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Par Agra

Loup : le Parlement européen valide le changement de statut de protection

Le Parlement européen a validé, à son tour, le 8 mai (par 371 voix contre 162 et 37 abstentions), le changement de statut de protection du loup dans l’UE. Les eurodéputés ont donné leur feu vert à la proposition de modification de la directive Habitats rétrogradant le grand prédateur d’espèce de faune «strictement protégée» (annexe IV) à «protégée» (annexe V). Les Etats membres avaient déjà approuvé ce même texte mi-avril. Il devrait donc prochainement être définitivement adopté et entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront ensuite de 18 mois pour le transposer dans leur législation nationale. Ils devront néanmoins continuer à garantir un état de conservation favorable au loup et appliquer des mesures de surveillance pouvant conduire à des interdictions temporaires ou locales de chasse. Les soutiens de l’UE resteront disponibles pour les mesures de coexistence et de prévention, et les aides d’État destinées à indemniser les agriculteurs concernés par des attaques pourront être maintenues.

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Par Agra

PAC post-2027: la proposition législative de Bruxelles attendue dès le 16 juillet

«La Commission européenne présentera sa proposition de budget cet été (le 16 juillet, NDLR), ainsi que la proposition législative sur la future PAC», a confirmé le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen lors de son intervention en ouverture de la conférence sur la Vision pour l’avenir de l’agriculture, le 8 mai à Bruxelles. La date exacte de la présentation de la future PAC se précise donc alors qu’elle était plutôt attendue pour l’automne.

La Commission européenne a récemment repoussée d’une semaine la date de publication du futur Cadre financier pluriannuel 2028-2034, au 16 juillet. Un report que certains expliquent par le fait qu’il va aussi falloir finaliser d’ici là la proposition sur la PAC. «Le futur budget de l’UE déterminera en grande partie la forme de notre politique agricole», a souligné Christophe Hansen qui s’est prononcé pour «un budget dédié à l’agriculture». Il prévient qu’il «ne veut pas de révolution» mais une évolution de la PAC.

Il présentera déjà le 14 mai un paquet de simplification qui devrait revoir en profondeur l’architecture verte (notamment la conditionnalité des aides). Par ailleurs le commissaire a indiqué que cette conférence du 8 mai constituait le «lancement du chantier sur l’élevage, […] la première discussion d’une série que nous mènerons avec les parties prenantes et les autorités compétentes» afin proposer une stratégie sur l’avenir du secteur. La stratégie sur le renouvellement des génération en agriculture sera pour sa part présentée «après l’été».

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Par Agra

Budget de l’UE : le Parlement européen valide sa position sur le budget post-2027

Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) leur rapport concernant le budget à long terme de l’UE. Ce texte permet au Parlement européen de se positionner alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour la mi-juillet. Au niveau agricole, les parlementaires européens ont notamment repris un amendement de la commission de l’Agriculture demandant «un budget accru et spécifique» pour la PAC «qui soit indexé sur l’inflation au moyen d’une réévaluation annuelle». Ils s’opposent également à son intégration au sein d’un fonds unique pour chaque État membre, ou «plan national».

D’une manière générale, les eurodéputés estiment que le plafond actuel des dépenses (1 % du revenu national brut de l’UE-27) ne permet pas de répondre aux enjeux géopolitiques et appellent à plus d’ambition en la matière. En outre, ils souhaitent un CFP plus simple et plus transparent. À présent, le Roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), corapporteur du Parlement européen sur ce dossier, exhorte les institutions à entamer les négociations «immédiatement après la proposition de la Commission en juillet».

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Par Agra

Eau : la sécurité alimentaire de l’UE « menacée », indique l’Iris au ministère des Armées

L’observatoire « Défense et climat », piloté par l’Iris pour le ministère des Armées, a publié un rapport sur les enjeux sécuritaires du stress hydrique en Europe du Sud, fin 2024, qui évoque notamment l’agriculture. « Avec la multiplication des épisodes extrêmes due aux changements climatiques, écrivent les auteurs, les pertes agricoles risquent d’augmenter, menaçant la sécurité alimentaire européenne. » Ils soulignent que « les pertes de récoltes liées aux épisodes de canicule et de sécheresse ont triplé depuis 50 ans dans l’UE » et que sécheresses et vagues de chaleur « ont entraîné des conséquences plus importantes sur la période 1991-2015 que sur 1964-1990 pour les différents types de cultures étudiés » – les plus touchées étant « les céréales, qui ont besoin de beaucoup plus d’eau que les légumes ou les fruits, et qui occupent près de 65 % de la surface agricole cultivée en Europe, principalement à destination de l’alimentation animale ». En 2022, le nord de l’Italie a subi « la plus grande sécheresse depuis 70 ans », « menaçant plus de 30 % de la production agricole nationale et la moitié des élevages dans la plaine du Pô », avec « des dommages de plus de 2 Md€ ». Au niveau mondial, les rendements agricoles du maïs « pourraient diminuer de 24 % d’ici 2100 en raison des changements climatiques »


Par Agra

Taxes américaines : Trump certain d’un accord avec l’UE, mais à ses conditions

« Il y aura un accord commercial, à 100 %. » C’est ce qu’a déclaré Donald Trump le 17 avril, à l’issue de sa rencontre avec la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni, sans pour autant donner de précisions sur le calendrier à ce stade. Très attendue en raison de sa proximité idéologique avec le locataire de la Maison Blanche, la dirigeante italienne n’a donc pas obtenu d’engagement concret de la part de Washington et a seulement évoqué l’hypothèse d’organiser une rencontre en Italie entre les dirigeants des deux côtés de l’Atlantique. Par ailleurs, le président américain précise aussi sa volonté de conclure « un accord juste » de son point de vue. Il faut dire que l’administration Trump ne cesse de remettre en cause « la fausse science » et « les affirmations non fondées » qui seraient utilisées par l’UE, notamment pour bloquer les importations agroalimentaires américaines vers le Vieux continent. En parallèle, la Commission européenne, qui dispose de la compétence exclusive pour négocier un accord commercial au nom des Vingt-sept, souhaite utiliser les 90 jours de trêve pour avancer dans les négociations. Pour l’heure, le cadrage semble encore flou, même si les normes sanitaires sont « une ligne rouge » pour Bruxelles.


Par Agra

Numérique : Bruxelles ouvre un appel à projets de 15 M€ pour le secteur agricole

La Commission européenne a ouvert, le 15 avril et jusqu’au 12 septembre, quatre nouveaux appels à propositions dans le domaine des technologies numériques et de l’intelligence artificielle, d’un montant de 140 millions d’euros (M€), dont 15 M€ spécifiquement consacrés au secteur agroalimentaire. Bruxelles souhaite avec cet appel soutenir un « projet multi-pays » qui serait chargé de « développer et mettre en place une infrastructure numérique permettant l’échange, l’accès et l’analyse des données agroalimentaires à l’échelle européenne » en garantissant leur interopérabilité. Une initiative qui complètera le développement en cours de l’Espace européen commun de données agricoles (CEADS). Grâce aux technologies de pointe, notamment l’intelligence artificielle, la Commission européenne espère que la proposition retenue améliorera le partage et la réutilisation des données afin d’appuyer la prise de décision, de réduire les charges administratives et de favoriser l’émergence de solutions innovantes au sein du secteur.


Par Agra

Taxes américaines : Bruxelles négocie avec Washington, mais se prépare en cas d’échec

La Commission européenne a adopté, le 14 avril, l’acte juridique instituant ses contre-mesures en réponse aux surtaxes annoncées par les États-Unis. Mais ces derniers ayant décidé de les suspendre pendant 90 jours, Bruxelles a adopté le même jour un second acte suspendant toutes ces mesures européennes jusqu’au 14 juillet. La Commission européenne espère ainsi négocier dans l’intervalle un accord acceptable, tout en se préparant dans le cas où ces négociations devaient échouer. Le commissaire européen Maros Sefcovic était à Washington le 14 avril pour entamer ces pourparlers avec ses homologues américains. Les États-Unis imposent des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés et menacent le reste des importations en provenance de l’UE de taxes à hauteur de 20 %. Au total, les contre-mesures, en suspens, de l’UE couvriraient, elles, 21 Md€ d’exportations américaines. Des produits agricoles, comme la volaille, les œufs, la viande bovine, les tomates, le miel, les agrumes, les céréales, le maïs, le sucre, ou encore le soja et les amandes, seraient progressivement taxés à hauteur de 25 %.


Par Agra

IA: Bruxelles lance un plan d’action pour stimuler son utilisation, notamment en agriculture

La Commission européenne a lancé, le 9 avril, un plan d’action pour faire de l’UE «un leader mondial de l’intelligence artificielle» en renforçant sa puissance de calcul et assouplissant sa réglementation jugée restrictive. Pour y parvenir Bruxelles présentera dans les prochains mois plusieurs stratégies spécifiques. Parmi elles, la stratégie Apply AI visant à stimuler l’utilisation de l’IA dans certains secteurs stratégiques dont l’agroalimentaire, les biotechnologies, l’environnement ou le climat. Autre axe: le développement d’une infrastructure européenne de données et de calcul d’IA à grande échelle. Treize de ces usines sont déjà en place dont six traitent de données agricoles. Afin de stimuler les investissements du secteur privé dans les capacités cloud et les centres de données, la Commission proposera également une loi sur le développement du cloud et de l’IA avec pour objectif de tripler au moins la capacité des centres de données de l’UE au cours des cinq à sept prochaines années. Bruxelles envisage également de se pencher sur une simplification de sa législation notamment la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) et celle sur l’IA (adoptée en mars 2024 et qui n’entrera en vigueur qu’en 2026).

 

source: AGRA


Par Agra

Taxes américaines : Bruxelles ajuste sa liste de contremesures, vers l’exclusion du bourbon

« On fait notre possible pour que les mesures remplissent nos objectifs : limiter la casse dans l’UE tout en exerçant un effet de levier important lors des négociations », a indiqué, le 8 avril, Olof Gill, porte-parole en charge du Commerce à Bruxelles, en évoquant la réponse de l’UE aux droits de douane américains. Alors que les Etats membres doivent se prononcer le 9 avril sur une première série de sanctions , la Commission européenne envisagerait, selon un document vu par Agra, de retirer certains produits américains sensibles de sa liste de contremesures comme le bourbon, le vin ou les produits laitiers. Il faut dire que le secteur des boissons alcoolisées pousse pour ce retrait depuis plusieurs jours, au même titre que certains Etats membres comme la France. En outre, le projet de l’exécutif européen propose une entrée en vigueur plus tardive des droits de douane de 25% pour certains produits. La date du 16 mai est évoquée pour un grand nombre de produits agricoles (volaille, œuf, viande bovine, tomates, miel, agrumes, céréales ou encore sucre) alors que celle du 1er décembre est indiquée pour les amandes et le soja. En parallèle, la Commission souhaite mettre en place d’une « Taskforce » pour surveiller les flux commerciaux et agir le plus rapidement possible face au risque de hausses massives des importations.


Par Agra

Pratiques commerciales déloyales : les Vingt-sept valident leur position

Comme attendu, les représentants agricoles des Etats membres ont validé, le 7 avril en comité spécial agriculture à Bruxelles, la position du Conseil de l’UE concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire. Elle fait suite à une proposition législative publiée par la Commission européenne en décembre. Dans sa position, le Conseil de l’UE propose notamment d’inclure des règles de coopération entre les États membres en cas de pratiques commerciales déloyales de la part d’acheteurs extérieurs à l’UE. Les Vingt-sept suggèrent aussi d’introduire des règles relatives à la couverture des frais engagés en cas d’entraide judiciaire entre Etats. En outre, la position adoptée en CSA souhaite apporter des clarifications en matière de protection des données et de confidentialité ou encore de refus de se conformer à une demande d’information. La balle est, à présent, dans le camp du Parlement européen qui doit également se positionner sur le texte de la Commission avant d’entamer des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE.