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Mot-clé : Safer

National | Par Didier Bouville

FNSEA, JA et APCA préparent le terrain à la compensation collective agricole

Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA. Objectif : préparer l’application de la compensation collective agricole dont le décret d’application suite à la loi d’avenir agricole doit entrer en vigueur le 1er décembre.Le principe est de limiter la réduction des terres agricoles qui s’est accentuée ces…

National | Par Didier Bouville

L’accaparement des terres agricoles : un «phénomène rampant» dans l’UE

«Il existe des preuves significatives que l’accaparement des terres agricoles est en cours dans l’UE aujourd’hui», sous la forme de «transactions foncières à grande échelle», affirme une étude du Transnational Institute (Amsterdam) qui sera présentée le 17 juin à la commission de l’agriculture du Parlement européen.Selon les auteurs, ce «phénomène limité, mais rampant», qui est «concentré dans les États membres d’Europe de l’Est», Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne notamment, rend…

National | Par Didier Bouville

Foncier : le ou la conjointe d’un agriculteur a aussi un droit de préemption

L'épouse de l'agriculteur, qui participe à l'exploitation comme collaboratrice de son conjoint, a, comme lui, un droit de préemption sur les terres en cas de vente. Tel est le résultat d’une décision de la cour de cassation du 10 février (Cass. Civ 3, 10.2.2015, N° 154), selon l’AFP. Il faut cependant obligatoirement que l’épouse ait exercé la profession agricole durant trois ans.Les juges ont rappelé que le statut de collaborateur…

National | Par Didier Bouville

Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale

Le foncier a été au centre de l'examen de la loi d'avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise…

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