Fil info

L’indication du pays d’origine devra être plus visible que tout autres indications sur les emballages et étiquettes, selon le règlement délégué de la Commission Européenne du 16 août et son annexe (publiés le 21) concernant les normes de commercialisation des fruits et légumes. Pratiquement, les caractères indiquant l’origine devraient être plus grands que ceux des autres indications. Par ailleurs, concernant les mélanges de différents produits dans un même emballage, la Commission prévoit des dispositions «moins strictes que celles prévues par les normes de commercialisation, étant donné que l’étiquetage des mélanges est plus complexe et que leur application risque d’entraver la commercialisation de ces produits». Si les produits contenus dans un mélange sont originaires de plusieurs États membres ou pays tiers, les mentions «UE», «hors UE» ou «UE et hors UE» peuvent être utilisés. La Commission répond aux inquiétudes de la filière concernant les produits de 4ème gamme: «la 4e gamme peut bénéficier de la simplification accordée pour les mélanges de différents produits. Elle n’est soumise à aucune autre norme de commercialisation générale ou spécifique, à l’exception de l’indication de l’origine», explique la Commission. Ce règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2025. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont deux mois pour formuler de possibles objections.

Didier Bouville

Le cahier des charges de la dénomination miel des Landes a été homologué par les ministères de l’Economie et de l’Agriculture, selon un arrêté paru au JO le 23 août. Le dossier doit maintenant être transmis à la Commission européenne qui étudiera la demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP). Sollicitée par le syndicat des miels des Landes, cette homologation avait eu le feu vert de l’Inao à la fin du mois de mai. Le miel des Landes peut être monofloral (acacia, arbousier, bourdaine, bruyère cendrée, callune, châtaignier) ou polyfloral, indique le cahier des charges. Il provient de ruchers implantés dans le département des Landes et dans quelques dizaines de communes situées en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. En revanche les phases d’extraction, de stockage et de conditionnement peuvent être réalisées en dehors de ces aires géographiques. Trois régions disposent déjà d’une IGP pour leur miel: l’Alsace, la Provence et les Cévennes.

Didier Bouville

La Première ministre, Elisabeth Borne, a écarté le 23 août la possibilité d’augmenter les taxes sur l’alcool dans le cadre de la préparation du budget 2024. «Il n’y a pas du tout de projet d’augmenter les taxes sur l’alcool, donc voilà, je pense qu’on peut le dire très clairement : ça ne fait pas partie des projets du gouvernement», a-t-elle déclaré sur France Bleu. Des députés de tous bords et des professionnels étaient montés au créneau ces dernières semaines. Le 21 août sur BFM TV, le président du conseil spécialisé Vin à FranceAgriMer Jérôme Despey avait rejeté l’idée de «taxer encore plus un secteur qui est en difficulté dans de nombreux bassins de production»: un plan d’arrachage de 9 500 ha est mis en œuvre dans le vignoble bordelais et une campagne nationale de distillation est lancée pour 3 Mhl de vin. «Ça ne serait vraiment pas supportable pour le secteur», d’après lui. Et de rappeler la «succession d’aléas» touchant les producteurs, entre Covid, hausse des prix, baisse de consommation. Via deux courriers séparés en juillet, 71 députés de tous bords politiques, membres du groupe d’études Vigne et vin de l’Assemblée, s’étaient opposés au projet de relever la fiscalité sur l’alcool dans le cadre du PLFSS 2024 (financement de la sécurité sociale).

Didier Bouville

En reflux depuis la mi-juin, la sécheresse des sols est descendue début août à son plus bas niveau depuis début 2022 en Europe et sur tout le littoral méditerranéen, selon les données les plus récentes de l’European Drought Observatory (EDO) analysées par l’AFP. Du 1er au 10 août, la sécheresse des sols concernait 28% du territoire européen et des côtes proche-orientales et africaines de la Méditerranée, à son plus bas niveau depuis janvier 2022. L’année dernière à la même époque, la sécheresse était deux fois plus étendue (55,8%). L’indicateur européen, actualisé tous les dix jours environ, se fonde sur les anomalies des précipitations, de l’humidité des sols et de l’état de la végétation, selon les régions et les types de climat. En revanche, il ne prend pas en compte le niveau des nappes phréatiques, qui restent par exemple en France à un niveau anormalement bas. Si la sécheresse des sols est moins forte cette année, après une année 2022 extrêmement aride, les données récentes demeurent exceptionnelles. La proportion de terres touchées par la sécheresse n’est tombée que très rarement sous la barre des 30% depuis le printemps 2021. Entre 2012, début des mesures de l’EDO, et 2018, il était très rare qu’elle atteigne ce seuil.

Didier Bouville

Comme relevé par nos confrères de Réussir, le ministère de l’Agriculture a lancé, en juillet, une enquête nationale visant à identifier des «corrélations entre des difficultés qui pourraient être observées en élevage et la présence d’antennes téléphoniques, d’installations électriques ou d’éoliennes». Dans le détail, elle ne concerne que «les exploitations situées à moins de 2 km d’installations électriques», est-il précisé: «antenne téléphonique, ligne à haute tension ou très haute tension, transformateur électrique, parc photovoltaïque ou éoliennes». Selon France 3, l’enquête est réalisée dans le cadre d’une mission du CGAAER (ministère de l’Agriculture). A notre connaissance, aucune communication du ministère n’a été faite auprès de la presse agricole concernant l’existence de ce questionnaire, qui ne sera plus disponible à partir du 31 août. Dans un communiqué paru le 11 août, la Coordination rurale dit attendre «avec impatience les résultats» et invite les éleveurs à «répondre massivement». Interrogée par Libération, la Confédération paysanne demande que l’enquête soit «prolongée au-delà de fin août et mieux diffusée». Il y a un an, le Conseil d’Etat avait annulé, pour une «erreur de droit» la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre temporairement une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d’un troupeau laitier en Haute-Loire. En 2021, un rapport parlementaire avait conclu à l’absence de lien établi entre «champs électromagnétiques et troubles du comportement des animaux».

Didier Bouville

Côté formation, le texte généraliserait la découverte de l’agriculture chez les enfants des classes de primaire, indiquent les professionnels ; et cette fonction pourrait notamment être assurée par les chambres d’agriculture, dont les missions seraient par la même occasion étendues à la formation. Comme annoncé par Emmanuel Macron à Terres de Jim, le texte instaurerait un statut d’«expert associé» pour les professionnels intervenant dans l’enseignement agricole. Plus nouveau, il créerait un diplôme de «bachelor Agro», sanctionnant trois années d’étude après le bac, intermédiaire entre le BTS et l’ingénieur, à destination des conseillers. Concernant la recherche et l’innovation, le texte soulève la question des fonds du Casdar (développement agricole). Il est acquis que son plafonnement budgétaire serait «levé», pour financer l’«innovation» et la «recherche appliquée» en agriculture, assure un professionnel – cette question ne serait pas encore arbitrée selon une autre source. Des mesures en faveur des projets alimentaires territoriaux (PAT), portées par Marc Fesneau, auraient été recalées du projet de loi par l’Elysée, selon une source.

Didier Bouville

Concernant l’installation et l’attractivité du métier, le texte prévoirait l’amélioration du crédit d’impôt remplacement et l’élargissement de son accès à davantage d’agriculteurs – il est aujourd’hui essentiellement réservé aux éleveurs. Comme attendu, un point d’accueil installation et transmission serait créé dans les chambres d’agriculture départementales, qui orienterait les jeunes souhaitant devenir agriculteur ou salarié agricole vers des structures d’accompagnement agréées par l’Etat. Une source mentionne le renforcement des sanctions pour les agriculteurs qui ne rempliraient pas leur Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dica), sans que les modalités de sanction ne soient connues. Par ailleurs, le texte mentionne la création d’un fonds dédié au portage, annoncé par Emmanuel Macron au salon Terres de Jim en 2022 ; une source indique le financement proviendrait de fonds issus du livret A, gérés par la Caisse des dépôts. Le texte créerait aussi un nouveau statut de société agricole, le «GFA investisseur», sur le modèle des Groupements Forestiers d’investissement (GFI) qui sont autorisés à effectuer une offre publique de leurs parts sociales.

Didier Bouville

Plusieurs professionnels ont livré, à Agra presse, les grandes lignes du projet gouvernemental pour la loi d’orientation et d’avenir (LOA), tel qu’ils ont pu en avoir pris connaissance avant la pause estivale auprès de la Rue de Varenne. Après des rumeurs évoquant l’hypothèse – étudiée en plus haut lieu – de ne passer que par la voie réglementaire, ces professionnels ont d’ailleurs reçu l’assurance qu’un texte sera bien soumis au Parlement, en vue d’un vote d’ici la fin d’année. Fin juillet-début août, le projet de texte comportait d’abord une mesure symbolique: inscrire un objectif de «souveraineté» dans le préambule du code rural. Le document instaurerait également un «fonds de soutien à la transition» de l’agriculture, dont les actions restent à définir. Son financement pourrait provenir notamment de la re-fiscalisation annoncée du gazole non routier (GNR), dont les contours devraient être précisés dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. En plein débat sur les bassines, il pourrait aussi prévoir un statut plus protecteur pour des projets hydrauliques dits «d’intérêt général majeur», comme proposé par plusieurs sénateurs en début d’année ; «c’est presque officiel», glisse un professionnel, ne souhaitant confirmer fermement cette information d’une autre source.

Didier Bouville

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a réclamé le 17 août des «références partagées et transparentes» sur les coûts liés à la décarbonation du secteur. Elle propose la création d’un index du carburant agricole et forestier pour mesurer l’évolution et la part de cette charge dans le prix de la prestation des ETA, selon un communiqué. «Envisager la décarbonation des travaux agricoles mécanisés se heurte aujourd’hui à un constat d’impuissance technique – l’absence de motorisation de forte puissance avec des énergies non fossiles pour les engins de traction et de récolte – et à une impasse économique – le coût d’investissement astronomique des matériels verts», souligne la FNEDT. Et de réclamer «un prix accessible» pour les carburants alternatifs. La fédération souligne l’impact de la transition énergétique, en termes d’entretien des machines, formation du personnel, vitesse de travail, poids des machines, avec aussi «une nécessaire réorganisation logistique des chantiers à laquelle beaucoup de professionnels ne sont ni prêts, ni préparés». Attentive aux travaux sur la décarbonation des filières céréales, lait et viande, la FNEDT dit vouloir participer à la concertation avec les ministères.

Didier Bouville

L’Hexagone pourrait connaître dans les prochains jours son épisode de chaleur le plus intense de l’été et l’un des plus tardifs jamais enregistrés, un évènement qui mobilise déjà l’exécutif. La Première ministre Elisabeth Borne doit activer dès ce jeudi à 17h00 une cellule interministérielle de crise. A partir de la fin de semaine, de l’air chaud va remonter par le sud, conduisant à la mise en place d’un dôme de chaleur. Les hautes pressions anticycloniques vont alors former une sorte de couvercle, emprisonnant l’air chaud et l’intensifiant au fil des jours. «Ces températures élevées s’annoncent durables, avec des pointes voisines de 40°C sur le Midi méditerranéen et en vallée du Rhône à partir de ce week-end», indique Météo France. «La chaleur va alors déborder sur les régions plus au nord, du Centre-Val de Loire au Nord-Est en passant par le bassin parisien où on pourra tutoyer les 35°C», ajoute l’institut de prévisions météorologiques. Le pic d’intensité est attendu en début de semaine prochaine, lundi et mardi, et les températures ne devraient pas redescendre «avant le milieu, voire la fin, de la semaine prochaine». En France, les épisodes de chaleur survenant après le 15 août sont plutôt rares: six sont intervenus depuis 1947, tous au XXIe siècle (2001, 2009, 2011, 2012, 2016 et 2017).

Didier Bouville