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10 Mai 2019 | Actus nationales

Gestion de l’eau : le gouvernement signe l’instruction qui généralise les projets de territoire

Les ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et solidaire et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique ont signé le 7 mai une instruction du Gouvernement aux préfets, destinée à généraliser la méthode des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Cette démarche doit permettre, indique le communiqué commun des ministres, de «réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages ; mettre en œuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ; accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agro-écologique ; conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales, et à considérer plus largement les solutions fondées sur la nature ; assurer un partage équitable et durable de la ressource en servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ; mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c'est utile et durable». Il est demandé aux préfets de se mobiliser à chaque étape pour faciliter l’émergence des projets.

Dans le cadre de cette instruction, les conditions de financements des Agences de l’eau pour les PTGE sont rénovées : «pour les projets exclusivement dédiés à l’irrigation agricole, la part finançable par les Agences de l’eau sera la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. Les Agences de l’eau pourront éventuellement financer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), dans les conditions fixées par les PTGE, selon des priorités des comités de bassins dans lesquels les différents usagers sont représentés», indique le communiqué.

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