Mot-clé : Transmission

La transmission familiale reste le schéma dominant en agriculture, selon les résultats d’un projet de recherche de l’Esa d’Angers (école d’ingénieurs). Plus de la moitié des installés en 2018 ont des parents agriculteurs (sur un échantillon de 3 400 individus). L’étude distingue cinq profils-types, entre héritiers, « classes populaires hors cadre » et reconvertis. En dehors de la transmission familiale, on retrouve notamment les « classes populaires hors cadre » (16 %), qui sont presque tous non issus de familles d’exploitants (97 %). Un autre trait distinctif est leur ancrage rural : 90 % vivaient déjà à la campagne avant leur installation. Autre catégorie : les « reconvertis des classes moyennes » (20 %). Souvent sans ancrage rural ni familial dans le secteur, ils ont pris un virage tardif vers l’agriculture. « Leur approche de l’agriculture reflète leur parcours atypique : trois quarts vendent exclusivement en circuit court, 60 % privilégient le bio et un tiers se spécialise dans le maraîchage, soit le double de la moyenne. » Les « reconvertis des classes supérieures » (8 %) sont issus majoritairement des milieux urbains. Nombre d’entre eux (42 %) sont issus de familles agricoles, témoignant d’un mouvement de « contre-mobilité » : après une première carrière hors du secteur, ils reviennent vers la profession de leurs parents.

source: Agra

Le Bureau technique de promotion laitière (BTPL, union de coopératives) lance en janvier un projet d’accompagnement des éleveurs laitiers bretons en fin de carrière pour «réfléchir sur la cession de leurs activités laitières et la valorisation de l’exploitation», a expliqué l’un des trois ingénieurs conseil du BTPL intervenant dans la région, Christophe Monnerie. Le BTPL table sur «entre 20 et 40 accompagnements par an». Il collabore notamment avec les coopératives Even et Agrial sur le projet, «mais cela peut se faire en direct avec des producteurs ou d’autres acteurs», précise Christophe Monnerie. Pour aider les cédants à attirer les repreneurs et leur famille, l’objectif est «de mettre en valeur des points forts qui ne sont pas forcément techniques, de voir plus large que l’exploitation», indique-t-il (proximité avec les grandes villes, bassin d’emploi attractif, services, etc.).

Le programme du BTPL s’intègre dans le cadre d’une aide financière allouée par la région Bretagne, le dispositif «Agri Transmission» (multi-filières) présenté en novembre. Il s’agit d’une «aide au conseil stratégique couvrant les dix ans précédant l’arrêt d’activité». La région prend en charge 80% des dépenses de conseil dans la limite de 1000 € par bénéficiaire.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont allégé, le 8 novembre en séance publique, la fiscalité sur la transmission du foncier. Ils ont voté, avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, des amendements républicains (DR) et macronistes (EPR) visant à aligner les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles de l’exploitation. «En exonérant de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier et sans aucun plafond, à condition que celui-ci reste la propriété de l’héritier pendant 15 ans, nous pourrons ainsi préserver le modèle économique agricole français composé majoritairement d’exploitations familiales», soutient Nicolas Ray (DR) dans un amendement adopté. Les députés ont par ailleurs voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Charles de Courson (Liot) qui vise à étendre l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme. Cela en rendant le dispositif «applicable à toutes les transmissions et non seulement à celles effectuées pour les baux conclus avec un jeune agriculteur».

Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale, qu’elle présentera en assemblée générale le 12 juin, l’interprofession porcine Inaporc s’est fixé l’objectif que «100% des élevages transmissibles» soient «repris» d’ici 2035. Dans ce but, elle créera en 2025 un «diagnostic de transmissibilité des élevages porcins», et identifiera les «leviers financiers potentiels à la transmission» des exploitations. «Une exploitation transmissible, c’est une exploitation qui permet à son repreneur de vivre correctement de son métier», a expliqué David Riou, coprésident du groupe RSO à Inaporc, lors d’une conférence de presse le 11 juin. «Beaucoup d’éleveurs n’ont pas investi ces dernières années, rappelle cet éleveur finistérien. Certains élevages ne pourront pas être repris si les bâtiments sont trop vieillissants».

Interrogée sur les formes d’installation à privilégier – individuel, sociétaire, reprise à l‘identique – , la directrice d’Inaporc Anne Richard ne met «aucun frein à aucune forme de reprise». De son côté, David Riou, estime que «l’élevage de demain, ce sera trois personnes, pour un bon équilibre entre travail et vie personnelle ». Un tiers des éleveurs porcins français ont plus de 55 ans, et ils détiennent environ 40% du cheptel.

Le projet de loi (PJL) d’orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d’Etat, le texte inclut la création d’un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l’instauration d’un guichet unique pour les candidats à l’installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d’urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l’échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d’atteinte à l’environnement ou à la biodiversité.