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Le crédit d’impôt en faveur des entreprises, notamment agricoles, sera voté « avant la fin de l’année » dans le cadre d’un collectif budgétaire, a appris le 21 novembre l’AFP auprès d’un responsable de la majorité.  Ce crédit d’impôts fait partie du pacte de compétitivité, présenté le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit au titre du financement une hausse de deux taux de TVA. Ce crédit doit en commencer à s’appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards d’euros, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l’exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.

Didier Bouville

Directives nitrates : la FNSEA et JA réclament un moratoire et lancent une pétition

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont lancé le 20 novembre une pétition pour un moratoire sur la directive « nitrates » qu’ils qualifient de « monstre administratif ». « Depuis plusieurs mois, le gouvernement français durcit sa vision nationale de l’application de la directive nitrates et ce, sans fondement scientifique », estiment les deux organisations dans un communiqué. Elles dénoncent notamment « l’extension des zones vulnérables », et la « mise en œuvre d’une directive nitrates technocratique et incompréhensible » qui risque, selon elles, de peser sur l’agriculture et même « sur l’économie de notre pays ainsi que sur la préservation de l’environnement ». La pétition exige de « revoir complètement la copie » et « d’arrêter un plan en faveur de la compétitivité dans l’élevage français ». Elle est consultable en ligne : www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N32009

Didier Bouville

« Le ministre de l’agriculture semble être sur le point de décider de ne pas verser l’aide à l’engraissement », a annoncé la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué de presse du 19 novembre. Pourtant la mesure avait été notifiée à la Commission européenne fin juillet 2011 et avait été dotée de 8 millions d’euros pour 2012. « Il ne saurait être question aujourd’hui d’accepter la suppression pure et simple de cette aide », s’indigne la fédération de producteurs. Pour être éligible à cette aide, « la contractualisation éleveur-abatteur était une condition nécessaire ». Des éleveurs se sont engagés pour deux ans pour valoriser leur production de jeunes bovins.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 16 novembre des mesures de soutien aux éleveurs de chèvres en difficulté, à l’occasion d’un déplacement à Parthenay, en Poitou-Charentes. Les banques ont été mobilisées pour suivre individuellement les éleveurs en situation délicate et Stéphane Le Foll a demandé à Bercy que les services fiscaux fassent « preuve de bienveillance » concernant les délais de paiement de certains d’entre eux, indique le ministère dans un communiqué. De plus, un million d’euros en 2012 sur l’enveloppe globale de 30 millions de la Mutualité sociale agricole (MSA) seront consacrés uniquement aux éleveurs de chèvres. Cette enveloppe permet d’exonérer partiellement ou totalement de charges sociales les exploitants agricoles les plus en difficulté.

Didier Bouville

Surprime des premiers hectares : accord de Dacian Ciolos

Dans le cadre de la réforme de la Pac, Stéphane Le Foll propose de surprimer les premiers hectares. Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos a accueilli favorablement cette initiative. « La possibilité donnée à chaque Etat de mettre en place une surprime des premiers hectares constitue  un signal fort dans le sens d’une convergence permettant la prise en compte dans la Pac de la diversité des agricultures françaises et européennes et du maintien de l’emploi » estime un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

«Nous n’acceptons pas les propositions qui nous sont faites de diminution à hauteur de 25 milliards d’euros de la Pac», a immédiatement réagi le ministre français délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, après les propositions budgétaires de la présidence de l’UE le 14 novembre, tandis que Stéphane Le Foll se déclarait également «en désaccord profond ». À l’inverse, la ministre suédoise déléguée aux affaires européennes, Birgitta Ohlsson, a jugé que « ce n’est pas assez» et réclamé davantage de coupes dans les dépenses agricoles. Commentaire de l’entourage du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos : « c’est un bond arrière de 30 ans, on en revient au budget agricole de l’Europe quand elle comptait dix États membres »… En France, le président de la FNSEA Xavier Beulin a écrit une lettre à François Hollande, l’alertant sur les conséquences de la baisse du budget de la Pac sur le revenu des agriculteurs «qui est en moyenne inférieur au reste de la société » alors qu’il s’agit d’entrepreneurs « qui ont besoin de confiance dans l’avenir pour investir, innover.»

Didier Bouville

Après accord avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement approuvé le 13 novembre un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Ce texte prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP). Il permet aussi à la Commission européenne de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple.

Une première mention de ce type – « produit de la montagne » – a d’ores et déjà été inscrite dans le règlement. Il pourrait en être de même pour l’agriculture locale et la vente directe sur la base d’un rapport que la Commission doit présenter 12 mois au plus après l’entrée en vigueur du nouveau texte. En revanche, celui-ci ne reprend pas la demande des députés européens visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les AOP et IGP à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale.

Didier Bouville

La FNBois dénonce le passage à 10 % de la TVA pour le bois-énergie

« En portant de 7 % à 10 %, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, [le gouvernement] opte pour une TVA anti bois-énergie », a dénoncé la Fédération nationale du bois, le 12 novembre. Pour la filière, c’est un « coup dur » au développement des énergies renouvelables. La biomasse représentant 50 % des ENR aujourd’hui, martèle la filière. La FNB dénonce une décision « contraire à tous les engagements du gouvernement », à commencer par le débat prévu sur la transition énergétique. La FNB annonce donc avoir sollicité les membres du gouvernement et avoir écrit à Stéphane Le Foll « pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin de combattre cette aberration ».

Didier Bouville

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) « dénonce l’insuffisante concertation sur les modalités d’application (de la directive nitrates) », dans un communiqué du 9 novembre. L’APCA demande par ailleurs à ce que soit « pris en compte les réalités agronomiques des différents territoires ». Sans cela, « les nouvelles obligations imposées aux exploitations en zone vulnérable vont entraîner une disparition des élevages dans nombre de territoires », alerte Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture. Ce communiqué réagit notamment à la réunion Directive nitrate du 8 novembre composée des ministères de l’agriculture et de l’écologie, des organisations agricoles et des associations de protection de l’environnement.

Didier Bouville

Candia envisage de fermer trois sites de production

Candia, filiale de la coopérative Sodiaal, projette de fermer trois de ses huit sites de production de lait de consommation d’ici 2014, selon un communiqué du 8 novembre. Les usines de Lude (Sarthe), de Saint-Yorre (Allier) et de Villefranche-sur-Saône (Rhône) comptent 313 emplois. Des négociations s’ouvriront le 9 novembre entre les représentants des salariés et la direction pour parvenir à un accord sur le reclassement de ces employés. L’industriel met également en place un projet d’investissement pour moderniser ses outils de production. L’objectif est de retrouver le chemin de la rentabilité en 2015, après avoir subi des pertes opérationnelles de 26 millions d’euros sur 2 012. Les éleveurs laitiers, eux, ne devraient pas être touchés par cette restructuration. « La collecte (…) restera inchangée », s’est engagé l’industriel.

Didier Bouville