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Le processus de ratification de l’accord global révisé entre l’UE et le Mexique a franchi, le 23 juin, une première étape au Parlement européen. Les eurodéputés des commissions du Commerce international et des Affaires étrangères ont très largement (par 67 voix contre 15 et 3 abstentions) donné leur aval à ce texte signé le 22 mai mais dont les grandes lignes avaient été convenues en 2020.

Ils ont aussi adopté (par 57 voix contre 14 et 13 abstentions) une résolution dans laquelle ils se félicitent notamment des avantages commerciaux pour le secteur agroalimentaire de l’UE alors le Mexique impose des droits de douane élevés pour certains produits. Ils saluent également la protection de 568 indications géographiques agroalimentaires. L’approbation finale se fera lors de la session plénière du Parlement européen de juillet à Strasbourg. En parallèle, les eurodéputés se prononceront également en juillet sur l’accord intérimaire qui se concentre uniquement sur les aspects commerciaux de l’accord global relevant de la compétence exclusive de l’UE. L’objectif est de permettre l’application anticipée des avantages commerciaux, sans attendre de la ratification complète de l’accord global par les Etats membres.

Comme prévu, le Mexique et l’UE ont signé le 22 mai à Mexico (Mexique) à l’occasion du 8e Sommet entre les parties, leur accord commercial modernisé dont les grandes lignes avaient été convenues en 2020. Celui-ci est présenté comme très avantageux pour le secteur agroalimentaire européen, le Mexique étant importateur net de denrées alimentaires imposant des droits de douane élevés. Il va permettre l’accès en franchise de droits à de nombreuses exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mexique en supprimant certains droits de douanes qui atteignent aujourd’hui 100%. Ainsi l’UE bénéficiera d’un accès privilégié pour le fromage et les produits laitiers. La viande de porc sera entièrement libéralisée à l’exception d’un contingent tarifaire de 10.000 t pour les longes. Même chose pour la volaille à l’exception d’un contingent de 20.000 t pour les cuisses de poulet. Un contingent de 30.000 t est prévu pour le bœuf. Les exportations de pommes, pêches en conserve et œufs seront progressivement entièrement libéralisés. A cela s’ajoute la protection de 232 spiritueux et de 336 indications géographiques européennes supplémentaires. Pour pouvoir entrer en vigueur, ces dispositions commerciales vont devoir à présent suivre la procédure de ratification classique avec l’approbation du Parlement européen à la majorité simple puis l’adoption d’une décision de conclusion par le Conseil de l’UE.

Une récente étude de l’Institut Leibniz* révèle que l’agriculture urbaine pourrait couvrir jusqu’à 28 % des besoins en fruits et légumes de 190 millions d’Européens. En analysant 840 villes, les chercheurs estiment que 4 500 à 7 500 km² de toitures et de terrains vagues pourraient être convertis, soit l’équivalent de deux fois la surface de Majorque. Ce gisement représenterait une production annuelle de 11,8 à 19,8 millions de tonnes de fruits et légumes. L’étude privilégie une approche traditionnelle en pleine terre, excluant la haute technologie, sur des toits dont la pente n’excède pas 2°. Si Berlin pourrait s’auto-suffire à 45 %, des contraintes climatiques persistent : pénurie d’eau au sud et faible luminosité au nord. Ce modèle favorise la « ville du quart d’heure » en supprimant le transport sur le dernier kilomètre et réduit les îlots de chaleur urbains. Les auteurs soulignent toutefois des défis techniques comme l’érosion et des risques sanitaires liés aux métaux lourds en centre-ville. Malgré ces freins, le bénéfice environnemental et social semble l’emporter pour la résilience alimentaire des territoires.

(*) L’étude a été publiée dans la revue Sustainable Cities and Society

www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2210670726003094?via%3Dihub

Le Conseil de l’UE a validé, le 11 mai, les décisions autorisant la Commission européenne à signer la modernisation de l’accord commercial entre l’UE et le Mexique, dont les négociations ont été bouclées en janvier 2025. Cette signature pourra donc intervenir, comme prévu, à l’occasion du sommet entre les deux parties qui doit se dérouler le 22 mai à Mexico (Mexique). Sur la forme, la Commission européenne a décidé de diviser l’architecture juridique entre un accord global modernisé (qui nécessite la ratification individuelle des États membres) et un accord commercial intérimaire afin d’appliquer plus rapidement les concessions commerciales. Ce dernier entrera en vigueur après l’assentiment du Parlement européen à la majorité simple. Dans le détail, le Mexique étant importateur net de denrées alimentaires, Bruxelles estime que l’accord modernisé devrait profiter fortement aux exportateurs européens. L’UE va ainsi bénéficier d’un accès privilégié pour le fromage et les produits laitiers, mais aussi pour la viande de porc ou la volaille. Un contingent de 30 000 t est prévu pour le bœuf. Les exportations de pommes, pêches en conserve et œufs seront progressivement entièrement libéralisées. À cela s’ajoute la protection de 568 indications géographiques de l’UE.

Les Etats membres de l’UE ont adopté à l’unanimité, le 12 mai, une mise à jour de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques qui exclut la viande brésilienne. Malgré l’entrée en vigueur de manière provisoire, le 1er mai, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, le Brésil ne pourrait plus exporter de viande bovine, équine, de volaille, d’œufs, de produits d’aquaculture, de miel et de boyaux vers l’UE à partir du 3 septembre.

«Nous avons étroitement collaboré avec les autorités brésiliennes sur cette question et poursuivrons nos échanges afin d’obtenir leur mise en conformité avec ces exigences. Une fois cette conformité démontrée, l’UE pourra autoriser les exportations», précise la Commission européenne contactée par Agra. Pour figurer de nouveau dans cette liste, le Brésil va devoir «garantir le respect des exigences de l’UE concernant l’utilisation d’antimicrobiens pendant toute la durée de vie des animaux dont proviennent les produits exportés». Conformément à une réglementation européenne adoptée en février 2024, l’utilisation d’antimicrobiens en tant que facteur de croissance ou pour augmenter le rendement du bétail est interdite, de même que l’utilisation d’antimicrobiens réservés aux infections humaines pour traiter les animaux.

Source Agra

Les Etats membres de l’UE ont adopté à l’unanimité, le 12 mai, une mise à jour de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux dans l’UE en lien avec l’utilisation d’antibiotiques qui exclut la viande brésilienne. Malgré l’entrée en vigueur de manière provisoire, le 1er mai, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, le Brésil ne pourrait plus exporter de viande bovine, équine, de volaille, d’œufs, de produits d’aquaculture, de miel et de boyaux vers l’UE à partir du 3 septembre. «Nous avons étroitement collaboré avec les autorités brésiliennes sur cette question et poursuivrons nos échanges afin d’obtenir leur mise en conformité avec ces exigences. Une fois cette conformité démontrée, l’UE pourra autoriser les exportations», précise la Commission européenne contactée par Agra.

Les représentants des États membres du Comité spécial Agriculture se sont accordés, le 11 mai, sur une position de négociation concernant la proposition de simplification de la réglementation bio présentée fin 2025 par la Commission européenne. Ce texte vise principalement à apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles le logo bio de l’UE peut être utilisé pour des produits importés. Il propose aussi de prolonger de dix ans, jusqu’au 31 décembre 2036, la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont reconnus comme équivalents à ceux de l’UE. Toutefois, le Conseil de l’UE précise que les produits importés reconnus comme équivalents ne peuvent pas utiliser le logo bio de l’UE, mais uniquement celui de leur pays d’origine. Les Vingt-sept se disent néanmoins favorables à l’utilisation du logo de l’UE si ces produits satisfont à des exigences supplémentaires, allant au-delà des normes d’équivalence. Les États membres ont par ailleurs rejeté la proposition de Bruxelles visant à autoriser l’apposition du label bio sur des produits contenant jusqu’à 5 % d’ingrédients provenant de pays tiers ne répondant pas à ces critères supplémentaires. Les discussions au Parlement européen sur ce dossier sont moins avancées. Un vote en commission de l’Agriculture est prévu le 21 juillet afin que des négociations en trilogue puissent débuter probablement en septembre.

Selon une première ébauche, révélée par Politico le 4 mai, du plan d’action sur les engrais de la Commission européenne attendu le 19 mai, Bruxelles envisage «un soutien exceptionnel et ciblé apporté aux agriculteurs les plus touchés par le biais des instruments de crise» de la Pac sans que le montant soit spécifié. Il est également proposé de permettre aux Etats membres de modifier leurs plans stratégiques d’ici le 3ème trimestre, «afin d’apporter un soutien à court terme (notamment la possibilité de transferts de fonds entre piliers, des paiements anticipés, un nouveau programme d’écorégime pour améliorer l’efficacité de la fertilisation, des mesures d’investissement pour soutenir une utilisation efficace des engrais, etc.)». Et comme prévu afin de compenser l’impact négatif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), la Commission européenne envisage de mettre en place d’ici début 2027 un mécanisme permettant d’allouer une partie des recettes liées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux agriculteurs afin de soutenir leur transition vers une utilisation accrue d’engrais biosourcés (et à faible teneur en carbone). Mais les organisations et coopératives agricoles de l’UE continuent de demander, dans un communiqué du 5 mai, la suspension du MACF et des mesures à long terme pour en compenser les coûts estimés selon elles à «39 milliards d’euros sur sept ans soit 10 % du budget actuel de la Pac».

La Commission européenne a donné son feu vert, le 21 avril, à un régime d’aides d’Etat français de 300 millions d’euros (M€) destiné à octroyer des aides pour des services de conseil aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles. L’exécutif européen a estimé que ce régime est limité au strict minimum nécessaire et qu’il aura un impact limité sur la concurrence et les échanges entre États membres. Dans le détail, Bruxelles précise que l’aide sera accordée sous la forme de services subventionnés. Les services de conseil doivent être liés à l’un des objectifs spécifiques de la Pac complétés par l’objectif transversal de modernisation de l’agriculture et des zones rurales, notamment par l’amélioration de l’accès à la recherche et à la formation ainsi que par la promotion des connaissances, de l’innovation et de la transition numérique. Si l’aide couvre essentiellement des services de conseil individuels, des services collectifs pourront également subventionnés dans certains cas. Le régime s’applique jusqu’au 31 décembre 2032.

À l’occasion de la réunion de la commission du Commerce international du 16 avril, les eurodéputés ont eu un échange de vues avec la Commission européenne au sujet de l’accord commercial avec l’Australie, récemment conclu. Une opportunité pour Bruxelles de prendre le pouls de l’hémicycle au sujet de l’accord annoncé le 24 mars. Si, d’une manière générale, les intervenants ont souligné l’importance géostratégique d’un tel traité en matière de diversification commerciale dans le contexte mondial actuel, certains ont exprimé des préoccupations quant à l’effet cumulatif des concessions accordées pour le secteur agricole.

Face à ses inquiétudes, la Commission européenne se veut rassurante. «L’accord protège les secteurs agricoles les plus sensibles et ne permettra qu’un accès limité au marché européen par la baisse calibrée des droits de douane, progressive dans le temps et qui peut être soumise à des conditions de durabilité», avance Christophe Kiener, le négociateur en chef de l’accord pour Bruxelles. «Tous les chiffres ont été calibrés à la virgule près», assure, quant à lui, son collègue de la DG Agriculture.

Source Agra