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La Chine a décidé d’appliquer à partir du 23 décembre des droits de douane provisoires sur certains produits laitiers européens, qui s’échelonneront de 21,9 % à 42,7 %. Ces droits ont été décidés dans le cadre d’une enquête antisubventions de Pékin qui doit se terminer le 21 février, date à laquelle cette mesure pourrait devenir définitive. Ils concernent toute une série de produits, notamment les fromages frais et transformés, les fromages bleus, ainsi que certains laits et crèmes, qui bénéficieraient selon Pékin de subventions faisant subir un préjudice substantiel aux concurrents chinois. L’UE rejette les conclusions de cette enquête. « Notre analyse est que cette enquête est basée sur des allégations contestables et des preuves insuffisantes, et que les mesures sont par conséquent injustifiées et infondées », a déclaré à la presse Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne. L’annonce de ces droits, faite le 22 décembre par le ministère du Commerce chinois, est une demi-surprise. Elle était redoutée par François-Xavier Huard, p.-d.g. de la Fnil (industriels) et vice-président du Cniel (interprofession), qui avait participé au voyage d’État du président Macron début décembre.

L’interprofession laitière française a réagi dès l’annonce de droits de douane chinois sur les produits laitiers européens. « Nous renouvelons notre confiance dans l’action des autorités françaises et européennes afin de parvenir à infléchir la position chinoise et ainsi à préserver des relations commerciales équilibrées », indique le Cniel, ne perdant pas espoir de voir les Chinois revenir sur leur position. Les droits de douanes de 21,9 % à 42,7 % à partir du 23 décembre sont provisoires, s’appliquant jusqu’au 21 février, date de la fin de l’enquête anti-subventions. Mais ils pourraient devenir définitifs après cette date. Ces nouveaux droits de douane viennent s’ajouter aux 15 % déjà appliqués par Pékin pour les produits laitiers européens. « Cette décision risque d’affecter l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transformation, fragilisant durablement l’équilibre économique du secteur », souligne le Cniel. Pour rappel, 50 000 t de crème française sont exportées vers la Chine chaque année, sans doute réduites à néant après l’application de droits prohibitifs. L’annonce se fait dans un climat compliqué pour la filière qui voit plusieurs destinations d’exportation se restreindre, à l’image des États-Unis ou de l’Algérie.

Le Conseil de l’UE a définitivement validé le 18 décembre l’accord sur les mesures de simplification de la Pac conclu le 10 novembre avec le Parlement européen. Celui-ci en avait fait de même lors d’un vote en plénière le 16 décembre à Strasbourg. Ce texte allège notamment les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pour les prairies permanentes, établit le principe d’un contrôle unique pour les agriculteurs, ou encore exempte les agriculteurs bio de certaines obligations. Le socialiste portugais André Rodrigues, rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, s’est félicité de ce vote, indiquant que « les agriculteurs ont besoin de règles claires, de moins de formalités administratives et de paiements sur lesquels ils peuvent compter ». Ce texte va donc rapidement pouvoir être publié au Journal officiel de l‘UE et entrer en vigueur dès le début de l’année 2026.

Au Brésil, le président Lula qui avait appelé à la responsabilité Emmanuel Macron et Georgia Meloni, a posé une forme d’ultimatum aux Européens. «Si on ne le fait pas maintenant, le Brésil ne signera plus l’accord tant que je serai président», a-t-il menacé, lors d’une réunion ministérielle à Brasilia le 17 décembre. La présidente du Conseil des ministres italien, Giorgia Meloni, s’est prononcée, le 17 décembre, en faveur d’un report de la signature de l’accord commercial UE-Mercosur. « Il nous semble nécessaire d’attendre la finalisation du train de mesures complémentaires visant à protéger le secteur agricole et, parallèlement, de l’expliquer et d’en discuter avec nos agriculteurs », a-t-elle indiqué devant le Parlement italien. Alors que certains font pression pour obtenir le feu vert du Conseil de l’UE avant le sommet du Mercosur du 20 décembre, la position de l’Italie pourrait être décisive. De son côté, Emmanuel Macron a rappelé, le 17 décembre en Conseil des ministres, que « la France s’opposerait de manière très ferme » s’il y avait « une volonté de passage en force de la part des instances européennes ». Selon la porte-parole du gouvernement, le président français considère toujours qu’il n’y a « pas de visibilité suffisante sur les trois conditions demandées » (réciprocité, clause de sauvegarde et contrôles). Ces déclarations interviennent à la veille d’un sommet européen où le sujet, sans être à l’agenda, devrait être largement débattu.

Dans un communiqué du 16 décembre, les Jeunes agriculteurs demandent « la révision immédiate des règles [européennes] pour permettre la libre commercialisation des animaux vaccinés et immunisés » contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Comme le rappellent les JA, « la réglementation européenne interdit l’export des animaux vaccinés sur une période de 8 (pour les zones vaccinales) à 14 mois (pour les zones réglementées) après que 75 % des animaux, issus de 95 % des élevages, aient été vaccinés ». Seule possibilité pour exporter en provenance de ces zones : passer des accords bilatéraux avec des États membres qui acceptent explicitement de recevoir des bovins vaccinés, comme l’a récemment fait l‘Italie. Par ailleurs, alors que des déplacements illicites d’animaux sont suspectés de disséminer la maladie, les JA demandent de « renforcer les contrôles », dénonçant « la faiblesse des effectifs mis en œuvre pour imposer le respect du protocole sanitaire ». Enfin, comme les éleveurs bovins allaitants (FNB) et laitiers (FNPL) de la FNSEA le 16 décembre, les Jeunes agriculteurs déplorent « le manque d’anticipation dans la fourniture de vaccins ».

A l’approche d’une semaine décisive (du 15 au 19 décembre) pour l’accord UE-Mercosur où la Commission européenne cherchera à obtenir le feu vert des États membres en vue du sommet du Mercosur au Brésil le 20 décembre, la France espère encore obtenir des garanties. «Nous attendons toujours des réponses concrètes et efficaces sur les trois demandes françaises, à savoir la clause de sauvegarde, les mesures miroirs et le renforcement des contrôles», a déclaré le 10 décembre Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, à l’issue du conseil des ministres.

Pourtant, Bruxelles ne ménage pas ses efforts pour tenter d’amadouer les Etats membres récalcitrants. Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a ainsi annoncé, le 9 décembre, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier, en ce qui concerne les résidus de pesticides. En outre, l’exécutif européen va dévoiler, le 16 décembre, un paquet législatif qui comprend des dispositions visant à renforcer la réciprocité des normes sur les produits importés en fixant les limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE au niveau de la limite de quantification. Enfin, toujours le 16 décembre, le Parlement européen doit se prononcer sur le renforcement de la clause de sauvegarde agricole. Strasbourg souhaite y inclure, notamment, une obligation de réciprocité concernant les produits et les normes de production.

Source Agra

Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a annoncé, le 9 décembre à l’issue d’un dialogue avec les parties prenantes, le renforcement des contrôles aux frontières de l’UE et dans les pays tiers en particulier en ce qui concerne les résidus de pesticides. Bruxelles s’engage notamment à augmenter de 33% les audits des postes de contrôle frontaliers européens, de 50% le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers au cours des deux prochaines années et à renforcer la surveillance des produits et des pays non conformes, avec une augmentation de la fréquence des contrôles si nécessaire. Au moins 10 personnes vont être recrutées dans les principaux ports de l’UE. Si cette charge reposera majoritairement sur les épaules des Etats membres, la Commission européenne promet de prendre part à l’effort, sans toutefois donner de chiffres. Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces engagements, une task force dédiée prendra ses fonctions début 2026. Ces annonces interviennent à quelques jours de la finalisation de la procédure d’adoption de l’accord commercial UE/Mercosur (prévue d’ici le 19 décembre) et alors que la France fait pression sur Bruxelles pour renforcer la réciprocité des normes de productions de l’UE. Prudent, le commissaire européen à la Santé promet pourtant que ces mesures « prévues de longue date » n’ont pas été prises « spécifiquement pour apaiser le débat sur le Mercosur même s’il sera évidemment concerné ». « Il s’agit d’assurer une concurrence loyale pour les agriculteurs et de garantir la confiance dans nos règles de sécurité alimentaire », s’est félicité son confrère à l’Agriculture, Christophe Hansen.

Dans le cadre de son paquet omnibus de simplification sur la législation environnementale, qui sera présenté le 10 décembre, la Commission européenne devrait proposer un allègement des procédures pour les éleveurs dans le cadre de la directive Émissions industrielles. Les agriculteurs « seront exonérés des déclarations sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matériaux », peut-on lire dans le projet de texte consulté par Agra. Et les États membres pourront fournir davantage d’informations au nom des agriculteurs. Adoptée en 2024, la révision de cette directive prévoit une baisse des seuils d’entrée dans le dispositif pour les porcs, les volailles, les poules pondeuses et les élevages mixtes. Mais ces nouvelles règles seront applicables au plus tôt entre 2030 et 2032, en fonction de la taille des exploitations. Le projet omnibus prévoit également des procédures simplifiées et accélérées des évaluations environnementales pour les demandes de permis. Ce paquet est une première étape qui devrait être suivie d’autres simplifications de la règlementation environnementale de l’UE en 2026 : règlementation sur la restauration de la nature, directive-cadre sur l’eau, directive Nitrates ainsi que celles relatives aux Oiseaux et Habitats.

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre, une communication sur le renforcement de la sécurité économique de l’UE qui prévoit des outils pour réduire les dépendances stratégiques pour les biens et les services, dont les engrais ou l’alimentation animale. « Pas de sécurité économique sans sécurité alimentaire », a réagit le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen qui se félicite, sur les réseaux sociaux, que « le rôle essentiel des engrais » soit reconnu. Il précise qu’en 2026, « l’accent sera mis sur leur accessibilité financière » en stimulant la production européenne et en favorisant d’autres solutions durables, comme les nutriments recyclés. Il promet aussi de lever les obstacles dans le cadre de la révision de la directive-cadre sur l’eau (prévue pour fin 2026). Les céréaliers européens, et français en tout particulièrement, demandent depuis plusieurs semaines le report de la mise en œuvre du mécanisme de compensation carbone aux frontières de l’UE (MACF) pour les engrais. Ils estiment que leur prix pourrait augmenter de 10 à 30%, selon les scénarios. Lors de sa rencontre le 1er décembre à Paris avec la ministre Annie Genevard, Christophe Hansen lui a assuré qu’il était pleinement engagé dans la recherche d’une solution à long terme pour soutenir les céréaliers.