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Le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) sera bel et bien présenté en deux temps « pour garantir un processus décisionnel harmonieux et collégial et assurer une visibilité suffisante à chaque programme ». Dans une note adressée à ses directeurs généraux et chefs de service pour consultation entre les services en date du 19 juin, la Commission européenne prévoit donc de présenter certains éléments du prochain budget de l’UE le 16 juillet et d’autres, le 17 septembre. Toutefois, le dernier agenda prévisionnel des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne plutôt le 3 septembre comme date envisagée du second paquet. Concernant la Pac, une présentation en deux temps est également dans les tuyaux, comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture lors de la réunion des ministres le 23 juin. Les grandes lignes pourraient alors être présentées le 16 juillet, en même temps que la communication politique et les propositions législatives liées au CFP 2028-2034, tandis que les détails devraient être fournis dans un second temps, très probablement en septembre. Néanmoins, la note interne de la Commission européenne n’en fait pas état et ne mentionne d’ailleurs aucunement la Pac.

Alors que la présentation de l’accord de libre-échange UE/Mercosur au Conseil de l’UE semble imminente, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) rappellent leur ferme opposition. À l’occasion d’une conférence de presse le 19 juin, la secrétaire générale du Copa-Cogeca, Elli Tsiforou, a affirmé que le lobby agricole attendait des mesures contraignantes sur les clauses de sauvegarde et non une simple déclaration politique. En effet, l’ajout d’une annexe mentionnant des mesures de sauvegarde sur l’agriculture est l’une des hypothèses évoquées afin d’obtenir l’assentiment des États membres au Conseil de l’UE. De son côté, le président du Copa, l’italien Massimiliano Giansanti (Confagricoltura), a insisté sur le manque de réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays du Mercosur, rendant l’accord impossible à accepter pour les agriculteurs. « Dans notre histoire (du Copa-Cogeca, NDLR), c’est le seul accord de libre-échange qui suscite l’opposition unanime des membres », a précisé Elli Tsiforou. Au-delà du contenu, la question du cadre juridique qui sera choisi par la Commission européenne représente un enjeu majeur pour l’organisation.

source: Agra

La Commission européenne a adressé, le 18 juin, à la France un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) concernant sa réglementation encadrant les établissements vétérinaires. La réglementation française exige que la majorité des actionnaires d’une entreprise vétérinaire soient des vétérinaires exerçant au sein de l’entreprise concernée, et que les vétérinaires soient présents dans chacun de leurs établissements au moins à temps partiel. « Cela limite le nombre d’entreprises vétérinaires dans lesquelles un vétérinaire peut travailler. De plus, […] cette pratique restreint la possibilité pour les vétérinaires établis dans d’autres États membres d’offrir leurs services de manière temporaire et occasionnelle en France », déplore Bruxelles. Fin 2023, pour limiter les pouvoirs des groupes d’investissement rachetant des établissements vétérinaires, le ministère français de l’Agriculture avait adopté une doctrine pour « garantir aux vétérinaires associés qui sont majoritaires d’assurer le contrôle effectif de leur société ». Une décision qui impose des obstacles injustifiés, selon la Commission européenne qui laisse donc deux mois à Paris pour répondre et prendre les mesures nécessaires sans quoi elle pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

source: Agra

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 17 juin, Annie Genevard a réclamé un renforcement de la protection des produits agricoles dans l’accord UE/Mercosur. « La France demande instamment des mesures pour obtenir des clauses de sauvegarde robustes qui préservent nos intérêts agricoles dans ce projet d’accord tel qu’il a été conclu à Montevideo », a-t-elle indiqué quelques jours après l’interview du président Macron sur le sujet. Et d’ajouter : « Il y a des clauses de sauvegarde spécifiques pour l’industrie (automobile, NDLR) brésilienne dans l’accord. Pourquoi n’aurions-nous pas la même chose pour les produits agricoles ? » L’une des hypothèses avancées par la France serait d’inclure un protocole additionnel qui prenne en considération ces clauses de sauvegarde robustes sur l’agriculture. Une position qui serait largement partagée parmi les Etats membres, selon la ministre. Pour Paris, ce serait un moyen de rééquilibrer les accords commerciaux sans pour autant remettre en question les relations commerciales de l’UE. Dans un entretien la veille sur Franceinfo, la ministre affirmait que la minorité de blocage était proche. La Pologne, la Hongrie et l’Autriche seraient opposés à l’accord tandis que l’Irlande ou la Grèce auraient émis des « réserves ». De son côté, la ministre wallonne de l’Agriculture s’est exprimée contre.

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qu’elle organise à Varsovie du 15 au 17 juin, la Pologne a réitéré son opposition à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. « Aujourd’hui, l’ensemble du gouvernement polonais maintient une position négative sur la ratification de cet accord », a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture Czesław Siekierski. La Pologne attend de savoir si la Commission européenne va intégrer des mesures de sauvegarde pour tenter de faciliter la ratification. Cette déclaration intervient au moment où la France, par le biais de sa ministre de l’Agriculture, mène une campagne, depuis plusieurs semaines, auprès de ses homologues dans les autres Etats membres (Hongrie, Autriche, Belgique, Grèce) afin de bâtir une minorité de blocage contre l’adoption du texte en l’état. De son côté, le chef de l’Etat a conditionné le soutien français à la mise en place de mesures miroirs ou de sauvegarde. Le texte pourrait atterrir entre les mains du Conseil de l’UE « avant la pause estivale », comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, le 5 juin à Reuters.

Après 18 mois de procédure – depuis que la Commission européenne l’a proposée en décembre 2023 –, le Conseil de l’UE a définitivement adopté, le 5 juin, la modification de la directive Habitats, qui fait passer le niveau de protection du loup d’espèce « strictement protégée » à « protégée ». Ce texte, qui amende les annexes de la directive, sera donc prochainement publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront ensuite de 18 mois pour le transposer dans leur législation nationale. Ils devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse.

Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont décidé, le 3 juin, d’examiner le nouveau paquet de simplification de la Pac proposé par la Commission européenne selon une procédure simplifiée. Cette procédure permet d’adopter une proposition avec un nombre limité d’amendements. Pris par le temps avec la multiplication des textes à examiner – paquet vin, OCM, pratiques commerciales déloyales, et bientôt la réforme de la Pac – les eurodéputés veulent aller vite sur ce dossier. Par contre, les groupes politiques s’inquiètent de l’intention de Bruxelles de publier dès le 16 juillet ses propositions sur la future Pac post-2027 en même temps que celles sur le Cadre financier pluriannuel (CFP). Ils vont adresser une lettre aux commissaires européens Hansen (Agriculture) et Fitto (Cohésion) pour leur exprimer leurs réticences vis-à-vis de ce calendrier qui « limiterait considérablement la capacité du Parlement européen à apporter sa contribution avant le début du processus législatif ». Dans leur projet de lettre, ils demandent du temps pour d’abord évaluer la proposition de CFP et ses implications pour la Pac comme cela a été le cas lors des cycles de réforme précédents. Les parlementaires doutent également de la capacité de la Commission à présenter « une proposition cohérente et techniquement solide dans ce délai, rappelant les lacunes techniques observées lors de la dernière réforme de la Pac malgré une période de préparation plus longue ».

La FNSEA appelle l’État à « obtenir des fonds européens » pour « poursuivre » le travail de communication de promotion de la bio tel qu’il était prévu avant les coupes budgétaires annoncées la semaine dernière. « La communication demeure l’un des leviers essentiels pour relancer la consommation de produits bio », affirme le syndicat. Après plusieurs années de crise de marché, née après la pandémie de Covid-19, les premiers signes de reprise de la bio sont apparus en début d’année, principalement dans les magasins spécialisés, mais les professionnels craignent un nouveau recul des surfaces en 2024. Si la FNSEA reconnaît les « contraintes budgétaires de la France » actuellement, elle rappelle « l’engagement » du ministère de l’Agriculture, en septembre 2023, à aider le secteur de sortir de la crise par une enveloppe pluriannuelle dédiée à la communication. Enveloppe qui s’élevait à 5 M€ par an pendant trois ans (2024, 2025, 2026). « Il est impératif que l’État se mobilise pour trouver des leviers budgétaires complémentaires et tout particulièrement au niveau européen », affirme la FNSEA.

Après avoir agité, le 23 mai, la menace d’une mise en place de taxes de 50 % sur les importations européennes dès le 1er juin, le président américain, Donald Trump, s’est finalement ravisé le 25 mai. Après un échange au plus haut niveau, les dirigeants de l’UE et des États-Unis ont finalement annoncé une prolongation de la pause tarifaire – en place depuis mi-avril – jusqu’au 9 juillet afin de laisser le temps aux négociations et de convenir d’un compromis satisfaisant des deux côtés. Qualifiant son entretien téléphonique avec le locataire de la Maison Blanche de « bon appel », la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a rappelé, dans un message posté sur le réseau social X, que « l’Europe est prête à faire avancer les négociations rapidement et résolument ». L’annonce faite par Donald Trump le 23 mai avait immédiatement provoqué des remous sur les marchés financiers tant aux États-Unis que sur les places boursières européennes. De leur côté, les gouvernements français et allemand sont sur la même ligne, évoquant « une situation intenable » pour les filières européennes et soulignant la nécessité de mener à bien des « négociations sérieuses ».

Dans un message posté le 23 mai sur son réseau Truth Social, le président américain Donald Trump menace l’UE d’appliquer 50% de droits de douane sur ses produits importés aux Etats-Unis à partir du 1er juin. «Nos discussions avec eux sont vouées à l’échec!», affirme le locataire de la Maison Blanche tandis qu’il a récemment conclu un accord de principe avec le Royaume-Uni. Alors que les droits de douane réciproques américains et des rétorsions européennes sont suspendus jusqu’au 14 juillet (Washington impose tout de même un droit de 10% sur les importations de l’UE) le temps de trouver une solution négociée, Donald Trump fait pression sur l’UE à qui il reproche de suivre une politique commerciale créée spécialement «pour exploiter les États-Unis». De son côté, l’UE, via le commissaire au Commerce Maros Sefcovic, ne ménage pas ses efforts pour parvenir à un compromis avec ses homologues américains, sa priorité, sans que des avancées concrètes n’aient été enregistrées jusqu’à présent. Et en parallèle, Bruxelles prépare une nouvelle série de sanctions, au cas où.