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L’Etat doit verser 50.000 euros à la commune de Saint-Lô pour la dédommager de dégradations commises lors d’une manifestation houleuse d’agriculteurs en 2016, selon un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes reçu le 20 novembre. La cour, dont l’arrêt date du 9 novembre, a ainsi infirmé un jugement du tribunal administratif de Caen du 9 mars 2017. Le 2 février 2016, environ 250 agriculteurs avaient manifesté à Saint-Lô et déversé une cinquantaine de bennes chargées de détritus. « Ces actions délictueuses, qui ont requis d’importants moyens de transport, ont nécessairement été préméditées et organisées », souligne la cour. Elle condamne l’Etat au titre d’un article du code de la sécurité intérieure selon lequel « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens (…) ». Dans la nuit du 11 au 12 février 2016, une trentaine d’agriculteurs de la section JA de la Manche s’est retrouvée devant la permanence d’un parti politique à Saint-Lô avant de déverser des remorques de deux tracteurs remplies de fumier et de pneus, rappelle la cour. Dans ce cas, la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée, selon la cour, car « ces agissements sont le fait d’un groupe qui s’est constitué et organisé à seule fin de commettre des délits ».

Didier Bouville

L’interprofession laitière veut créer un observatoire des coûts de production en élevage laitier, rapporte Caroline Le Poultier, directrice du Cniel, interrogé par Agra Presse. Dans le cadre de la loi Egalim, les interprofessions doivent élaborer des indicateurs de coûts de production. L’outil Couprod, développé par l’Idèle, est la méthode de calcul retenue par la filière laitière. Mais elle se base sur le Réseau d’information comptable agricole (Rica) qui publie des données avec deux années de retard. Pour pallier ce manque de réactivité, l’interprofession veut elle-même «recueillir un échantillon de données représentatives des territoires». Mais ce travail nécessite du temps et l’observatoire ne sera «pas prêt pour (les négociations commerciales de) cette année», signale-t-elle. Avec la méthode retenue et les données du Rica disponibles (année 2016), les coûts de production sont estimés à 396€/1000l, indique la directrice de l’interprofession, confirmant les déclarations de la FNPL. «Le chiffre, avec des données actualisées, serait légèrement plus élevé. Ce n’est pas délirant pour les industriels et distributeurs d’utiliser cet indicateur cette année», témoigne Caroline Le Poultier.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume dispose officiellement d’un cabinet au complet, après les nominations au Journal officiel, le 17 novembre, de trois conseillers. Nathalie Barbe, de la DGPE (service politique agricole du ministère de l’Agriculture), devient conseillère en charge des filières animales, de la forêt et de la performance économique des entreprises agricoles et agroalimentaires. Anne Bronner, de la DGAL (service sanitaire du ministère de l’Agriculture), devient conseillère en charge de la qualité, de la sécurité et de la performance sanitaires de l’alimentation, du bien-être animal et de la lutte contre la maltraitance animale. Enfin, Thomas Roche, du ministère des Outre-mer, devient conseiller en charge de la pêche, de l’outre-mer et du financement de l’agriculture.

Didier Bouville

En 2017, «le prix moyen du lait payé aux associés coopérateurs toutes qualités et toutes primes comprises (a été) supérieur de 6 euros/1000 litres au prix moyen payé en France», révèle, le 19 novembre, Coop de France Métiers du Lait, dans son enquête sur la vie coopérative. La moitié correspond aux ristournes, précise le communiqué. Ce sont ainsi 26 millions d’euros de ristournes qui ont été versés à ces producteurs. «La rémunération des producteurs est de plus en plus liée à la stratégie de l’entreprise qui transforme et commercialise leur lait», analysent les coopératives laitières, qui y voient «un enjeu prioritaire pour l’avenir de la filière».

Didier Bouville

Selon la presse locale, le procureur d’Ajaccio dirige actuellement «une enquête préliminaire» pour «escroquerie aggravée», après «un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d’un personnel de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud». L’annonce a été faite par le procureur le 14 novembre, selon France 3 Corse. La préfète de Corse aurait précisé que ces contrôles visaient «les dix plus gros bénéficiaires des aides Pac» en Corse. Selon le procureur, les quatre exploitations visées par l’enquête préliminaire appartiendraient à une même famille «qui perçoit un peu plus de 400 000 euros d’aides européennes chaque année», rapporte France 3 Corse.

Didier Bouville

Pour compenser la suppression du dispositif TODE, le Sénat a adopté, lors de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, un dispositif renforcé d’exonération pour les employeurs de travailleurs saisonniers. Jeunes agriculteurs (JA) et la FNSEA, qui se sont fortement mobilisés sur cette question, ont salué « une nouvelle étape de franchie, qui reconnait l’urgence de redonner à l’agriculture française toute sa compétitivité dans un environnement concurrentiel féroce ». Les exonérations dans le cadre de l’emploi de travailleurs saisonniers sont en effet indispensables « au maintien de l’emploi en milieu rural et à la survie de pans entiers de notre agriculture », notamment le maraîchage, la viticulture, l’horticulture, l’arboriculture, ou encore la production de semences, indique JA et la FNSEA. Les deux organisations demandent à présent au Gouvernement de reprendre et de valider ce dispositif, alors que 39 millions d’euros manquaient par rapport au dispositif d’exonération des travailleurs saisonniers, avant l’adoption du nouveau dispositif au Sénat.

Didier Bouville

Dans une note de novembre 2018, Agreste indique qu’en septembre 2018 la collecte de lait de vache a reculé de 1,7 % par rapport à la même période en 2017. La collecte de lait de vache Bio représentait 3,5 % de la collecte totale. Pour le service du ministère de l’agriculture, cette diminution de la production française a été causée par la sécheresse estivale qui a pénalisé la reprise automnale de la pousse d’herbe, poussant donc les éleveurs à avoir recours précocement à des réserves de fourrages printaniers médiocres. D’après Eurostat, au niveau européen la collecte laitière du mois août 2018 est stable par rapport à celle de 2017 (+ 0,2 %). En France, en septembre 2018, le prix du lait standard conventionnel était de 337 €/1 000 litres, soit un recul de 1,5 % par rapport à septembre 2017. Cependant il progresse de 2 €/1 000 litres par rapport au mois d’août 2018. Tous types de lait confondus, le prix standard s’établit en moyenne à 351 €/1 000 litres, soit une baisse en glissement annuel de 0,6 %.

Didier Bouville

Si l’augmentation des taxes sur le carburant n’impacte pas directement le secteur agricole, Jeunes agriculteurs et la FNSEA sont solidaires du malaise de la ruralité qui s’exprime, entre autres, à travers la manifestation prévue le 17 novembre. « Derrière la colère qui s’exprime sur le carburant, c’est aussi le ras-le-bol des territoires ruraux qui explose à la vue de tous. Le ras-le-bol de tous les ruraux qui n’ont aucun autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler, de tous ceux qui se sentent aujourd’hui citoyens de seconde zone car laissés de côté par les politiques publiques. Où sont les promesses de couverture médicale, de transports publics, d’écoles, d’accès aux services publics, d’accès au réseau mobile ou Internet, de vitalité économique des territoires ? », rappellent les deux organisations dans un communiqué du 15 novembre. Elles appellent le Gouvernement à « recréer des ponts avec le monde rural » et à entendre la voix des territoires, notamment à travers les corps intermédiaires. Cette reconnaissance du monde rural passe aussi par une juste rémunération et valorisation des agriculteurs, qui font partie des acteurs économiques majeurs de la ruralité.

Didier Bouville

Si aucun syndicat agricole n’appelle à participer, ni ne s’associe, aux manifestations des Gilets jaunes organisées dans toute la France le 17 novembre, notamment contre la cherté des carburants, l’adhésion est assez diverse en interne. Au Modef, «la très grande majorité des adhérents souhaite y participer», constate son président Jean Mouzat, qui lui même défilera «comme citoyen». A la FNSEA, «une énorme majorité de départements ne souhaite pas s’associer au mouvement», rapporte la présidente Christiane Lambert. De même à la Confédération paysanne, «la grande majorité des départements ne s’associe pas, et à ma connaissance, aucun n’a décidé d’y participer», rapporte Nicolas Girod, secrétaire national. Le président de la Coordination rurale Bernard Lannes constate, de son côté, une adhésion «très hétérogène».

Didier Bouville

A l’occasion de la présentation, le 13 novembre, du budget 2019 pour l’enseignement agricole devant la commission de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Agriculture a plaidé pour davantage d’autonomie pour les établissements scolaires. «Nous devons donner plus d’autonomie aux établissements pour qu’ils s’adaptent vraiment au contexte local», a expliqué Didier Guillaume. Les enseignants disposent déjà de «20 à 25 heures non affectées dans les référentiels généraux pour des programmes locaux, je souhaite que ce soit augmenté», a-t-il annoncé. Le ministre a par ailleurs fait par de son souhait de «mettre en place de nouvelles filières, sur deux sujets d’avenir: l’environnement et le sanitaire». La présentation de ce budget par le ministre de l’Agriculture – et non le ministre de l’Éducation nationale, est une première, a expliqué le ministre, qui fait débuté son allocution par un éloge de ces missions : «L’enseignement agricole est un joyau ; s’il devait être transféré dans le grand ministre de l’Education nationale, l’enseignement agricole pourrait y perdre son âme». Didier Guillaume a rappelé que cette mission représente 35% du budget de son ministère et 80% des fonctionnaires.

Didier Bouville