Mot-clé : UE

La Commission européenne propose, dans un projet de règlement d’exécution soumis à consultation publique depuis le 6 janvier (et jusqu’au 3 février), d’adapter l’étiquetage des pesticides dans l’UE. Bruxelles souhaite harmoniser les pratiques mises en place dans les États membres pour informer les utilisateurs sur les risques des molécules auxquelles ils ont recours et limiter leurs impacts. Parmi les nouvelles mentions obligatoires envisagées: le rappel des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, une phrase et un pictogramme spécifiques aux produits potentiellement dangereux pour les abeilles, ou encore des informations sur «la possibilité de réduire le volume de produit appliqué lors de l’utilisation de techniques d’application de précision». La Commission suggère aussi la mise en place d’un schéma de couleurs sur l’étiquette des produits phytopharmaceutiques pour les différencier en fonction de leur risque, depuis ceux «à faible risque» jusqu’aux substances «candidates à la substitution». Le règlement prévoit aussi d’imposer des phrases types relatives aux risques pour la santé humaine ou animale ainsi que l’environnement. Bruxelles espère que ce nouveau règlement pourra s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Il faudra avant cela, obtenir le feu vert des Vingt-sept lors d’un vote en comité d’experts (Scopaff).

Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène a été détecté dans un élevage de poules pondeuses dans les environs de Lisbonne, a annoncé la Direction générale de la santé (DGS) du Portugal le 7 janvier. Il s’agit du premier cas au Portugal, selon la plateforme française Épidémiosurveillance en santé animale (ESA). La DGS a été informée de l’apparition d’un foyer de grippe aviaire «hautement pathogène du sous-type H5N1 dans un élevage de poules pondeuses dans la municipalité de Sintra», à l’ouest de la capitale portugaise, indique l’autorité sanitaire dans un communiqué. Pour l’instant, aucun cas d’infection humaine n’a été signalé, ajoute la DGS, en précisant que les autorités sanitaires et vétérinaires mettaient tout en œuvre pour éradiquer ce foyer. Ces mesures comprennent le nettoyage du site où la maladie a été détectée, l’élimination des volailles concernées ou encore la surveillance des oiseaux dans un rayon pouvant aller jusqu’à 10 km autour du foyer, selon la Direction générale de l’alimentation et des affaires vétérinaires (DGAV). De son côté, la France a détecté fin décembre deux foyers d’influenza aviaire dans des élevages en Normandie, perdant ainsi le statut indemne qu’elle avait recouvré à peine deux semaines auparavant.

À l’occasion de la 30e conférence des ambassadrices et ambassadeurs le 6 janvier, le président Emmanuel Macron est revenu sur le sujet de l’accord UE/Mercosur dont la fin des négociations a été annoncée le 6 décembre. Le locataire de l’Élysée estime que la «messe n’est pas dite» quant à la signature de l’accord, ajoutant que la France «continuera de défendre avec force la cohérence de [ses] engagements et donc une politique commerciale cohérente». Paris n’est pas isolée dans ce dossier, puisque la Pologne, autre opposant à l’accord, a officiellement pris, le 1er janvier, la tête du Conseil de l’UE pour le premier semestre 2025. Et le traité commercial avec le bloc d’Amérique latine figure parmi ses priorités. «Nous travaillons actuellement à la constitution d’une minorité avec d’autres pays de l’UE pour bloquer la mise en œuvre de cet accord», a d’ailleurs déclaré le sous-secrétaire d’État à l’Agriculture, Adam Nowak. Une position soutenue aussi par le nouveau ministre de l’Agriculture lituanien, Ignas Hofmanas, qui a estimé, le 30 décembre dans une interview sur la chaîne LRT, que son pays devrait s’opposer à la ratification du traité.

Alors que le nouveau commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, doit présenter en février (potentiellement le 19) sa vision sur le futur de l’agriculture, les agriculteurs et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont publié, le 18 décembre, leur propre feuille de route. Concrètement, elles souhaitent définir «un accord de compétitivité équitable pour les agriculteurs et les coopératives». Parmi les principales recommandations, le principal lobby agricole européen appelle, notamment, à une plus grande simplification, à une augmentation du budget de la PAC et des financements supplémentaires en dehors, à une amélioration de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire ou encore à une stratégie pour le renouvellement générationnel. En outre, elles misent «une approche équilibrée en matière de la durabilité» et la possibilité d’utiliser des «méthodes innovantes de production». Enfin, après l’annonce de la fin des négociations UE/Mercosur et dans l’optique de l’élargissement à l’Ukraine, le Copa-Cogeca milite pour une politique commerciale de l’UE alignée sur les intérêts agricoles.

L’alliance syndicale agricole majoritaire française FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA) a estimé le 6 décembre que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait «trahi les agriculteurs européens» en annonçant la conclusion de l’accord de libre-échange avec des pays du Mercosur. «Cette validation est non seulement une provocation pour les agriculteurs européens qui appliquent les standards de production les plus élevés au monde, mais aussi un déni de démocratie alors que la quasi-unanimité de nos parlementaires français se sont exprimés contre cet accord», affirment les organisations dans un communiqué. Pour elles, «Von der Leyen trahit les agriculteurs européens».

La Confédération paysanne estime que «cette signature est un coup de poignard pour les paysans et paysannes de France, d’Europe et d’Amérique du Sud. Nous avons démontré que ces accords de libre-échange tirent les prix vers le bas et organisent la course au moins disant social et environnemental. Ils se font au détriment du revenu paysan et de l’intérêt général». La Coordination rurale a rappelé son «opposition depuis l’origine, sans ambiguïté».

Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont officiellement annoncé le 6 décembre à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. «Aujourd’hui, une étape historique est franchie» a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «victoire pour l’Europe» et d’un «accord gagnant-gagnant». Après une première conclusion en 2019, des négociations s’étaient engagées afin de répondre aux préoccupations liées au développement durable.

Dans le détail, Bruxelles envisage cet accord comme «l’un des accords les plus ambitieux en matière de développement durable» qui va même «au-delà de certains de nos accords les plus récents», citant le Ceta et l’accord avec le Chili. Par rapport au texte de 2019, celui de 2024 fait de l’accord de Paris «un élément essentiel de la relation UE-Mercosur». Cela signifie que des avantages commerciaux pourront être suspendus «si l’une des parties enfreint gravement l’accord de Paris ou décide de s’en retirer». En outre, il prévoit «des engagements concrets» pour mettre fin à la déforestation d’ici 2030. Il contient de nouvelles dispositions sur les marchés publics, les droits à l’exportation et les véhicules mais rien de nouveau concernant le secteur agricole.

Le 5 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa présence à Montevideo en Uruguay, où se tient les 5 et 6 décembre le Sommet du Mercosur, avec pour objectif principal la conclusion des pourparlers commerciaux avec les pays d’Amérique latine. «La ligne d’arrivée de l’accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons, franchissons-la», indique-t-elle. Et d’ajouter : «Nous avons la chance de créer un marché de 700 millions de personnes. Le plus grand partenariat de commerce et d’investissement que le monde ait jamais connu». Elle est accompagnée dans son voyage par le nouveau commissaire au Commerce, Maros Sefcovic. Des réunions avec leurs homologues des pays du Mercosur «au plus haut niveau politique» sont prévues le 6 décembre pour obtenir les derniers compromis.

De son côté, l’Élysée a immédiatement réagi en précisant que le président Emmanuel Macron avait «redit» à Ursula von der Leyen que «le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur est inacceptable en l’état» et que la France continuera «de défendre sans relâche [sa] souveraineté agricole». Mais pour l’heure, c’est Bruxelles qui a la main. La base juridique pour le passage du texte au Conseil de l’UE ne sera définie qu’après la finalisation des discussions.

Comme attendu, les eurodéputés sont apparus divisés sur l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors de leur débat le 3 décembre en commission du Commerce international. «Il y a des expressions politiques divergentes, parfois même au sein d’un seul et même groupe», a indiqué la Française Marie-Pierre Vedrenne dont le groupe (les centristes de Renew) n’est pas exempt. Certains soulignent l’importance économique et géostratégique de l’accord dans un contexte international incertain tandis que de nombreuses inquiétudes ont été mentionnées en particulier pour le secteur agricole, la sécurité sanitaire ou la durabilité. Des préoccupations auxquelles la Commission européenne n’a pas répondu. «Ça devient ridicule cette obstruction du travail parlementaire», a affirmé Majdouline Sbai (Verts, France) sur le réseau social X concernant le manque de transparence de Bruxelles. Sabine Weyand, directrice générale de la DG Commerce, s’est contentée de présenter l’état d’avancement des discussions sans apporter de détails nouveaux sur les questions en suspens. Elle a cependant assuré que le nouveau commissaire en charge de ce dossier Maros Sefcovic est pleinement engagé à faire avancer les discussions et qu’il prendra contact avec ses homologues «dans les heures à venir».

Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a lui aussi très largement validé (par 338 voix contre une) la résolution s’opposant au projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, verrouillant ainsi la position de la France d’un rejet en l’état. «Ce que nous souhaitons à travers ce débat, c’est entériner solennellement la position de la France et lui offrir une assise transpartisane forte, pour que sa voix puisse résonner dans toute l’Europe», a ainsi déclaré la ministre de l’agriculture Annie Genevard en ouverture des discussions tout en tentant de rassurer les partenaires sud-américains sur les intentions françaises.

De son côté, le président brésilien Luis Inacio Lula da Silva persiste dans sa volonté de finaliser le traité d’ici la fin de l’année. Et il cible Paris. «Si les Français ne veulent pas de cet accord… ils ne décident plus de rien, c’est la Commission européenne et Ursula von der Leyen qui décident» a-t-il affirmé le 27 novembre lors de la Rencontre Nationale de l’Industrie, organisée par le CNI à Brasilia. Et d’ajouter sur le réseau social X, «je veux signer l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, car cela fait 22 ans que nous en discutons».