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En 2012, de nombreux contrats PHAE vont arriver à expiration. A la demande de la FNSEA, le ministère de l’Agriculture a prévu d’en permettre la prorogation pour une durée de deux ans afin d’accompagner les éleveurs jusqu’au terme de l’actuelle programmation du développement rural.

Dans un courrier qu’il vient de lui adresser, Xavier Beulin attire l’attention de Bruno Le Maire sur les conditions dans lesquelles il est envisagé d’opérer ces prorogations : poursuite à l’identique des contrats en cours sans possibilité de retirer des prairies engagées ou de retourner des parcelles alors que le taux maximum de retournement est déjà atteint au terme du contrat de cinq ans.

Le courrier précise que cette position intransigeante de l’administration n’est pas adaptée à l’économie des exploitations agricoles et demande que les prorogations soient accompagnées de certains aménagements concernant les possibilités de retournement des prairies temporaires.

Didier Bouville

Les exploitants agricoles ne pourront pas bénéficier de l’allégement des cotisations familiales dans le cadre d’une TVA sociale, car le coût d’une telle décision se chiffrerait en « milliards d’euros », a expliqué Bruno Le Maire à Paris le 21 février.

« L’agriculture va bénéficier à même hauteur que tous les autres secteurs des exonérations de charges » sur les salariés de l’exploitation, a-t-il cependant expliqué, car « l’allégement du coût du travail est nécessaire ». Il a souligné que la réflexion sur l’harmonisation européenne des règles sociales est en cours, mais « ne doit pas conduire à un dumping social en Europe ».

Et d’ajouter « il y a un modèle allemand qui ne se transpose pas à la France, mais on peut en prendre les meilleurs éléments » et inversement. Il faut noter par ailleurs que le congrès de la CDU allemande a lancé la réflexion sur l’opportunité de créer un SMIC allemand.

Didier Bouville

Alors que la délégation Nationale des Groupements de Producteurs s’attendait à une reprise de ses discussions avec Lactalis pour négocier un contrat-cadre – à l’image de ceux signé par Danone, Senoble ou encore Bongrain -, les Organisations de Producteurs (OP) qu’elle représente reçoivent à nouveau depuis le 18 février une convention de travail en provenance de leur collecteur.

À l’origine, « ils devaient reprendre contact avec nous fin février », confie Franck Guehennec, président de la délégation Nationale des Groupements de Producteurs livrant à Lactalis, qui regrette cette absence de reconnaissance. Plus grave, le groupe laitier « pousse les éleveurs à signer avant le 31 mars, avec des pressions économiques ». Il menacerait de stopper toutes relations commerciales avec les éleveurs n’ayant pas signé avant cette date.

Lactalis n’a pas souhaité réagir sur le sujet.

Didier Bouville

Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, déçu par les premiers débats à l’Assemblée nationale sur la réforme du financement de la protection sociale, en appelle au chef de l’État, pour qu’il soutienne l’inclusion des agriculteurs non salariés dans la réforme.

L’Assemblée nationale a adopté le 16 février l’article premier du projet de loi rectificative pour 2012 qui met en œuvre la réforme du financement de la branche famille de la protection sociale agricole, mais a exclu de la mesure les agriculteurs non salariés, qui représentent les deux tiers du travail accompli en agriculture, relève Xavier Beulin.

« Par la présente, je tiens à vous faire part de la très grande déception des agriculteurs », souligne-t-il, justifiant l’urgence de la mesure : les agriculteurs, « directement » exposés à la concurrence étrangère, « attendent que soient utilisés tous les leviers pour leur redonner une capacité à prendre des parts de marché ». La loi étant encore en discussion, il sollicite le président de la République pour que le projet de loi soit amendé.

Didier Bouville

Selon une enquête réalisée par Offre et demande agricole (ODA) du 21 décembre 2011 au 5 janvier 2012, auprès de 2 430 agriculteurs, 52 % d’entre eux estiment que leurs revenus se sont améliorés sur les 12 derniers mois ». Un chiffre en progression de 3 points par rapport à l’enquête réalisée au mois d’août 2011, selon un communiqué daté du 16 février.

D’après ODA, ce bon résultat n’est pas le seul fait des céréaliers. « La progression des chiffres est prioritairement attribuée aux éleveurs et aux laitiers ».

Autre chiffre en progression, celui de la viabilité économique des exploitations. 2 011 a ainsi été bénéfique à la viabilité économique de leur structure pour 43 % des agriculteurs. Un chiffre en progression de 5 points depuis le mois d’août dernier.

Sur des sujets tels que les conditions de travail, l’équilibre temps de travail/temps privé ou encore le plaisir de travailler au quotidien, ODA estime la progression de 1 à 5 points pour chacun de ces aspects par rapport à son enquête du mois d’août.

Didier Bouville

En réaction au vote du paquet lait par le Parlement européen du 15 février, la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) a exprimé « sa satisfaction de voir les députés européens appuyer ce texte avec une très large majorité », dans un communiqué de presse daté du même jour. Mais la fédération reste vigilante sur la déclinaison française de ce texte.

« Le décret OP (organisations de producteurs), qui va donner un cadre aux organisations de producteurs, doit accompagner la dynamique qui s’opère sur le terrain et non la contraindre », défend le communiqué de la FNPL.

Le Parlement européen a en effet approuvé le 15 février à Strasbourg, par 574 voix contre 97 et 18 abstentions, le règlement visant à favoriser les relations contractuelles dans le secteur du lait, renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, permettre une maîtrise de l’offre de fromages sous appellation et, finalement, accompagner la fin des quotas annoncée en 2015.

Ce « paquet lait » avait fait l’objet en décembre d’un compromis entre les États membres, les députés et la Commission de Bruxelles. Il doit encore être formellement avalisé par le Conseil des ministres des Vingt-sept et sera applicable jusqu’à la fin juin 2020.

Didier Bouville

Les ministres de l’agriculture français et espagnols ont arrêté, lors d’un entretien le 14 février à Paris, les « principes » qui doivent, selon eux, guider la prochaine réforme de la PAC.

Un communiqué conjoint publié à l’issue de cette rencontre reprend certains termes utilisés dans une déclaration sur le même sujet qui avait été publiée en conclusion du Conseil des ministres franco-allemand du 6 février, notamment en ce qui concerne la nécessaire prise en compte de la « réalité économique » dans la redistribution des aides directes entre les États membres, la convergence de ces paiements au sein de chaque État et leur verdissement.

En revanche, Bruno Le Maire va plus loin avec Miguel Arias Canete qu’avec sa collègue allemande sur quelques points. Il faut notamment, selon eux, « renforcer concrètement le pouvoir de négociation des producteurs, en adaptant le droit européen de la concurrence, à la lumière des discussions sur le paquet lait », et « maintenir certaines aides couplées ».

Didier Bouville

La Commission européenne appelle à réagir face à la dégradation de la qualité des sols suite à la publication le 13 février d’un rapport du Centre commun de recherche de l’UE (JRC).

Dans ce rapport, intitulé « l’état des sols en Europe, les auteurs estiment qu’entre 1990 et 2006, chaque jour au moins 275 hectares de sols ont été artificialisés au sein de l’Union européenne. Et entre 2000 et 2006, le phénomène s’est accéléré (+3 %) notamment en Irlande et à Chypre (+14 %) ainsi qu’en Espagne (+15 %).

L’artificialisation n’est pas la seule menace qui pèse sur sols européens. Le rapport pointe également l’érosion, le tassement, la pollution et la perte de matière organique. « Cinq ans après l’adoption de la stratégie européenne sur les sols, il n’y a toujours pas de suivi systématique de leur qualité ni de mesures de protection mises en œuvre à travers l’Europe », regrette la Commission. Et la proposition de directive-cadre sur les sols est toujours bloquée au niveau du Conseil depuis 2006.

La Commission salue néanmoins les propositions de réforme de la Pac (verdissement, prise en compte du changement climatique…) qui devraient réduire l’érosion et les pertes de matière organique.

Didier Bouville

« Nous ne voterons pas de texte (réforme de la PAC), si nous n’avons pas de ligne budgétaire pour l’agriculture » a déclaré Joseph Daul, député européen, à l’occasion de l’Assemblée générale de la Fédération nationale bovine, le 9 février à Brumath, près de Strasbourg. En ajoutant que cette position était partagée par le président du Parlement européen.

Pour lui une fenêtre de tir est ouverte au second semestre 2012, après les élections françaises et avant les élections allemandes en 2013 pour parvenir à un consensus sur le budget de la Pac. A ce stade, la Commission européenne s’est prononcée sur un maintien du budget pour la période 2014-2020 qui devra être confirmé par les chefs d’Etat et de Gouvernement.

L’autre priorité qu’il a affichée est sa volonté de parvenir à une harmonisation des règles en matière environnementale au niveau européen, pour éviter les distorsions de concurrence entre pays.

Didier Bouville

« Le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante vous a été versé aujourd’hui, avec un mois d’avance », a déclaré le ministre de l’Agriculture, le 9 février, à Brusmath au cours de l’assemblée générale de la FNB (Fédération nationale bovine).

Le rassemblement de près de 300 éleveurs était l’occasion pour le ministre d’annoncer que la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) allait être versée en avance. Cette aide concerne environ 86 000 agriculteurs. Elle est financée en partie par l’Union européenne et en partie par les Etats membres. Le versement de la part nationale (63,5 millions d’euros) a été avancé d’un mois tout comme la part communautaire (200 millions d’euros) au 15 mars, selon Bruno Le Maire.

Cette prime est remise en question par la future Pac 2014-2020. Pour les professionnels de l’élevage, l’équilibre économique des exploitations est en jeu. « Nous porterons, je vous l’annonce, cette demande aux candidats à la présidentielle, comme un enjeu majeur pour l’avenir du secteur », a déclaré Pierre Chevalier, président de la FNB.

Didier Bouville