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Union européenne : les budgets 2012 et 2013 adoptés 

Les députés européens de la Commission des budgets ont adopté le paquet budgétaire conclu entre le Conseil des ministres et le Parlement européen qui porte sur le budget rectificatif pour 2012 et le budget 2013. Ce vote met un terme au conflit qui avait surgi entre le Parlement européen et le Conseil des ministres. Il restait encore quelques votes à formaliser, notamment celui du Conseil des ministres Justice et Affaires intérieures le 7 décembre. Si le calendrier est respecté le budget 2013 pourra entrer en vigueur comme prévu le premier janvier prochain.

Didier Bouville

L’aide à l’engraissement vers la filière caprine et lait de montagne ?

Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, réfléchit à une réorientation de l’aide à l’engraissement vers la filière caprine et lait de montagne. Lors de l’assemblée générale de la Commission nationale des agricultrices de la FNSEA qui se tenait à Paris le 6 décembre, une éleveuse s’est fait la porte-parole des professionnels de l’élevage qui dénoncent une « suppression pure et simple de l’aide à l’engraissement ». Pour sa part, le ministre de l’Agriculture a affirmé qu’« il ferait tout pour que ces huit millions d’euros soient gardés et restent dans l’agriculture ».

Didier Bouville

«Nous allons rapidement réformer la fiscalité de la DPI (déduction pour investissement)» a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, le 4 décembre. Il s’exprimait à l’occasion d’un colloque organisé par la fédération nationale des Cuma sur le thème «coopération agricole de production». Selon une source proche du dossier, la réforme de la DPI concernerait principalement le matériel roulant, comme les tracteurs, pour lequel la déduction serait supprimée. La réforme aurait lieu dans les prochains jours par un amendement de la loi de finances rectificative pour 2012, en ce moment en débat à l’Assemblée nationale. Selon le ministère de l’Agriculture, il s’agira d’une refonte du système DPA/DPI, sans qu’aucun des deux ne soit supprimé. L’amendement réformant ces systèmes sera présenté avant mercredi prochain. La mesure sera opérationnelle pour les exercices clos à partir de janvier 2013.

Didier Bouville

3,5 milliards d’euros d’aides PAC versées

A partir du 3 décembre, 3,55 milliards d’euros de paiements directs de la PAC sont versés à 345 000 exploitations, selon un communiqué du ministère de l’agriculture du 30 novembre.  Cette somme correspond au paiement de l’aide découplée « ainsi qu’à différents soutiens ciblés sur certaines productions : ovins, caprins, lait en montagne, protéagineux », précise le ministère. Un premier montant de 3,55 milliards d’euros avait déjà été versé par anticipation en octobre dernier.

Didier Bouville

L’emploi agricole en berne, selon la MSA

La reprise de l’emploi agricole, entamée depuis près d’un an, a connu un coup d’arrêt au 4e trimestre 2011, indique la Mutualité sociale agricole dans un communiqué daté du 29 novembre. En cause : l’avancée des travaux saisonniers, liée à la canicule du printemps, a provoqué une baisse des emplois en CDD de la production agricole fin 2011. Une partie de l’emploi saisonnier de fin d’année ayant glissé du 4e vers le 3e trimestre, notamment pour les travaux de vendange, note la MSA. En outre, à ce phénomène conjoncturel, s’ajoute un recul quasi-général de l’emploi en CDI dans le régime agricole. Seul le secteur de la transformation conserve une dynamique d’emploi. Les résultats provisoires du 1er trimestre 2012 laissent enfin présager d’une chute à hauteur de – 3,1 % du nombre d’emplois par rapport au 1er trimestre 2011.

Didier Bouville

La production porcine ne cesse de diminuer depuis début 2012

« Depuis le début 2012, les abattages en têtes se sont repliés de près de 3 % par rapport à la même période en 2011 », indique Agreste, le service statistique du ministère de l’Agriculture. Selon les experts, la baisse observée est liée au ralentissement ou à la cessation d’activités des éleveurs de porcs. Et pour cause : à partir du 1er janvier 2013, les bâtiments de truies gestantes devront être aux normes européennes. Les travaux qui ont lieu dans les élevages ralentissent les activités. Pour le mois de septembre 2012, la production porcine a dépassé les 2 millions d’animaux, soit une baisse de 6 % par rapport à septembre 2001. Dans ce contexte d’offre réduite, le prix moyen du porc charcutier reste élevé en octobre (+16 % par rapport à 2001).

Didier Bouville

Jeune bovin : le ministre prêt à revoir la copie …en 2013

La décision  de renoncer à l’aide à l’engraissement  des jeunes bovins a suscité un tel tollé que le ministre s’est engagé à revoir la copie. Mais pas dans l’immédiat. L’aide à l’engraissement aux jeunes bovins ne sera pas versée en 2012 selon les modalités prévues initialement. De ce point de vue, le ministère de l’Agriculture maintient le cap mais il  envisage d’affecter l’enveloppe à d’autres aides couplées dédiées à l’élevage pour ne pas perdre l’enveloppe de 8 millions d’euros qui était affectée à cette opération. En revanche et pour 2013, la rue de Varenne s’est engagée à rouvrir les discussions avec les organisations professionnelles pour modifier les critères d’attribution de l’aide à l’engraissement des jeunes bovins et notamment le seuil minimum de 50 têtes qui avait été fixé pour en bénéficier.

Didier Bouville

Aides PAC : Orama veut un système « garantissant l’absence de distorsions de concurrence »

Orama, l’organisation des producteurs de céréales et d’oléoprotéagineux, veut refuser toute réforme de la PAC aboutissant à des aides directes risquant d’induire des distorsions de concurrence. C’est ce que son assemblée plénière, réunie le 27 novembre, a affirmé au travers d’un communiqué diffusé le lendemain. Selon ce communiqué, les participants, devant le président de la FNSEA Xavier Beulin, « ont insisté sur la nécessité de fixer les aides aux producteurs selon des règles de niveau européen afin de garantir l’absence de toute distorsion entre producteurs de grains français et leurs homologues européens. » L’organisation de producteurs s’inquiète surtout de la concurrence entre les Français « et leurs homologues européens, singulièrement allemands. » Cette préoccupation concerne, selon de bonnes sources, le projet émis par la France d’une surprime accordée aux 50 premiers hectares. Celle-ci conduirait à un prélèvement général sur le budget d’aides en France, et donc en particulier sur les producteurs de grandes cultures, basés sur de plus grandes exploitations. Conclusion, selon le président Philippe Pinta : les aides de la PAC doivent répondre à des règles fixées au niveau européen.

Didier Bouville

Aides à l’engraissement : l’enveloppe initialement dédiée affectée à d’autres aides couplées

« La manière de réaffecter les huit millions d’euros prévus pour le paiement en 2012 de l’aide à l’engraissement des jeunes bovins est en cours de redéfinition », a précisé le ministère de l’Agriculture suite à l’information parue dans Agrafil daté du 27 novembre. Les pouvoirs publics ont refusé d’entériner les modalités de versement de cette aide envisagée par le précédent gouvernement en 2011, sans qu’il y ait de consensus sur les critères au sein de la filière. Il était trop tard pour pouvoir modifier ces critères pour la campagne 2012. « Plutôt que d’être affectée à une aide dont les contours ne sont pas satisfaisants et qui ne rempliraient pas son objectif, nous souhaitons affecter l’enveloppe 2012 à d’autres aides couplées mieux calibrées bénéficiant aux filières d’élevage », poursuit-on au ministère. Pour 2013, une réflexion sera menée pour voir si les critères d’attribution de l’aide peuvent être modifiés de façon à ce que cette aide réponde effectivement à l’objectif d’incitation à l’engraissement. Dans tous les cas, l’enveloppe de huit millions d’euros prévus pour cette aide sera utilisée et ne sera pas perdue.

Didier Bouville

La collecte de lait de vache recule de 7 % au mois de septembre

La collecte de lait de vache est en baisse de 7 % au mois de septembre 2012 par rapport au même mois de la campagne précédente, selon une étude Agreste conjoncture parue le 23 novembre. « Les fortes chaleurs de l’été ont considérablement réduit les disponibilités en herbe et fortement pénalisé la production laitière », explique le document. Néanmoins, la collecte reste supérieure de 2 % à la moyenne des cinq dernières années. Selon les premières estimations de FranceAgriMer, la collecte aurait de nouveau reculé de 4 % au mois d’octobre.

Didier Bouville