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Suite à la victoire de Lula aux élections présidentielles brésiliennes (plus sensible aux questions environnementales que son prédécesseur Jair Bolsonaro), la présidente du Copa (organisation des agriculteurs européens), Christiane Lambert s’inquiète dans une Tribune publiée le 8 novembre, de la tentative menée par la Commission européenne d’accélérer la procédure de ratification de l’accord UE-Mercosur. Alors qu’il s’agissait initialement d’un accord mixte, elle dénonce la tentative de Bruxelles d’isoler la partie «commerce» afin de pouvoir outrepasser l’aval des parlements nationaux des États membres, et de le soumettre seulement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Avant de prévenir que «cela constituerait un précédent dangereux pour l’agriculture de l’UE» et «risquerait de mettre en péril, davantage encore, la durabilité de l’agriculture européenne». Pour justifier sa position, Christiane Lambert explique que dans cet accord le chapitre agricole est déséquilibré, en particulier pour les secteurs sensibles (viande bovine, volaille, riz, jus d’orange, sucre et éthanol). D’autre part, elle souligne aussi le risque des effets cumulatifs difficilement mesurables de tous les accords déjà signés par l’UE.

La rédaction

Les représentants des groupements et coopératives de producteurs de porcs bio de Forebio et de la Coopération Agricole ont demandé, fin octobre, un plan d’aides d’urgence au ministère de l’Agriculture, a appris Agra presse le 8 novembre. Aides aux coopératives, plan de cessation d’activités pour les éleveurs les plus âgés, passage momentané au conventionnel pour d’autres…Tout est sur la table pour tenter de juguler une situation de crise majeure pour une filière de 703 éleveurs et 18 300 truies (chiffres à fin 2021) dont «la production est actuellement supérieure de 25 à 30% à la demande», explique Antoine Forêt, président du groupement Bio Direct et référent de Forebio. La croissance rapide de la production a été fortement ralentie à partir de 2020. Les opérateurs français avaient trouvé en l’Allemagne un marché de substitution. «L’an passé, 15 à 17 % de la production française était destinée à l’Allemagne ou au stockage privé», explique Antoine Roinsard, coordinateur de Forebio. Mais le marché d’Outre-Rhin, lui aussi rattrapé par une baisse de la consommation, s’est fortement ralenti l’été dernier. Le 8 novembre, les professionnels étaient toujours dans l’attente d’un retour du ministère. (Franck Jourdain)

La rédaction

Pour des préoccupations de bien-être animal, «les certificats vétérinaires allemands pour les exportations de bovins, ovins et caprins vivants destinés à l’élevage seront retirés à partir du 1er juillet 2023», annonce le ministère fédéral de l’Agriculture dans un communiqué le 28 octobre (document en allemand). Cette décision mettra fin à l’exportation de bovins vifs pour la reproduction (31 000 animaux en 2021), alors que l’Allemagne avait déjà pris une mesure similaire pour l’envoi vers les pays tiers d’animaux destinés à l’engraissement et à l’abattage (591 têtes, selon l’Idele, interrogé par la France agricole). «Au lieu de transporter des animaux vivants pour l’élevage, l’accent sera mis à l’avenir encore plus sur l’échange de matériel génétique», précise l’exécutif allemand. «Aucun animal n’est protégé si les interdictions nationales sont contournées en transportant d’abord les animaux dans un autre État membre pour les exporter ensuite vers des pays tiers», remarque toutefois le ministre fédéral Cem Özdemir, cité dans le communiqué. «Pour que les restrictions nationales ne soient pas contournées, nous avons aussi besoin de toute urgence de meilleures règles communes en Europe», appuie-t-il, alors que la Commission européenne doit présenter en 2023 son projet de révision de la réglementation sur le bien-être animal.

La rédaction

Dans la version finale de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finance (PLF) pour 2023 adoptée le 2 novembre en première lecture, le gouvernement n’a pas retenu la proposition de la commission des finances d’une généralisation de la prise en charge des services de remplacement «en cas d’urgence» (décès, accidents, hospitalisations…). Comme pour l’ensemble des textes soumis sur les services de remplacement par l’ex-ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, le gouvernement souhaite un examen dans le cadre de la future loi d’orientation et d’avenir de l’agriculture (LOA), en vue de laquelle une consultation doit commencer prochainement. «Il s’agit d’un élément d’évolution des conditions d’exercice de la profession, et par conséquent d’attractivité», indique l’équipe de Marc Fesneau à Agra presse. Actuellement, les interventions dans des exploitations non-adhérentes aux services de remplacement peuvent être «sources d’insécurité juridique et financière pour les services de remplacement», estime le député LREM de la Manche, auteur d’un récent rapport sur ce sujet publié dans le cadre du PLF 2023. L’élu s’appuie notamment sur une expérimentation mise en place par la préfecture de l’Orne avec la MSA et les services de remplacement. Citant le réseau Service de remplacement France (SRF), il estime le coût de la mesure à 735 000 euros par an pour l’État, pour 300 personnes concernées.

La rédaction

Plaidant pour un soutien public renforcé de la restauration collective pour l’aider face à l’inflation, une tribune publiée le 5 novembre par le Journal du dimanche a réuni plusieurs acteurs du secteur (Geco, SNRC, SNERS, Restau’Co), une ONG environnementale (FNH), une association caritative (Secours catholique), ainsi que la FNSEA et la Fnab (agriculteurs bio). Habituellement opposés, les deux syndicats s’accordent ici pour que la restauration collective bénéficie «d’une dotation ambitieuse pour faire face à l’inflation, pour soutenir l’objectif de 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits biologiques en restauration collective, et les filières engagées pour une agriculture issue des territoires». Les auteurs de la tribune visent les arbitrages financiers en débat dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Le 4 novembre, l’Assemblée a adopté sans vote la seconde partie (dépenses) du PLF pour 2023 en première lecture, ainsi que l’ensemble du projet de budget pour 2023, après que le gouvernement a eu recours à l’article 49-3 de la Constitution. Le texte va poursuivre son processus législatif au Sénat, puis revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

La rédaction

A l’occasion de sa visite au Sima (salon du machinisme agricole) à Villepinte, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a présenté un nouveau dispositif de soutien aux agroéquipements, issu de plan France 2030 (dédié à financer la recherche et développement – voir article) et doté de 400 millions d’euros, indique son cabinet. Aucun calendrier n’est précisé pour l’instant. Ce plan se décompose en deux volets: le premier dédié à financer la recherche chez les industriels de l’agroéquipement, et le second à aider les agriculteurs à acquérir ces innovations. Pour les industriels, BPIFrance organisera un appel à manifestation d’intérêt, avec une «sélection rigoureuse effectuée sur la base d’un cahier des charges précis associant des experts indépendants», précise l’équipe de Marc Fesneau. Pour les agriculteurs, un guichet sera géré par France Agrimer, visant à les «aider financièrement à acquérir ces innovations». Ce dispositif sera ouvert «dans un premier temps sur trois thématiques»: «l’optimisation de la gestion de la ressource en eau», «l’adaptation au changement climatique» et «la réduction de la consommation énergétique.» En novembre 2021, le président de la République avait annoncé un plan d’investissement public dans l’innovation, intitulé France 2030, doté de 30 milliards d’euros d’ici cinq ans, dont 2 milliards réservés à l’agriculture et l’alimentation.

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Entrée en vigueur le 1er juillet, la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations «reste presque entièrement inapplicable», a dénoncé le 4 novembre la commission des Affaires économiques du Sénat. «Les décrets d’application du cœur de la loi, qui instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés détenant du foncier agricole, se font toujours attendre, selon un communiqué. Le délai du 1er novembre 2022, pourtant fixé par la loi comme échéance d’application, n’a pas été respecté.» Aucun projet de décret n’a été transmis au Sénat, et aucun texte n’a été soumis à consultation publique, signale la commission. Parmi les dispositions qui doivent encore être précisées figurent notamment le contenu des demandes d’autorisation et les procédures d’instruction par les Safer, d’après le communiqué. «Surtout, les conditions dans lesquelles le seuil d’agrandissement significatif, dont le franchissement déclenche la nouvelle procédure de contrôle, pourra être fixé par le préfet, ne sont pas encore connues», déplore les sénateurs. Et de s’interroger: «Les jeunes agriculteurs souhaitant s’installer pourront-ils bénéficier du dispositif de mise à disposition prioritaire, ou devront-ils encore attendre plusieurs mois?»

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Le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) et l’encadrement des promotions en volume et en valeur, expérimentés depuis 2019 dans le cadre de la première loi Egalim, ont eu un «faible» effet sur l’inflation, selon un rapport du gouvernement remis à la commission des Affaires économiques du Sénat le 31 octobre, qu’Agra Presse a pu consulter. Les auteurs ont évalué la part de l’inflation entre mars 2019 et février 2020 pouvant être attribuée à ces mesures à 0,17% sur l’ensemble des produits alimentaires. Cependant, il semble que les mesures aient eu des effets plus importants sur les prix de certains produits comme les boissons non alcoolisées (+1,6%), l’alcool (+1,5%), les pains, pâtisseries et produits du petit déjeuner (+1%) et les confiseries, sucre et desserts (+0,6%). Les données du panéliste IRI montrent que les mesures de la loi Egalim auraient permis aux distributeurs d’augmenter leur chiffre d’affaires de 2,5% sur les produits concernés. Toutefois, les auteurs du rapport ne considèrent pas cette estimation «robuste». «En outre, les données à ce jour disponibles ne permettent pas de déterminer comment cet éventuel accroissement du chiffre d’affaires total a pu agir sur le partage de la valeur et sur le revenu des agriculteurs», concluent les rapporteurs.

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La DGCCRF (Répression des fraudes) a adressé à quatre enseignes de la grande distribution des injonctions de mise en conformité sous peine d’astreintes financières «de plusieurs millions d’euros» au terme d’une enquête ayant mis en évidence des «pratiques abusives» en matière de pénalités logistiques, informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 4 novembre. «Les contrôles de remise en conformité ont déjà été engagés pour l’une des enseignes», précise le gouvernement. À la suite de nombreux signalements d’abus, la Répression des fraudes a effectué des contrôles auprès de 200 fournisseurs. L’enquête a mis en évidence le recours par ces distributeurs à des pratiques «expressément interdites» par la loi Egalim 2, comme l’application «automatique» de pénalités ou l’«absence de document émis par l’enseigne de distribution permettant de justifier le manquement à l’origine de la pénalité». Des pénalités sont parfois infligées sans que le fournisseur n’ait manqué à ses obligations contractuelles. Les pénalités «peuvent être justifiées pour diminuer les retards ou les absences de livraisons, ou encore les livraisons de produits manquants ou non conformes, réaffirme le gouvernement. Toutefois, elles ne doivent pas être déséquilibrées en étant détournées de leur objectif de bon fonctionnement de la chaîne logistique.»

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Le cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne a précisé les contours du nouveau fonds pour les «nouvelles solidarités alimentaires» lors d’un brief à la presse le 2 novembre. Annoncé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce fonds sera doté «de 60 millions d’euros pour son amorçage en 2023». Ce fonds, dont l’objectif est d’«assurer une alimentation saine et durable aux plus modestes», est divisé en deux volets. Le premier, d’envergure nationale, vise à «renforcer la qualité de l’aide alimentaire» en permettant aux 18 associations agréées de financer des achats de fruits et légumes, ainsi que de produits sous label de qualité (indications géographiques, Label rouge, produits fermiers, bio, HVE…). Le deuxième volet, d’implantation territoriale, vise à «expérimenter des dispositifs innovants pour lutter contre la précarité alimentaire»: circuits courts, lutte contre les zones blanches d’aide alimentaire, bons et chèques alimentaires locaux. La répartition de l’enveloppe sera discutée lors d’un comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, le 8 novembre, en présence du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et du ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. Le gouvernement vise un déploiement des premiers projets «à la fin du premier trimestre 2023».

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