Mot-clé : ISN (Indemnité de Solidarité Nationale)

National | Par Actuagri

Canicules / sécheresse : les assureurs peuvent verser jusqu’à 80% d’acompte aux agriculteurs assurés

Les assureurs sont autorisés à verser un acompte aux agriculteurs assurés dont les productions ont été impactées par les canicules et/ou la sécheresse. Un arrêté interministériel a été pris en ce sens et a été publié au JO du 31 juillet. Cet arrêté vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN).…