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Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises.

De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».

Le Parlement européen a validé le 27 novembre la nomination de la nouvelle Commission européenne, qui pourra donc prendre, comme prévu, ses fonctions dès le 1^er décembre. Pour son deuxième mandat à la présidence, Ursula von der Leyen et son équipe ont obtenu la plus faible majorité jamais décrochée par une Commission (370 voix pour, 282 contre et 36 abstentions). Les socialistes français (opposés à la nomination de l’italien Raffaele Fitto à un poste de vice-président), mais aussi les PPE (droite) espagnols (protestant contre la vice-présidence confiée à la socialiste espagnole Teresa Ribera) ont notamment voté contre.

Lors du discours qu’elle a tenu avant le scrutin, Ursula von der Leyen a rappelé que sa priorité serait la compétitivité européenne. Les agriculteurs «méritent d’être traités sur un pied d’égalité et que leur travail acharné soit récompensé. Nous devons veiller à ce qu’ils bénéficient d’un revenu équitable et suffisant. Qu’ils bénéficient des incitations adéquates pour contribuer à la protection de notre nature», a-t-elle souligné. Le commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen sera chargé de présenter dans les 100 premiers jours du mandat une «vision sur l’avenir de l’agriculture de l’UE», à la suite de l’exercice de dialogue stratégique mené plus tôt cette année.

Les inquiétudes autour de l’accord UE-Mercosur en préparation, notamment des agriculteurs français, sont «légitimes», estime la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, qui juge «crucial de prendre le temps d’y répondre totalement», dans un entretien à La Tribune le 24 novembre. «J’ai l’espoir que l’on parvienne à une solution équilibrée qui à la fois protège les intérêts de nos agriculteurs, en particulier dans les branches les plus exposées, et débloque de nouvelles opportunités pour nos entreprises», explique-t-elle. «Nous désengager du commerce international nous priverait d’une occasion d’exporter nos valeurs et nos normes. Si nous ne nous impliquons pas, d’autres le feront à notre place», justifie-t-elle.

Pour la présidente du Parlement européen, «que l’accord soit scindé ou non, qu’il y ait ou pas un vote à la majorité sur le texte, on ne doit pas isoler des Etats membres. Parce qu’on ne peut pas dire à un pays désemparé par le déclin d’un secteur et qui se sent abandonné : « Désolé, mais on ne vous  écoutera pas ! »».

Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre.

«Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.

En marge de la réunion du Conseil Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. Ces prises de position interviennent alors qu’un mouvement de protestation contre le traité a lieu en France et que les négociations pourraient se conclure lors de la réunion du G20, qui se déroule les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro (Brésil). Ainsi, l’italien Francesco Lollobrigida s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué, tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et ceux du Mercosur. A contrario, l’espagnol Luis Planas a rappelé l’importance de l’accord pour l’UE, notamment dans le contexte géopolitique. «Je pense qu’il est important au niveau mondial et qu’il peut également l’être pour le secteur agroalimentaire», a-t-il précisé.

En cas de conclusion des pourparlers, la question de la position des États membres pourrait se poser. En effet, si la partie commerciale est scindée de l’accord global, ces derniers pourraient être amenés à se prononcer à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65% de la population de l’UE) et non plus à l’unanimité. Pour ne pas autoriser Bruxelles à signer le texte, il faudra alors, pour les partisans du rejet, obtenir une minorité de blocage.

Barrages filtrants, «feux de la colère», manifestations devant les préfectures, dépôts de panneaux de signalisation : c’est une journée de mobilisation multiforme que les militants FNSEA/JA ont menée lundi 18 novembre. Au micro de RMC, le président de JA Pierrick Horel recensait «85 points de manifestation» dans l’Hexagone. Les syndicalistes protestent notamment contre l’accord UE/Mercosur, tout en pressant le gouvernement de mettre en œuvre les promesses obtenues lors des précédentes mobilisations de l’hiver 2023-2024. 

Dès dimanche soir, des manifestants ont partiellement bloqué la RN 118 à Villacoublay (Yvelines), non loin de l’aéroport militaire d’où décolle fréquemment le Président de la République pour ses déplacements à l’étranger ; de son côté, Emmanuel Macron est arrivé à Rio de Janeiro (Brésil) le 18 novembre pour participer au G20. «Nous allons continuer de nous opposer» à l’accord UE/Mercosur, a-t-il déclaré la veille depuis l’Argentine.

Autres actions notables : le blocage du pont de l’Europe à Strasbourg, cinq convois de tracteurs convergeant vers Périgueux, ou encore le blocage d’un pont à Avignon.

La France n’acceptera pas l’accord de libre-échange UE-Mercosur «dans les conditions actuelles», a martelé le 13 novembre le Premier ministre français Michel Barnier à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. «J’ai dit à la présidente que, dans les conditions actuelles, cet accord n’est pas acceptable par la France et il ne le sera pas», a-t-il déclaré à des journalistes à Bruxelles. «Je recommande qu’on ne passe pas outre la position d’un pays comme la France», a-t-il mis en garde. Dénonçant «l’impact désastreux que cet accord aurait sur des filières entières notamment de l’agriculture et de l’élevage, M. Barnier a assuré qu’il y avait «les mêmes craintes dans beaucoup de pays européens». Interrogé sur les aménagements qui pourraient rendre le texte acceptable pour la France, il n’est pas rentré dans les détails. «Il ne s’agit pas de mettre des rustines ou de compenser, a-t-il simplement lancé.

La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté.

La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.

Un mois après le précédent cycle de pourparlers, les négociateurs en chef de l’UE et du Mercosur se retrouvent à Brasilia (Brésil) du 7 au 9 octobre. «La Commission croit fermement qu’un accord entre l’Union européenne et les quatre pays du Mercosur est d’une importance capitale, tant sur le plan politique qu’économique», a indiqué, à Agrapresse, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne en charge du commerce. Et d’ajouter : «L’objectif de l’UE reste de s’assurer que l’accord réponde aux objectifs de durabilité de l’UE, tout en respectant les sensibilités de l’UE dans le secteur agricole». Cela ne devrait pas pour autant rassurer l’interprofession du bétail et des viandes (Interbev) qui, dans un message posté sur le réseau social X le 7 octobre, regrette toujours l’absence de «mesures de réciprocité» destinées à sauvegarder «la compétitivité et la durabilité des filières agricoles européennes». Alors que le chancelier allemand Olaf Scholz et le président brésilien Lula da Silva poussent pour une conclusion rapide de l’accord, la France y reste opposée «en l’état», comme l’a rappelé le 6 octobre le ministre des Affaires européennes Benjamin Haddad.

Les auditions des 26 commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre. C’est ce qu’a décidé le 2 octobre la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage des commissaires européens sera, lui, fixé le 10 octobre. D’ici là, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la commission de l’Agriculture (Comagri).

Les questions pour le commissaire désigné à l’agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future PAC, l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues. Une fois les auditions passées, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.