Mot-clé : Statut

Les députés du groupe socialiste ont déposé fin juin une proposition de loi (PPL) qui vise à «moderniser et sécuriser» le statut des lieutenants de louveterie qui interviennent bénévolement notamment pour le compte de l’État, principalement dans le cadre des battues administratives visant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Ils seraient 1 800 lieutenants de louveterie bénévoles actuellement, et leur rôle serait amené à croître avec le recul du nombre de chasseurs, estiment les auteurs de la loi, qui proposent trois évolutions. Un nouveau statut est proposé, toujours volontaire, et «distinct du salariat» mais «permettant une protection et une organisation adaptées aux exigences des missions de service public (couverture d’assurance par l’Etat notamment». Pour harmoniser les moyens alloués dans chaque département, la PPL prévoit aussi une «dotation initiale obligatoire ainsi qu’un entretien ou renouvellement périodique encadré». Enfin, un minimum d’une réunion par an serait institué avec le préfet.

Comme attendu, le ministère de l’Agriculture a décidé, dans un arrêté paru le 18 février au Journal officiel, de faire passer le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du statut d’«exotique» à «enzootique». Arrivé en France en août 2024, ce sérotype est désormais soumis au même régime que les sérotypes 4 et 8, plus anciens. Selon une note du GDS de Bourgogne-Franche Comté, cela signifie une suppression du zonage en vigueur pour lutter contre cette maladie, depuis le 16 février: «il n’y aura désormais plus de zone régulée ni indemne FCO 3 à prendre en compte pour les mouvements nationaux, qui pourront se faire librement sur tout le territoire».