Mot-clé : UE

Les représentants permanents des Etats membres de l’UE (Coreper II) ont validé, lors de leur réunion du 14 mars, la position du Conseil de l’UE concernant la mise en place de droits de douane pour les importations d’engrais azotés en provenance de Russie et du Belarus. Le mandat des Etats membres ne propose aucun amendement à la proposition initiale de Bruxelles. C’est à présent au Parlement européen de valider sa position (probablement en mai) avant que ne soient entamées des négociations interinstitutionnelles afin de parvenir à un compromis. La mise en place de droits de douane progressifs sur les engrais russes fait l’objet de controverses dans le secteur agricole, certains craignant des hausses massives de prix et un manque de disponibilités pour les agriculteurs. Mais, assure le ministre polonais du Développement et de la Technologie, Krzysztof Paszyk, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, « nous surveillerons attentivement la mise en œuvre de ces droits afin de garantir que l’industrie des engrais et les agriculteurs de l’UE soient protégés, tout en réduisant simultanément les dépendances de l’UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l’économie de guerre de la Russie ».

Source Agra

Après des mois de débats, les représentants des États membres de l’UE (Coreper) ont finalement convenu, le 14 mars, d’un mandat de négociation concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) ouvrant la voie aux discussions avec le Parlement européen. Les Vingt-sept ont donné leur feu vert, à la majorité qualifiée, au texte préparé ces dernières semaines par la présidence polonaise qui prévoit notamment d’autoriser l’octroi de brevets à ces plantes y compris celles de catégorie 1, c’est-à-dire considérées comme équivalentes à des variétés issues de la sélection conventionnelle. Les obtenteurs demandant une approbation seraient seulement tenus de divulguer tous les brevets connexes dont ils ont connaissance. Et un an après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne sera tenue de publier une étude sur l’impact des brevets sur l’innovation, la disponibilité des semences pour les agriculteurs et la compétitivité du secteur européen de la sélection végétale et si besoin proposera des mesures correctives. Les NGT de catégorie 2 (présentant des modifications plus importantes de leur génome ou des caractéristiques de résistance aux herbicides) seraient traitées comme des OGM classiques. Le Conseil précise également que, pour éviter la présence involontaire de plantes NGT-1 en agriculture biologique sur leur territoire, les États membres pourraient adopter des mesures, notamment dans les zones présentant des conditions géographiques spécifiques (îles par exemple). Le Parlement européen avait, de son côté, adopté sa position il y a un an. Il s’était prononcé pour imposer une traçabilité et un étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire (y compris aux NGT-1) et pour interdire l’octroi de brevets à tous les NGT.

«Un accord historique». C’est ainsi que pour les semenciers européens (Euroseeds) décrivent le compromis trouvé le 14 mars entre les Etats membres de l’UE sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NGT). Même enthousiasme pour le think tank Farm Europe qui salue chaleureusement l’accord et appelle toutefois à rejeter les exigences d’étiquetage inutiles pour les NGT de catégorie NGT1 voulue par le Parlement européen. Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) tout comme les jeunes agriculteurs européens (CEJA) se félicitent de l’annonce mais s’inquiètent des brevets qui pourront être accordés à tous les NGT. Les deux organisations agricoles demandent, en vue des négociations qui vont s’engager avec le Parlement européen, à interdire la brevetabilité des plantes NGT-1. Une inquiétude qui rejoint celles (beaucoup plus nombreuses) des ONG et du secteur bio. Les Amis de la Terre ainsi que TestBiotech dénoncent une vaste déréglementation qui exempte les NGT de toute exigence d’étiquetage, de contrôle de sécurité et de surveillance. IFOAM estime, pour sa part, que la position du Conseil ne donne pas au secteur du bio les moyens de se préserver des NGT. En refusant de mettre en place un système d’étiquetage complet les Etats membres font peser la charge de la preuve sur les opérateurs biologiques, déplore le lobby du secteur qui compte sur le Parlement européen pour redresser la barre.

Source Agra

Alors que les taxes américaines sur les importations d’acier et d’aluminium sont entrées en application, l’UE a décidé de répliquer. En marge de la plénière de Strasbourg du 12 mars, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a présenté les rétorsions européennes pour un montant total de 22,5 milliards d’euros (Md€). En plus des mesures de rééquilibrage de 2018 (4,5 Md€), Bruxelles prévoit un nouveau paquet de sanctions d’environ 18 Md€ qui pourrait concerner certains produits agroalimentaires américains comme les volailles, la viande bovine, les produits laitiers et, surtout, le soja. Ces nouvelles mesures, qui doivent encore faire l’objet de discussions, pourraient être mises en place d’ici mi-avril. Dans l’intervalle, l’UE souhaite maintenir un dialogue avec Washington pour trouver une solution pérenne.

Source Agra

Le déclassement du statut de protection du loup en Europe, le rétrogradant d’espèce de faune «strictement protégée» à «protégée», est officiellement entré en vigueur le 7 mars, a annoncé le Conseil de l’Europe. Une décision qui ne s’appliquera pas dans trois pays lesquels ont notifié des objections: la République tchèque, Monaco et le Royaume-Uni. Ce déclassement avait été convenu lors d’un vote le 6 décembre, sur proposition de l’UE, dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe. Dans la foulée, la Commission européenne a immédiatement annoncé proposer un amendement à la directive Habitats afin d’adapter les annexes correspondantes (transfert depuis de l’annexe IV vers l’annexe V). Cela donnera, souligne Bruxelles, «aux États membres une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs populations locales de loups, afin qu’ils puissent prendre des mesures bien adaptées aux circonstances régionales». Mais les États membres devront continuer de maintenir un état de conservation favorable des loups sur leur territoire. Le texte est désormais entre les mains du Parlement européen et du Conseil de l’UE qui devraient l’adopter dans les prochains mois. Les Etats membres auront ensuite 18 mois pour transposer, s’ils le souhaitent, cette modification dans leur droit national.

Source Agra

Les efforts déployés dans l’UE pour atteindre les objectifs «zéro pollution» à l’horizon 2030 en matière de pesticides et d’antibiotiques portent leur fruits, constate l’Agence européenne de l’environnement dans un rapport publié le 3 mars. Ainsi, la réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides chimiques de 50% est jugée «en bonne voie». La réduction de 50% de l’utilisation des pesticides chimiques les plus dangereux et de 50% de la vente d’antimicrobiens pour l’élevage sont, elles, «probables». Par contre, sur la pollution de l’air et les fuites d’azote dans l’environnement, le constat est beaucoup moins optimiste. L’atteinte des objectifs de réduction de 50% des pertes de nutriments et de 25% des écosystèmes de l’UE menacés par la pollution atmosphérique est «peu probable». «L’agriculture est responsable de 93% des émissions totales d’ammoniac et leur réduction reste un défi majeur», souligne l’agence. Elle estime donc que la mise en œuvre «intégrale» de la législation européenne environnementale est essentielles, citant notamment la récentes mises à jour de la directive sur les émissions industrielles (IED), la directive sur la qualité de l’air ambiant ou encore la directive-cadre sur l’eau.

Source AGRA

Le président américain Donald Trump a annoncé, le 3 mars sur son réseau social Truth Social, la mise en place de droits de douane sur les importations de produits agricoles aux États-Unis à compter du 2 avril. «Aux grands agriculteurs des États-Unis : préparez-vous à commencer à produire beaucoup de produits agricoles à vendre à l’intérieur des États-Unis», indique-t-il. Et d’ajouter: «Amusez-vous bien !». Après s’être attaqué à la sylviculture, à l’acier et à l’aluminium, cette annonce marque une nouvelle étape dans la politique commerciale agressive lancée par le locataire de la Maison Blanche depuis son retour au pouvoir en janvier. Nul doute que l’UE devrait réagir. Lors de sa visite du Salon de l’Agriculture, le 27 février, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen avait déjà indiqué: «On est frappés, on va devoir réagir». Et d’ajouter: «Je pense qu’on a besoin d’un filet de sécurité unitaire pour de tels chantages ou chocs géopolitiques», renvoyant ainsi à sa Vision pour l’agriculture et l’alimentation présentée le 19 février. Des représailles tarifaires européennes qui, si elles sont appliquées, devront être ciblées, analyse, de son côté, le professeur Alan Matthews, du Trinity College de Dublin (Irlande), afin de minimiser les dommages qu’elles pourraient infliger à l’économie européenne.

Source AGRA

Présente en Inde le 28 février avec une délégations de commissaires (sauf Christophe Hansen, réquisitionné au Salon de l’agriculture), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a confirmé sa volonté de voir les négociations concernant l’accord de libre-échange se conclure en 2025. «Je suis bien consciente que ce ne sera pas facile. Mais je sais aussi que le timing et la détermination comptent, et que ce partenariat arrive au bon moment pour nous deux», a déclaré Ursula von der Leyen. Un sentiment partagé par son homologue indien, Narendra Modi. Relancées en grande pompe en juin 2022, les négociations commerciales entre l’UE et l’Inde, qui incluent également des discussions en vue d’un accord sur la protection des investissements et d’un accord sur les indications géographiques (IG), patinent depuis lors, loin de l’objectif initial de conclusion d’ici la fin de l’année 2023. Mais le contexte géopolitique marqué par les tensions commerciales croissantes avec la Chine et les États-Unis pousse Bruxelles à chercher de nouveaux débouchés. L’Inde est un marché particulièrement attractif, mais aussi complexe, notamment pour les vins et spiritueux qui font l’objet de droits de douane élevés et de mesures non tarifaires.

Source AGRA

La justice belge a jugé en septembre irrecevable une demande de la centrale d’achats internationale Eurelec (E.Leclerc, Rewe, Ahold Delhaize), qui voulait empêcher le ministère de l’économie français et ses services, notamment la Répression des fraudes (DGCCRF), de contrôler des contrats avec ses fournisseurs, a appris l’AFP le 25 février. Eurelec, centrale internationale basée à Bruxelles, avait saisi la justice belge pour «faire interdiction» à Bercy et à ses services, notamment la DGCCRF, de contrôler les contrats conclus avec ses fournisseurs agro-industriels, «sous peine d’une astreinte» de 5 millions d’euros par infraction, détaille le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles dans une ordonnance rendue le 10 septembre 2024 et consultée mardi par l’AFP. Dans le cas d’Eurelec, les enquêteurs avaient demandé le 8 février 2024 la communication de contrats négociés pour 2024, afin de contrôler s’ils avaient été signés dans le délai légalement imparti. Eurelec avait «opposé une fin de non-recevoir» quatre jours plus tard, estimant n’être pas soumis au droit français, selon la décision de justice. Cette dernière décision est définitive en l’absence d’appel, a assuré à l’AFP une source au fait du dossier.

Source AGRA

Les mesures environnementales de l’UE ont une nouvelle fois été la cible de certains membres de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) du 24 février. En effet, alors que l’ORD a adopté son rapport de panel dans l’affaire opposant l’UE et l’Indonésie sur la directive RED II et l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme, la Russie, le Brésil, les États-Unis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines (au nom du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ont pris la parole pour commenter la décision. Ces pays estiment notamment que les mesures environnementales de l’UE peuvent constituer des restrictions au commerce allant au-delà de ce qui est nécessaire. De son côté, l’UE se félicite d’un rapport qui considère que ses mesures visent à atteindre des objectifs environnementaux légitimes et qu’elles sont fondées sur des données scientifiques. Le conflit est parti pour durer au regard de la récente publication de la Vision pour l’Agriculture dans laquelle Bruxelles s’engage à avancer sur la réciprocité des normes, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal.

Source AGRA

Quelques jours après l’annonce de droits de douane réciproques par Donald Trump, le commissaire européen au commerce international, Maros Sefcovic, s’est rendu à Washington, les 19 et 20 février, afin d’apaiser les tensions et maintenir le dialogue. A cette occasion, il s’est entretenu avec ses homologues américains Howard Lutnick (secrétaire au commerce) et Jameson Greer (représentant désigné au commerce). «En venant ici, j’ai souligné que, tout en protégeant les intérêts européens, nous recherchons un dialogue constructif pour éviter les souffrances inutiles liées aux mesures et aux contre-mesures», a-t-il affirmé après la réunion.

Depuis le retour de Trump à la Maison Blanche, les Etats-Unis se plaignent d’une relation commerciale transatlantique déséquilibrée, largement en faveur de l’UE. «Si nous ne parvenons pas à nous entendre, cela aura un impact énorme et des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie mondiale», a-il-indiqué. Et d’ajouter : «Nous nous concentrons sur le fait de trouver une issue positive».