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Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 26 février à Bruxelles ont globalement soutenu les premières mesures mises sur la table par la Commission européenne pour répondre aux protestations agricoles, mais souhaitent aller plus loin notamment en rouvrant l’acte de base de la PAC. Aux abords du bâtiment où se tenait la réunion, plusieurs centaines de tracteurs ont défilé, aspergeant les rues de lisier, ce qui a conduit à des échauffourées avec les forces de l’ordre. À moyen terme, les ministres attendent des propositions de règlements pour déroger à certaines obligations de la conditionnalité (BCAE), simplifier les contrôles et assouplir les conditions de modification des plans stratégiques nationaux. La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE, espère que ces propositions pourront être examinées avant les élections européennes. Mais les Vingt-sept ont aussi demandé à Bruxelles un relèvement du plafond des aides d’État de minimis (pouvant être accordées sans notification préalable). La présidence belge a également indiqué qu’elle présenterait un document compilant les réflexions des États membres sur l’avenir de la PAC afin d’alimenter le dialogue stratégique lancé par la Commission européenne. Le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski a émis l’idée de supprimer les BCAE 6 (couverture des sols), 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères) pour en faire des éco-régimes. «Mieux vaut encourager les agriculteurs avec des mesures incitatives volontaires que les contraindre», estime-t-il. Une proposition à laquelle, selon le ministre belge, les États membres sont favorables. Mais il faudra pour cela rouvrir la PAC.

Eva DZ

Des agriculteurs polonais ont commencé à bloquer le 25 février un important poste frontalier avec l’Allemagne, à Slubice, pour protester contre des régulations européennes et les importations des produits hors-UE qu’ils jugent non conformes aux normes européennes. «Le blocage a bien commencé à 13h00 (12H00 GMT), les deux voies de l’autoroute A2 sont coupées», a déclaré à l’AFP Ewa Murmylo, porte-parole de la police locale. Les agriculteurs avaient prévu initialement 25 jours de blocage mais après des entretiens avec la population locale, des hommes d’affaires et des transporteurs, ils ont décidé de «débloquer le passage probablement demain», lundi, a précisé à l’AFP Dariusz Wrobel, l’un des organisateurs du mouvement. «Cela dépend des choses qu’on ne peut pas prévoir», a-t-il dit, à la veille du conseil des ministres de l’Agriculture des pays de l’UE, lundi à Bruxelles. «Il faut qu’on se mette à nous prendre au sérieux», a lancé M. Wrobel. «Nous protestons contre le Pacte vert européen, il faut maîtriser enfin les importations des produits agro-alimentaires en provenance des pays hors UE, et il faut qu’on prenne soin de la production agricole dans l’UE», a-t-il précisé. Selon lui, les agriculteurs polonais «s’identifient» avec l’ensemble du mouvement de protestation de fermiers à travers le continent. Des protestations d’agriculteurs se déroulent depuis plusieurs semaines en Pologne, les agriculteurs bloquant des routes à travers le pays et les postes frontaliers avec l’Ukraine.  

La rédaction

Suite à sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé, lors d’un point presse, un «plan de trésorerie d’urgence», ainsi que des «prix planchers» pour les agriculteurs. Emmanuel Macron a annoncé que les sanctions prononcées envers l’aval pour non-respect des dispositions d’Egalim seraient «reversées au monde agricole» pour financer des mesures de trésorerie. Il a annoncé qu’une réunion était prévue à cet effet lundi avec les banques et les représentants de plusieurs secteurs dont l’agriculture, pour élaborer un «plan de trésorerie d’urgence». Il a demandé qu’un recensement soit fait des exploitations en difficultés. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur les relations commerciales annoncé par le gouvernement quelques jours plus tôt, Emmanuel Macron a appelé à ce que «l’indicateur devienne le prix plancher». Face à une trentaine de manifestants, il a répété: «D’ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre». Son cabinet a assuré à la presse que ce «prix plancher» serait «opposable», sans préciser la nature de la mesure, ni sa compatibilité avec le droit de la concurrence – ce que devrait faire une mission parlementaire en cours, qui se terminera au mois de mai. Le cabinet renvoie au cas espagnol, où la loi sur la chaine alimentaire a renforcé, en 2013 puis 2021 le rôle des indicateurs de coût de production dans la fixation des prix. Trois jours avant l’ouverture du Salon, le Premier ministre avait dévoilé ce projet de nouvelle loi Egalim, incluant trois mesures dont «la construction du prix en marche avant» et «la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux».

La rédaction

Lors de sa rencontre avec une trentaine de manifestants, des agriculteurs issus des principaux syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé la mise en place d’un «droit à l’erreur» pour les agriculteurs. «Cela n’a pas été fait dans le monde agricole. On a mis tellement d’exceptions que cela n’a pas été fait», a rappelé le président de la République, qui n’a pas précisé dans quels domaines ce «droit à l’erreur» s’appliquerait (Pac, droit de l’environnement, fiscalité…). La loi Essoc de 2018 prévoyait un «droit à l’erreur» pour tous les Français face à leur administration, mais elle n’avait pas pu s’appliquer aux agriculteurs en matière d’aides Pac, régies par la réglementation européenne. Dans un communiqué paru le 22 février, la députée LR Anne-Laure Blin a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à créer un «véritable droit à l’erreur» lors des contrôles d’exploitations agricoles. Depuis l’échec de la loi Essoc en agriculture, un «droit à l’erreur» a été mis en place avec la nouvelle Pac pour certaines aides. Mais la députée souhaiterait étendre le droit à l’erreur «en matière environnementale», citant les exemples de l’eau et des haies.  

La rédaction

Comme annoncé, la Commission européenne a adressé à la présidence belge du Conseil de l’UE une série de propositions de simplification de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Une première salve de mesures sera mise sur la table en mars : une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes) déjà en discussion; une clarification de l’option de force majeure et de circonstances exceptionnelles permettant aux agriculteurs ne pouvant pas remplir toutes les exigences de la Pac de ne pas se voir imposer de sanctions; et un allègement de 50% des contrôles sur place grâce à l’analyse automatisée des images satellite. La Commission envisage aussi une modification des règles encadrant les BCAE 6 sur la couverture des sols, pendant les périodes sensibles. À plus longue échéance, Bruxelles réfléchit à exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés au respect des exigences de conditionnalité. Il sera pour cela nécessaire de rouvrir le règlement de base de la Pac ce qui serait aussi l’occasion de se pencher sur l’ensemble des règles de conditionnalité. La Commission européenne indique enfin travailler sur des actions pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et les protéger contre les pratiques commerciales déloyales «qui seront présentées prochainement» – une réponse à la demande française de créer un «Egalim européen». L’ensemble de ces suggestions sera examiné par les ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février à Bruxelles.

Didier Bouville

Dans le cadre de l’effort de réduction des dépenses publiques récemment annoncé par Bruno Le Maire, un décret paru au Journal officiel le 22 février annule 10 Md€ de crédits votés lors de la loi de finances 2024, dont plus de 80 M€ pour le ministère de l’Agriculture. La Rue de Varenne voit ses crédits réduits dans quatre lignes: «conduite et pilotage des politiques de l’agriculture» (70,5 M€), «sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation» (10,5 M€), «enseignement technique agricole» (8,6 M€) et «enseignement supérieur et recherche agricoles» (3,9 M€). Le ministère de l’Agriculture participe à la réduction des dépenses à la hauteur de sa part dans le budget de l’État (0,77% en 2023, selon le site web du ministère de l’Économie). Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la Rue de Varenne s’était vue accorder 1 Md€ supplémentaire pour la Planification écologique. Devant une croissance économique plus faible qu’attendu (prévue à 1% pour 2024), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, sur TF1 le 18 février, 10 Md€ d’économies «immédiates». Des coupes qui touchent de nombreux domaines, de la transition écologique (1 Md€) à l’aide au développement (740 M€), en passant par les missions liées au travail et à l’emploi (1,1 Md€), ou encore à la recherche et à l’enseignement supérieur (900 M€), selon un comptage de l’AFP.

Didier Bouville

Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation des engins non routiers dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs. Les nouvelles règles s’appliqueront aux machines comportant jusqu’à trois sièges (y compris le conducteur) et dont la vitesse maximale par construction se situe entre 6 km/h et 40 km/h. En outre, elle devrait offrir aux autorités des États membres la possibilité de limiter la circulation des engins mobiles non routiers entièrement automatisés, mais aussi celle des machines dont les dimensions excessives entravent leur manœuvrabilité. D’autres restrictions à la circulation pourront être appliquées si la masse de l’engin, la charge de chacun de ses essieux ou la pression exercée sur la surface peuvent endommager les routes. Une période de transition de 11 ans est également prévue. Ce texte doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’UE afin d’entrer en vigueur.

Didier Bouville

Les ambassadeurs des Etats membres de l’UE ont approuvé le 21 février la proposition de la Commission européenne concernant la prolongation d’un an des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter la moindre modification. Le mandat adopté par les ambassadeurs servira de position au Conseil de l’UE pour négocier le compromis final avec le Parlement européen. Si la proposition a été largement soutenue, les Etats membres d’Europe orientale, en première ligne face aux conséquences du conflit en Ukraine, auraient fait part de réticences, en dépit des mesures de sauvegarde proposées par Bruxelles. Au Parlement européen, la commission du Commerce international, compétente du fond, doit se prononcer sur sa position le 7 mars avec l’objectif d’une adoption finale lors de la séance plénière du 10 avril. De son côté, la commission de l’Agriculture devrait adopter son avis à l’occasion d’une réunion extraordinaire prévue le 26 février à Strasbourg, en marge de la session plénière. Dans le cadre de la proposition de prolongation des mesures Ukraine, la Commission européenne a proposé un renforcement des mesures de sauvegarde. Elle propose notamment un «frein d’urgence» automatique pour 3 secteurs (oeufs, volailles, sucre) si les importations ukrainiennes dépassent un certain seuil. Les céréales ne sont pas concernées par ce système spécifique. Le vote d’aujourd’hui signifie que les Etats membres n’ont pas écouté les demandes des professionnels du secteur qui souhaitent que les céréales soient intégrées au dispositif de frein d’urgence.

Didier Bouville

Crédit Mutuel Alliance Fédérale lance un prêt à un taux bonifié de 2% pour aider les nouveaux agriculteurs à s’installer sur «une exploitation agricole durable», a-t-il annoncé le 21 février. S’adressant à ceux qui s’installent pour la première fois (en culture, élevage, viticulture, etc.), il peut atteindre 10 000 € à 200 000 € sur une durée allant de 60 à 180 mois, d’après un communiqué. La bonification est soumise à l’obtention, soit de l’aide éco-régime issue de la Pac, soit du label bio ou HVE (niveau 2 ou 3). Ce lancement fait écho à une revendication du syndicat JA. À l’issue d’une réunion avec Gabriel Attal et Marc Fesneau le 13 février, les Jeunes agriculteurs avaient exprimé leur souhait de «relancer les prêts bonifiés» via le PLOA (Pacte et Loi d’orientation agricoles). En raison de la baisse des taux d’intérêt, le dispositif des prêts JA avait été supprimé en 2017, en échange d’une hausse de la Dotation Jeune agriculteur (DJA). Lors d’un débat le 13 février au Sénat sur l’avenir du modèle agricole, Agnès Pannier-Runacher a annoncé que le gouvernement planche sur le sujet : «Nous sommes en train d’expertiser la question des prêts bonifiés, puisque c’est une suggestion qui émane des Jeunes Agriculteurs.»

Didier Bouville

Les indemnisations des éleveurs pour les animaux tués par les loups* devraient être revues sensiblement à la hausse, a indiqué Claude Font, secrétaire général de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) le 20 février à Agra Presse. Une annonce faite en Groupe national loup le même jour. Basées sur l’évolution de l’IPPAP (indice des prix à la production) ou le cas échéant de l’IDPC (prix à la consommation), ces revalorisations pourraient atteindre jusqu’à +33%. Ainsi, «un agneau d’engraissement qui était indemnisé à 105 € va monter à 140 €», illustre M. Font. Il s’agit surtout de «coller au marché», selon cet éleveur de Haute-Loire, qui rappelle que le décret de 2019 instituant ces indemnisations prévoit une révision des barèmes «tous les trois ans». Plus largement, l’élu de la FNO s’attend à une signature imminente du Plan national d’actions (PNA) 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage, en vue d’une annonce au Salon de l’Agriculture. Selon lui, le PNA et l’arrêté sur les prélèvements seraient quasi conformes aux documents mis en consultation en novembre 2023. Ceux-ci comportaient de nombreuses mesures demandées par les organisations d’éleveurs: simplification des tirs de défense, création d’une aide à la mise en place des mesures de protection et d’indemnisations des pertes indirectes, réforme du système de comptage des loups, création d’un statut du chien de troupeau, ou encore travail sur le changement de statut juridique du prédateur.

* Ovins, caprins, bovins, équins, canidés et ruches

Didier Bouville