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Dans trois des cinq enseignes de la grande distribution participant au «trimestre anti-inflation», les prix ont «légèrement augmenté» entre le 23 mars et le 10 mai sur un «large échantillon de produits» concernés par le dispositif, d’après une étude publiée par l’UFC-Que choisir le 15 mai. Il s’agit d’Intermarché, Casino et Système U, avec des hausses moyennes entre 1 et 1,5%. Chez Carrefour, les prix sont stables. Chez Auchan, ils sont en très légère baisse (-0,3%), mais l’enseigne est celle «qui avait auparavant accusé la plus forte hausse», rappelle l’association de défense des consommateurs. La ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire a déclaré, le 10 mai sur RTL, qu’«en moyenne, depuis sept semaines, les prix des produits du trimestre anti-inflation [avaient] baissé de 13%», en s’appuyant sur une enquête de la DGCCRF. «Malheureusement, cette déclaration est fausse», affirme l’UFC. Interviewé sur BFM TV le 15 mai, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire conteste à son tour les conclusions de l’UFC et dénonce «une méthodologie malhonnête». «Cette opération a commencé le 15 mars, il faut donc comparer les prix avant le 15 mars et les prix après le 15 mars», estime-t-il. Le gouvernement souhaite que l’initiative, qui doit s’achever au 15 juin, soit prolongée. Système U a déjà annoncé qu’il poursuivrait le dispositif jusqu’à la fin de l’année.

La rédaction

Un rapport, publié le 11 mai par le CGAAER (ministère de l’Agriculture), avance deux orientations prioritaires pour développer les solutions de portage: créer un fonds public «générant un effet levier pour la mobilisation de financements privés par des foncières», et constituer un fonds de garantie «pour fluidifier la mise en œuvre des financements bancaires utilisés tant pour financer les opérations de portage de plus court terme que pour compléter les fonds propres de foncières». Les opérateurs de portage sont confrontés d’une part à la couverture du risque des premières opérations et d’autre part au besoin de fonds institutionnels pour accompagner leur développement et faire levier pour la collecte de fonds privés, expliquent les auteurs. «La mobilisation d’une partie de l’enveloppe de 400 M€ «Entrepreneurs du vivant», annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2022, permettrait de constituer un fonds confié à la Banque des territoires (…) pour accompagner les levées de fonds propres des acteurs de portage du foncier agricole», selon le rapport. Cela permettrait aussi d’abonder «un fonds de garantie, dont la gestion pourrait être confiée à BPI France». Lors du lancement le 3 mars de son fonds de portage, la FNSafer avait annoncé qu’un financement public «va nous rejoindre rapidement».

La rédaction

Après les 10 millions d’euros (M€) promis au Salon de l’agriculture fin février, le ministre de l’Agriculture devrait annoncer un volet d’aide complémentaire à l’agriculture biologique lors d’un déplacement dans l’Oise le 17 mai. Interrogé par nos confrères de France Inter le 14 mai, Marc Fesneau a précisé que cette nouvelle enveloppe «dépassera les 100 M€ en prenant en compte la commande publique». Face aux déclassements en conventionnel, les pertes pour 2022 avaient été estimées au total à 150 M€ par les interprofessions du lait, des fruits et légumes, et du porc. Des chiffres qui avaient conduit le président de la FNSEA Arnaud Rousseau à exiger, lors d’une interview accordée à France Info mi-avril, de «sortir 50 à 100 M€ rapidement». Pour l’heure, rappelle le président de la Fnab (agriculteurs bio) Philippe Camburet, les régions se sont vu affecter entre 500 000 € et 2 M€ chacune sur les 10 M€ déjà annoncés. Mais «des réunions ont montré que ces budgets n’étaient pas à la hauteur, et que les règles de répartition laissent de côté trop d’agriculteurs». Pour la Fnab, le nouveau plan devra donc viser «les fermes les plus à risque de déconversion, et les plus fragiles indépendamment des filières et des tailles». Dans le cadre du plan de sobriété sur l’eau, présenté fin mars, le gouvernement avait déjà annoncé 50 M€ supplémentaires dans les captages prioritaires pour «la valorisation» des MAEC et aides bio.

La rédcation

La rédaction

«Certains distributeurs relancent la guerre des prix les plus bas», dénonce la FNSEA qui plaide dans un communiqué du 11 mai pour que l’agriculture française ne soit pas «la grande sacrifiée de la lutte contre l’inflation». Le syndicat demande aux pouvoirs publics de faire «respecter les lois Egalim», expliquant que les coûts de production «ne baissent pas» et que «pour certaines productions, leur couverture n’est même pas atteinte». Il évoque des «tensions depuis quelques semaines» sur les prix d’achat à la production, faisant référence aux productions d’élevage. La construction du prix «en marche avant», grand principe des lois Egalim, doit rester «une priorité politique», insiste la FNSEA. «L’expérience démontre que ce ne sont pas les distributeurs qui prendront en charge les baisses de prix qu’ils brandissent en étendard du pouvoir d’achat: c’est inexorablement le producteur qui est sacrifié». Le syndicat majoritaire estime que «tout relâchement par rapport à l’esprit de la loi est une porte ouverte à des importations inacceptables», alors que le gouvernement pousse les distributeurs et les industriels à renégocier leurs contrats pour faire baisser les prix à la consommation.

La rédaction

Dans une lettre adressée le 12 mai à la Commission européenne, treize États membres (dont France, Allemagne et Espagne) ont critiqué sa décision, prise le 2 mai, d’adopter sans les consulter, la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par les importations ukrainiennes. Ce manque de transparence est d’autant plus critique que cette mesure devrait être reconduite dès le 5 juin en même temps que le renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE, alertent-ils. Dans ce contexte, ces pays s’inquiètent de l’impact de ces restrictions commerciales car «elles conduisent à un traitement différencié au sein du marché intérieur». D’autre part, les États membres s’interrogent de l’impact que cela aura sur leurs marchés en fonction du niveau des flux et des modalités logistiques prévues pour assurer le transit. Par ailleurs, avant de se prononcer sur le second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole au profit des pays d’Europe de l’Est, ils appellent Bruxelles à apporter des preuves factuelles qui justifient une telle proposition. Le vote était initialement prévu le 12 mai.

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Dans un avis paru le 21 avril, sollicité par un professionnel de la filière laitière, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a réalisé une explication de texte sur l’usage des accords-cadres entre les laiteries et leurs associations d’organisations de producteurs (AOP). L’instance consultative était interrogée sur la légalité du cas, théorique, d’un industriel ne renouvelant pas un accord-cadre stipulant qu’en conséquence les relations avec les producteurs concernés se poursuivraient de gré à gré. Dans une réponse en deux temps, la CEPC rappelle d’une part que la laiterie peut choisir ne pas renouveler un accord-cadre dans la mesure où elle respecte les préavis imposés par la loi – ce délai doit permettre la renégociation. Mais elle souligne que le fait de conclure un contrat directement avec le producteur, alors même que celui-ci a donné mandat à une OP ayant elle-même donné mandat à une AOP, sans avoir conclu d’accord-cadre, «est prohibé». En outre, la mention d’une poursuite de gré à gré dans les contrats-cadres est également «contraire à la loi». Dans un communiqué paru le 10 mai, France OP lait (organisations de producteurs) annonce qu’elle «veillera particulièrement à l’application des sanctions administratives prévues par la loi».

La rédaction

Les députés ont adopté le 11 mai en séance publique la résolution «visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole». Ce texte porté par Stéphane Travert (Renaissance, Manche) regrette «les interdictions brutales de produits phytopharmaceutiques» hors du calendrier européen. L’Assemblée demande donc de conditionner toute interdiction nationale ou européenne «à l’existence de solutions alternatives efficaces», et exige plus largement de défendre les clauses miroir au niveau européen. «Il ne s’agit pas de réduire les exigences sur la baisse de produits phytosanitaires», prévient Guillaume Kasbarian, député Renaissance ayant travaillé sur la résolution. Le texte a séduit le Rassemblement national et les Républicains, mais les écologistes, les «insoumis» et les socialistes ont voté contre. «Vous dites qu’il faut des alternatives, […] mais où sont les hausses de moyens dans la recherche?», s’est agacée Aurélie Trouvé (LFI) à la tribune. Lors de la manifestation de la FRSEA Île-de-France contre l’interdiction des néonicotinoïdes début février, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé avait d’abord évoqué une proposition de loi, avant de revenir sur une résolution face aux critiques du ministre de l’Agriculture.

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À l’occasion de la présentation de sa stratégie pour «accélérer» la «réindustrialisation» de la France, Emmanuel Macron a appelé le 11 mai à «une pause réglementaire européenne» en matière de normes environnementales, estimant que l’Union européenne avait fait «plus que tous les voisins» et qu’elle avait désormais «besoin de stabilité». «On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde. On s’est donné des objectifs 2030, 2050, pour décarboner, réduire les phytos, et cetera», a estimé le chef de l’État lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France. «Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu’on va perdre tous les acteurs», a-t-il encore plaidé. Sinon, le «risque» est «d’être les mieux-disants en termes de réglementation et les moins-disants en termes de financement». Face aux commentaires de l’opposition de gauche, l’Élysée a insisté sur le fait qu’Emmanuel Macron n’avait demandé ni une suspension, ni un moratoire et encore moins une abrogation «des normes actuelles en cours de discussion». «Le président ne parle pas de suspension mais d’exécuter les décisions déjà prises avant de faire de nouveaux changements», a-t-on précisé de même source. «Les décisions déjà prises constituent ce qu’il y a de plus ambitieux au monde à ce jour», a-t-on ajouté. «Il a affirmé qu’il fallait surtout que ces normes soient déjà appliquées de manière homogène en Europe.»

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La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 10 mai, une version légèrement modifiée de la proposition de loi (PPL) «pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France» qui sera présentée en séance plénière à partir du 16 mai. Les changements apportés sont principalement des ajustements destinés à «affiner le texte» notamment sur les questions de fiscalité, explique le sénateur LR Laurent Duplomb, cosignataire de la PPL. Deux amendements complètent l’article 13 portant sur les missions de l’Anses. Le premier donne la possibilité au gouvernement de suspendre une décision de retrait de mise sur le marché de produits phytosanitaires prononcée par l’agence. Et le second prévoit que le directeur de l’Anses puisse se dessaisir et renvoyer une décision au ministre de l’Agriculture. «Ces deux possibilités permettraient d’éviter ce qu’on a pu connaître ces derniers mois sur les décisions de l’Anses», estime Laurent Duplomb. L’article 13 prévoit notamment que l’Anses mène une évaluation «bénéfice-risque» en matière de santé humaine, environnementale, mais aussi économique, de ses décisions. «C’est aller demander à une agence d’expertise scientifique de mettre de côté la science pour aller évaluer l’économie. Les molécules, si elles sont dangereuses pour la biodiversité ou la santé humaine, il faut les retirer», déclare le sénateur écologiste Joël Labbé, opposé au texte.

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À l’occasion d’une réunion de lancement, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et la secrétaire d’État à l’écologie Bérangère Couillard ont annoncé aux participants leur intention de publier un pacte dédié à la haie dès le mois de juillet. «Ce n’est pas à une obligation de moyens que nous sommes tenus. C’est à une obligation de résultats», s’est ému Marc Fesneau sur Twitter. Un rapport du CGAAER publié fin avril avait confirmé l’étendue des arrachages: près de 24 000 km par an, sur un total de 1,5 Mkm de linéaire. Le travail d’ici le mois de juillet, énumère le ministre sur Twitter, visera à la fois à améliorer la connaissance des haies en France, à structurer les filières de production et de valorisation, et à améliorer la gestion de l’existant. Philippe Hirou, président de l’association Afac-agroforesteries, salue «une grande avancée» face à la volonté affichée par le ministre. «Nous avons besoin d’un vrai plan d’action, doté de moyens», appuie-t-il. Il le reconnaît: le programme Plantons des haies du plan de relance, assorti d’une enveloppe de 50 M€, «a eu un vrai effet de levier». Mais le futur pacte devra s’attacher à des sujets jusque-là oubliés, comme la formation à la gestion, ou la régénération naturelle. «Le manque de plants pour les projets du plan de relance l’a montré : l’augmentation du linéaire ne pourra pas passer uniquement par des plantations ».

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