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En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 14 juillet à Bruxelles, Annie Genevard a détaillé le contenu de sa proposition de protocole additionnel. Si la Française maintient son opposition à l’accord de libre-échange en l’état, elle souhaite absolument l’inclusion d’une clause de sauvegarde robuste et spécifique pour l’agriculture, prenant l’exemple de celle sur le riz dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays asiatiques. En outre, elle a exprimé des craintes quant aux mesures de rééquilibrage en faveur du Mercosur prévues par l’actuel protocole additionnel. Ces mesures ouvriraient la porte à de possibles compensations commerciales en cas de renforcement des normes européennes. Selon Annie Genevard, cela pourrait saper à l’avenir l’autonomie réglementaire de l’UE. « Un bon accord ? C’est un accord gagnant-gagnant. Lorsque l’une des deux parties est perdante, cela ne peut pas être un accord durable », a-t-elle précisé. Alors que la perspective des droits de douane américains de 30% au 1er août pourrait rebattre les cartes au Conseil de l’UE, la ministre veut croire que cela n’influencera pas le processus de conclusion. « Accélérer le processus alors que de nombreux pays de l’UE font part de leurs réserves me semble périlleux », a-t-elle prévenu tout en assurant que la France n’est pas isolée sur ce sujet.

Même si l’obtention d’une solution négociée avant la date fatidique du 1er août reste la priorité de la Commission européenne, Bruxelles se prépare à toutes les éventualités et donc, à des mesures de rééquilibrage. Par conséquent, l’exécutif européen a présenté le 14 juillet aux Etats membres une nouvelle liste de 72 milliards d’euros (Md€) de marchandises américaines que l’UE pourrait cibler. « Cela n’épuise pas notre boîte à outils et tous les instruments restent sur la table », a indiqué le commissaire européen au Commerce international, Maros Sefcovic, le 14 juillet au sujet des négociations en cours. Une liste distincte d’importations américaines d’une valeur de 21 Md€ est déjà prête à être actionnée. Le commissaire devait à nouveau s’entretenir avec ses homologues américains pour trouver une solution constructive et éviter l’escalade. « Aucun accord ne saurait justifier un compromis sur nos normes de production et de sécurité alimentaire », rappellent, de leur côté, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Et d’ajouter : « Elles constituent notre force et ne sont pas négociables ». Donald Trump a annoncé le 12 juillet son intention d’imposer de droits de douane de 30% pour les produits de l’UE si aucun accord n’est trouvé avant l’échéance du 1er août.

Alors que sa proposition de nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034 (CFP) sera officiellement présentée le 16 juillet, la Commission européenne souhaite bel et bien fusionner les 540 programmes sectoriels de l’UE au sein de 27 plans nationaux et régionaux. L’idée sous-jacente est de poursuivre le travail de simplification, de réduire les coûts administratifs à tous les niveaux et d’offrir plus de flexibilité aux Etats membres dans l’accès aux fonds. Et la Pac ne fera pas exception. Le nouveau cadre intégrera ainsi les interventions issues de la structure actuelle à deux piliers (Feaga et Feader) sous une seule et même tutelle, contrairement aux souhaits émis par les ministres de l’Agriculture et les représentants agricoles. Toutefois, la Pac conserve un titre spécifique au sein du règlement. Bruxelles prévoit une enveloppe d’un montant minimal (dont le volume ne figure pas dans le document) pour « le soutien au revenu agricole ». Cela signifierait, par conséquent, qu’un Etat membre pourrait être libre d’aller au-delà du financement minimal alloué dans le cadre de son plan national. Et dans cette enveloppe les aides à l’hectare (dégressives) devraient, elles, être fixées dans une fourchette qui reste à définir. Au sein de ce nouveau cadre, l’aide à l’hectare, le soutien couplé et l’aide spécifique au coton seront totalement financés par l’UE. A côté, le paiement pour les contraintes naturelles, l’aide pour les désavantages résultant de certaines exigences obligatoires, et les actions agroenvironnementales et climatiques seront co-financés par les Etats membres. Aucun montant maximal n’est prévu mais la Commission précise que le financement national ne peut être inférieur à 30 % du coût total estimé de chaque intervention. A contrario, l’exécutif fixe à 85% le taux de soutien maximal applicable aux interventions en faveur des jeunes agriculteurs. Selon des sources proches du dossier, la Commission européenne devrait également prévoir un mécanisme qui ajusterait l’enveloppe de la Pac sur l’inflation. Mais son budget (même s’il sera difficile à comparer avec le précédent compte tenu de nombreuses flexibilités introduites) devrait néanmoins enregistrer une nouvelle baisse.

Alors qu’un accord de principe a été conclu entre l’UE et l’Ukraine sur la révision de l’accord de libre-échange, la Commission européenne a dévoilé, le 4 juillet, les détails concernant les nouveaux volumes des contingents tarifaires. Le quota pour la volaille devrait ainsi passer de 90 000 t à 120 000 t. Celui pour le blé passera de 1 Mt à 1,3 Mt, tandis que celui pour le maïs sera fixé à 1 Mt (contre 650 000 t). Concernant le sucre, l’évolution sera plus importante (100 000 t au lieu de 20 000 t actuellement). L’exécutif européen estime que cela permet de refléter l’évolution du marché par rapport aux montants prévus en 2016. Cela reste, cependant, au-dessous des volumes des mesures commerciales autonomes, mises en place en 2022 après le déclenchement de la guerre. Les contingents pour le miel (35 000 t) et l’orge (150 000 t) ont également vu leur montant augmenter. En contrepartie, l’UE a obtenu une hausse des quotas pour trois produits : le porc (45 000 t), la volaille (120 000 t) et le sucre (100 000 t). Le reste des exportations sera soit libéralisé, soit bénéficiera d’une réduction importante des droits. L’accord doit encore faire l’objet d’une validation du Conseil de l’UE. La Commission européenne espère être en mesure de le présenter d’ici la fin juillet.

« Faute de mises en place suffisantes » à l’automne dernier, « les abattages de veaux étaient en forte chute aux Pays-Bas en début d’année », rapporte l’Idele dans son bulletin Tendances du 23 juin. Au premier trimestre, la production du n°1 européen s’est effondrée de 19 % en têtes (à 293 000 veaux) et de 22 % en tonnages (à 43 000 téc). Outre la décapitalisation qui affecte toute l’UE, la Hollande a été particulièrement touchée par l’épidémie de FCO-3. Sans oublier les effets du plan gouvernemental de réduction de la production (rachat d’élevages), « avec environ 200 dossiers engagés pour le veau ». L’institut technique constate une situation « similaire chez les principaux producteurs » en UE, avec des baisses toutefois moins prononcées (-6 % en Italie, -7 % en Belgique, en têtes). En France, n°2 européen, les abattages des cinq premiers mois ont perdu 8 % en têtes et 7 % en téc en un an. Particularité française : alors que les cotations augmentent ou stagnent chez nos voisins, les cours hexagonaux « poursuivaient leur baisse saisonnière », probablement en raison de la relative résistance de la production et de la baisse de la consommation. Toutefois, « le veau français restait le mieux valorisé », note l’Idele (+73 ct€/kg de carcasse par rapport aux Pays-Bas).

A l’approche de la présentation du texte de l’accord de libre-échange UE/Mercosur aux Etats membres, des organisations agricoles de diverses sensibilités ont signé, le 2 juillet, une déclaration conjointe appelant les colégislateurs européens (Conseil de l’UE et Parlement européen) à s’opposer au traité commercial. Pour le Copa-Cogeca, le CEJA, Via Campesina et EFFAT (travailleurs agricoles), l’accord, dans sa forme actuelle, engendrerait «des dommages irréversibles» aux secteurs agricoles vulnérables et «porterait gravement atteinte aux principes de souveraineté alimentaire». Elles ajoutent que les contingents tarifaires prévus pour les filières sensibles ne constituent pas une protection suffisante et que dans le contexte géopolitique complexe, le traité renforcerait les dépendances de l’UE en matière alimentaire. Elles rappellent, en outre, que les manifestations agricoles du début d’année 2024 «ont envoyé un message clair et sans équivoque» pour mettre fin aux négociations et que leur reprise (puis conclusion) constituait «un inquiétant mépris pour l’opposition publique et sectorielle largement répandue dans de nombreux États membres».

Source Agra

Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur n’interviendra que « dans les prochains jours », a confirmé, le 30 juin, la porte-parole de la Commission européenne, Paula Pinho, sans toutefois fournir davantage de détails. Interrogée en conférence de presse, celle-ci a indiqué que le processus de nettoyage juridique et de traduction était « bien avancé ». À l’approche de la présentation au Conseil de l’UE, soutiens et opposants tentent de gagner des partisans. Lors du Conseil européen du 26 juin, le chef d’État français Emmanuel Macron a réaffirmé l’opposition de Paris « en l’état », tandis qu’Annie Genevard mène une campagne de lobbying afin d’obtenir une minorité de blocage (quatre États membres représentant au moins 35 % de la population). Elle a ainsi rencontré le 27 juin le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, avec, à la clé, la signature d’un communiqué conjoint soulignant des inquiétudes concernant les conséquences de l’accord. M. Lollobrigida avait rencontré la veille son homologue espagnol Luis Planas, qui s’est exprimé, lui, en faveur de sa conclusion.

Quelques semaines après la fin des mesures commerciales autonomes, la Commission européenne a annoncé, le 30 juin, être parvenue à un compromis avec Kiev concernant la révision de l’accord d’association. Concrètement, l’accès au marché de l’UE sera conditionné par l’alignement progressif de l’Ukraine sur les normes de production européennes d’ici 2028 (notamment en matière de bien-être animal, de pesticides ou de médicaments vétérinaires). Les produits les plus sensibles pour l’UE, comme le blé, le maïs, le sucre, le miel, la volaille et les œufs, ne bénéficieront que d’une augmentation des volumes « plus limitée ». Aucune évolution supplémentaire n’a été accordée pour les autres viandes. Les produits moins sensibles (lait entier en poudre ou fermenté, champignons ou jus de raisin), seront, eux, entièrement libéralisés. De son côté, l’UE obtient une hausse « significative » des contingents ukrainiens pour la volaille, la viande porcine et le sucre. Le compromis prévoit également une « clause de sauvegarde robuste » pour les parties en cas d’impact négatif des nouvelles dispositions. Enfin, il comprend une clause de révision, pour prendre en compte les progrès de l’Ukraine en matière d’intégration économique et en raison de ses perspectives d’adhésion. Le texte doit, à présent, recevoir l’approbation du Conseil de l’UE avant d’être formellement adopté par le Comité d’association UE/Ukraine et d’entrer en vigueur.