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Le président américain Donald Trump a annoncé, le 3 mars sur son réseau social Truth Social, la mise en place de droits de douane sur les importations de produits agricoles aux États-Unis à compter du 2 avril. «Aux grands agriculteurs des États-Unis : préparez-vous à commencer à produire beaucoup de produits agricoles à vendre à l’intérieur des États-Unis», indique-t-il. Et d’ajouter: «Amusez-vous bien !». Après s’être attaqué à la sylviculture, à l’acier et à l’aluminium, cette annonce marque une nouvelle étape dans la politique commerciale agressive lancée par le locataire de la Maison Blanche depuis son retour au pouvoir en janvier. Nul doute que l’UE devrait réagir. Lors de sa visite du Salon de l’Agriculture, le 27 février, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen avait déjà indiqué: «On est frappés, on va devoir réagir». Et d’ajouter: «Je pense qu’on a besoin d’un filet de sécurité unitaire pour de tels chantages ou chocs géopolitiques», renvoyant ainsi à sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation présentée le 19 février. Des représailles tarifaires européennes qui, si elles sont appliquées, devront être ciblées, analyse, de son côté, le professeur Alan Matthews, du Trinity College de Dublin (Irlande), afin de minimiser les dommages qu’elles pourraient infliger à l’économie européenne.

Source AGRA

Présente en Inde le 28 février avec une délégations de commissaires (sauf Christophe Hansen, réquisitionné au Salon de l’agriculture), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa volonté de voir les négociations concernant l’accord de libre-échange se conclure en 2025. «Je suis bien consciente que ce ne sera pas facile. Mais je sais aussi que le timing et la détermination comptent, et que ce partenariat arrive au bon moment pour nous deux», a déclaré Ursula von der Leyen. Un sentiment partagé par son homologue indien, Narendra Modi. Relancées en grande pompe en juin 2022, les négociations commerciales entre l’UE et l’Inde, qui incluent également des discussions en vue d’un accord sur la protection des investissements et d’un accord sur les indications géographiques (IG), patinent depuis lors, loin de l’objectif initial de conclusion d’ici la fin de l’année 2023. Mais le contexte géopolitique marqué par les tensions commerciales croissantes avec la Chine et les États-Unis pousse Bruxelles à chercher de nouveaux débouchés. L’Inde est un marché particulièrement attractif, mais aussi complexe, notamment pour les vins et spiritueux qui font l’objet de droits de douane élevés et de mesures non tarifaires.

Source AGRA

La justice belge a jugé en septembre irrecevable une demande de la centrale d’achats internationale Eurelec (E.Leclerc, Rewe, Ahold Delhaize), qui voulait empêcher le ministère de l’économie français et ses services, notamment la Répression des fraudes (DGCCRF), de contrôler des contrats avec ses fournisseurs, a appris l’AFP le 25 février. Eurelec, centrale internationale basée à Bruxelles, avait saisi la justice belge pour «faire interdiction» à Bercy et à ses services, notamment la DGCCRF, de contrôler les contrats conclus avec ses fournisseurs agro-industriels, «sous peine d’une astreinte» de 5 millions d’euros par infraction, détaille le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles dans une ordonnance rendue le 10 septembre 2024 et consultée mardi par l’AFP. Dans le cas d’Eurelec, les enquêteurs avaient demandé le 8 février 2024 la communication de contrats négociés pour 2024, afin de contrôler s’ils avaient été signés dans le délai légalement imparti. Eurelec avait «opposé une fin de non-recevoir» quatre jours plus tard, estimant n’être pas soumis au droit français, selon la décision de justice. Cette dernière décision est définitive en l’absence d’appel, a assuré à l’AFP une source au fait du dossier.

Source AGRA

Les mesures environnementales de l’UE ont une nouvelle fois été la cible de certains membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 24 février. En effet, alors que l’ORD a adopté son rapport de panel dans l’affaire opposant l’UE et l’Indonésie sur la directive RED II et l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme, la Russie, le Brésil, les États-Unis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines (au nom du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ont pris la parole pour commenter la décision. Ces pays estiment notamment que les mesures environnementales de l’UE peuvent constituer des restrictions au commerce allant au-delà de ce qui est nécessaire. De son côté, l’UE se félicite d’un rapport qui considère que ses mesures visent à atteindre des objectifs environnementaux légitimes et qu’elles sont fondées sur des données scientifiques. Le conflit est parti pour durer au regard de la récente publication de la Vision pour l’Agriculture dans laquelle Bruxelles s’engage à avancer sur la réciprocité des normes, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal.

Source AGRA

Quelques jours après l’annonce de droits de douane réciproques par Donald Trump, le commissaire européen au commerce international, Maros Sefcovic, s’est rendu à Washington, les 19 et 20 février, afin d’apaiser les tensions et maintenir le dialogue. A cette occasion, il s’est entretenu avec ses homologues américains Howard Lutnick (secrétaire au commerce) et Jameson Greer (représentant désigné au commerce). «En venant ici, j’ai souligné que, tout en protégeant les intérêts européens, nous recherchons un dialogue constructif pour éviter les souffrances inutiles liées aux mesures et aux contre-mesures», a-t-il affirmé après la réunion.

Depuis le retour de Trump à la Maison Blanche, les Etats-Unis se plaignent d’une relation commerciale transatlantique déséquilibrée, largement en faveur de l’UE. «Si nous ne parvenons pas à nous entendre, cela aura un impact énorme et des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie mondiale», a-il-indiqué. Et d’ajouter : «Nous nous concentrons sur le fait de trouver une issue positive».

La Commission européenne a annoncé le 17 février autoriser un régime d’aides d’État français d’un montant de 500 millions d’euros (M€) en faveur d’investissements pour l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, jusqu’au 31 décembre 2030. Plus précisément, l’objectif est d’encourager les petites et moyennes entreprises agricoles à implanter des haies et arbres intraparcellaires pour adapter leurs exploitations agricoles aux conditions du changement climatique. Pour rappel, le Pacte haies vise à atteindre l’objectif d’un gain net du linéaire de haies de 50 000 kilomètres sur le territoire français entre 2020 et 2030. En mars 2024, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture de l’époque, avait présenté un plan de 25 actions rendant opérationnel ce pacte, doté alors d’un budget de 110 M€ pour 2024. Sept mois plus tard, le budget en question avait été réduit de plus de 72 % à 30 M€ pour 2025 dans la cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Pour l’heure, il n’a pas été possible de déterminer si cette réduction budgétaire a été prise en compte dans l’enveloppe de 500 M€ soumise à la Commission européenne.

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.

Le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation», que la Commission européenne doit dévoiler le 19 février, brosse déjà les grandes orientations de la future PAC. Sans grandes surprises, le texte reprend les grandes lignes des conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, qui avait réuni une trentaine de parties prenantes. Bruxelles veut «prioriser la production de produits agricoles essentiels à l’autonomie stratégique et à la résilience de l’UE», orienter les soutiens davantage vers ceux qui en ont le plus besoin, «avec une attention particulière aux agriculteurs des zones à contraintes naturelles, aux jeunes et nouveaux agriculteurs, et aux exploitations polyculture-élevage», et offrir à tous les agriculteurs «des outils de gestion des crises et des risques». Le tout en donnant aux États membres une plus grande flexibilité pour atteindre leurs objectifs. Une flexibilité qui sera étendue aux agriculteurs, leur donnant plus de marge de manœuvre «pour concevoir des pratiques adaptées à leurs exploitations». Et sera progressivement introduit un système de «benchmarking volontaire» pour les évaluations de durabilité à la ferme.

Comme attendu la Commission présentera aussi en 2025 des stratégies sur «le renouvellement générationnel», une vision à long terme pour le secteur de l’élevage (avec l’objectif de concevoir «une chaîne de production animale d’excellence»), une stratégie numérique de l’UE pour l’agriculture, ainsi qu’un observatoire européen des terres agricoles. Enfin, Bruxelles confirme la présentation d’un nouveau paquet de simplification de la PAC au printemps, mais annonce aussi, dans un second temps toujours en 2025, «un paquet législatif transversal de simplification au niveau des exploitations et des entreprises alimentaires dans d’autres domaines politiques que la PAC», comme l’environnement ou le sanitaire.

Les conséquences sur l’agriculture ont été au cœur des préoccupations exprimées par les eurodéputés lors du débat, le 13 février en séance plénière du Parlement européen, sur l’accord commercial UE/Mercosur. «Le débat s’est presque exclusivement concentré sur l’agriculture», a d’ailleurs constaté le commissaire au Commerce international, Maros Sefcovic, chargé une nouvelle fois d’assurer le service après-vente de la Commission européenne. Les eurodéputés apparaissent encore divisés sur le sujet et des interrogations persistent de part et d’autre de l’hémicycle. En amont, le 12 février, le vote sur une résolution d’objection à l’autorisation d’un maïs OGM a donné la possibilité aux eurodéputés de se prononcer sur l’accord. Un amendement déposé par le groupe La Gauche appelant explicitement la Commission européenne et les États membres «à renoncer définitivement à signer à l’accord UE/Mercosur» était mis au vote. Une requête qui n’a finalement pas été suivie par l’hémicycle, qui a rejeté la proposition, avec 309 voix contre, 262 voix pour et 76 abstentions.