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Mot-clé : Statut

Par La rédaction

FCO : le sérotype 3 passe du statut «exotique» à «enzootique», fin de la zone régulée

Comme attendu, le ministère de l’Agriculture a décidé, dans un arrêté paru le 18 février au Journal officiel, de faire passer le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du statut d’«exotique» à «enzootique». Arrivé en France en août 2024, ce sérotype est désormais soumis au même régime que les sérotypes 4 et 8, plus anciens. Selon une note du GDS de Bourgogne-Franche Comté, cela signifie une suppression du zonage en vigueur pour lutter contre cette maladie, depuis le 16 février: «il n’y aura désormais plus de zone régulée ni indemne FCO 3 à prendre en compte pour les mouvements nationaux, qui pourront se faire librement sur tout le territoire».

National | Par Didier Bouville

Congrès FNSEA : définir ce qu’est un agriculteur professionnel

La FNSEA réfléchit à une définition du statut de l'agriculteur professionnel qui permettrait de dire précisément qui est chef d'exploitation et qui ne l'est pas. Le sujet à été au centre des discussions, lors de son congrès à Biarritz (Landes), le 26 mars, dans une optique de professionnalisation du secteur.«L'exploitation familiale des années 60 n'est plus le schéma dominant, la multitude de formes sociales nous oblige à définir un statut…

National | Par Didier Bouville

Statut d’agriculteur : la MSA souhaite revoir les critères d’affiliation

Pour la MSA, les règles actuelles d’assujettissement qui reposent sur des critères de superficie (une demi-surface minimum d’installation) ou de temps de travail doivent être revues. Le président de la MSA, Gérard Pelhâte, s’est exprimé dans ce sens à l’Assemblée générale de la MSA qui s’est déroulée, le 27 juin, à Issy-les-Moulineaux. « Nous devons rebattre les critères d’affiliation, ils sont difficilement compréhensibles aujourd’hui » a- t-il déclaré.En effet, le critère de la…

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