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Le ministère chinois du Commerce a ouvert, le 17 juin, une enquête antidumping sur les importations de viande de porc et les sous-produits porcins originaires de l’UE. Ce communiqué intervient quelques jours après l’annonce de l’UE le 12 juin, d’imposer provisoirement, à compter du 4 juillet, des droits compensateurs sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine.

Dans ce dossier, Pékin avait déjà menacé l’UE de contremesures sur certains secteurs ciblés – dont l’agriculture – si des sanctions étaient appliquées. Jean-Paul Bigard, président du groupe Bigard, avait d’ailleurs alerté de cette possibilité lors de son audition par la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire à l’Assemblée nationale le 30 mai. Concrètement, l’empire du Milieu précise que «cette enquête a été ouverte à la demande de l’industrie nationale» et que les autorités ont considéré que «la demande remplissait les conditions d’ouverture d’une enquête antidumping». Elle devrait durer un an, jusqu’au 17 juin 2025, avec une possibilité de prolongation de six mois dans des circonstances particulières, et concernera la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L’enquête sur les dommages à l’industrie concernera, elle, la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

La rédaction

La Commission européenne a annoncé, le 14 juin, entamer des consultations avec l’Algérie afin de remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE. L’exécutif européen espère ainsi trouver une solution mutuellement satisfaisante pour les parties lors de cette étape mais n’exclut pas, comme le prévoit l’accord d’association signé en 2002, de passer à la vitesse supérieure si aucune solution n’est trouvée, à savoir demander la création d’un panel d’arbitrage. Concrètement, Bruxelles considère qu’Alger ne respecte pas ses engagements de libéralisation du commerce dans le cadre de l’accord d’association. Elle avance que des restrictions sont imposées sur un certain nombre de secteurs, dont l’agriculture.

Les mesures concernées prendraient la forme d’un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, de subventions subordonnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et d’un plafonnement de la propriété étrangère pour les entreprises qui importent des biens en Algérie. Du côté français, les éleveurs attendent la réouverture du marché algérien pour les bovins vifs, fermé à l’automne 2023 à cause de la MHE.

La rédaction

Si les noms des eurodéputés français qui pourraient siéger au sein de la future commission de l’agriculture (Comagri) vont changer, ce n’est pas forcément le cas pour tous les pays de l’UE. En Allemagne, les résultats assurent un siège à l’actuel président de la Comagri Norbert Lins (PPE). De même, en Italie, Herbert Dorfmann, coordinateur du groupe PPE sur les questions agricoles, valide sa place. D’autres élus du groupe devraient faire un nouveau mandat et postuleront à la Comagri : le Roumain Daniel Buda et l’agriculteur autrichien Alexander Bernhuber. L’Espagnole Esther Herranz Garcia, qui n’avait pas été réélue en 2019, va faire son retour au Parlement européen. Elle avait notamment été rapporteure sur le volet Plans stratégiques de la réforme de la PAC.

Du côté des socialistes, le paysage est plus flou. L’Allemande Maria Noichl devrait faire un nouveau mandat, mais des remplaçants vont devoir être trouvés à l’Italien Paolo De Castro, à l’Espagnole Clara Aguilera et à la Portugaise Isabel Carvalhais, qui ne se représentaient pas. Au centre, le Tchèque Martin Hlaváček est réélu. Ce n’est pas le cas de l’ancien commissaire européen à l’agriculture, le roumain Dacian Cioloș, dont la liste n’a pas obtenu suffisamment de voix. L’agricultrice allemande Christine Singer, nouvellement élue, devrait rejoindre la Comagri. Du côté des Verts, l’Allemand et chef de file de son groupe Martin Häusling à la Comagri rempile, de même que l’Autrichien Thomas Waitz. D’ici à la première plénière du Parlement européen qui se tiendra du 15 au 19 juillet, des négociations vont permettre de préciser le périmètre de la Comagri, qui pourrait évoluer, et de désigner celui ou celle qui en assurera la présidence.

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La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

La rédaction

Alors que quelques dizaines de tracteurs défilaient encore dans les rues de Bruxelles (à l’appel de l’EMB et de Via Campesina), les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont une nouvelle fois fait le point sur la réponse à apporter aux difficultés agricoles. Ils se sont en particulier penchés sur les outils de gestion des risques, convenant que le budget disponible était insuffisant, surtout avec la multiplication des aléas climatiques défavorable. «D’où pourraient venir les fonds manquants?», a résumé le ministre belge David Clarinval qui présidait la réunion. Certains plaident pour une réduction des aides directes, d’autres pour que de l’argent supplémentaire soit débloqué. Le ministre français Marc Fesneau a, lui, demandé une révision du système de la moyenne olympique (calculée sur les cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) sur laquelle repose les contrats d’assurance climatique. «Après trois ou quatre épisodes climatiques défavorables, mécaniquement, l’indemnisation devient moins intéressante, ce qui rend le système moins puissant», a-t-il détaillé. Ces réflexions vont se poursuivre dans les prochains mois. «Nous devons nous concentrer sur la mise en œuvre» de ces dispositifs afin «de tirer des leçons au fur et à mesure pour la prochaine Pac», a conclu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.

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Le nombre de cas de peste porcine africaine (PPA) était cinq fois plus importante en 2023 qu’en 2022 dans les élevages de porcs domestiques de l’UE, indique l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans son rapport annuel sur le sujet. Publié le 16 mai, le rapport épidémiologique a recensé 1929 foyers de PPA dans des élevages porcins européens, un record depuis 2014. Une forte saisonnalité a été observée, avec 88% des cas entre juillet et octobre. Au total, 14 pays de l’UE ont été touchés en 2023, principalement la Croatie et la Roumanie qui représentent 96% des foyers. C’est la première fois que la Croatie est sujette à des cas de PPA dans ses élevages porcins. Les cas ont été détectés à 94% par l’observation des signes cliniques de la maladie, une méthode de «surveillance passive» que les experts de l’Efsa recommandent d’utiliser.

L’agence encourage les États membres de l’UE à «continuer de mener des campagnes de sensibilisation ciblant les agriculteurs et les vétérinaires», qui «ont un rôle particulièrement important à jouer» dans ces détections. En octobre 2024, l’Efsa publiera un avis scientifique révisant les facteurs de risque d’émergence, de propagation et de persistance du virus de la PPA.

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Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

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