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Le Parlement européen a adopté le 14 septembre sa position sur la révision de la directive Énergies renouvelables proposant de viser une part de 45% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030 (soit le niveau rehaussé proposé par la Commission européenne suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie). Les amendements, soutenus par des ONG comme Oxfam, Transport & Environment ou Birdlife, appelant de mettre fin au soutien aux biocarburants issus de cultures alimentaires, n’ont pas été adoptés. Ces ONG regrettent que le Parlement ait raté une opportunité de faire baisser la pression sur les prix alimentaire mondiaux. Au contraire, ePure, qui représente les producteurs de bioéthanol européens, estime que ces restrictions supplémentaires qui se seraient ajoutées au plafond de 7 % déjà en place «auraient rendu plus difficile pour les États membres d’atteindre leurs objectifs de décarbonisation et auraient ouvert la porte à davantage d’importations de combustibles fossiles et d’aliments pour animaux». Des discussions vont maintenant pouvoir démarrer avec les États membres (qui avaient, eux, finalisé leur position fin juin) afin de conclure un compromis sur de dossier.

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Dans son combat contre le virus de l’influenza aviaire, la filière volaille européenne a démarré ces derniers mois de façon concertée ses premiers essais de vaccin, non seulement en palmipèdes, mais aussi en gallinacés (poulets, dindes…), a-t-on appris le 14 septembre au Space lors d’une conférence de presse commune du CIPC (poulet), Cidef (dinde) et Cicar (canard). La Belgique et les Pays-Bas travaillent sur le poulet et les pondeuses, l’Italie sur la dinde. Comme annoncé par le ministère de l’Agriculture depuis plusieurs mois, la France conduit des essais sur le canard, qu’elle a confiés «à des stations expérimentales», rappelle Paul Lopez, président de la Fédération des industries avicoles (FIA), présent lors du point presse. Les comités ne donnent aucun calendrier sur la fin des essais en France. Avant d’envisager une vaccination que la Commission européenne ne prévoit pas avant 2024, les comités spécialisés et l’Anvol devraient informer la filière d’ici la fin de l’année des conséquences financières d’une telle décision, notamment pour la mise en place de protocoles de contrôles. En mai, les ministres de l’Agriculture de l’UE avaient appelé l’UE à développer une approche stratégique pour le développement de la vaccination comme outil complémentaire de prévention et de contrôle contre l’épizootie.

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Le Parlement européen a adopté le 13 septembre une position ambitieuse sur la proposition de la Commission européenne visant à lutter contre l’importation de produits responsables de déforestation. Les eurodéputés ont ajouté à la liste prévue des produits couverts par le règlement (bovins, l’huile de palme, soja, bois, cacao et café) d’autres productions: les viandes de porcines, ovines et caprines, la volaille, le maïs, le caoutchouc, ainsi que le charbon de bois et les produits en papier imprimé. Ils demandent également à avancer d’un an (le 31 décembre 2019) la date à partir de laquelle les produits concernés ne doivent pas avoir été fabriqués sur des terres déboisées. Et ils se prononcent enfin pour un dispositif de géolocalisation et de traçabilité des parcelles. Autant d’éléments qui font diverger la position du Parlement européen de celle adoptée en juin par les ÉEtats membres de l’UE avec lesquels des négociations en trilogue vont maintenant pouvoir s’engager. La République tchèque qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE a fait de ce dossier l’une de ses priorités et espère boucler les négociations avant la fin de l’année.

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À l’occasion d’un déplacement en Ille-et-Vilaine le 12 septembre, à la veille de l’ouverture du Space (Rennes), le ministre de l’Agriculture est revenu sur les pistes d’amélioration de l’encadrement des relations commerciales. En conférence de presse, Marc Fesneau a expliqué ne pas être «fermé» à la question suivante : «Est-ce que l’on pourrait avoir des négociations annuelles plus régulières ?» Et de constater : «Les négociations étaient terminées, et le 1er mars au soir, il fallait renégocier. Je ne suis pas fermé là-dessus, mais laissons d’abord vivre deux exercices d’Egalim 2.» Questionné le lendemain lors d’un point presse au Space, le ministre a ajouté que l’évolution de l’encadrement pourra être «différente selon les filières». En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il était ouvert à une nouvelle réforme des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire en cas d’échec de la loi Egalim 2 à «protéger les producteurs et protéger les transformateurs». Et le président de préciser: «Si la deuxième saison d’Egalim 2 n’est pas au rendez-vous, je suis tout à fait prêt à ce qu’on continue à changer de manière profonde nos textes pour aller plus loin, protéger les producteurs et protéger les transformateurs, en particulier les PME et TPE du secteur si elles continuent d’être sous la pression de certaines structures qui ne veulent pas jouer le jeu, qui n’ont pas compris que le monde était en train de changer.»

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Lors de son discours au Space de Rennes le 13 septembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le régime des calamités agricoles sera accessible à partir de 11% de pertes de produit brut d’exploitation (au lieu de 13% habituellement). Alors que les agriculteurs font face à une sécheresse historique, cette décision vise à «faire rentrer un maximum d’élevages, notamment en polyculture-élevage» dans ce dispositif. Demandé par la FNSEA, cet abaissement du seuil d’accès aux calamités est «extrêmement important»; il avait «déjà été actionné il y a trois ans», a rappelé Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, lors d’une conférence de presse. «Il faudra que l’État soit plus généreux», a-t-elle ajouté, alors que le ministre n’a pas répondu à la demande de son syndicat de porter les indemnisations à 30% des pertes (contre 28% actuellement). Par ailleurs, «il y aura des aides flash en département, à la main du préfet», a indiqué Mme Lambert, ajoutant que «le comité national de gestion des risques en agriculture «se réunira en octobre, plus vite qu’habituellement». La FNSEA a demandé au ministre de «s’engager sur des premiers versements des calamités en décembre», au lieu d’avril en temps normal.

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Aucun crédit ne sera dédié à un éventuel chèque alimentaire dans le budget 2023, a indiqué Bercy le 12 septembre à l’AFP, bien que la réflexion sur cette aide promise par Emmanuel Macron se poursuive, selon le ministère de l’Agriculture. Casse-tête pour l’exécutif, le chèque alimentaire devait initialement permettre aux foyers modestes d’acheter des produits frais et locaux, mais devant la complexité du système, le gouvernement avait annoncé en juin qu’il se fondrait dans un «chèque inflation» plus simple, distribué à la rentrée. La Première ministre Elisabeth Borne avait toutefois précisé au même moment que la réflexion continuerait sur un chèque alimentaire plus ciblé sur les produits «de qualité» et «bio», une version ardemment défendue par les syndicats agricoles qui le voudraient aussi vertueux pour la production agricole. Dans une interview le 12 septembre sur LCI, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire n’a fait aucune allusion à cette piste. L’exécutif n’est pas parvenu «à construire un dispositif qui soit opérationnel, efficace, rapide» et «qui ne profite pas aux produits étrangers, aux produits importés», a-t-il simplement constaté. Sans un mot pour la suite. «L’idée n’est pas rejetée», a soutenu le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, le 12 septembre matin sur l’antenne de Sud Radio. «On est en train d’y travailler avec Jean-Christophe Combe (ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées, ndlr), puisque c’est une question plutôt de solidarité», a-t-il affirmé.

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Présenté le 29 août devant le Conseil national de la transition écologique, le projet de loi sur l’Accélération des énergies renouvelables (AER) «va permettre d’aller plus vite sur l’agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus», a promis le président de la République, en déplacement le 9 septembre dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim. Lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat le 6 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert avait regretté que l’agrivoltaïsme soit «le grand oublié» du projet de loi, mettant en avant le risque de voir se développer des projets de trop grande envergure – 150 à 200 hectares –, et d’engendrer un rejet parmi les riverains. En avril, l’Ademe (agence de la transition écologique) a édité un guide de l’agrivoltaïsme, la combinaison de l’agriculture et de la production d’électricité photovoltaïque, qui comprend une définition de référence pour cette activité sujette à de nombreuses controverses relatives au foncier agricole. Une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque «lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole », et qu’ils lui apportent «directement (sans intermédiaire) un service».

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En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim, Emmanuel Macron a annoncé qu’il était ouvert à une nouvelle réforme des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire en cas d’échec de la loi Egalim 2 à «protéger les producteurs et protéger les transformateurs». Le président de la République a déclaré : «Si la deuxième saison d’Egalim 2 n’est pas au rendez-vous, je suis tout à fait prêt à ce qu’on continue à changer de manière profonde nos textes pour aller plus loin, protéger les producteurs et protéger les transformateurs, en particulier les PME et TPE du secteur si elles continuent d’être sous la pression de certaines structures qui ne veulent pas jouer le jeu, qui n’ont pas compris que le monde était en train de changer.» Au préalable, le locataire de l’Elysée a promis que la loi Egalim 2 «sera appliquée avec la plus grande fermeté et des sanctions comme celles qu’on a passées d’ailleurs, l’année dernière, seront mises en place. Elles sont parfois massives, vous le savez.» Il a, au passage, soutenu publiquement l’annonce du discounter Lidl concernant le prix du lait. Présent à Terres de Jim, le directeur de Lidl France Michel Biero a annoncé que son enseigne va signer une revalorisation du prix du lait payé aux producteurs à 500€/1000l (prix de base 38/32) avec la Laiterie Saint-Denis de l’Hôtel (LSDH).

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En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim, Emmanuel Macron a annoncé qu’un fonds de 400 millions d’euros, intitulé Entrepreneurs du vivant, va être mis sur pied, après concertation avec les collectivités et les professionnels. Ce fonds, dans lequel les chambres agriculture devraient avoir «un rôle clé», sera notamment dédié au «portage du foncier », et devrait être «différencié selon les régions» », a précisé Emmanuel Macron. En milieu de semaine, l’Elysée avait annoncé que ce déplacement serait consacré au renouvellement des générations en agriculture, pour lequel il avait annoncé un projet de loi durant la campagne présidentielle. Une concertation autour de ce texte sera bien lancée prochainement, en vue d’aboutir «?au second semestre 2023?», selon l’Elysée. Objectif : doubler le nombre d’installations. Lors du déplacement, le président a évoqué l’enseignement agricole – qui sera partie intégrante du projet de loi-, promettant d’y «investir 20 millions d’euros (…) dans le cadre du fonds compétence France 2030». Il a aussi annoncé la création d’un «statut d’expert associé dans l’enseignement agricole». Et d’expliquer: «on a besoin d’expertise complémentaire aux enseignants». Enfin Emmanuel Macron a aussi évoqué la création d’un «réseau d’incubateurs d’entrepreneurs, d’entreprises agricoles», appuyé sur «les lycées agricoles, les chambres d’agriculture, les acteurs du développement durable ,les instituts techniques, les régions et les banques».

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En déplacement le 9 septembre dans le Loiret, sur la fête agricole Terres de Jim, Emmanuel Macron a annoncé qu’il «confirme» le budget de 600 millions d’euros (M€) prévu pour la réforme de la gestion des risques, mais qu’il serait prêt à aller jusqu’à 680M€ si nécessaire. Ceci, afin de «permettre y compris aux filières qui étaient à 25% [de seuil de déclenchement de l’assurance] d’aller aux 20% pour créer un appel d’air, et une vraie attractivité au système d’assurance». Pour rappel, le scénario qui semblait jusqu’à présent privilégié par le ministère de l’Agriculture était de placer ce taux à 25% pour les grandes cultures et la viticulture (contre 20% en arboriculture et en prairies). De plus, Emmanuel Macron a indiqué que le taux d’indemnisation publique serait de 90% pour les assurés, ce dont la FNSEA s’est réjouie un peu plus tôt dans un communiqué envoyé à l’issue d’un huis-clos du CAF avec le président de la République. Durant son allocution, Emmanuel Macron a précisé qu’il y aura «une clause de revoyure» car, «si on dépasse les 680M€ l’Etat ne peut pas être un payeur aveugle». Ce rendez-vous aura lieu en fin d’année 2023, selon le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin. Interrogé en début de soirée, ce dernier a estimé que la rallonge budgétaire est «une vraie victoire» de la profession. Pour autant, une incertitude demeure sur le taux d’indemnisation des non-assurés qui serait très certainement dégressif, a-t-il indiqué.

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