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Eleveurs bovins : une prise en charge et un report de cotisations sociales

Pour soulager la trésorerie des éleveurs de bovins viande impactés par l’embargo russe, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé, le 5 décembre, des mesures de soutien. A la demande du ministre, la MSA est appelée à procéder à des reports et étalement d’échéances de paiements pour les éleveurs en difficulté sur une durée maximale de trois ans. Pour les plus sinistrés, il sera accordé une prise en charge des cotisations sociales sur le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA à partir de l’an prochain. Ces mesures peuvent être complétées par des demandes individuelles d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti présentées par les éleveurs les plus fragiles.

La rédaction

Compte pénibilité : «pas question d’y renoncer», pour Marisol Touraine 

Interrogée sur I-Télé le 3 décembre, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déclaré que le compte pénibilité était « une avancée majeure, une avancée sociale de grande importance » et qu’il n’était « pas question d’y renoncer ». Le compte pénibilité doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2015. Son abrogation fait également partie des revendications de la FNSEA qui dénonce une mesure inadaptée et très contraignante pour les petites et très petites entreprises nombreuses en agriculture. Le compte pénibilité imposera aux employeurs de répertorier les salariés exposés à quatre facteurs de pénibilité (travail de nuit seul ou en équipe, travail répétitif, milieu hyperbare), permettant à ces salariés d’accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite. Six autres critères, dont le travail par températures extrêmes ou les postures pénibles, doivent entrer en vigueur en 2016. En vue d’adapter les conditions de mise en œuvre du compte pénibilité au secteur agricole, un comité de suivi de l’emploi spécifique pour l’agriculture a par ailleurs été mis en place le 14 octobre par les ministères de l’Agriculture et du Travail.

La rédaction

L’étiquetage d’origine des viandes transformées en débat au Parlement européen 

Des députés appartenant à des groupes différents du Parlement européen ont décidé de poser une question orale à la Commission européenne sur l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés. La même question avait été posée en février sous la précédente mandature. Sans résultat. L’exécutif bruxellois est très réticent à aller dans ce sens en raison du coût de la mise en œuvre de cette obligation. Selon un rapport remis en décembre 2013,  la mention d’origine des viandes dans les plats cuisinés se traduirait par une augmentation des prix allant de 15 à 50 %. Les députés font valoir au contraire que d’autres études estiment que l’augmentation des prix serait de l’ordre de 15 centimes d’euros pour les lasagnes surgelées et de 8 centimes d’euros pour la sauce bolognaise. Ils rappellent également que le simple étiquetage UE/non UE ne serait pas une solution acceptable pour les consommateurs.

La rédaction

Restauration collective: les produits locaux n’entrainent «pas d’inflation», selon S. Le Foll

«Il n’y a pas d’inflation sur l’approvisionnement local des cantines», a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, lors de la présentation du Guide pratique «Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective» à Paris, le 2 décembre. Les pouvoirs publics entendent élargir l’approvisionnement alimentaire local à l’ensemble de la restauration hors domicile, incluant les hôpitaux, les restaurants d’entreprise… Surtout, le ministère de l’Agriculture ne veut pas que cette filière soit une solution de court terme «parce qu’il y a une crise» sur les débouchés. «Il faut que des relations contractuelles se développent», développe S. Le Foll.

La rédaction

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a décidé d’inclure l’Aveyron et l’Hérault dans la procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle engagée dimanche pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Plusieurs communes de ces deux départements ont en effet été concernées par les mêmes phénomènes climatiques survenus la semaine dernière et ont subi également d’importants dégâts. L’arrêté correspondant pour ces quatre départements sera présenté lors du conseil des ministres du 10 décembre.

La rédaction

Embargo russe : une nouvelle proposition de budget européen qui épargne la réserve de crise

La Commission européenne a proposé le 28 novembre un nouveau projet de budget européen pour 2015 dans lequel les mesures prises pour venir en aide au secteur agricole face à l’embargo russe (environ 300 millions €) ne sont plus financées par la réserve de crise. L’échec des négociations entre le Parlement européen et le Conseil a poussé Bruxelles à présenter ce nouveau budget. Les ministres de l’agriculture de 22 États membres avaient signé le 10 novembre, à l’initiative de la France, une déclaration commune pour marquer leur opposition à la proposition de la Commission de recourir à la réserve de crise (constituée par une réduction de 1,3% des paiements directs) face à l’embargo russe.

La rédaction

La forme sociétaire entraînerait la financiarisation de la propriété agricole

« La forme sociétaire entraînerait la financiarisation de la propriété agricole: les sociétés civiles immobilières et les sociétés d’exploitation agricoles qui ont acquis du foncier ont triplé leurs acquisition en 20 ans », a annoncé Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe-Scafr lors du congrès des Safer à Dijon le 27 novembre. Dans le même temps, les agriculteurs ont réduit leurs acquisitions de 20 %.  » Nous devons faire face à des activités de nouveaux investisseurs non-agricoles et au repli des exploitations familiales », insiste Robert Levesque. Par ailleurs, la pression urbaine sur le foncier agricole reste soutenue. Si les villes continuent de croître, « le potentiel agricole français diminuera de 7 à 8% d’ici à 2050 », souligne Robert Levesque.

La rédaction

Hubert Grallet, médiateur de la coopération agricole 

Hubert Grallet a été nommé médiateur de la Coopération agricole. La loi d’avenir pour l’agriculture prévoit en effet la création d’un médiateur dont le rôle est d’intervenir dans les conflits qui peuvent surgir entre une coopérative et ses associés et les litiges entre coopératives. Agé de 65 ans, agriculteur en Lorraine (grandes cultures et fruits) pendant plus de 40 ans, Hubert Grallet a été président de la Coopérative agricole de Lorraine à Nancy et de Coop de France Métiers du grain.

La rédaction

Budget : le soutien de la FNSEA aux chambres d’Agriculture 

Alors que les chambres d’Agriculture étaient réunies en session, le 27 novembre, la FNSEA a tenu à leur apporter leur soutien par rapport aux inquiétudes sur leur financement. « Si la FNSEA peut comprendre la nécessité d’un prélèvement raisonnable sur le fond de roulement des établissements pour participer à l’effort de redressement des comptes publics, la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) compromet gravement l’accompagnement nécessaire et solidaire dont l’ensemble des agriculteurs a plus que jamais besoin », déclare-t-elle.

La rédaction

Réforme territoriale : Désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat 

Il faudra une commission mixte paritaire pour décider de façon définitive de la nouvelle carte des régions françaises.  Le 25 novembre l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture par 277 voix pour, 253 contre et 30 abstentions le nouveau découpage régional. Le texte voté par les députés prévoit 13 régions au lieu de 22 actuellement. Il fusionne notamment avec le Nord Pas-de-Calais et la Picardie, l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées et le Languedoc Roussillon, ainsi que l’Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes, la Bourgogne et la Franche-Comté, Rhône-Alpes et l’Auvergne, les deux Normandie pour lesquels ces regroupements n’ont pas soulevé de difficultés majeures. Le Sénat, de son côté s’était prononcé pour une France de 15 régions en détachant l’Alsace à l’est et Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées dans le sud. Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

La rédaction