Secteur 1
Aguessac, Arnac-sur-Dourdou, La Bastides-Pradines, Belmont-sur-Rance, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Compeyre, Comprégnac, Cornus, La Couvertoirade, Creissels, La Cresse, Fayet, Gissac, L’Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Marnhagues-et-Latour, Mélagues, Millau, Montagnol, Montlaur, Fondamente, Mostuéjouls, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et- Couffouleux, Peyreleau, Mounès-Prohencoux, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur- Soulzon, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Jean- d’Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Sever-du- Moustier, Sauclières, Séverac-d’Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Vabres- l’Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Viala-du-Pas-de-Jaux.
Secteur 2
Calmels-et-le-Viala, Castelnau-Pégayrols, Combret, Laval-Roquecezière, Martrin, Montfranc, Montjaux, Pousthomy, Saint-Beauzély, Saint-Izaire, Saint-Juéry, Saint-Léons, Saint-Rome-deTarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Serre, Viala-du-Tarn
Biens sinistrés
Pertes de récolte sur prairies permanentes, prairies temporaires, landes et parcours.
Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache laitière (EVL) est fixé à 1 010,33 UF/EVL pour le secteur 1 et à 914,84 UF/EVL pour le secteur 2.
Les agriculteurs non assurés au moment du sinistre, contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle ne peuvent prétendre à cette indemnisation.
Concernant les effectifs animaux bovins, un récapitulatif des animaux à déclarer (animaux présents sur votre exploitation au 31 mars 2017) vous sera directement transmis par le service de l’EDE/GDS afin de vous aider à renseigner votre dossier.
Concernant l’utilisation de vos surfaces en 2017, un document reprenant la SAU totale déclarée à la PAC en 2017 vous a été adressé par la DDT afin de vous aider à renseigner votre dossier.
Les dossiers de demande d’indemnisation seront disponibles à compter du 16 avril 2018 dans les mairies concernées et devront y être renvoyés complets au plus tôt, et dernier délai pour le lundi 14 mai 2018.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires – 9, Rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au n° 05.65.73.51.50.
Didier Bouville