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L’État dégagera «15 millions d’euros (M€, NDLR) supplémentaires dès 2024» pour apporter un «soutien renforcé» dans le cadre des «plans de souveraineté alimentaire» élaborés par les collectivités d’outre-mer, a indiqué Matignon à l’issue du Comité interministériel des outre-mer (Ciom) le 18 juillet. L’enveloppe fera partie du «complément national» du Posei (1er pilier de la Pac), précise un dossier de presse. Demandés par Emmanuel Macron en 2019, ces plans de souveraineté alimentaire fixent «des objectifs à atteindre pour mieux couvrir les besoins alimentaires des populations par des productions locales». Ces objectifs sont différents pour chaque territoire, explique le cabinet de la Première ministre: «Par exemple, pour La Réunion, les indicateurs cibles sur trois ans portent sur l’élevage, qui a été identifié comme étant le plus prégnant. Pour d’autres territoires, cela peut être les fruits et légumes.» Dans son allocution, la Première ministre Élisabeth Borne a aussi évoqué une «montée en puissance des crédits d’aide à la diversification», sans en préciser le montant ni le calendrier. Le gouvernement a enfin confirmé l’aide de 10 M€ pour les filières fruits et légumes annoncée le 12 mai pour «faire face à la hausse des prix dans l’énergie».

Didier Bouville

Les filières bovines ont réuni «plus de 11 millions d’euros de R&D sur quatre ans» pour financer leur projet Méthane 2030, annoncent plusieurs organisations, dont Interbev, le Cniel, Chambres d’agriculture France et l’Inrae dans un communiqué commun le 13 juillet. Sur cette enveloppe, 5,2 millions d’euros (M€) seront financés par France Relance dans le cadre de l’appel à projets Résilience et capacité agroalimentaires 2030, opéré par FranceAgriMer et BPI France. De plus, 3,5 M€ seront financés par Apis-Gene, société d’appel de fonds dont les actionnaires financeurs sont le Cniel, Interbev, Eliance (services et conseil en élevage) et la Confédération nationale de l’élevage. «Les 2,3 M€ restants sont des cofinancements directs de l’Idele, des chambres d’agriculture et de l’Inrae» a précisé à Agra Presse Mathieu Diribarne, directeur scientifique d’Apis-Gene. Le projet Méthane 2030 vise à réduire «de 30% en dix ans» les émissions de méthane entérique dans les élevages, selon le communiqué. Pour rappel, le Cniel s’est déjà engagé à réduire son empreinte carbone de 17% par litre de lait sortie usine entre 2015 et 2025, tandis qu’Interbev vise une baisse de 15% sur la même période.

Didier Bouville

Dans un rapport sur l’amélioration de la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique publié le 17 juillet, la Cour des comptes estime qu’une «stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est [la] seule susceptible d’apporter une solution de long terme». Du point de vue de l’agriculture, le rapport considère que le financement partiel des réserves de substitution n’incite pas les agriculteurs «à réduire l’irrigation mais à valoriser ce qu’ils appellent des « droits de l’eau » en s’orientant vers des cultures à plus forte valeur ajoutée». Face à ces critiques, «des représentants des filières agricoles invoquent la défense de la souveraineté alimentaire sans produire à l’appui des indicateurs précis, par exemple sur la part de la production bénéficiant de l’eau des réserves qui n’est pas exportée», pointe la Cour des comptes. Aussi recommande-t-elle que soient objectivées de telles données, alors qu’elles ne sont aujourd’hui pas exigées par les financeurs. Elle incite également à «renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements» et à «conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l’irrigation agricole à des engagements (…) de réduction des consommations et des prélèvements».

Didier Bouville

Le laboratoire français Ceva Santé animale, évincé au profit d’un concurrent allemand pour fournir jusqu’à 80 millions de doses de vaccin pour protéger les canards de l’influenza aviaire, a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Paris pour contester cette décision, a-t-il indiqué le 17 juillet. Dans un communiqué transmis à l’AFP, le groupe se dit «particulièrement surpris par la décision de l’administration française», et annonce avoir déposé un référé le 13 juillet, au lendemain de l’annonce des résultats de l’appel d’offres du gouvernement. Une audience devrait avoir lieu «fin juillet» au tribunal administratif de Paris, a-t-il précisé à l’AFP. À l’issue d’un appel d’offres lancé en avril, le choix du ministère de l’Agriculture s’est porté sur l’allemand Boehringer Ingelheim, au détriment de Ceva et de Zoetis. Ceva regrette en particulier que le gouvernement n’ait pas «privilégié un scénario permettant la répartition des doses à produire entre les différents répondants à l’appel d’offres, afin de répartir les risques et ainsi éviter toute défaillance vaccinale». «Cette décision est incompréhensible et met nos élevages et nos éleveurs en danger», a estimé le p.-d.g. de Ceva Marc Prikazsky, cité dans le communiqué, plaidant pour le «principe de précaution».

Didier Bouville

La Commission européenne a déjà présenté aux États membres un projet de rapport de renouvellement de l’autorisation du glyphosate (qui expire en fin d’année), lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des 11 et 12 juillet. Le document, rendu public le 17 juillet par l’association Pesticides action network (PAN) Europe, propose quelques mesures d’atténuation (bande tampon de 5 à 10 m en bord de champ par exemple), mais ne précise pas la durée pour laquelle l’autorisation pourrait être accordée. La proposition en tant que telle devrait être soumise au mois de septembre aux Vingt-sept, qui seront ensuite invités à voter ce règlement. En 2017, une autorisation pour cinq ans seulement avait été convenue entre les États membres (contre au moins dix ans en général). La procédure d’évaluation des risques ayant pris du retard, cette autorisation avait été prolongée d’un an fin 2022. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a transmis début juillet ses conclusions sur l’évaluation des risques du glyphosate qui, selon elle, ne présente pas de risques suffisants pour en interdire l’utilisation dans l’UE. Mais les détails de cette évaluation ne seront rendus publics que cet automne. «Afin d’éviter le contrôle scientifique et public des travaux de l’Efsa, la direction générale de la Santé accélère la procédure de prise de décision dans le secret avec les États membres», dénonce PAN Europe.

Didier Bouville

Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du «Zéro artificialisation nette» (ZAN), «dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire», annonce la chambre haute dans un communiqué. Le 6 juillet, députés et sénateurs de la CMP étaient tombés d’accord pour généraliser, sans condition de densité, la «garantie rurale», un droit à construire d’1 ha pour assurer le développement des communes rurales. Avant cela, les députés l’avaient réservée aux communes «peu» ou «très peu denses», soit «30 775 communes rurales» (sur 35 000 au total), où vit environ 33% de la population française, selon l’Insee. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de «zéro artificialisation nette», qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de «re-naturer» des surfaces équivalentes. Désormais, comme le rappelle le Sénat, «la loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi».

Didier Bouville

Le récolte viticole s’annonce mauvaise en Gironde où le mildiou se propage dangereusement: le suivi sanitaire des 86 parcelles de référence réalisé par le réseau BSV (Bulletin de santé du végétal) montre que 90% des vignes sont touchées «à plus ou moins grande échelle», alerte un communiqué de la chambre d’agriculture de Gironde du 12 juillet. «De mémoire de viticulteur, on n’avait jamais vu cela: le mildiou n’épargne personne cette année et prend des proportions inégalées», assure la chambre consulaire. Les dégâts sont importants «pour de nombreux viticulteurs», et certains «ont déjà tout perdu». Les conditions climatiques de ces dernières semaines – avec une combinaison de chaleur et d’humidité – ont été propices au développement de cette maladie «très difficile voire impossible à combattre», précise-t-elle. Pour venir en aide aux viticulteurs, la chambre d’agriculture appelle à «activer les mécanismes de solidarité pour la filière viticole durement touchée en ce début d’été». Accompagnée des organisations professionnelles concernées (interprofession CIVB, organismes de défense et de gestion…), elle explique avoir pris contact avec les services de l’État «pour mobiliser des processus d’indemnisations et organiser des commissions d’enquêtes techniques». Le vignoble bordelais fait par ailleurs face à une grave crise de surproduction, face à laquelle les pouvoirs publics ont mis en place des arrachages et la distillation de crise.

Didier Bouville

À l’occasion de la remise d’un rapport le12 juillet, la mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a demandé davantage de financements pour mettre en œuvre une «politique de l’eau ambitieuse», soulignant les nouveaux défis liés à la sécheresse et à la pollution. À cet égard, le Plan eau annoncé par le président de la République fin mars a été jugé «insuffisant» par Hervé Gillé (SER, Gironde), rapporteur de la mission. Il estime notamment qu’il faudrait «doubler» les 475 M€ prévus pour les Agences de l’eau chaque année si l’on souhaite «aller vers des trajectoires performantes». Parmi les défis relevés par la mission d’information figure notamment l’agriculture, située «en première ligne». «En France, l’agriculture représente 10% des prélèvements dans les milieux, mais 57% du total des consommations. Ce chiffre peut s’élever à 80% en été», rappelle la mission d’information, tout en soulignant qu’il n’existe «pas d’agriculture sans eau». Elle met notamment en avant l’irrigation, qui «contribue grandement à la régularité de la production agricole et donc à la performance économique des exploitations». Revenant sur la question des réserves d’eau de substitution – appelées bassines par ses opposants –, la mission écarte l’idée d’un moratoire, mais invite à «remettre les gens autour de la table».

Didier Bouville

Malgré la récente décision du Conseil d’État, «les milliers de producteurs et productrices bio de nos réseaux s’interdiront de recourir au chauffage sous serres pour produire des légumes d’été en hiver», annoncent quatre organisations spécialisées de la bio* dans un communiqué commun le 12 juillet. Dans une décision du 28 juin, le Conseil d’État a rétabli la possibilité de commercialiser avant le 1er mai des tomates bio produites dans des serres chauffées. D’après le communiqué, l’Inao, à travers son Comité national de l’agriculture biologique, a «pris acte» de cette décision le 12 juillet – il avait 15 jours pour le faire. «Ce retour en arrière a un goût amer», regrettent les organisations, qui dénoncent un «recul de l’exigence du cahier des charges bio». Elles estiment que, au contraire, «produire bio, c’est aussi faire avec les saisons». Ainsi, chez FOREBio (18% de la production de fruits et légumes bio), «le recours aux serres chauffées n’est pas pratiqué afin de ne pas dégrader le bilan carbone de la production de légumes bio et de miser sur la complémentarité entre régions du Sud et régions du Nord», selon Clément Aribaud, référent Fruits et légumes.

* Fnab (producteurs), Synabio (transformateurs), FOREBio (organisations de producteurs 100% bio) et Synadis bio (distributeurs)

Didier Bouville

Malgré les incertitudes qui entouraient le vote, le Parlement européen n’a pas rejeté la proposition de la Commission européenne sur la restauration de la nature et a donc adopté une position sur ce texte controversé, à une courte majorité (336 voix pour, 300 voix contre et 12 abstentions). L’analyse précise des amendements approuvés doit être encore menée, mais pour le rapporteur du texte Cesar Luena, ce n’est pas là l’important: «Je ne suis pas satisfait à 100% par ce qui a été adopté, mais ce n’est pas grave. Ce que je voulais avant tout, c’est une première loi européenne sur la nature.» «Il est faux de dire que les superficies agricoles seront réduites», veut-il rassurer. «La subsidiarité sera garantie pour les États membres qui devront établir leurs plans nationaux avec beaucoup de flexibilité», promet-il. La législation sur la restauration de la nature prévoit que les États membres mettent en place des mesures de restauration d’ici 2030 couvrant au moins 20% de ses zones terrestres et maritimes de l’UE. Les eurodéputés ont notamment ajouté que la Commission européenne devra évaluer les besoins financiers et envisager un instrument européen spécifique pour soutenir les efforts de restauration. Le Parlement européen est désormais en mesure d’entamer des négociations avec le Conseil de l’UE en vue trouver un compromis d’ici la fin de l’année. «Malgré les améliorations du volet agricole de la proposition, cette loi reste fondamentalement mal préparée, manque de budget et sera inapplicable pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers», a réagi le Copa-Cogeca.

Didier Bouville