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La Chine a autorisé le 30 décembre l’importation depuis les Etats-Unis de deux nouveaux OGM, selon le ministère chinois de l’Agriculture, alors que les investisseurs misent sur la signature imminente d’un accord commercial entre Washington et Pékin. Il s’agit d’un soja résistant aux insectes de Corteva Agriscience et d’un type de papaye résistant à certains virus, selon une liste. 10 variétés de maïs, soja et canola développées par des sociétés comme BASF, Monsanto (Bayer) et Pioneer (Corteva) voient aussi leur permis renouvelé pour trois ans. Un nouveau geste d’apaisement, aux yeux des investisseurs, qui anticipent un compromis sino-américain. «Le marché du soja a été soutenu (le 30 décembre) par des informations selon lesquelles une délégation de représentants chinois pourrait venir signer un accord commercial dans la semaine à Washington», indique à l’AFP Monica Moerhing de la maison de courtage Allendale. Selon une source du quotidien chinois South China Morning Post, le vice-Premier ministre Liu He devrait se rendre à Washington le week-end prochain pour signer le compromis atteint par les deux parties mi-décembre. Ce texte prévoit, entre autres, l’achat massif par Pékin de produits agricoles américains.

Didier Bouville

Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Comme annoncé le 21 décembre, une distance minimale et incompressible de 20 m devra être respectée à partir du 1er janvier 2020 pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et hôpitaux ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Par rapport à la version soumise à consultation, le délai de réponse du préfet sur les chartes a été raccourci de trois à deux mois. Alors que la consultation prévoyait d’interdire les traitements, «lorsque les prévisions météorologiques annoncent des précipitations supérieures à 8 mm», la version publiée au JO ne mentionne que les conditions météorologiques effectivement advenues. Les surfaces déjà emblavées pour les semis d’hiver ne seront concernées qu’à partir du 1er juillet 2020. Ces mesures, continuant de faire l’unanimité contre elles chez l’ensemble des acteurs, professionnels ou associations, devraient faire l’objet d’actions syndicales et de procédures légales en début d’année.

Didier Bouville

Un décret est paru au Journal officiel le 27 décembre qui instaure la fusion de deux établissements d’enseignement supérieur en agronomie, Montpellier Supagro et Agrocampus Ouest. Les transferts (missions, personnels…) seront effectifs à compter du 1er janvier 2020. La nouvelle structure est dénommée l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Le 28 décembre, l’actuelle directrice de Montpellier Supagro, Anne-Lucie Wack, a été nommé administratrice provisoire du nouvel établissement. Cette fusion avait été validée en décembre 2018 par les ministres de l’Agriculture et de l’Enseignement, qui avaient alors émis le souhait fusionner par la suite cet établissement avec AgroParisTech.

Didier Bouville

La décision du 11 juillet 2019 du Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) s’applique depuis le 21 décembre: la vente de légumes d’été biologiques produits en France (aubergines, concombres, courgettes, poivrons et tomates) est désormais interdite jusqu’au 30 avril prochain. Une mesure visant à assurer «le respect des cycles naturels et de la saisonnalité ainsi que la réduction au minimum de l’utilisation de ressources non renouvelables», d’après l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Lors de la publication de la décision du Cnab durant l’été, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait promis qu’il porterait «à Bruxelles une demande d’harmonisation au niveau européen».

Didier Bouville

La DGPE (ministère de l’Agriculture) a alloué 122 millions d’euros pour 20 départements touchés par la sécheresse de 2019 lors du premier comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) de la campagne, le 18 décembre. Un montant insuffisant pour la FNSEA, qui estimait que les besoins dans ces départements totalisaient 178 millions d’euros. «Nous ne cautionnons pas la proposition de la DGPE, d’autant plus que certaines régions, comme la Bourgogne ou une partie de l’Auvergne, sont durement touchées pour la seconde année consécutive», déclare Joël Limouzin, représentant de la FNSEA au CNGRA, à la France Agricole. Le syndicaliste déplore un «décalage assez important entre les propositions de la DGPE et les expertises de terrain». «Nous avons réitéré la demande d’un aménagement des critères d’accès au FNGRA, comme pour les dossiers de 2018, ajoute celui qui est aussi vice-président de la FNSEA. Mais nous n’avons pas eu de réponse de la part du ministère de l’Agriculture.» Pour 2018, le taux de pertes minimum pour prétendre au FNGRA avait été abaissé à 11% de la valeur du produit brut de l’exploitation, au lieu de 13%.

Didier Bouville

Parallèlement au dossier détaillant les mesures concernant les ZNT, le ministère de la Transition écologique a publié le 20 décembre la synthèse de la consultation sur ses projets de textes. À l’exception du passage de 10 à 20 mètres pour les substances les plus préoccupantes, les 53 674 contributions ne semblent avoir eu qu’un effet marginal la version finale du texte. Il s’agit pourtant, comme le souligne le ministère, de la consultation «ayant réuni le plus de contributions depuis la mise en place du site dédié». Dans le cadre d’une analyse uniquement qualitative, le ministère a retenu des citations qui illustrent une nouvelle fois les différences de position qui subsistent entre les professionnels et l’opinion. «Un grand nombre de participants souhaitent l’interdiction pure et simple de l’ensemble des traitements chimiques», comme le précise le ministère, pendant que les agriculteurs considèrent que le «durcissement de la réglementation est un non-sens dans la mesure où les produits utilisés sont soumis à une validation scientifique.» L’accompagnement technique et financier du secteur agricole, ainsi que l’adaptation des chartes aux productions et contextes locaux, font en revanche consensus parmi les répondants. Les participants exigent également une précision centrale avant l’application des textes : une «définition claire de la notion de zone d’habitation».

Didier Bouville

Saisie par le gouvernement en octobre dernier, l’Anses a rendu le 17 décembre son avis concernant l’efficacité des mesures complémentaires aux buses anti-dérive de type haie ou écran. Dans ses conclusions, l’agence souligne que «les connaissances actuelles sont trop limitées et ne permettent pas une prise en compte des techniques réductrices de dérive et des moyens complémentaires» dans les évaluations quantitatives des expositions. Citant une étude belge analysant les effets de ces mesures, l’Anses regrette que des éléments manquent encore pour l’étayer, notamment sur l’influence des conditions d’application. A ce titre, les experts recommandent «le lancement d’études métrologiques complémentaires afin de mieux documenter les expositions». De son côté, le gouvernement a annoncé, dans le dossier de presse concernant les ZNT publié le 20 décembre, qu’il mobilisera début 2020 «les acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances et financera les études complémentaires».

Didier Bouville

Egalim : le Sénat veut corriger les aspects négatifs de l’encadrement des promotions

Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat a déposé une proposition de loi dont le but est de corriger certains effets de la loi Egalim. Le texte proposé comporte trois mesures d’urgence pour limiter certains effets de la loi qui posent des problèmes aux entreprises alimentaires. Les sénateurs, membres de la commission des affaires économiques, relèvent que les difficultés engendrées par l’encadrement des promotions sont de plus en plus importantes. Certaines entreprises constatent des reculs significatifs de leurs ventes en grandes surfaces. « Certains produits comme la viande de lapin, le foie gras, les produits apéritifs ou le champagne, marqués par une forte saisonnalité, ont des difficultés à s’écouler faute d’un soutien promotionnel » peut-on lire dans un communiqué. Cette baisse de l’activité de l’industrie pénalise directement l’agriculteur « qui devra diminuer ses volumes de production, ce qui réduira mécaniquement son revenu, contrairement à l’ambition initiale de la loi Egalim ». « On ne peut pas rester les bras croisés vis à vis de ces entreprises au motif qu’une expérimentation est en cours et qu’il importe d’aller à son terme. Dans un an, il sera trop tard », s’inquiète Michel Raison, sénateur (LR-Haute-Saône) et rapporteur pour la commission. Le texte déposé propose d’aménager la loi Egalim. Il entend exclure de l’encadrement des promotions les produits au caractère saisonnier marqué. Par ailleurs, la DGCCRF aurait la possibilité d’accorder une dérogation à certaines entreprises, notamment les PME, quand l’encadrement des promotions pose des difficultés majeures. La proposition de loi envisage également l’expérimentation d’une clause de révision des prix dans les contrats sur certains produits. Elle a été cosignée par plus de 130 sénateurs de presque tous les groupes politiques.

Didier Bouville

110 députés ont déposé une demande en faveur d’une suspension provisoire du Ceta tant que cet accord n’a pas fait l’objet d’une ratification définitive par l’Assemblée nationale et le Sénat. Déjà examiné en urgence par l’Assemblée nationale, en session extraordinaire l’été dernier, il n’a toujours pas été présenté par le Gouvernement au Sénat où les chances de rejet sont particulièrement fortes. Néanmoins, en attendant, l’accord continue de s’appliquer « à titre provisoire » (sans aucun délai venant préciser le terme « provisoire ») et les importations européennes de viandes canadiennes, même si elles restent encore modestes, augmentent très rapidement. De 500 tonnes en 2017, date de l’application de l’accord provisoire, elles sont passées à 1300 t en 2018 pour dépasser 1100 t au premier semestre 2019. En outre, depuis cette date, le Gouvernement n’a été en mesure d’apporter aucune garantie sur la protection des normes de production européennes. Le débat à l’Assemblée Nationale a, notamment, mis en lumière le fait que les viandes canadiennes importées dans le cadre du Ceta pouvaient, sans restriction, être issues de bovins nourris aux farines animales. Comme le souligne la Fédération nationale bovine qui se félicite de cette initiative des députés, seule la non-ratification du Ceta par le Parlement français est, en théorie, de nature à stopper l’application provisoire de cet accord. Si le Sénat n’est pas consulté sur le sujet, cette non-ratification ne pourra jamais intervenir…

Didier Bouville

Un arrêté publié vendredi 13 décembre 2019 a étendu le périmètre de la zone d’observation mise en place dans le cadre des mesures de prévention de la peste porcine africaine (PPA). Cette extension, qui fait suite à un avis de l’ANSES, prolonge la zone d’observation actuelle dans le département des Ardennes le long de la frontière belge. L’arrêté introduit par ailleurs des dérogations à l’interdiction d’activité en forêt, notamment pour l’exploitation de bois de chauffage par les particuliers. La France est à ce jour indemne de PPA. Pour éviter le risque d’introduction du virus, une clôture a été érigée dans les départements des Ardennes, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle, afin de délimiter une zone blanche, dépeuplée de sangliers, et une zone d’observation au regard de la zone infectée en Belgique. Les travaux de clôture sont désormais terminés, avec un total de 132 km de clôtures qui sont raccordées aux clôtures belges.

Didier Bouville