Suite au rapport du panel de l’OMC qui a estimé, le 19 août, que l’embargo sanitaire décrété par la Russie en février 2014 sur le porc européen était contraire aux règles du commerce international, la Russie a décidé de faire appel. L’Organe d’appel dispose à présent de 60 à 90 jours pour rendre son rapport. L’Organe de règlement des différends aura ensuite 30 jours pour accepter ou rejeter (dans ce cas, à l’unanimité) la décision de l’organe d’appel. En cas de confirmation de la décision, la Russie devra mettre en œuvre les recommandations du rapport du panel de l’OMC. A défaut, des compensations et des mesures de rétorsions pourront être décidées par l’Union européenne.
Didier Bouville