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Comme annoncé au Salon des maires par la Première ministre, le gouvernement a publié, ce 28 novembre au Journal officiel, trois décrets d’application des objectifs de zéro artificialisation nette (Zan) fixés dans la loi Climat. Ils fixent la nomenclature de l’artificialisation, les conditions de territorialisation de l’objectif et le fonctionnement de la commission de conciliation. Le décret portant sur la territorialisation apporte une précision concernant le secteur agricole. Il permet aux collectivités publiques de réserver une part d’artificialisation des sols pour les «projets de construction ou d’extension de construction ou installations nécessaires aux exploitations agricoles». Ces projets, précise le texte, doivent toutefois «contribuer aux objectifs et orientations prévus dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles». En juin, les députés avaient déjà adopté une mesure de «souplesse» pour le «droit à construire» des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un hectare pour se développer. Introduit par le Sénat, le dispositif visait à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de Zan, qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de «renaturer» des surfaces équivalentes.

Didier Bouville

Les services d’ATM avicole (animaux trouvés morts) ont annoncé la confirmation, le 27 novembre, du premier cas d’influenza aviaire en élevage pour la saison 2023-2024, dans une exploitation de dindes située à Grand-Champ (Morbihan), près de Vannes. Les zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km) sont «en place», et l’abattage des volailles est prévu mardi 28 novembre, précise ATM. Par ailleurs, avant ce cas, la chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne indiquait dès le 24 novembre sur son site web que «la DGAL (ministère de l’Agriculture, NDLR) nous informe de sa décision de passer la France en niveau de risque modéré». Cette élévation du niveau de risque dépend d’un arrêté ministériel, qui devait «paraître ce dimanche» (26 novembre, NDLR), selon la chambre. Lundi 27 novembre, aucun texte en ce sens n’était encore paru au Journal officiel. Selon la chambre consulaire, cette décision interviendrait à la suite de «la confirmation d’un cas en faune sauvage au niveau du lac de Madine (dans la région Grand Est, NDLR) et à une suspicion dans le delta du Rhône». S’y ajoute «la situation évolutive dans plusieurs pays d’Europe» (Pays-Bas notamment). Et la chambre d’ajouter que «la DGAL annonce un passage probable en risque élevé à court terme si les cas se multiplient». Depuis le début de la saison 2023-2024, le 1er août, la France compte dix cas en faune sauvage, selon la plateforme ESA.

Didier Bouville

La secrétaire d’État à la Biodiversité Sarah El Haïry a annoncé un durcissement de l’encadrement des activités humaines en zones de protection forte (cœurs de Parcs nationaux, réserves naturelles, réserves biologiques, espaces littoraux…) dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB), présentée dans sa version finale à Matignon le 27 novembre. «On veut, d’une certaine manière, une inversion de la charge de la preuve», a indiqué Sarah El Haïry, précisant qu’actuellement seules les activités minières sont «automatiquement interdites» dans ces zones. «Plutôt que d’avoir des activités qui sont autorisées, sauf à démontrer qu’elles ont un impact significatif [sur la biodiversité], on voudrait voir s’il est possible d’avoir une liste d’activités humaines qu’on pourrait interdire automatiquement, sauf à démontrer qu’elles n’ont pas d’impact sur le territoire en question», a précisé son cabinet lors d’un débrief à la presse. Si la liste des interdictions n’a pas encore été établie, l’entourage de Mme El Haïry «ne pense pas» que l’agriculture y figurera, car il y a «énormément d’activités agricoles qui sont parfaitement compatibles avec la biodiversité» comme «la bio, l’agroforesterie [ou encore] l’élevage pastoral».

Didier Bouville

Les négociations interinstitutionnelles sur la révision de la directive Émissions industrielles (IED), qui devraient être finalisées le 28 novembre à l’issue d’un ultime trilogue, se pencheront sur le traitement à réserver à l’élevage. Dans une tribune commune publiée la veille de la réunion, les eurodéputés Benoît Lutgen (rapporteur pour avis pour la commission de l’Agriculture, droite), Jérémy Decerle (centre) et Paolo De Castro (social-démocrate) alertent sur les conséquences d’une inclusion de l’élevage bovin dans le dispositif. «Avec pour seul et unique objectif de réduire les émissions, la directive appliquée au bétail pourrait nécessiter des solutions issues de la grande industrie: des animaux dans des étables fermées et des dispositifs pour purifier l’air de ces étables», préviennent-ils, avec pour conséquence «toujours plus de concentration et de standardisation». Dans ce dossier, le Parlement européen s’est prononcé pour le statu quo: maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive, pas de changement des seuils à partir desquels les élevages de volailles et de porcs entrent dans le dispositif. Les États membres se sont, eux, mis d’accord sur des seuils d’entrée pour les élevages de bovins et de porcs fixés à 350 UGB (unités gros bovin), pour ceux de volailles à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB, avec des exemptions prévues pour l’élevage extensif. La présidence espagnole du Conseil, qui mène les discussions, insiste pour que l’élevage bovin soit inclus d’une manière ou d’une autre dans le futur dispositif.

Didier Bouville

La Commission européenne a publié, le 24 novembre, des lignes directrices sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins qui avaient été convenues dans le cadre du règlement OCM de la Pac. Ce règlement OCM publié en décembre 2021, impose à compter du 8 décembre 2023, l’étiquetage obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle des vins et produits vitivinicoles aromatisés mais laisse la possibilité aux producteurs de présenter ces informations par voie électronique en revoyant, via un QR code, vers un site internet. Mais pour le Comité européen des entreprises vitivinicoles (CEEV) une modification urgente de ces lignes directrices est nécessaire pour éviter la destruction de centaines de millions d’étiquettes de vins déjà imprimées ou présentes dans les rayons. Le CEEV semble découvrir, en effet, que la Commission européenne a décidé d’une nouvelle interprétation de la législation «stipulant que la présentation d’un QR code doit être claire pour les consommateurs quant à son contenu, et que le QR code doit être identifié sur l’étiquette avec le terme “ingrédients”». La Commission européenne assure que ces lignes directrices ont fait l’objet de discussions avec des experts des États membres. Le CEEV qui dénonce une «interprétation purement bureaucratique», rétorque que les grands pays producteurs (France, Espagne, Italie, Portugal) ont déjà fait part de leur préoccupations à ce sujet.

Didier Bouville

Les résultats de John Deere n’en finissent plus de grimper. Le géant américain des machines agricole a déclaré, dans un communiqué le 23 novembre, un bénéfice net record de 10,17 milliards de dollars pour l’exercice 2023, contre 7,1 milliards en 2022, et 5,9 milliards en 2021, 2,7 milliards en 2020, 3,26 milliards en 2019. Le bénéfice net de l’année prochaine est annoncé en recul, mais à un niveau élevé, entre 7.75 et 8.25 milliards de dollars. En 2023, le bénéfice a été porté par une hausse du chiffre d’affaires, qui a augmenté de 16% en 2023. En France, les investissements des agriculteurs étaient également dynamiques sur les deux dernières années. Le Crédit agricole, premier financeur de l’agriculture, avait réalisé en 2022 une «nouvelle année record», avec 9,3 milliards d’euros (Md€) de prêts accordés au secteur (+13 % par rapport à 2021), avait annoncé la banque en septembre. Quant à 2023, «le début d’année se présentait aussi sous des auspices très positifs», selon Jean-Christophe Roubin, directeur du marché de l’agriculture de Crédit agricole SA. Mais, après une «légère décrue en juillet et août» et un dernier trimestre attendu en recul, les résultats 2023 devraient finalement être «un peu inférieurs à 2022».

Didier Bouville

Plusieurs milliers des viticulteurs (5.000 de source syndicale, 4.000 selon la préfecture) ont manifesté bruyamment le 25 novembre à Narbonne pour demander à l’Etat d’«agir vite» face à la crise que connaît leur secteur, touché par des «fléaux exceptionnels». «Monsieur le Ministre, il est essentiel d’agir vite», a martelé Jérome Despey, premier vice-président de la FNSEA et viticulteur dans l’Hérault, devant une foule dense rassemblée sur la place de l’hôtel de ville de Narbonne (Aude) qui arborait des panneaux portant des slogans comme «on veut vivre de notre métier», «viticulture ruinée» ou «la viticulture ne nourrit plus nos gamins». Peu avant 16H00, les milliers de manifestants, parmi lesquels se trouvaient une vingtaine d’élus portant écharpe tricolore et autocollant «Buvez du vin, c’est bon pour la santé», se sont élancés, avec force pétards, pour un défilé dans les rues de la ville. La manifestation s’est déroulée sans incidents, hormis «une petite dizaine de feux de végétation ou de poubelles à déplorer», a indiqué la préfecture. À l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, «plus de 80 départements» se sont mobilisés la semaine du 20 novembre, avait indiqué, la veille, Hervé Lapie, le secrétaire général de la FNSEA, à Agra Presse. Les services du syndicat majoritaire ont recensé plus de 140 actions entre le 15 octobre et le 25 novembre. Après un premier rendez-vous avec le ministre le 21 novembre, « nous reverrons Marc Fesneau la semaine prochaine » (du 27 novembre, NDLR), affirme Hervé Lapie, qui demande une «expression gouvernementale, peut-être de la part du chef de l’État, sur la vision stratégique pour l’agriculture.»

Didier Bouville

Le nombre de salariés au sein des entreprises de travaux agricoles (ETA) françaises a augmenté de 17% en 2022 pour atteindre 121 641 contrats de travail (permanents et saisonniers), selon les dernières données de leur fédération, la FNEDT, dévoilées le 21 novembre. En dix ans, les contrats ont même progressé de 53% dans les ETA. En 2022, la hausse est forte en Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Paca, dont de nombreux départements viticoles, note la FNEDT. Cette prédominance pourrait être due à l’extension du périmètre de la branche Entreprises de travaux agricoles, comme ce fut le cas l’année précédente avec l’intégration d’entreprises de ramassage/nettoyage dans la filière volailles. Au total, la masse salariale «dépasse en 2022 le milliard d’euros», selon les calculs de la fédération, «augmentation due également à la hausse des salaires». La dynamique d’emploi est surtout portée par l’agrandissement des structures, mais aussi par l’augmentation de leur nombre (+6% en dix ans, à 15 255). Les effectifs restent toutefois très atomisés, avec 42% des entreprises qui ne comptent qu’un seul équivalent temps plein (ETP). Un pourcent d’entre elles disposent de 50 à 100 ETP.

Eva DZ

À l’appel de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs, «plus de 80 départements» se sont mobilisés la semaine du 20 novembre, a indiqué Hervé Lapie, le secrétaire général de la FNSEA, le 23 novembre à Agra Presse. Les services du syndicat majoritaire ont recensé plus de 140 actions entre le 15 octobre et le 25 novembre. Parmi les temps forts, des manifestations d’ampleur régionale se sont déroulées à Toulouse et Nancy – où «250 tracteurs» ont défilé le 23 novembre. Une mobilisation générale viticole est aussi prévue samedi 25 novembre à Narbonne. «Le signal d’alarme a été tiré auprès du gouvernement», résume cet éleveur de la Marne, qui témoigne d’un «vrai sentiment d’exaspération sur le terrain». Sous le mot d’ordre «Pas de transition sous pression», les syndicats majoritaires se sont mobilisés pour réclamer une «respiration normative», agglomérant de nombreux sujets de mécontentement. Après un premier rendez-vous avec le ministre le 21 novembre, «nous reverrons Marc Fesneau la semaine prochaine» (du 27 novembre, NDLR), affirme Hervé Lapie. «À la veille du Salon de l’agriculture, nous avons besoin d’une expression gouvernementale, peut-être de la part du chef de l’État, sur la vision stratégique pour l’agriculture.»

Eva DZ

Sur la base de plans stratégiques soumis par les États membres, la Commission européenne estime, à l’issue d’un premier bilan publié le 2 novembre, que la nouvelle PAC, entrée en vigueur le 1er janvier, est «la plus ambitieuse jamais mise en place d’un point de vue environnemental». Et d’avancer que la PAC 2023-2027 contribuera efficacement aux objectifs de durabilité de l’UE grâce à la conditionnalité renforcée et aux éco-régimes. Un exemple mis en avant par Bruxelles : d’ici 2027, environ 10% des terres agricoles de l’UE devraient bénéficier d’un soutien de la PAC pour la production biologique, contre 5,6% en 2020. La contribution à l’amélioration du revenu des agriculteurs devrait aussi être importante. Plus de 10% des paiements directs de l’UE, soit 4 milliards d’euros par an, seront réaffectés sous forme de paiements redistributifs bénéficiant aux petites et moyennes exploitations, soit le double ce ce qui a été fait durant la période précédente. Mais le rapport souligne aussi la nécessité de renforcer les outils de prévention et de gestion des risques. Sur cette base, un examen de la première année de mise en œuvre de la réforme sera fait par les ministres de l’agriculture lors de leur dernière réunion de l’année le 11 décembre à Bruxelles.

Eva DZ