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La présidence belge du Conseil de l’UE n’a pas obtenu de consensus, le 24 juin à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-sept à Luxembourg, sur son projet de conclusions concernant l’avenir de l’agriculture européenne. Résultat : elle doit se contenter de conclusions de la présidence, à la portée plus limitée. À la dernière minute, la Roumanie a en effet décidé de ne «pas soutenir le texte», n’a pu que regretter le ministre belge David Clarinval. Bucarest demandait un engagement sur la convergence externe des aides pour aller vers un niveau de soutien à l’hectare équivalent dans tous les États membres. Les conclusions ont toutefois été soutenues par 25 États membres. Elles fixent les grandes orientations qui devront être mises en haut de l’agenda de la Commission européenne lors de la prochaine mandature : souveraineté alimentaire, réduction de la charge administrative, renouvellement générationnel, compétitivité, place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement… Via le dialogue stratégique qu’elle a lancé sur l’avenir de l’agriculture (réunissant les parties prenantes), la Commission européenne est aussi, de son côté, en train de mettre la dernière main à ses propres recommandations, attendues pour fin juillet.

La rédaction

Comme prévu, le Conseil de l’UE a formellement validé, le 21 juin à l’occasion d’une réunion des ministres de l’économie et de finances, le cadre de négociation en vue du lancement des discussions d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a immédiatement salué cette décision en indiquant que «l’Ukraine revient en Europe, où elle a sa place depuis des siècles, en tant que membre à part entière de la communauté européenne». La présidence belge du Conseil de l’UE a confirmé que la première réunion de la conférence intergouvernementale, qui doit démarrer formellement le processus, se déroulerait le 25 juin. Le lancement officiel des pourparlers était une priorité pour la Belgique alors qu’elle doit, à compter du 1^er juillet, passer le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Hongrie qui a exprimé des réticences à l’adhésion ukrainienne par le passé. Les questions agricoles promettent d’être l’un des principaux défis des pourparlers qui s’annoncent.

En mars, Bruxelles a publié une communication dans laquelle elle précise notamment qu’une «évaluation approfondie de ses effets à long terme sur la viabilité et la durabilité des politiques agricoles dans une UE à 30+» est nécessaire et qu’il faudra «garantir des conditions de concurrence équitables pour le secteur agricole entre les États membres actuels et futurs».

La rédaction

La Hongrie, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’UE à compter du 1^er juillet, a dévoilé le 18 juin, son programme de travail pour le second semestre 2024. L’agriculture y figure en bonne place puisque le secteur fait partie des sept grandes priorités définies par Budapest avec pour leitmotiv «une politique agricole de l’UE orientée vers les agriculteurs». Concrètement, ils promettent de prendre «une position ferme au niveau international» sur le principe de réciprocité et de lancer un débat sur le rôle et l’efficacité des paiements directs et du développement rural dans l’amélioration de la compétitivité des agriculteurs.

Après la finalisation des travaux du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, des conclusions sur la PAC post-2027 sont prévues. La question de la gestion des crises devrait également être abordée alors qu’un échange de vues sera organisé sur la manière dont la nouvelle architecture verte de la PAC actuelle contribue à une agriculture durable. La Hongrie assure également qu’elle va poursuivre les négociations sur les propositions législatives en cours (semences, NBT, bien-être des animaux durant le transport) mais aussi sur celles attendues (modification du règlement OCM, règlement sur l’application transfrontalière des pratiques commerciales déloyales). La réunion informelle des ministres de l’agriculture se déroulera les 9 et 10 septembre à Budapest.

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Le ministère chinois du Commerce a ouvert, le 17 juin, une enquête antidumping sur les importations de viande de porc et les sous-produits porcins originaires de l’UE. Ce communiqué intervient quelques jours après l’annonce de l’UE le 12 juin, d’imposer provisoirement, à compter du 4 juillet, des droits compensateurs sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine.

Dans ce dossier, Pékin avait déjà menacé l’UE de contremesures sur certains secteurs ciblés – dont l’agriculture – si des sanctions étaient appliquées. Jean-Paul Bigard, président du groupe Bigard, avait d’ailleurs alerté de cette possibilité lors de son audition par la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire à l’Assemblée nationale le 30 mai. Concrètement, l’empire du Milieu précise que «cette enquête a été ouverte à la demande de l’industrie nationale» et que les autorités ont considéré que «la demande remplissait les conditions d’ouverture d’une enquête antidumping». Elle devrait durer un an, jusqu’au 17 juin 2025, avec une possibilité de prolongation de six mois dans des circonstances particulières, et concernera la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L’enquête sur les dommages à l’industrie concernera, elle, la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

La rédaction

La Commission européenne a annoncé, le 14 juin, entamer des consultations avec l’Algérie afin de remédier à plusieurs restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE. L’exécutif européen espère ainsi trouver une solution mutuellement satisfaisante pour les parties lors de cette étape mais n’exclut pas, comme le prévoit l’accord d’association signé en 2002, de passer à la vitesse supérieure si aucune solution n’est trouvée, à savoir demander la création d’un panel d’arbitrage. Concrètement, Bruxelles considère qu’Alger ne respecte pas ses engagements de libéralisation du commerce dans le cadre de l’accord d’association. Elle avance que des restrictions sont imposées sur un certain nombre de secteurs, dont l’agriculture.

Les mesures concernées prendraient la forme d’un système de licences d’importation ayant les effets d’une interdiction d’importation, de subventions subordonnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles et d’un plafonnement de la propriété étrangère pour les entreprises qui importent des biens en Algérie. Du côté français, les éleveurs attendent la réouverture du marché algérien pour les bovins vifs, fermé à l’automne 2023 à cause de la MHE.

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Si les noms des eurodéputés français qui pourraient siéger au sein de la future commission de l’agriculture (Comagri) vont changer, ce n’est pas forcément le cas pour tous les pays de l’UE. En Allemagne, les résultats assurent un siège à l’actuel président de la Comagri Norbert Lins (PPE). De même, en Italie, Herbert Dorfmann, coordinateur du groupe PPE sur les questions agricoles, valide sa place. D’autres élus du groupe devraient faire un nouveau mandat et postuleront à la Comagri : le Roumain Daniel Buda et l’agriculteur autrichien Alexander Bernhuber. L’Espagnole Esther Herranz Garcia, qui n’avait pas été réélue en 2019, va faire son retour au Parlement européen. Elle avait notamment été rapporteure sur le volet Plans stratégiques de la réforme de la PAC.

Du côté des socialistes, le paysage est plus flou. L’Allemande Maria Noichl devrait faire un nouveau mandat, mais des remplaçants vont devoir être trouvés à l’Italien Paolo De Castro, à l’Espagnole Clara Aguilera et à la Portugaise Isabel Carvalhais, qui ne se représentaient pas. Au centre, le Tchèque Martin Hlaváček est réélu. Ce n’est pas le cas de l’ancien commissaire européen à l’agriculture, le roumain Dacian Cioloș, dont la liste n’a pas obtenu suffisamment de voix. L’agricultrice allemande Christine Singer, nouvellement élue, devrait rejoindre la Comagri. Du côté des Verts, l’Allemand et chef de file de son groupe Martin Häusling à la Comagri rempile, de même que l’Autrichien Thomas Waitz. D’ici à la première plénière du Parlement européen qui se tiendra du 15 au 19 juillet, des négociations vont permettre de préciser le périmètre de la Comagri, qui pourrait évoluer, et de désigner celui ou celle qui en assurera la présidence.

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La prolongation pour une année (jusqu’au 5 juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, entérinée le 13 mai par les colégislateurs européens et publiée au Journal officiel de l’UE le 29 mai, est entrée en vigueur le 5 juin. Ces mesures permettent de suspendre les droits de douane et les quotas sur les exportations ukrainiennes vers l’UE. Elles contiennent également des dispositions visant à protéger le secteur agricole de l’UE via un mécanisme de sauvegarde renforcé et un système de «frein d’urgence» pour les œufs, la volaille, le sucre, l’avoine, le maïs, les gruaux et le miel. Longtemps au cœur des controverses, le blé et l’orge ne sont finalement pas inclus dans ce dispositif.

En parallèle, Bruxelles devrait prochainement engager des consultations avec Kiev afin de réfléchir à «des solutions à plus long terme dans le cadre de l’Accord d’association UE-Ukraine». Se félicitant de leur mise en œuvre, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du commerce international, Valdis Dombrovskis, déclare que «ces mesures ne sont pas seulement un geste de solidarité et de stabilité : elles sont une bouée de sauvetage économique».

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