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PAC : Bruxelles va restituer 868 M€ aux agriculteurs

La Commission de Bruxelles a annoncé le 26 décembre qu’elle allait rembourser 868 millions d’euros aux agriculteurs européens. Cette enveloppe est issue des sommes dédiées à la première réserve de crise mise en place dans le cadre de la réforme de la PAC au titre du budget 2014. Elles avaient été prélevées à hauteur de 2,45 % sur les aides directes destinées aux agriculteurs au titre de la discipline financière. Ces fonds n’ayant pas été utilisés, Bruxelles les remboursent aux Etats membres qui devront normalement les restituer aux agriculteurs. La France qui  se voit allouer 193,5 millions d’euros dispose jusqu’au 15 octobre 2015 pour obtenir leur remboursement. Pour mémoire les mesures liées à l’embargo russe adoptées depuis le mois d’août seront financées dans le cadre du budget 2015.

Didier Bouville

Directive Nitrates : la Pologne condamnée

Il n’y a pas que la France à être dans le collimateur de Bruxelles sur la directive Nitrates. La Cour de Justice européenne a rendu un arrêt condamnant la Pologne pour non-respect de la directive Nitrates. La Pologne est accusée d’avoir manqué à ses obligations sur la définition des eaux susceptibles d’être polluées par des nitrates d’origine agricole, sur la délimitation des zones vulnérables ainsi que sur les programmes d’action « avec des mesures incompatibles » avec cette directive.

Didier Bouville

La réforme du forfait agricole repoussée

Dans le cadre des Assises de la fiscalité,  les ministères de l’Agriculture et de l’Economie ont annoncé que la réforme du forfait agricole  interviendrait par voie d’amendement gouvernemental dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2014 pour une mise en œuvre  progressive dès 2015. Toutefois, suite aux discussions qui se sont tenues le 12 novembre dernier à l’Assemblée Nationale sur la fiscalité agricole dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le gouvernement a finalement préféré reporter la réforme du forfait dans une loi de simplification qui sera présentée au 1^er  semestre 2015 et ce, compte tenu des tensions observées en cette fin d’année dans le monde agricole. Ce changement de calendrier n’est pas neutre et aura pour conséquence de reporter d’un an la mise en place du nouveau régime « micro-BA ».

Didier Bouville

Dons agricoles : Solaal appelle à la défiscalisation 

Pour amplifier les dons agricoles, Solaal (Solidarité des producteurs agricoles et des filières agroalimentaires) souhaite adapter la fiscalité. Certes, un pas a été fait avec la mise en place d’un dispositif spécifique pour les dons de lait, mais de nombreuses autres denrées pourraient en bénéficier comme les œufs en particulier et toute une série de produits qui ont besoin d’être transformés pour être consommables. Ainsi des filières dons pourraient être créées comme la fabrication de flocons de purée à partir de dons de pommes de terre ou dons de viandes peu transformées, estime Solaal. Depuis sa création en mai 2013 Solaal encourage les dons des agriculteurs : 830 tonnes de produits ont été distribués, soit l’équivalent de 1,66 million de repas. Il s’agit essentiellement de fruits et légumes frais, qui ne nécessitent pas de transformation.

Didier Bouville

Les autorités russes ont annoncé que l’embargo décidé en février 2012 sur les bovins vivants et leur matériel génétique en provenance de pays touchés par la maladie de Schmallenberg était levé sous conditions. Le ministre de l’Agriculture se félicite de cette issue favorable conséquence des négociations bilatérales initiées entre la France et la Russie dès la mise en place de l’embargo et du protocole technique adopté en juillet 2013 qui a permis la reprise expérimentale des exportations de bovins. Plus de 2000 bovins ont pu être acheminés en Russie dans ce cadre là. Un modèle d’attestation complémentaire vient d’être négocié entre les autorités russes et françaises, de telle sorte que les exportations de bovins et de semence bovine peuvent reprendre dès maintenant, estime le ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

Le Lycée Agricole de Rodez La Roque organise le samedi 29 novembre 2014 à partir de 9h30 une rencontre avec tous les anciens BTS Productions Animales et les étudiants actuellement en formation.

Ne manquez pas ce moment d’échanges et de convivialité !

Renseignements et inscriptions :

sur le site du lycée (http://lycee-rodezlaroque.eap.entmip.fr/le-lycee/actualites/ )

ou par téléphone au 05.65.77.75.00.

Didier Bouville

Les députés s’intéressent aux circuits courts

Une mission d’information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agro-alimentaires sera menée à l’Assemblée nationale par Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne. Les auditions débuteront dans les prochains jours. Un rapport final présentera « l’état des lieux et les avantages des circuits courts en France métropolitaine et ultra marine ainsi que les freins et leviers pour relocaliser la production, la transformation et la consommation alimentaire », indique un communiqué de la députée du 19 novembre.

Didier Bouville

Changement climatique : les chambres d’agriculture veulent mieux accompagner les producteurs

Les chambres d’agriculture ont réfléchi à la manière de mieux accompagner les producteurs pour faire face au changement climatique, lors d’une journée d’étude à Paris, le 19 novembre. « Aller vers les agriculteurs en ayant comme clé d’entrée l’environnement, c’est une erreur : il faut arriver avec des choses pragmatiques », a conseillé Jean-Luc Gitton, vice président de la Chambre d’agriculture du Cher. « On touche des gens qui ont la tête dans le guidon pour survivre, on peut les toucher par l’économie : consommer moins d’énergie, c’est positif pour les émissions de gaz a effet de serre, mais aussi pour le porte monnaie », a-t-il développé. Pour faire face aux enjeux climat énergie biomasse, les chambres d’agriculture veulent définir une feuille de route pour 2020, afin de « faire de l’agriculture une source de solution ».

Didier Bouville

Budget européen 2015 : échec des négociations

Les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen ne sont pas parvenus, dans la nuit du 17 au 18 novembre, à trouver un compromis sur le budget communautaire 2015. La Commission de Bruxelles va donc présenter un nouveau projet qui, notamment et contrairement à ce qu’elle avait proposé en octobre, devrait faire appel aux ressources de la Pac – et non plus à la réserve de crise agricole – pour financer les mesures de soutien prises face à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE. En l’absence d’accord en décembre sur ce nouveau projet, l’Union commencera à fonctionner en 2015 sous le régime des douzièmes provisoires (déblocage de fonds mensuel).

Didier Bouville

La FNSEA soutient la mobilisation du Medef, de la CGPME et de l’UPA pour la croissance et l’emploi

Le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et l’Union professionnelle artisanale (UPA) se mobilisent du 1^er au 5 décembre afin « de faire comprendre les difficultés actuelles et le manque de pragmatisme de certains dispositifs, de tracer des pistes de solutions et de convaincre de la nécessité urgente d’une cohérence d’action pour tous nos élus », ont fait savoir les trois organisations. Dans la lignée de la mobilisation du 5 novembre, la FNSEA soutient cette initiative, rappelant que les agriculteurs, également chefs d’entreprise, « attendent des décideurs politiques des mesures concrètes, qui lèvent les freins au développement de leur activité et qui leur permettent de produire, d’être compétitifs et de créer de l’emploi », a indiqué le syndicat agricole dans un communiqué du 18 novembre. Les modalités concrètes de cette participation seront décidées « selon le contexte local », a précisé la FNSEA.

Didier Bouville