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À l’occasion d’un débat sur la souveraineté dans le contexte géopolitique actuel, le 21 janvier en séance plénière du Parlement européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé qu’elle se rendrait bien en Inde le 27 janvier afin de conclure un «accord inédit». La veille, le 20 janvier, lors du Forum économique de Davos (Suisse), elle avait vanté «la création d’un marché de deux milliards de personnes qui représente près d’un quart du PIB mondial». Et d’ajouter : «Nous avons certes encore du pain sur la planche, mais nous sommes à l’aube d’un accord commercial historique, que d’aucuns qualifient de colossal». Pour faciliter la conclusion des discussions commerciales, les dispositions concernant l’agriculture, l’un des points d’achoppement, devraient vraisemblablement être exclues du compromis final entre l’UE et l’Inde, à l’exception de celles relatives aux vins et spiritueux.

Source Agra

En attendant l’avis de la Cour de justice de l’UE (CJUE) au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens, Bruxelles pourrait, malgré ses réticences, être tenté d’appliquer l’accord commercial de manière provisoire si l’un des pays du Mercosur le ratifie. Conformément à leur accord interinstitutionnel, la Commission s’était pourtant engagée à ne pas le faire avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable. Mais le sursis obtenu le 21 janvier pourrait rebattre les cartes. C’est en tout cas ce qu’espère le chancelier allemand Friedrich Merz, figure de proue des partisans au traité de libre-échange, dans un message posté après le vote sur le réseau social X : «Plus aucun retard. L’accord doit désormais être appliqué à titre provisoire».

Ce n’est pas l’avis des syndicats agricoles et de la ministre de l’agriculture française: « Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle», a réagi Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application «heurterait la décision, la délibération du Parlement européen», a-t-elle estimé.

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Alors que l’ombre de nouveaux droits de douane plane sur plusieurs États membres en raison de leur opposition aux velléités de Donald Trump de s’emparer du Groenland, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doivent se réunir le 21 janvier pour évoquer une riposte. Paris et Berlin plaident pour des contremesures, même si le chancelier allemand Friedrich Merz veut éviter l’escalade commerciale. De son côté, la Commission européenne mise sur la voie diplomatique. « Notre priorité est d’engager le dialogue, pas d’aggraver la situation », a répété le 17 janvier Olof Gill, son porte-parole au Commerce. En parallèle, la suspension de la première salve de mesures de rééquilibrage, qui imposaient des droits notamment sur l’agroalimentaire américain (alcools, soja), prendra fin le 6 février. « Cette expiration étant automatique, les droits entreront en vigueur dès le 7 février, à moins que Bruxelles, en consultation avec les États membres, ne décide de prolonger la suspension », a précisé Olof Gill. Et, à Strasbourg, les eurodéputés sont dorénavant réticents à valider la proposition sur la table facilitant l’accès au marché pour certains produits agricoles américains, publiée, elle, en août. « L’UE ne peut pas simplement passer à autre chose comme si de rien n’était », estime le rapporteur social-démocrate Bernd Lange (Allemagne).

Le Parlement européen devrait voter, le 21 janvier en plénière à Strasbourg, sur le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord UE-Mercosur avec les traités européens. Il s’agira du premier vote de l’hémicycle sur ce traité commercial, en attendant ceux sur la mesure de sauvegarde agricole et sur l’accord en lui-même qui seront examinés plus tard. En novembre, cette initiative, soutenue par 145 eurodéputés, avait été rejetée par la conférence des présidents du Parlement européen. Officiellement, les services du Parlement européen avaient déclaré cette demande irrecevable au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore formellement saisi Strasbourg sur le sujet. En cas d’adoption de cette résolution par la séance plénière du Parlement, le processus de ratification pourrait alors se retrouver bloqué pour plusieurs mois, le temps que les juges du Kirchberg se prononcent sur la question. Néanmoins, selon l’eurodéputé centriste français Pascal Canfin, la possible application provisoire de l’accord, source d’inquiétudes dans l’hémicycle, ne serait pas concernée par ce blocage.

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Alors que les ambassadeurs de l’UE doivent se prononcer le 9 janvier à l’occasion d’une réunion du Coreper II sur l’accord commercial UE-Mercosur, la question de l’application provisoire de l’accord intérimaire suscite la controverse. En cause : le retrait à la dernière minute d’une déclaration annexe qui précisait que cette application provisoire serait bien soumise au consentement formel du Parlement européen. « Un déni de démocratie pur et simple après plusieurs passages en force », dénonce avec vigueur le 8 janvier l’eurodéputée Française Céline Imart (droite) dans un message posté sur le réseau social X, qualifiant la décision de Nicosie de « faute lourde ». Un sentiment partagé par son collègue centriste Pascal Canfin qui avance que « le Parlement européen ne peut pas l’accepter ! ». Cette possibilité d’application provisoire sans avis du Parlement européen ne serait cependant pas contraire à ce que prévoient les traités européens en la matière. Toutefois, pour qu’elle puisse se matérialiser, la ratification par au moins un des pays du bloc sudaméricain reste nécessaire. Elle commencerait alors le premier jour du deuxième mois suivant la notification de l’accomplissement des procédures internes des deux côtés. De son côté, la présidence chypriote du Conseil de l’UE assure vouloir suivre la procédure standard en lien avec les traités sans mettre de côté le Parlement européen.

«La France a décidé de voter contre la signature de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur», a déclaré le président Emmanuel Macron, dans un communiqué publié le 8 janvier. Cette intervention confirme la position de la France à la veille d’une réunion décisive des ambassadeurs de l’UE qui devraient entériner l’autorisation de signature de l’accord commercial par la Commission européenne. Si le chef de l’Etat reconnaît «des avancées concrètes» sur les demandes françaises (clause de sauvegarde spécifique, réciprocité des normes, renforcement des contrôles), «le constat doit être dressé d’un rejet politique unanime de l’accord». Mais, comme la ministre de l’agriculture Annie Genevard, il veut croire que «l’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire» alors que le texte devra obtenir le consentement du Parlement européen.

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Comme annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 4 janvier, la France suspend, par un arrêté paru au Journal officiel le 7 janvier, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l’Union européenne (UE) contenant des résidu de cinq substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation dans l’UE : bénomyl, carbendazime, glufosinate, mancozèbe, thiophanate-méthyl. La mesure, qui concerne principalement des fruits et légumes (avocats, mangues, agrumes, pommes, poires, tomates…), suscite toutefois des critiques au sein de la filière des fruits et légumes. Pour Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, la réponse apportée « manque sa cible, la principale concurrence étant intra-européenne ». Selon lui, « si le message envoyé au consommateur est de vouloir le protéger, il aurait été possible d’ajouter l’acétamipride à la liste des substances interdites, ce qui aurait eu un effet direct sur la concurrence au sein même de l’UE ». En outre, M. Sauvaitre s’inquiète que cette mesure « jette le trouble sur la qualité sanitaire de ce que les consommateurs ont sur les étals, pourtant garantis par l’Anses et l’Efsa ». Prise à titre conservatoire, l’interdiction prendra fin dès l’entrée en application de mesures appropriées par la Commission européenne ou à défaut un an après son entrée en vigueur

A l’occasion d’une réunion, le 7 janvier en format Triangle de Weimar plus avec leur homologue indien, Subrahmanyam Jaishankar, les ministres des Affaires étrangères français, allemand et polonais ont appelé à la conclusion rapide d’un accord commercial et sécuritaire entre l’UE et l’Inde. « L’accord de libre-échange est une étape importante vers davantage de diversification », a affirmé l’Allemand Johann Wadephul, alors que le contexte commercial international reste incertain. Et d’ajouter: « C’est pourquoi nous travaillons intensément à Bruxelles pour conclure bientôt cet accord ». Un sommet entre l’UE et l’Inde est d’ailleurs prévu le 27 janvier. Serpent de mer des négociations commerciales depuis plusieurs années en raison notamment de divergences sur l’agriculture, les pourparlers entre les parties se sont, semble-t-il, intensifiés à la fin de l’année 2025. Pour faciliter la négociation, le sucre et les produits laitiers ont d’ailleurs été exclus des discussions. Bruxelles plaide notamment pour l’ouverture du marché indien à ses voitures et ses boissons alcoolisées (les vins et spiritueux sont fortement taxés) alors que, de son côté, l’Inde souhaite vendre plus facilement ses produits textiles ou ses médicaments.