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Des «précisions juridiques» ont été ajoutées, ce 20 avril, dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de phosphure d’aluminium utilisés pour la fumigation des céréales, indique l’Anses à Agra Presse. L’agence sanitaire y «rappelle l’existence de la possibilité de traitement pour l’exportation par la phosphine au contact direct des grains» dans le cadre du règlement européen de 2005 sur les limites de résidus de pesticides. «Il ne s’agit pas d’une modification des modalités d’utilisation évaluées et fixées dans l’AMM, insiste l’agence. Il s’agit d’une clarification qui permettra de sécuriser les utilisateurs dans leur relation avec les services de contrôle chargés de délivrer les certificats phytosanitaires pour l’exportation.» En octobre, le principal fabricant, l’indien UPL, avait déposé un dossier et obtenu un feu vert de l’Anses, mais pour un usage sans contact direct avec le grain (en sachet, ou à distance). Problème: les cahiers des charges de plusieurs clients africains, comme l’Algérie ou le Maroc requièrent des fumigations avec contact direct. Les exportateurs français craignaient de ne plus pouvoir exporter de céréales vers ces destinations à partir du 24 avril, échéance de la précédente AMM. Selon l’Anses, «la possibilité d’exportation n’a jamais été remise en cause».

Didier Bouville

En réponse à la décision de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Bulgarie d’interdire les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de déstabiliser les marchés nationaux, la présidente de la Commission européenne, a indiqué le 19 avril dans une lettre adressée aux dirigeants de ces pays, que Bruxelles préparait un second paquet de soutien financier d’un montant de 100 M€ en leur faveur (un montant réhaussé par rapport aux 75 M€ qu’elle envisageait de mettre sur la table depuis une semaine). Ces pays situés en première ligne pourront compléter cette aide communautaire jusqu’à 200 % avec des fonds nationaux. En parallèle, Bruxelles activera également dans les prochains jours une mesure de sauvegarde d’urgence conformément au règlement sur les mesures commerciales autonomes qui consistera à autoriser dans ces pays, uniquement le transit de certaines importations de produits agricoles ukrainiens (blé, maïs, tournesol et colza) destinées aux autres États membres de l’UE et aux pays tiers (Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie). «Étant donné son caractère exceptionnel, cette mesure ne sera pas soumise à l’approbation des États membres et sera appliquée jusqu’au 30 juin, le temps de réduire les stocks de céréales bloqués dans les silos», a expliqué un haut fonctionnaire de l’UE. Avant d’ajouter que «cette réponse européenne impose à la Pologne, à la Hongrie, à la Slovaquie et à la Bulgarie de retirer immédiatement leur interdiction prise unilatéralement, d’importer des produits agricoles ukrainiens».

Eva DZ

«Changer le statut du loup sera un processus long, sur lequel tous les États membres ne sont pas encore d’accord», a souligné le ministre de l’agriculture à l’occasion d’un échange avec la presse le 18 avril. En juillet 2022, alors que la profession agricole bloquait des ronds-points sur le trajet du tour de France dans les Pyrénées, le Président de la République se serait engagé à «faire évoluer le statut du loup au niveau européen», selon des propos rapportés par les syndicats agricoles. Estimant que la population de canidés était «hors de danger d’extinction», Marc Fesneau avait confirmé en août suivant au Sénat qu’il avait «entamé» un travail sur ce dossier avec ces collègues européens, et notamment le ministre autrichien. La Rue de Varenne miserait actuellement sur «le document d’orientation de la directive Habitats», qui traduit opérationnellement la protection des espèces. Figurant dans les annexes IV et II de la directive, le loup fait partie des espèces dont la mise à mort ou la «perturbation» intentionnelle sont strictement interdites, sauf dérogation permettant de «prévenir des dommages importants». «Faire évoluer le statut ne réglera pas tout, et risque de nous faire revenir sur la pente inverse. Or l’éradication n’est pas le bon combat. La question centrale est celle de la compatibilité et de l’acceptabilité du loup», prévient le ministre.

Eva DZ

Alors que le dernier cas d’influenza aviaire en élevage remonte au 14 mars, le ministère de l’agriculture a décidé «d’alléger certains des dispositifs de prévention et de surveillance renforcés», annonce-t-il dans un communiqué le 19 avril. Première mesure : dans les zones indemnes, les palmipèdes «pourront être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit» en cas de fortes chaleurs. D’après une instruction technique parue le 18 avril, cette autorisation sera accordée au niveau départemental si deux conditions sont remplies : une température maximale supérieure à 22°C pendant trois jours consécutifs, et une «prévision sur sept jours présentant une moyenne des températures maximales journalières supérieure à 18°C». Deuxième mesure : dans les ZCT FS* des Pays de la Loire, de la Bretagne et des Deux-Sèvres, «la surveillance des palmipèdes est allégée» (prélèvements hebdomadaires au lieu de deux fois par semaine, fin des chiffonnettes d’environnement obligatoires). «La vigilance de tous les acteurs doit être maintenue», rappelle la Rue de Varenne: le niveau de risque influenza restant au stade «élevé», la mise à l’abri des volailles reste la règle sur l’ensemble du territoire métropolitain.

*Zones de contrôle temporaire liées à la faune sauvage

Eva DZ

Le Parlement européen a adopté le 18 avril cinq des textes du plan climat de l’UE, dont la réforme du marché carbone et le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE. Des accords sur ces différents règlements avaient été trouvés fin 2022 entre les institutions européennes. Le mécanisme d’ajustement carbone, aussi appelé taxe carbone, s’appliquera au fer et à l’acier, à l’aluminium, au ciment, à l’électricité, à l’hydrogène et aux engrais. Une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Puis, le dispositif montera en puissance entre 2026 et 2034 – au fur et à mesure que les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens seront supprimés. Les importateurs devront alors déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.

Didier Bouville

Les importations de viande de porc depuis l’Espagne, l’Allemagne et le Danemark ont augmenté de 7% en un an sur les mois de janvier et février, alerte la FNP (producteurs de porcs, FNSEA) dans un communiqué le 13 avril. Durant ces deux mois, ces trois fournisseurs historiques ont envoyé plus de 29 000 t de viande en France (contre 27 000 t en 2022), selon des chiffres de FranceAgriMer cités par le syndicat. Principale explication, selon la FNP: la politique gouvernementale contre la hausse des prix (trimestre anti-inflation), qui soutient une demande tournée vers les prix bas. Pour satisfaire cette demande, «certains salaisonniers – dont beaucoup sont dans une situation extrêmement tendue – se tournent vers l’import à des prix défiant toute concurrence», constate le directeur de la FNP Éric Thébault auprès d’Agra Presse. Un mouvement appelé selon lui à se poursuivre. Dans un contexte de recul de la production en Europe, les prix à la production caracolent à un niveau record en France, au-delà de 2,52 €/kg payés en moyenne aux éleveurs, selon le Marché du porc breton. L’Espagne connaît un niveau de prix comparable, tandis que l’Allemagne (2,40 €/kg) et surtout le Danemark (un peu plus de 2 €/kg) se situent bien en dessous.

Didier Bouville

A l’issue de plusieurs jours de négociations, la Pologne et l’Ukraine ont conclu le 18 avril un accord sur la reprise du transit des céréales ukrainiennes, suspendu depuis le 15 avril. Date à laquelle Varsovie avait décidé unilatéralement, sans consulter la Commission européenne ni Kiev, d’interdire jusqu’au 30 juin toute importation de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de tirer les prix vers le bas afin de protéger ses agriculteurs. «On a réussi à mettre en place des mécanismes faisant que pas une seule tonne de blé ne restera en Pologne», a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture, Robert Telus. Avant de préciser que «la surveillance des céréales ukrainiennes se fera notamment par un système GPS». Solidaire avec les difficultés rencontrées par la Pologne, la ministre ukrainienne du Développement économique, IIoulia Svyrydenko a indiqué qu’il était important «de réagir rapidement et de manière constructive à cette situation de crise». Le transit des céréales ukrainiennes devrait donc pouvoir reprendre dans les prochains jours, selon les deux parties. Cet accord permettra ainsi de continuer l’export des céréales ukrainiennes à destination des pays tiers (Afrique, Moyen-Orient) où l’insécurité alimentaire ne fait que s’aggraver dans un contexte d’envolée des prix des denrées alimentaires de base. En revanche, la Slovaquie et la Hongrie qui avaient emboîté le pas de Varsovie en prenant une mesure similaire, avaient toujours en revanche maintenu le transit des céréales ukrainiennes via les «Voies de solidarité».

Didier Bouville

«Je retiens en particulier les propositions sur le parcours du cédant et sur le sujet de l’accès à l’eau qui ressort ici plus puissant qu’ailleurs», a déclaré le ministre de l’Agriculture le 17 avril à l’issue de la présentation du bilan de la concertation régionale d’Occitanie sur la future loi d’orientation et d’avenir agricole (LOA). Parmi les 16 propositions priorisées par les acteurs d’Occitanie réunis à côté de Toulouse, figure en effet «l’amélioration et la sensibilisation» des cédants potentiels via le Point accueil transmission (PAT) qui bénéficierait de moyens financiers et juridiques renforcés. «Si on veut que quelqu’un reprenne une exploitation, il faut s’occuper en amont de celui qui la cède avec des dispositifs fiscaux», reconnait Marc Fesneau. Au sujet de l’eau, les acteurs agricoles d’Occitanie veulent «sécuriser l’accès à l’eau» pour l’abreuvement des animaux d’élevage et pour les productions agricoles, via des mesures d’accompagnement et législatives conférant notamment «aux ouvrages de stockage de l’eau un caractère d’intérêt général majeur». Les restitutions des concertations régionales s’achèveront fin mai afin que «le texte soit débattu à l’automne au Parlement», a indiqué le ministre, rappelant toutefois fermement qu’«il s’agira d’une loi d’orientation portant de grands principes, pas d’une loi trop bavarde». Et de conclure: «Je ne veux pas tomber dans le piège d’une loi comme Egalim, avec 70 articles et 3 000 amendements».

Didier Bouville

Les coûts du transport d’animaux ne représentent qu’une faible part du prix de détail de la viande ce qui pousse «agriculteurs et producteurs de viande à exploiter les différences de coûts (de production, d’abattage…) entre les régions pour gagner en rentabilité», constate dans une analyse publiée le 17 avril la Cour des comptes de l’UE. Or plus d’un trajet sur trois excède huit heures et les normes en matière de bien-être animal ne sont pas toujours respectées. Pour remédier à cette situation, et alors que la Commission européenne doit présenter des propositions en la matière d’ici la fin de l’année, la Cour des comptes suggère notamment d’«attribuer une valeur monétaire à la souffrance animale pendant le transport et de l’intégrer dans le coût du transport et le prix de la viande». Une mesure qui pourrait encourager les sociétés de transport à prévenir les manquements en matière de bien-être animal et «permettraient de réduire au minimum l’attrait économique de pratiques non conformes». La Cour formule d’autres propositions, plus proches de celles sur lesquelles travaille Bruxelles: étiquetage, promotion du transport de viande plutôt que d’animaux vivants, ou encore recours aux outils numériques pour améliorer le suivi des conditions de transports d’animaux.

Didier Bouville

Suite à leur décision prise la veille d’interdire les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de tirer les prix vers le bas, la Pologne et la Hongrie ont indiqué le 17 avril lors de la réunion des experts agricoles des Etats membres, que cette mesure «était temporaire (jusqu’au 30 juin, Ndlr) et nécessaire» pour limiter l’impact économique sur leurs agriculteurs. La Slovaquie et la Bulgarie ont également indiqué leur intention d’introduire prochainement une interdiction temporaire similaire. La Commission européenne a indiqué que «ces actions unilatérales n’étaient pas acceptables», soulignant l’importance «de coordonner et d’aligner toutes les décisions au sein de l’UE». Avant de rappeler que «la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l’UE». Bruxelles a ainsi demandé aux autorités compétentes d’apporter des informations supplémentaires notamment les bases légales sur lesquelles ces mesures ont été prises. Malgré cette mesure, l’exécutif européen a confirmé qu’il envisageait de puiser une nouvelle fois (après les 56,3 M€ déjà débloqués) dans la réserve agricole pour soutenir «les pays en première ligne». La Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Bulgarie et la République tchèque présenteront une note lors du prochain Conseil Agriculture prévu le 25 avril à Luxembourg pour demander à s’opposer à la proposition de la Commission européenne de renouveler pour un an la suspension des droits de douane sur les importations ukrainiennes. D’autres mesures seront aussi mises sur la table notamment pour améliorer le transit des céréales ukrainiennes.

Didier Bouville