Fil info

Interrogé lors des questions au gouvernement le 11 avril sur les conséquences d’un non-renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du phosphure d’aluminium à des fins de fumigation des céréales avec contact direct, le ministre de l’Agriculture a affirmé, dans l’Hémicycle, que «la France va continuer d’exporter des céréales vers les pays tiers». Ces fumigations seraient requises avec contact direct dans les cahiers des charges de plusieurs clients africains, comme l’Algérie ou le Maroc. Or une AMM a été reconduite en octobre qui ne concernait que la fumigation sans contact direct, donc sans évaluation des effets des résidus, rapporte l’Anses. Pour continuer de pratiquer le contact direct, la France devrait s’appuyer sur l’article 2 du règlement européen de 2005 sur les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pesticides. Ce texte exonère de respecter les LMR tous les produits destinés à l’exportation vers des pays tiers et traités avant l’exportation, «lorsqu’il a été prouvé d’une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement». Toutefois, «il y a encore des clarifications juridiques à apporter», a précisé de son côté le ministre du Commerce extérieur, Olivier Becht, dans l’Hémicycle. En effet, des différences de lecture persistent entre l’Anses et le ministre de l’Agriculture sur la mise en œuvre de ce règlement.

Didier Bouville

Un courrier aurait été envoyé par le ministre de l’Agriculture aux régions le 7 avril pour les autoriser à mettre en œuvre l’aide au maintien à l’agriculture biologique en 2024, aux mêmes conditions qu’en 2023, rapporte la région Bretagne dans un communiqué. Dans ce communiqué, le président de région Loïg Chesnais-Girard souligne qu’il avait interpellé Marc Fesneau dans ce sens au Salon de l’agriculture. Grâce à l’ouverture validée par le gouvernement, la Bretagne accordera donc 5,5 M€ de fonds supplémentaires pour prolonger d’un an l’aide au maintien déjà accordée en 2023. «Cette aide est ainsi une première pierre au Plan Bio Breton qui est en cours de construction avec les acteurs de la bio, et qui sera présenté au second semestre 2023», indique Loïg Chesnais-Girard. L’Occitanie, dont 20% de la SAU est certifiée bio, avait également fait le choix de prolonger l’aide au maintien en 2023 à hauteur de 12 M€. L’entourage de Carole Delga précise en revanche que, pour l’heure, «la question de 2024 n’a pas encore été évoquée». En novembre 2022, la Nouvelle-Aquitaine avait de même annoncé qu’elle conserverait des soutiens au maintien sur 2023, avec une «aide exceptionnelle» de 16 M€.

Didier Bouville

Des milliers d’agriculteurs roumains ont manifesté le 7 avril dans tout le pays à l’appel de quatre organisations agricoles nationales (Pro Agro, LAPAR, UNCSV et APPR Forum) dénonçant la concurrence jugée déloyale des importations massives de produits agricoles ukrainiens (céréales mais aussi volaille ou œufs) qui devraient être exemptées de droits de douane jusqu’en juin 2024 et pèsent sur les prix locaux. Une situation qui a déjà conduit à la démission du ministre polonais de l’Agriculture. Venus pour beaucoup en tracteur, les manifestants roumains ont notamment protesté devant la représentation de la Commission européenne à Bucarest et le port de Constantza, principal site où arrivent les céréales importées d’Ukraine. «Nous avons respecté les règles de l’UE, mais l’UE n’a pas tenu compte de nos besoins», déplorent-ils. La Commission européenne vient de débloquer un paquet d’aide de 56,3 M€ de la réserve agricole pour soutenir les agriculteurs de Pologne, Bulgarie et Roumanie. Insuffisant, estiment les producteurs roumains. La Commission européenne prépare un nouveau paquet d’aides (d’un montant encore supérieur) qui devrait profiter à plus d’Etats membres et sera probablement soumis au vote des experts des Etats membres début mai.

Didier Bouville

Dans un rapport commandé par le gouvernement et consulté par l’AFP, dont le journal Libération s’est fait l’écho le 8 avril, une mission interministérielle constate une «prise de conscience» qui «appelle un changement radical dans nos modes de gestion de l’eau et nos pratiques». L’administration formule 18 recommandations destinées à mieux connaître l’étendue du problème, anticiper et informer. Les auteurs s’attaquent notamment à l’épineuse question de la sobriété, rappelant l’objectif d’une réduction de 10% des prélèvements d’ici 2024 – un objectif désormais repoussé à 2030 par le président Emmanuel Macron lors de la présentation récente du Plan eau. «La mission recommande aux ministères en charge de chaque filière d’inviter les acteurs à élaborer des feuilles de route nationales d’économies d’eau». Concernant l’agriculture, à l’origine de 58% de la consommation nationale d’eau pour irriguer les cultures ou abreuver les bêtes, la mission estime que «la récurrence des sécheresses met en lumière la fragilité de notre modèle agricole et l’impérieuse nécessité d’un effort collectif massif pour en accélérer la transformation». Un chantier «nécessite un peu plus de temps», celui d’un éventuel durcissement des sanctions «en cas de non-respect des arrêtés interdisant l’irrigation par exemple», dit M. Béchu, notant que ces arrêtés, l’été dernier, «n’ont pas toujours (été) suivis d’effets ou d’amendes» chez les contrevenants. Dans l’agriculture, «les acteurs ne prennent pas tous le chemin de la sobriété», a regretté le ministre.

Didier Bouville

Les achats d’œufs des ménages français se sont «envolés» en janvier et février 2023, avec une hausse de 5,9% des ventes en magasins en un an, a indiqué le CNPO (interprofession) lors d’une conférence de presse le 6 avril. «Au moment où on voit les dépenses alimentaires se réduire, l’œuf progresse en volume et en valeur», se félicite son délégué général Maxime Chaumet, attribuant ce succès à son statut de «produit anti-crise». Malgré l’inflation, «l’œuf reste la protéine animale la moins chère», affirme Yves-Marie Beaudet, éleveur dans les Côtes-d’Armor et président du CNPO. En grande distribution, un œuf est vendu en moyenne 28 ct€ début 2023 (+3 ct€ par rapport à 2022), avec une fourchette allant de 19 à 43 ct€ selon les modes de production. En 2022, les coûts de production ont connu une hausse «sans précédent» de 25% en un an, tirés notamment par l’alimentation animale. S’y est ajoutée l’épizootie d’influenza aviaire, qui a provoqué un effondrement de la production (-8% à 14,4 milliards d’œufs). Résultat: l’Hexagone, qui caracolait jusque-là en tête du podium européen, a partagé l’année dernière sa place de premier producteur avec l’Espagne et l’Allemagne.

Didier Bouville

En vue d’une campagne de vaccination contre l’influenza aviaire à l’automne, l’Anses propose, dans un avis publié le 6 avril, trois scénarios pouvant servir de base à la stratégie vaccinale du ministère. Après avoir classé les élevages selon leur niveau de risque, l’agence sanitaire recommande d’activer ces scénarios «en fonction des moyens disponibles». Dans son scénario 1, l’Anses donne la priorité aux reproducteurs (sélection et multiplication), toutes espèces confondues, afin de «préserver le potentiel génétique» et «la capacité à remettre en place des animaux» après l’épizootie. Le deuxième scénario y ajoute les palmipèdes gras (stade «prêts à gaver»), ainsi que les volailles en plein air les plus à risque (palmipèdes à rôtir, dindes, poulettes futures pondeuses). Le but? «Limiter l’importance des épizooties.» Enfin, dans son dernier scénario, l’Anses élargit la vaccination aux autres volailles plein air (chair et ponte), ainsi qu’aux palmipèdes à rôtir et aux dindes élevés en claustration. Rappelant l’endémisation «fortement probable» de la maladie, les experts recommandent de vacciner «quelle que soit la zone géographique, avec une attention particulière en ZRD (zones denses, NDLR) et ZRP (zones humides, NDLR)». Estimant que les volailles acquièrent une immunité en «trois à quatre semaines», l’Anses exclut la vaccination d’urgence et celle des «volailles de chair à durée de vie courte» (5 à 6 semaines pour un poulet standard).

Didier Bouville

Selon un avis publié le 6 avril par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), 38% des échantillons d’eaux de consommation en France ne sont pas conformes à la réglementation. Le cadre européen et sa déclinaison française, rappelle l’Anses, imposent une concentration maximale de 0,1 μg/L pour les pesticides «pertinents», susceptibles d’entraîner «un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur». Or, le métabolite (produit de dégradation) du chlorothalonil, fongicide interdit en 2020, a été retrouvé au-delà de ce seuil dans près de 102 échantillons (sur 300). Plus largement, près de 45% des 300 échantillons présentent une concentration cumulée de métabolites «pertinents» dépassant la limite réglementaire de 0,5 μg/L. Les fréquences de non-conformités sont particulièrement élevées en Bretagne et dans les Hauts-de-France, avec respectivement 92% et 76% des échantillons dépassants les limites réglementaires. L’agence souligne que «les concentrations maximales mesurées sur cette campagne sont de l’ordre de 10 à 10 000 fois plus basses que les Vmax associées», c’est-à-dire les concentrations entraînant des effets sur la santé humaine. D’après les annexes jointes au rapport, le chlorothalonil fait cependant partie des molécules pour lesquelles aucune Vmax n’a été définie. Cette molécule ne faisait d’ailleurs pas partie des contrôles sanitaires effectués sur place par les gestionnaires.

Didier Bouville

Reçus le 4 avril par Marc Fesneau, des députés LR ont prévu de définir «avant l’été» leurs propositions sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). «L’“avenir », puisqu’il en est question, ça passe par donner envie de s’investir dans l’agriculture», a souligné Julien Dive (Aisne) devant le ministre, l’alertant sur un retour de «l’agribashing» avec la manifestation de Sainte-Soline, la campagne d’Extinction rebellion. «Il faut que les gens se sentent bien dans leur profession agricole, explique le député. Se prendre des beignes, voir son exploitation caillassée, ça ne peut pas être un avenir.» Les sept députés LR, présents le 4 avril au ministère, ont prévu de se réunir pour apporter leurs contributions à la LOA. Marc Fesneau leur a présenté «quatre ou cinq axes» des textes à venir, comprenant «portage du foncier, accès au foncier, participation au capital, diversification», rapporte Julien Dive. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres «cet été», pour être débattu au Parlement «à l’automne ou en fin d’année», selon lui

Eva DZ

Trois décrets relatifs à la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture sont enfin parus au Journal officiel (JO) ces derniers jours, sans modifications par rapport aux textes validés en Codar en début d’année. Le premier décret porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il précise les obligations des assureurs et des fournisseurs d’indices en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs. Le deuxième décret détaille les conditions de versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non-assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets de département. En effet, l’État indemnisera directement les agriculteurs non-assurés durant la première année de la réforme. À partir de 2024, les assureurs mandatés par l’État devraient prendre le relai dans le cadre du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique). Enfin, le troisième décret publié au JO le 2 avril fixe les modalités de création d’un pool de co-réassurance. Il détaille les obligations des assureurs qui ont jusqu’à juillet 2024 pour concrétiser ce groupement.

Eva DZ

Formation à la biosécurité, revalorisation des indemnisations, expérimentation d’un vaccin sur le blaireau, nouveau test de dépistage… Le ministère de l’agriculture a mis en place différentes mesures de prévention pour endiguer la hausse du nombre de foyers de tuberculose bovine «dans plusieurs zones géographiques (Sud-ouest, Normandie, Corse) et sa persistance dans d’autres (Côte d’Or, Camargue)», indique un communiqué du 5 avril. La France bénéficie du statut d’indemne depuis 2001, ce qui permet «aux filières bovines d’exporter leurs animaux et leurs produits». Cette maladie réglementée peut être véhiculée par la faune sauvage. Une expérimentation vaccinale sur le blaireau sera lancée au printemps, financée à hauteur de 250 000 € par le ministère. Les premiers tests du protocole de vaccination seront effectués en Nouvelle-Aquitaine, puis pourront être étendus «à l’ensemble des zones contaminées». Pour prévenir la diffusion de la tuberculose bovine, le gouvernement mise également sur l’accompagnement des éleveurs avec l’obligation pour les élevages concernés de se former à la biosécurité et, depuis février, la revalorisation des indemnisations pour les abattages «diagnostics» en cas de suspicion d’infection.

Eva DZ