Dans le cadre du plan d’urgence en faveur de l’élevage, la mise en place de l’année blanche est désormais effective en Aveyron. Les explications de Dominique Fayel, président de la FDSEA Aveyron.
– Quel est ce dispositif ?
«Concrètement, l’année blanche consiste en un report, par un prêt in fine, de tout ou partie des annuités 2015 ou 2016. Les modalités d’attribution ont été assouplies puisque l’Etat a annoncé qu’il prenait en charge une part des intérêts de l’année blanche, qu’elle soit totale ou partielle. Le niveau de taux a été défini par la caisse régionale et le cadre de la prise en charge des intérêts a été défini au niveau national selon la répartition : 1/3 éleveur, 1/3 banque et 1/3 Etat.
– Qui peut y prétendre ?
Le Crédit Agricole a décidé de proposer l’année blanche aux agriculteurs ayant déposé un dossier dans le cadre du plan d’urgence et dont le ratio annuités sur EBE est supérieur à 45%. Pour l’Aveyron, environ 2 000 agriculteurs pourront y prétendre s’ils le souhaitent.
– Quelle est la démarche à suivre ?
Les agriculteurs qui peuvent soucrire à l’année blanche sont ceux qui ont déposé un dossier dans le cadre du plan d’urgen-ce. Leur agence du Crédit Agricole les contactera pour les informer de leur éligibilité. Dans tous les cas, ils devront donner une réponse avant le 31 décembre (1). Ce qui laisse certes, un délai assez court. La profession demande un délai supplémentaire pour laisser le temps aux agriculteurs de prendre leur décision. En attente de cette validation probable, nous incitons les agriculteurs, même s’ils veulent consulter leur comptable, à ne pas tarder à répondre et qu’une première série de dossiers puisse être validée pour que les crédits nationaux soient engagés.
– Quel est votre conseil aux agriculteurs sur cette mesure de soutien ?
Parmi les quatre types de mesures du plan d’urgence (FAC, allègement MSA et dégrèvements fiscaux), l’année blanche est celle la plus susceptible d’amener de la trésorerie dans les exploitations. De plus, nous avons obtenu des crédits supplémentaires pour financer les intérêts et nous ne sommes pas sûrs que ce sera renouvelé. Donc j’invite les éleveurs à se déterminer rapidement».
Eva DZ
Lire aussi dans la Volonté Paysanne datée du jeudi 24 décembre 2015.
(1) Le ministre de l’Agriculture a décidé de repousser au 31 janvier 2016 la date limite de dépôt des dossiers de demande de restructuration des endettements des agriculteurs. Selon un dernier communiqué du ministère de l’agriculture, ce report est décidé «afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d’expertise au sein des réseaux bancaires». Le plan de soutien à l’élevage du gouvernement, annoncé fin juillet et complété début septembre, comprenait 100 millions d’euros de prise en charge des intérêts d’emprunt et un triplement de la prise en charge des cotisations sociales pour atteindre 50 millions.
Précision
Compte tenu des délais nécessaires au montage des dossiers de restructuration bancaire ou d’année blanche, le Ministère de l’Agriculture (DGPE) a en effet décidé de reporter la date limite de dépôt des dossiers complets au 31 janvier 2016, mais uniquement pour le volet-restructuration de l’endettement et année blanche, afin de permettre de finaliser les dossiers déjà en cours d’expertise au sein des réseaux bancaires.
Ce report ne concerne donc pas les autres mesures du plan de soutien à l’élevage et notamment le Fond d’Allègement des Charges (FAC). Pour ces derniers, la date limite de dépôt des dossiers complets reste fixée au 30 décembre 2015.
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