National | Par Actuagri
Les assureurs sont autorisés à verser un acompte aux agriculteurs assurés dont les productions ont été impactées par les canicules et/ou la sécheresse.
Un arrêté interministériel a été pris en ce sens et a été publié au JO du 31 juillet. Cet arrêté vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN). Il porte ainsi le taux maximal de l’acompte versé aux exploitants assurés par l’entreprise d’assurance à hauteur de 80 % du montant prévisionnel d’ISN résultant de la perte constatée lors de la visite de l’expert.
« Les assureurs ont désormais toute la latitude requise pour intervenir de manière précoce auprès des agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse. Ils sont pleinement mobilisés pour le traitement des déclarations de sinistre et l’accompagnement des agriculteurs les plus durement touchés », précise le ministère de l’Agriculture.
« Cette solution permet ainsi d’apporter un soutien financier aux agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse sans avoir à atteindre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées », conclut la rue de Varenne.
Pour rappel, une réunion s’était tenue le 1er juillet entre les assureurs et les cabinets des ministres de l’Économie et de l’Agriculture. À cette occasion, la fédération France Assureurs indiquait que près d’un tiers des agriculteurs couverts par une assurance « multirisque climatique sur récoltes » avaient déclaré un sinistre lié aux récents épisodes de canicule. Un bilan provisoire qui ne pourra être consolidé qu’à l’issue de la campagne.
Sources Actuagri et Agrapresse
