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Le Sénat a commencé à examiner le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », mardi 26 juin. L’article premier du texte a été adopté mercredi, après l’examen des amendements déposés par les sénateurs et le gouvernement. L’amendement du gouvernement visant « à ne conserver la conclusion obligatoire d’un accord-cadre entre l’OP et l’acheteur préalablement à la conclusion d’un contrat écrit, entre le producteur et l’acheteur, que dans les secteurs où la contractualisation est rendue obligatoire par décret ou par accord interprofessionnel », a été adopté. Cette modification rend donc les accords-cadres contournables dans certains cas. Un alinéa a aussi été rajouté après l’alinéa 14, afin d’améliorer la transparence des prix qui doivent être « déterminés ou déterminables par une formule claire et accessible ». Cet alinéa avait été retiré lors de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, après avoir été introduite par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Il a été adopté malgré l’avis contraire du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, ainsi que contre celui du rapporteur du texte au Sénat, Michel Raison.

Didier Bouville

Les forts orages qui ont touché l’ensemble du territoire français fin mai et début juin ont occasionné à ce jour entre 60 et 70 millions d’euros de dommage en agriculture, a précisé à Agra Presse la Fédération française de l’assurance (FFA) le 27 juin. «D’après les premières tendances, le coût des dommages causés par ces deux épisodes (grêle en Gironde et Charente et pluies torrentielles, ndlr) est estimé entre 60 et 70 millions d’euros pour environ 7000 déclarations de sinistres», a précisé Christophe Delcamp, directeur adjoint Assurances de dommages et responsabilité de la FFA. Les agriculteurs ont été particulièrement touchés par deux phénomènes : un orage de grêle autour du 26 mai dans le nord de la Gironde et la Charente ayant détruit « plusieurs milliers d’hectares de vignes » notamment dans le Cognac. Et des « pluies torrentielles qui ont généré un excès d’eau dans les parcelles, affectant principalement les grandes cultures (colza, blé, orge) » de manière plus dispersée sur le territoire. Les estimations de la FFA peuvent encore être amenées à évoluer, le réchauffement de ces dernières semaines pouvant atténuer l’impact des excès d’eau. Les constatations de baisse de rendement, préalables à une indemnisation, elles, ne seront faites qu’une fois les récoltes terminées.

Didier Bouville

Selon une étude du CGAAER (ministère de l’Agriculture) parue le 27 juin, intitulée «Foncier agricole : accaparement ou investissement», les investissements étrangers concernent en France «moins d’1% des transactions» de foncier agricole. Ces investissements n’ont pas les mêmes effets en fonction des régions, observe le CGAAER : dans le vignoble bourguignon, ils viennent «exacerber un contexte déjà tendu». A l’inverse, en Occitanie, où les investissements «portent plutôt sur des terres au potentiel limité», ils peuvent «insuffler de l’activité dans des zones difficiles (élevage) ou contribuer à la notoriété du produit (viticulture)». En Nouvelle-Aquitaine, et en particulier dans le vignoble bordelais où les prises de participation sont «un phénomène ancien» et «globalement admis par la profession viticole», les viticulteurs du bordelais «eux-mêmes ont défini une stratégie consistant notamment à mandater la Safer pour rechercher les investisseurs souhaitant participer au développement des exploitations».

Didier Bouville

A la veille d’une réunion conclusive sur l’énergie solaire au ministère de l’Écologie, la FNSEA craint que ses propositions de tarifs de rachat différenciés pour les petites installations (moins de 250 kW) ne soient rejetées. Le syndicat constate que les projets financés par des agriculteurs eux-mêmes sont de plus en plus exclus des appels d’offre publics, compte tenu de la «baisse considérable des tarifs», qui sont passés de 13 à 8 cts/kWh lors des trois derniers appels d’offre, et de la «complexité des dispositifs». Selon la FNSEA, «le groupe de travail n’a jusqu’à présent pas tenu compte de cette impasse». Le ministère de la Transition écologique répond à la FNSEA que 50% des projets retenus lors des derniers appels d’offre sont «agricoles». Terme que récuse la FNSEA, car la majorité de ces projets ne seraient pas «portés» par des agriculteurs.

Didier Bouville

Dans son évaluation 2018 des politiques agricoles présentée le 26 juin à Bruxelles, l’OCDE estime que les soutiens aux exploitations agricoles dans le monde ont représenté 15,5 % des recettes du secteur en 2015-2017 (contre 21,4 % vingt ans auparavant). En moyenne, deux tiers de ces soutiens se font par le biais de mesures qui « faussent la production et le commerce », déplore l’OCDE. Dans les pays de l’OCDE ce type de soutiens est moins important (52 %) que dans les pays émergents (75%). Le soutien aux producteurs dans les pays de l’OCDE a atteint 18 % en 2017 (19 % en 2016). Dans l’UE, il s’est stabilisé autour de 20 % depuis 2010 dont 45 % est considéré comme faussant la production et le commerce (notamment des paiements couplés).

Didier Bouville

Au Sénat, dans un hémicycle parsemé, Stéphane Travert a ouvert la discussion générale du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation le 26 juin après-midi. Parmi les sujets de discordes entre le Sénat et le gouvernement, le ministre de l’Agriculture a rappelé qu’il n’était « pas en phase avec les dispositions sur l’élaboration des indicateurs » car cela « fragilise le rôle des interprofessions » et « déresponsabilise les opérateurs ». Autres points d’achoppement : l’interdiction des rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires dont il veut « rouvrir le débat », et la séparation de la vente et du conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Concernant la restauration collective, il s’est félicité de la réintroduction de l’objectif de 20 % d’approvisionnement en produits bio.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 26 juin, la FNSEA a présenté Agrapi, à l’occasion de la 7ème édition de la Beeweek, cette année dédiée aux actions engagées par le monde agricole en faveur de la protection des abeilles. Agrapi est un réseau d’observation des ruches, développé afin de mieux comprendre les interactions entre des colonies d’abeilles et leur environnement proche. Apiculteurs et cultivateurs, mettent en commun leurs données apicoles, agronomiques et paysagères depuis 2015, afin d’harmoniser leurs pratiques. Pour la FNSEA, ce partage favorise, « l’impulsion de nouvelles initiatives renforçant le dialogue entre ces deux filières sur un même territoire ». L’organisation souligne que la démarche « va dans le sens des recommandations de l’Anses qui, dans son avis relatif aux co-expositions des abeilles aux facteurs de stress, a préconisé la création de ruchers de référence sur l’ensemble du territoire national ». Elle estime donc « qu’elle gagnerait à être plus largement déployée, en bénéficiant d’un accompagnement des décideurs publics afin de faciliter la compréhension des phénomènes d’affaiblissement des abeilles, qui sont, dans leur grande majorité, multifactorielles et apporter ainsi des réponses aux apiculteurs en grande difficulté ».

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a dévoilé, le 25 juin, le programme Ambition bio 2022, à l’issue d’un Grand conseil d’orientation réunissant près de 120 organismes, dont l’Agence bio, les principaux acteurs de la filière bio, les instituts de recherche, les représentants des régions, les associations de consommateurs et des ONG. Il a rappelé la volonté du gouvernement de voir la SAU française passer de 6,5 à 15% de terres dédiées à l’agriculture biologique d’ici quatre ans, pour répondre notamment à la forte demande des consommateurs. Sans cet effort de conversion, difficile d’équilibrer l’offre bio aux besoins des Français. « C’est ça le point de départ du programme Ambition bio 2022 », martèle le ministre avant d’assurer que la France importe un milliard d’euros en valeur de produits issus de l’agriculture biologique.

Pour ce faire, le programme ambition bio 2022 est doté de 1,1 milliard d’euros. Stéphane Travert annonce un financement par plusieurs leviers : un renforcement des aides à la conversion avec 200 M€ de crédits d’État ; un crédit impôts bio prolongé jusqu’en 2020, qui passe de 2500 à 3500 euros ; un fonds de structuration « Avenir bio » doublé, passant de 4 à 8 M€ ; un apport de 50 M€ par an par la redevance pour pollution diffuse dès 2020 ; enfin 630 M€ proviendront de la Pac, via le fonds Feader, auxquels s’ajouteront des financements publics.

Didier Bouville

Alors que les sénateurs vont examiner le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dans un communiqué de presse du 25 juin, les Jeunes agriculteurs expriment leurs inquiétudes quant au report de l’application de cette loi car pour « que les règles s’appliquent dès les prochaines négociations commerciales, la loi doit aboutir avant la fin du mois de juillet ». De plus, pour le syndicat il existe un risque « que les sénateurs et députés ne trouvent pas un accord dans les temps ». Dans ce cas, « le signal envoyé à la profession serait désastreux ». Sur le fond du texte, pour que la « loi serve à quelque chose », les JA veulent maintenir les dispositions relatives à la diffusion des indicateurs par les interprofessions et à l’interdiction d’acheter à des prix abusivement bas. Enfin, le syndicat affirme qu’un « meilleur revenu » pour les agriculteurs « ne passera pas par des contraintes supplémentaires, ni pas des importations distorsives ».

Didier Bouville

Les pistes se précisent concernant le plan de sortie du glyphosate. A l’issue d’une réunion de travail avec les acteurs des filières agricoles (syndicats agricoles, représentants des transformateurs et des distributeurs, instituts techniques et de recherche), les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont annoncé la création d’une banque de solutions afin de diffuser « les méthodes alternatives, les nouvelles pratiques et les initiatives de terrain». Une task force interministérielle sera également mise en place. De plus, les différents maillons de la filière doivent présenter leurs engagements à Stéphane Travert et Nicolas Hulot d’ici trois semaines. Nicolas Hulot insiste : « nous voulons aussi des engagements des transformateurs et des distributeurs sur les cahiers des charges et la valorisation des efforts effectués par les agriculteurs». Il a précisé l’objectif de sortie du glyphosate fixé à trois ans auquel « nous pouvons accorder deux années supplémentaires en cas d’impasses technologiques » a-t-il déclaré le 22 juin.

Didier Bouville