1. Accueil
  2. Actualités
  3. Transmission

Mot-clé : Transmission

Par La rédaction

Installation : les députés allègent la fiscalité sur la transmission du foncier, contre le gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont allégé, le 8 novembre en séance publique, la fiscalité sur la transmission du foncier. Ils ont voté, avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, des amendements républicains (DR) et macronistes (EPR) visant à aligner les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles de l’exploitation. «En exonérant de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier et sans aucun plafond, à condition que celui-ci reste la propriété de l’héritier pendant 15 ans, nous pourrons ainsi préserver le modèle économique agricole français composé majoritairement d’exploitations familiales», soutient Nicolas Ray (DR) dans un amendement adopté. Les députés ont par ailleurs voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Charles de Courson (Liot) qui vise à étendre l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme. Cela en rendant le dispositif «applicable à toutes les transmissions et non seulement à celles effectuées pour les baux conclus avec un jeune agriculteur».

Par eva dz

Inaporc vise un objectif de reprise de «100% des élevages transmissibles» en 2035

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale, qu’elle présentera en assemblée générale le 12 juin, l’interprofession porcine Inaporc s’est fixé l’objectif que «100% des élevages transmissibles» soient «repris» d’ici 2035. Dans ce but, elle créera en 2025 un «diagnostic de transmissibilité des élevages porcins», et identifiera les «leviers financiers potentiels à la transmission» des exploitations. «Une exploitation transmissible, c’est une exploitation qui permet à son repreneur de vivre correctement de son métier», a expliqué David Riou, coprésident du groupe RSO à Inaporc, lors d’une conférence de presse le 11 juin. «Beaucoup d’éleveurs n’ont pas investi ces dernières années, rappelle cet éleveur finistérien. Certains élevages ne pourront pas être repris si les bâtiments sont trop vieillissants».

Interrogée sur les formes d’installation à privilégier – individuel, sociétaire, reprise à l‘identique – , la directrice d’Inaporc Anne Richard ne met «aucun frein à aucune forme de reprise». De son côté, David Riou, estime que «l’élevage de demain, ce sera trois personnes, pour un bon équilibre entre travail et vie personnelle ». Un tiers des éleveurs porcins français ont plus de 55 ans, et ils détiennent environ 40% du cheptel.

La rédaction

Aveyron | Par La rédaction

Aides à l’installation et à l’investissement : La Région Occitanie renforce son soutien

Lors de l’assemblée plénière de la Région Occitanie fin mars, les élus régionaux ont décidé d’abonder de 22 M€ le dispositif unique d’investissement des exploitations agricoles et des CUMA et de majorer le Pass «Petits investissements dans les exploitations agricoles», avec des mesures exceptionnelles spécifiques aux Jeunes Agriculteurs. Ces aides complètent la boîte à outils de la Région pour favoriser et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des…

Par La rédaction

LOA : le projet de loi enfin présenté, adoption espérée au premier semestre

Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.

Aveyron | Par Jérémy Duprat

Axel Prunier, agriculteur à Mélagues «J’ai un héritage entre mes mains»

Transmettre son exploitation agricole, c’est comme léguer son enfant. Alors quand la ferme part entre les mains d’une personne extérieure à la famille, cela demande des efforts et des compromis importants. Axel Prunier et sa femme, Krystelle, ont vécu une reprise de ferme idyllique au GAEC de Fanjaud, à Mélagues. Le GAEC de Fanjaud a été transmis à Axel Prunier et sa femme, Krystelle, en 2021. Les deux Varois ont…

Aveyron | Par Bérangère Carel

Bastien Vergnes, agriculteur à Saint André de Najac « Tracer son propre chemin sans rompre avec le passé »

Bastien Vergnes a repris à 28 ans l'exploitation de Paulette et Francis Médal, spécialisée en Veau d'Aveyron et du Ségala, implantée à Saint André de Najac. Le parcours de Bastien débute à Arvieu où son père, Jean-Louis, élevait principalement des vaches laitières sur 40 hectares. L'envie de suivre des études agricoles l'a orienté vers La Roque où il a réussi un Bac STAV et un BTS Productions Animales. «Faire des…

Aveyron | Par eva dz

Quinzaine de la Transmission-reprise : Bel exemple à Sévérac d’Aveyron

Aux portes de Sévérac d’Aveyron, Dominique Lecomte et son épouse, Annie, éleveurs de brebis laitières pour Roquefort, ont cédé leur ferme à un couple de jeunes, Jim James et Maïlys Martin. Tous ensemble ils témoignent de cette transmission réussie.Qui sont les cédants ?D. Lecomte : «Je me suis installé en 1986, ici à 10km de Sévérac et une vingtaine de Millau, tout près de l’A75. J’ai profité de l’opportunité du…

Aveyron | Par La rédaction

Bel exemple d’une transmission réussie à Sévérac d’Aveyron

Aux portes de Sévérac d’Aveyron, Dominique Lecomte et son épouse, Annie, éleveurs de brebis laitières pour Roquefort, ont cédé leur ferme à un couple de jeunes, Jim James et Maïlys Martin. Tous ensemble ils témoignent de cette transmission réussie.Qui sont les cédants ?D. Lecomte : «Je me suis installé en 1986, ici à 10km de Sévérac et une vingtaine de Millau, tout près de l’A75. J’ai profité de l’opportunité du…

National | Par eva dz

Le prochain Sommet de l’élevage en octobre sous le signe de l’installation transmission

Le Sommet de l'élevage se tiendra du 4 au 7 octobre à Clermont-Ferrand. Plus de 1 500 exposants, 2 000 animaux et près de 100 000 visiteurs professionnels sont attendus pour participer à cet événement désormais inscrit parmi les plus grands salons mondiaux dédiés aux productions animales.Rendez-vous incontournable pour les professionnels, le Sommet de l’élevage a bâti sa réputation grâce à la qualité de ses animaux présentés, sélectionnés pour leur…

Par Didier Bouville

FD CUMA : saynète sur la transmission en CUMA

L'assemblée générale de la FD CUMA Aveyron qui s'est tenue vendredi 28 février 2014 à Sébazac-Concourès a été ponctuée par une saynète sur la transmission en CUMA jouée par des acteurs amateurs, eux-même adhérents de CUMA aveyronnaises. La pièce a été mise en scène et coachée par Didier Larnaudie, éleveur installé à Comps-la-Grand-Ville et membre de la CUMA locale. Il a déjà écrit trois pièces de théâtre présentées dans le…

Fil info