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Le syndicat agricole FNSEA appelle à «une grande journée d’action» autour des questions des échanges internationaux pour les produits agricoles le vendredi 26 septembre à travers toute la France, a annoncé son président Arnaud Rousseau dans un entretien au Journal du dimanche. Cette mobilisation aura lieu contre «le Mercosur, les taxes imposées par Donald Trump et le flot des importations internationales qui ne respectent pas les normes qui sont les nôtres», a expliqué le dirigeant. «A l’image des œufs ukrainiens: tous ces produits qui entrent sur notre territoire et que nous ne voulons pas voir dans nos assiettes, car ils sont dangereux pour la santé et pour l’environnement!», poursuit-il dans cet entretien au JDD. La FNSEA avait indiqué ne pas vouloir participer au mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre pour éviter une «récupération politique», mais elle avait déjà prévu une mobilisation «cet automne» sur ses propres revendications. «Nous attendons une date de rendez-vous avec (le nouveau Premier ministre) M. Lecornu dans les prochains jours», a dit le porte-parole de la FNSEA à l’AFP.

Au deuxième jour de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Copenhague, le 9 septembre, le commissaire Christophe Hansen a tenté de rassurer sur le futur budget consacré à la Pac. Il a indiqué lors de son arrivée à la réunion du Conseil que le détail des enveloppes nationales serait présenté « la semaine prochaine », et qu’alors les discussions pourront vraiment commencer. Il espère que ces précisions permettront de lever les craintes exprimées par certains. « Nous verrons alors qu’il n’y a pas de baisse » et qu’il « sera même possible pour les Etats membres d’aller au-delà de ce qui est aujourd’hui disponible » en ciblant l’argent « là où ils en ont le plus besoin ». Plusieurs ministres (Espagne, Belgique…) restent néanmoins inquiets du volume mais aussi de l’architecture de ce futur budget. L’Autrichien Norbert Totschnig prévient que « les propositions actuelles représentent une grave perturbation systémique ». Pour lui « la dissolution de la structure à deux piliers », et donc la disparition de son volet développement rural, va « considérablement affaiblir » la Pac.

Les États membres ont approuvé, le 3 septembre, leur position concernant le dernier paquet de simplification de la PAC portant notamment sur l’allègement de la conditionnalité. Ils ont validé les grandes lignes de ce paquet «omnibus», présentées au printemps par Bruxelles, en y apportant quelques ajustements. La position du Conseil confirme donc l’augmentation des paiements forfaitaires aux petits agriculteurs, les règles de conditionnalité simplifiées (pour les prairies permanentes, les exploitations biologiques), la réduction des contrôles sur place ou encore la suppression de l’apurement annuel des performances pour les administrations nationales.

Par contre, les Vingt-sept ont refusé le nouvel outil de gestion de crise (permettant de consacrer jusqu’à 3 % des paiements directs à la constitution d’un fonds d’urgence) préférant reporter ce sujet à la prochaine réforme de la PAC. Des adaptations qui rejoignent largement la position que devrait adopter Parlement européen, dont l’objectif est d’adopter ce texte lors de la plénière de début octobre. Les pourparlers entre les institutions pourront alors démarrer afin que ces nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur début 2026.

Source AGRA

L’adoption de l’accord de libre-échange UE/Mercosur devrait figurer à l’ordre du jour du Collège des commissaires européens le 3 septembre, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire. C’est ce que rapporte le média Politico dans un article du 30 août, relayé également par L’Humanité. Interrogée sur le sujet le 1^er septembre, la Commission européenne n’a pas souhaité, pour l’heure, confirmer l’information. Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de cet accord commercial controversé a été décalée à «avant la fin de l’été» (le mois de septembre inclus) dans un contexte commercial incertain et alors que l’exécutif européen tentait d’arracher un accord avec l’administration Trump.

Selon certains échos, le texte de l’accord qui serait à l’ordre du jour des commissaires européens pourrait inclure des facilités de déclenchement pour les mesures de sauvegarde au niveau régional sans pour autant intégrer des clauses miroirs, un des points d’attention des opposants. Le principal d’entre eux, la France, est toujours à la recherche d’une minorité de blocage du Conseil de l’UE qui devra se prononcer sur le texte.

Source Agra

La Commission européenne a dévoilé, le 28 août, sa proposition visant à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits américains, première étape de la mise en œuvre des engagements de la déclaration conjointe du 21 août. Au niveau agricole, cela se va matérialiser par l’ouverture de contingents tarifaires pour certains produits non sensibles. Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit de mettre à zéro les droits pour plusieurs produits (grains et semences, certains fruits ou jus) qui représentent un intérêt pour les États-Unis et pour lesquels les droits européens sont déjà faibles.

Pour d’autres segments, Bruxelles a défini un contingent tarifaire à droit nul (10 000 t pour les yaourts, 10 000 t pour le fromage, 500 000 t pour les noix, 400 000 t pour les oléagineux ou encore 40 000 t pour les préparations animales). De plus, Bruxelles propose un quota de 25 000 t en franchise de droit pour la viande porcine. Par ailleurs, l’exécutif européen se laisse une possibilité de suspendre ces avantages si jamais les États-Unis n’appliquent pas les éléments de la déclaration conjointe ou si les contingents tarifaires risquent d’engendrer un afflux de marchandises trop important pouvant causer un dommage au secteur de l’UE concerné. La proposition va à présent devoir être validée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire avant que ces réductions tarifaires entrent en vigueur.

Source Agra

La Commission européenne a acté une première augmentation des limites maximales de résidus (LMR) de l’acétamipride (insecticide néonicotinoïde) dans le miel et d’autres produits, selon une décision publiée au Journal officiel de l’UE le 31 juillet, repérée par nos confrères de Contexte et expliquée dans un article du média Toute l’Europe. Pour les « miels et autres produits de l’apiculture », la LMR d’acétamipride passe de 0,05 mg/kg à 0,3 mg/kg. Mais elle pourrait bientôt être réaugmentée, car un avis de l’Efsa rendu en mars indique qu’un seuil à 1 mg/kg pour le miel « est peu susceptible de présenter un risque pour la santé des consommateurs », selon Contexte. D’autre part, le règlement du 31 juillet revoit la LMR d’acétamipride à la hausse pour d’autres productions. Elle est fixée à : 0,04 mg/kg pour les prunes, 0,06 mg/kg pour les graines de lin, 0,3 mg/kg pour les graines de pavot, 0,15 mg/kg pour les graines de moutarde et 0,06 mg/kg pour les graines de chanvre (cameline). Ces LMR s’appliquent aux denrées produites dans l’UE ainsi qu’aux denrées importées. Ces révisions à la hausse résultent de la demande de plusieurs États membres. En France, l’utilisation de l’acétamipride demeure interdite, à la suite de la censure partielle de la loi Entraves par le Conseil constitutionnel, le 7 août.

Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis a été déposée à l’Assemblée par Emmanuel Maurel (groupe GDR – communistes et ultramarins). Le texte, déposé le 30 juillet et publié le lendemain, a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés allant de la gauche au Modem. M. Maurel a précisé auprès de l’AFP continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche. Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à «signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis», et à «s’opposer à ce projet» lors des prochaines réunions du Conseil européen.

La proposition de résolution de M. Maurel souligne dans son exposé des motifs que l’économie française «risque d’être violemment impactée» par ce projet d’accord, «d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains». Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de «soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres».

Source Agra