National | Par Didier Bouville
A l’occasion de sa visite au salon Tech&bio le 20 septembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé que le co-financement des aides bio par le ministère se concentrera uniquement sur les aides à la conversion à partir de 2018.
Les Régions pourront continuer à utiliser les fonds Feader pour financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais elles devront le faire sans mobiliser les crédits du ministère en co-financement. Ceux-ci seront réservés aux aides aux conversions dès 2018.
Les aides à la bio (maintien et conversion) sont financées à 75% par le Feader (fonds européen) et à 25% par des fonds nationaux, qui peuvent provenir du ministère de l’Agriculture, des collectivités locales ou des agences de l’eau. C’est à cette dernière part (25%) que le ministère ne souhaite plus participer pour ce qui concerne les aides au maintien.
Enfin, Stéphane Travers a annoncé que la prolongation du crédit impôt bio sera bel et bien portée par le gouvernement dans le cadre d’une loi de finance rectificative à venir.
Pour Jean-Pierre Raynaud, président de la commission agriculture de Région de France, la décision d’arrêter le co-financement des aides au maintien est «un mauvais signe». Son association aurait préféré un aménagement des aides au maintien, par exemple par des plafonnements. Il craint que cette mesure ne soit suivie de restrictions de la part des agences de l’eau elles-mêmes, qui doivent définir en 2018 leur 11ème programme d’aides (2019-2024).
L’APCA réfléchit à un appui aux Régions pour instruire les conversions
«Nous sommes en relation avec Régions de France. Nous voulons leur apporter notre appui et notre expertise», a soutenu Claude Cochonneau, président de l’APCA (chambres d’agriculture) lors du Salon Tech&Bio à Bourg-Lès-Valence le 20 septembre.
Sur les aides à la conversion bio, «nous préconisons une étude poussée des dossiers de conversion pour toutes les personnes qui veulent se convertir », explique-t-il. Et de justifier: «Aujourd’hui, ce n’est pas systématique. Il y a des conversions sur des marchés saturés». Sur les aides au maintien, il affirme qu’elles ne se justifient pas systématiquement: «Selon la conjoncture, selon les productions».
Par exemple, en viande bovine, «on peut soutenir l’aide au maintien car le différentiel de prix entre le bio et le conventionnel est faible.» Sur les grandes cultures, la question se pose davantage, notamment quand l’écart de prix entre le bio et le conventionnel est important. La réflexion de l’APCA porte «en quelque sorte sur une aide au maintien à la carte, en fonction de la production et de la conjoncture».
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