de boucler leur dossier, a indiqué le membre du bureau de la FNSEA Joël Limouzin le 9 décembre. Prévue à hauteur de «98,6 millions d’euros», l’enveloppe pour indemniser ces 17 départements passe exceptionnellement «à 123 millions d’euros environ», car «l’État a accepté de revaloriser le taux d’indemnisation de la perte à 35% (au lieu de 28% habituellement)», a indiqué Joël Limouzin. L’enveloppe totale reste cependant en deçà des «147,54 millions d’euros» de pertes estimées par les comités départementaux d’expertise (CDE). «La revalorisation est tout à fait appréciable, cela faisait partie de nos revendications. Néanmoins, c’est véritablement un coup sur la tête qui est donné à tous les responsables des administrations décentralisées, dans les départements, ainsi que dans les chambres qui ont travaillé sur ces expertises terrain», a réagi l’élu de la FNSEA.

Le taux retenu pour l’Aveyron est de 42%.

Didier Bouville

Entre la multiplication des crises entraînant des incertitudes pour les marchés agricoles et la sécurité alimentaire mondiale (Covid-19, guerre en Ukraine), les événements météorologiques extrêmes, les maladies animales, les nouvelles tendances de consommation et les pressions environnementales, la Commission européenne prévoit dans son rapport sur les perspectives agricoles pour 2022-2032, publié le 8 décembre, «un ralentissement de la croissance de la production des principaux secteurs agricoles de l’UE». Dans l’ensemble, la production devrait stagner, voire légèrement baisser dans le cas notamment du lait et de la viande. Les troupeaux laitiers devraient en effet diminuer et entraîner une baisse de la production laitière de l’UE de 0,2% par an d’ici à 2032, prévoit Bruxelles. Mais d’assurer que «cela ne remettra pas en cause la position de l’UE en tant que premier fournisseur mondial de produits laitiers». Pour la viande, le cheptel bovin de l’UE devrait diminuer de 2,8 millions de têtes (-9,1%). La production de viande de porc devrait, elle, diminuer de 1% par an entre 2022 et 2032, ce qui correspond à un recul de 2,2 millions de tonnes sur l’ensemble de la période. Seule la production de volailles pourrait connaitre une hausse, de 0,2% par an, mais plus lente qu’au cours de la dernière décennie. Enfin, en 2032, la production céréalière globale de l’UE devrait reculer de 1,1 million de tonnes, à 308 millions de tonnes.

Didier Bouville

Dans le cadre des négociations commerciales annuelles, l’ensemble des enseignes de la grande distribution* s’est engagé, le 8 décembre, à accepter la hausse de tarif correspondant à l’augmentation de la facture énergétique de son fournisseur lorsqu’il s’agit d’une PME. Cet engagement fait partie d’un ensemble de bonnes pratiques définies dans un «pacte de solidarité commerciale», signé sous l’égide des ministères de l’Industrie et des PME. Les fournisseurs devront transmettre des «justifications concrètes et documentées de l’impact du coût de l’énergie sur le prix du produit» afin que les hausses demandées ne soient pas négociées. Côté industrie, seules la Feef (fédération des entreprises et entrepreneurs de France) et l’Adepale (produits alimentaires élaborés) figurent parmi les signataires du pacte. Les industriels regrettent que seules les PME soient concernées par la non-négociabilité de l’énergie. Plus tôt dans la journée, le gouvernement avait annoncé, dans un communiqué, le renforcement du dispositif d’accompagnement des TPE et PME: certaines entreprises pourront finalement prétendre aux aides au paiement des factures d’électricité et de gaz tout en bénéficiant de l’amortisseur électricité.

* Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché/Netto,Leclerc, Lidl et Système U

Didier Bouville

Marc Fesneau a lancé le 7 décembre la concertation qui doit aboutir en juin à un pacte et un projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Il s’agit de répondre à de «grands défis»: démographie et évolutions sociales ; changement climatique ; disponibilité des facteurs de production ; évolution de la demande alimentaire. Cette concertation est prévue au niveau national, pilotée par le ministère de l’Agriculture avec Régions de France, et au niveau régional, animée par les chambres d’agriculture. Elle réunira, à l’échelle nationale, des représentants du monde agricole, des filières, de l’enseignement, de l’orientation et de la formation continue, des acteurs de l’installation et du monde associatif. Trois groupes de travail seront constitués sur : orientation et formation, installation et transmission, transition agroécologique et adaptation face au climat. La concertation régionale, ouverte aux élus locaux et parlementaires, tiendra compte des enjeux, spécificités, dynamiques et initiatives locales. Enfin, des consultations du public vont avoir lieu, au niveau national et territorial. Une des «grandes questions» auxquelles devront répondre le pacte et la LOA est: «Comment reconnaître, valoriser et promouvoir la diversité en agriculture?» a souligné le ministre.

Didier Bouville

Le groupe agroalimentaire Cofigeo (William Saurin, Garbit, Raynal) va arrêter temporairement à partir du 2 janvier 2023 la production sur quatre de ses huit sites en France face à la hausse des prix de l’énergie, a déclaré le 6 décembre à l’AFP son président Mathieu Thomazeau. Cela représente 80% de sa production et aura un impact sur 800 des plus de 1.200 salariés du groupe qui se verront appliquer un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), a-t-il précisé. «L’objectif est que ça dure le moins longtemps possible» mais «on ne peut plus subir des vagues d’inflation qui finissent par nous submerger», a déclaré M. Thomazeau. Ces mesures ont été prises pour «faire face à la hausse spectaculaire des coûts d’énergie (gaz et électricité nécessaires à la cuisson et à la stérilisation des plats cuisinés), qui seront multipliés par 10 dès le début de l’année», précise dans un communiqué le groupe, qui fabrique des plats préparés (William Saurin, Garbit, Raynal et Roquelaure, Zapetti…). A cela s’ajoute l’inflation «des matières premières alimentaires et industrielles» utilisées par Cofigeo. Les sites concernés sont Pouilly-sur-Serre (02), Lagny-sur-Marne (77), Capdenac (12) et Camaret-sur-Aigues (84).

Didier Bouville

A l’occasion d’une conférence de presse le 7 décembre, la fédération des entreprises de travaux agricoles (FNEDT) a prévenu que des hausses de tarif étaient de nouveau attendues pour 2023, compte tenu de l’inflation des prix d’achat de matériel agricole. «Nous sommes à l’aube d’autres augmentations du prix du matériel», a prédit le président de la fédération Gérard Napias, assurant tenir cette information de la fédération des fabricants de machines (Axema). Et d’appeler ses adhérents à accompagner cette hausse dans leurs tarifs. L’année 2022 a déjà été marquée par l’inflation des prix des services des ETA, qui ont «vu leur facture de carburant tripler, le prix des pièces et consommables grimper de 20%, sans oublier l’inflation des assurance et les hausses de rémunération (des salariés) entre 5,8 et 6,8%». Pour une augmentation tarifaire «nécessaire» de 22% en 2022, la majorité des ETA «se sont limités à demander un surplus de 5 à 15% (60% des entrepreneurs sondés cet automne) hors dispositif d’indexation du carburant», rapporte la fédération. La FNEDT a par ailleurs rappelé sa demande de pouvoir bénéficier du dispositif TO-DE, dont les ETA sont exclues depuis 2016.

Didier Bouville