National | Par Didier Bouville

Un plan pour la reconquête de la souveraineté

En plus d’une adaptation de la fiscalité, Bruno Le Maire et Marc Fesneau ont annoncé une série de dispositions visant à encourager la transition écologique, l’installation des jeunes, l’origine française de la viande dans la restauration collective et à promouvoir l’image de l’élevage dans l’opinion.

A l’occasion du sommet de l’Elevage qui s’est tenu à Cournon d’Auvergne dans le Puy-de-Dôme, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, ont annoncé, le 6 octobre, un plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage. L’une des principales mesures vise à améliorer le revenu des éleveurs grâce à une adaptation de la fiscalité des élevages bovins. Les éleveurs pourront bénéficier d’une déduction fiscale pour une provision correspondant à la prise de valeur de chaque vache à la clôture de l’exercice, dès lors que cette prise de valeur est supérieure à 10 %. Cette provision sera déductible dans la limite de 150 € par vache et de 15 000 € par exploitation. Elle entre en vigueur dès la clôture 2023 et s’appliquera sur les années 2023 et 2024. Dans le même ordre d’idées et pour protéger le revenu des éleveurs, le gouvernement s’impliquera dans le respect et renforcement des contrôles des lois Egalim et à la mise en place de la contractualisation dans la filière, promet-il dans un communiqué.

Désormais reconnu comme un acteur incontournable de la transition écologique, l’élevage va bénéficier d’une attention particulière dans le cadre de la planification écologique annoncée par le président de la République, fin septembre. Ainsi une enveloppe de 30 M€ par an va être débloquée pour réduire l’empreinte carbone et d’améliorer la performance économique et environnementale des exploitations d’élevage. Sur ce sujet également, le gouvernement a décidé de renforcer la recherche et l’innovation pour améliorer la résilience des éleveurs face au changement climatique. L’Etat accompagnera ces projets, notamment dans le cadre des fonds Casdar dont le plafond a été relevé 15 M€ dans la loi de Finances pour 2024. 20 M€ pourront être alloués également pour mieux maîtriser les risques sanitaires par des actions d’identification, de dématérialisation des procédures et des mesures plus structurantes contre les maladies animales.

Attractivité du métier

Face à l’évolution démographique défavorable du secteur – un agriculteur partira à la retraite dans les dix ans – l’attractivité du métier d’éleveur est déterminante pour assurer le renouvellement des générations. Dans le cadre de la loi d’orientation actuellement en préparation, l’Etat prévoit donc un certain nombre de dispositions et notamment la possibilité pour les éleveurs de partir en congés ou de bénéficier d’une formation continue en améliorant l’accès aux services de remplacement. Il s’engagera également à garantir 400 M€ de prêts pour financer des projets d’installation ou des investissements innovants.

Vis-à-vis de la filière, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une garantie publique portant sur 50 M€ de prêts pour accompagner les établissements d’abattage et l’encouragement. Il promet d’accompagner aussi « la prise en compte de la durabilité du mode de production ». C’est à ce titre qu’il s’engage à ce que les établissements de restauration collective utilisent au moins 60 % de produits viande issus d’élevage durable ou de signe officiel de qualité (bio, label rouge, indication géographique…). Cette obligation est portée à 100 % pour la restauration collective dépendant de l’Etat. Il est également rappelé que la restauration hors domicile devra afficher l’origine des viandes. Enfin, en termes de communication, l’Etat promet de débloquer 3 M€ pour accompagner des campagnes de promotion des filières élevage, soutenir des débats citoyens avec le concours des Chambres d’agriculture, promouvoir la découverte des métiers de l’élevage et élaborer une plateforme permettant de comparer la réglementation française avec la réglementation des pays tiers pour chaque filière d’élevage. « Et ainsi valoriser les progrès et apports des éleveurs français par rapport aux autres systèmes de production », indique le gouvernement.

Accueil favorable de l’interprofession

« Le plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage… constitue une reconnaissance de la durabilité du modèle d’élevage français et de la nécessité de le préserver », salue l’interprofession bétail et viandes (Interbev). « Les mesures annoncées participeront à répondre aux enjeux majeurs de la filière bovine pour garantir la souveraineté alimentaire et soutenir un élevage et une viande bovine durables au service de nos territoires », ajoute-t-elle. Tout en attirant l’attention sur la nécessité de lever les blocages actuels de la circulation des animaux liés à la maladie hémorragique épizootique, notamment vis-à-vis du Maghreb.

La rédaction

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