National | Par Didier Bouville
Foncier agricole : la proposition de loi Sempastous transmise au palais Bourbon
Le député LREM de Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, a transmis aux services de l'Assemblée, ce 2 février, la proposition de loi de son groupe parlementaire «portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires», dont Agra presse s'est procuré une copie.Le texte comprend six articles. Le premier et le plus emblématique créerait un nouvel outil de régulation du foncier, dédié aux formes sociétaires et…