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Face à la flambée des prix de l’énergie, la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) demande un assouplissement des critères pour bénéficier du prix de l’électricité plafonné pour les TPE, afin que «les élevages de porcs aient tous un égal accès» à cette aide, selon un communiqué du 17 janvier. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé, le 6 janvier, un prix de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en 2023 pour les très petites entreprises (TPE), au-dessous de dix salariés et de 2 M€ de chiffre d’affaires. Des critères que la FNP ne souhaite pas voir se cumuler, car «nombre d’élevages dépassent les 2 M€ de chiffres d’affaires pour moins de 10 salariés». Pour les exploitations privées de cette aide, le surcoût lié au prix de l’électricité atteindra «plusieurs euros par porc», pointe l’association spécialisée. Les éleveurs se voient proposer des contrats 2023 aux alentours de 74 000 € par an (contre 15 000 € en 2022), rapporte la FNP, sur la foi d’une «moyenne de 25 élevages de diverses régions et divers fournisseurs». Les aides gouvernementales peuvent limiter la facture à 60 000 € (avec l’amortisseur tarifaire ouvert à toutes les entreprises), voire 37 000 € (avec le prix plafond).

Didier Bouville

Selon son programme de travail du premier semestre 2023 publié le 17 janvier, la Commission européenne devrait présenter le 7 juin un paquet législatif sur les «systèmes agroalimentaires durables et l’utilisation des ressources» comprenant les propositions de règlement sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), de législation sur les sols, et de révision des réglementations sur les semences et sur le gaspillage alimentaire. La proposition sur les NBT doit permettre de faciliter la culture et la mise sur le marché de l’UE des variétés de plantes issues de ces techniques telles que la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse. La révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences devrait, elle, apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen. Sur le gaspillage, Bruxelles envisage un objectif de réduction (de 20% à 50%) d’ici 2030. Enfin, sur les sols, après l’adoption de sa stratégie en 2022, la Commission présentera de propositions législatives contraignantes afin de leur accorder le même niveau de protection que celui qui existe pour l’eau, l’environnement ou l’air dans l’UE.

Didier Bouville

Guillaume Choisy, directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, a déclaré que la Garonne battait «des records de débits extrêmement bas» sur France info le 14 janvier. Il évoque par ailleurs des niveaux de remplissage des nappes phréatiques et des barrages pyrénéens «anormalement bas mi-janvier», rapporte l’AFP. «Nous pouvons avoir quelques craintes pour assurer l’ensemble des usages l’été prochain», alerte Guillaume Choisy. Face à ces prévisions, le président du Comité de bassin Adour-Garonne Alain Rousset fera un point avec les agriculteurs le 18 janvier. «Nous allons sécuriser l’approvisionnement en eau potable par des petites retenues pour les troupeaux dans le Massif central, en Corrèze ou en Lozère», signale Guillaume Choisy à l’AFP. Quant aux agriculteurs qui irriguent, l’agence de l’eau Adour-Garonne dit travailler «à des solutions de long terme», parmi lesquelles la mise en place «des stockages de substitution. (..) Mais cet hiver, même si on a des retenues, on ne peut pas forcément les remplir.» Cette prise de parole intervient alors que le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) a alerté le 13 janvier des niveaux des nappes phréatiques «préoccupants» en France.

Didier Bouville

Alors que les discussions en séance plénière sur la proposition de loi (PPL) de Frédéric Descrozaille doivent finalement commencer le 17 janvier en fin de journée à l’Assemblée, la grande distribution* dénonce un texte «qui vise en réalité à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation», d’après un communiqué commun du 15 janvier. La PPL représente un «danger grave» et «ajoutera inévitablement de l’inflation à l’inflation», soulèvent unanimement les distributeurs. Dans un contexte de forte inflation, ils appellent les députés «à mesurer les effets explosifs» de la PPL. Les enseignes renouvellent les critiques déjà exprimées individuellement par leurs représentants sur l’article 3 qui vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. «Cette proposition, ouvertement soutenue par les plus gros représentants d’intérêts de l’agro-industrie (Ilec), permettrait aux grands fournisseurs d’imposer unilatéralement leurs tarifs aux distributeurs, annulant la notion même de négociations commerciales», avancent-ils, évoquant de possibles augmentations de tarifs «supérieures à 30%». Par ailleurs, les distributeurs n’ont pas participé, le 16 janvier, au comité de suivi des relations commerciales qui réunit les acteurs autour des ministres en charge, dénoncent de leur côté la FNSEA et les Jeunes agriculteurs dans un communiqué.

*Auchan, Carrefour, Groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Franprix, Intermarché, Lidl, Monoprix, Netto et Système U.

Didier Bouville

Les députés du groupe Renaissance, qui présentaient le 16 janvier la proposition de loi (PPL) portée par Frédéric Descrozaille en conférence de presse, ont pour objectif l’adoption définitive de la loi avant le 1er mars, date butoir des négociations commerciales. Les contraintes du calendrier parlementaire font cependant dire au gouvernement qu’une mise en application du texte est impossible pour les négociations commerciales 2023. Et, même si le texte venait à être voté dans les temps, les députés n’ont «pas la main sur la promulgation de la loi», reconnaît le rapporteur Descrozaille. Interrogé par BFMTV/RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré que la PPL «doit être retravaillée». «L’intention du député Descrozaille est bonne, mais l’équilibre n’est pas encore trouvé», estime-t-il. «On progresse», assure le député de la majorité, qui a déjà fait évoluer l’article 3 de la PPL, décrié par la grande distribution, après des discussions avec les services de l’État (voir l’Agrafil du 12 janvier). Il affirme qu’il n’a «jamais été question» que les fournisseurs puissent imposer leurs tarifs, mais que l’article vise à «rendre libres les deux parties en cas d’échec de la négociation». Actuellement, les industriels ont l’obligation de continuer de livrer leurs clients pendant une période de préavis, généralement au tarif de l’année précédente.

Didier Bouville

Le parquet de Brest a ouvert une enquête visant l’extension d’une porcherie, de 9000 à 12000 porcs à Landunvez (Finistère) à la suite d’une plainte pour «mise en danger de la vie d’autrui» déposée par un collectif d’opposants. Le procureur Camille Miansoni a indiqué à l’AFP avoir ouvert cette enquête «pour vérifier les faits dénoncés», confirmant une information du quotidien régional Le Télégramme. Dans une plainte contre X consultée par l’AFP, le collectif Stoppons l’extension d’Avel Vor pointe notamment «la production de lisier de cette extension» qui «génère une pollution de l’air non visible mais aux conséquences lourdes pour la santé de la population du secteur». Le préfet du Finistère avait annoncé le 9 novembre avoir signé l’arrêté régularisant l’extension de cette exploitation agricole, à l’issue d’une nouvelle enquête publique. Cette exploitation avait obtenu au printemps un avis favorable d’un commissaire-enquêteur de la préfecture pour passer de 9 000 à 12 000 porcs. En août, plusieurs centaines de personnes avait manifesté sans incident dans la commune à l’appel de plusieurs associations. Quelque 350 agriculteurs, selon la préfecture, avaient aussi fait le déplacement pour soutenir le gérant de la porcherie, Philippe Bizien, qui présidait alors le Comité régional porcin. Il avait cédé sa place quelques jours plus tard à Carole Joliff.

Didier Bouville

Dans son bulletin de situation hydrogéologique publié le 13 janvier, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a annoncé que la recharge des nappes phréatiques réactives – qui se rechargent rapidement en cas de fortes pluies –, s’est poursuivie, alors que celle des nappes inertielles – caractérisée par des cycles de recharge lents –, a débuté. Pour rappel, les nappes dites «réactives» se rechargent rapidement en cas de fortes pluies alors que les nappes inertielles se caractérisent pas des cycles de recharge plus lents. Les niveaux du mois de décembre restent cependant préoccupants dans une grande partie du territoire, avec plus des trois-quarts des indicateurs affichant des niveaux modérément bas à très bas. En cause, des pluies infiltrées insuffisantes au cours de l’automne pour compenser les déficits accumulés en 2022 et améliorer durablement l’état des nappes. «Ce début de recharge déficitaire risque d’affecter les nappes inertielles du Bassin parisien et plus particulièrement celles du couloir Rhône-Saône, fragilisées par un étiage sévère, pour l’année 2023», prévoit le BRGM. Concernant les nappes réactives, il prédit que «des pluies abondantes et perdurant jusqu’au printemps pourraient permettre de retrouver des niveaux satisfaisants». Et d’ajouter que «les tendances dépendront essentiellement de la pluviométrie durant l’hiver».

Didier Bouville

Les prix des fruits et légumes frais ont encore augmenté de 6,7% entre décembre 2021 et novembre 2022, après 5,3% sur la période précédente (2020-2021), selon des chiffres de l’Insee présentés par Interfel (interprofession) à l’occasion d’une conférence de presse le 12 janvier. Cette hausse «peut être imputée aux aléas climatiques, plutôt qu’à l’inflation». Cependant, on constate «quasiment une non-inflation sur les prix des fruits et légumes réellement achetés», relève le président d’Interfel Laurent Grandin, soit +1% sur un an selon Kantar. Ce qui montre que les consommateurs ont arbitré leurs achats en jouant sur la diversité de la gamme de produits, des circuits de distribution et des offres présentes. «La hausse des prix n’est jamais homogène» , explique le président. Les consommateurs ont donc fait preuve «d’agilité» en se tournant vers les produits les moins inflationnistes. En volume, les fruits et légumes frais connaissent un recul moins marqué que l’ensemble des produits frais traditionnels. De plus, leur niveau d’inflation est inférieur à celui des autres produits frais, qui ont augmenté de 12,5% entre novembre 2021 et octobre 2022, selon l’Insee.

Didier Bouville

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 vient d’être publié au Bulletin officiel, mettant à jour les barèmes de prix et les bases de calcul des indemnisations. Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n’était «pas à la hauteur»: les critères de qualité et l’intégration des coûts de production. Concernant les critères de qualité, peu de changements. Le texte indique que les situations suivantes sont reconnues: germination des grains sur pied, réduction de la faculté germinative des semences (en deçà des normes) ; changement de catégorie ou déclassement pour les fruits et les légumes ainsi que pour le tabac ; taux de sucre insuffisant pour les betteraves ; teneur en filasse insuffisante pour le lin textile, lin fibres. Présent en 2022, le critère «acidité insuffisants pour la viticulture» n’est plus mentionné. Quant aux prix assurés, ils sont désormais fixés dans une fourchette comprise entre 60 et 120% de la valeur du barème. Pour le blé tendre, la valeur est fixée à 173 euros la tonne, comme l’an passé. Les coûts de production ne sont pas inclus dans le calcul. Mais «un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l’année», indique la FNSEA.

Didier Bouville

Alors que les agriculteurs doivent avoir effectué leur premier conseil stratégique sur la réduction des phytos au 1er janvier 2024, «on aura besoin d’un délai», plaide Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex-APCA), lors d’une conférence de presse le 11 janvier. Et de préciser que «nous n’aurons pas le temps de former tous les agriculteurs d’ici 2023, puis d’ici 2026» (date butoir pour justifier d’un deuxième conseil stratégique), car «il faudrait en former 150 000 par an». Le président des chambres attribue ce retard à «un manque de communication – y compris de l’État – sur l’obligation de conseil». Les organisations professionnelles, comme les coopératives, ont «joué le jeu» en «allant chercher les agriculteurs», a-t-il estimé lors de ses vœux. Ce retard place les chambres d’agriculture dans une «situation très difficile», déplore M. Windsor, car elles «sont allées plus vite que la demande: nous avons formé 300 conseillers au conseil stratégique, mais nous n’avons pas les agriculteurs en face». L’obligation de conseil stratégique depuis le 1er janvier 2021 a été instaurée par la première loi Egalim dans le cadre de la séparation entre la vente et le conseil sur les produits phytosanitaires.

Didier Bouville