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La FNSafer a annoncé le 25 février un « lancement définitif » de son fonds de portage foncier Elan. « On a enfin le feu vert de l’Etat », a déclaré le président de la Safer Grand Est Thierry Bussy, à propos du dispositif visant à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. Initialement prévu en 2023, le lancement interviendra le 27 février avec la ministre Annie Genevard, selon lui. Elan sera doté de 40 M€, dont près de la moitié venant du dispositif Entrepreneurs du vivant (Etat) et de la Banque et des territoires, l’autre partie des banques (Crédit Agricole et Crédit Mutuel) et de la FNSafer. L’objectif est d’atteindre 65 M€, en s’ouvrant au financement par les particuliers et l’assurance vie. Lors de son congrès le 28 novembre, le président Emmanuel Hyest avait présenté l’outil, comme « un fonds de portage unique, qui permet de sécuriser des jeunes agriculteurs sur de très longues durées, jusqu’à trente ans ». Elan bénéficie du financement d’Entrepreneurs du vivant, un dispositif de 395 M€ que le ministère de l’Agriculture doit lancer le 27 février. Cette enveloppe concerne à la fois des foncières et des fonds d’investissement dans des entreprises et infrastructures.

Source AGRA

Le Bureau technique de promotion laitière (BTPL, union de coopératives) lance en janvier un projet d’accompagnement des éleveurs laitiers bretons en fin de carrière pour «réfléchir sur la cession de leurs activités laitières et la valorisation de l’exploitation», a expliqué l’un des trois ingénieurs conseil du BTPL intervenant dans la région, Christophe Monnerie. Le BTPL table sur «entre 20 et 40 accompagnements par an». Il collabore notamment avec les coopératives Even et Agrial sur le projet, «mais cela peut se faire en direct avec des producteurs ou d’autres acteurs», précise Christophe Monnerie. Pour aider les cédants à attirer les repreneurs et leur famille, l’objectif est «de mettre en valeur des points forts qui ne sont pas forcément techniques, de voir plus large que l’exploitation», indique-t-il (proximité avec les grandes villes, bassin d’emploi attractif, services, etc.).

Le programme du BTPL s’intègre dans le cadre d’une aide financière allouée par la région Bretagne, le dispositif «Agri Transmission» (multi-filières) présenté en novembre. Il s’agit d’une «aide au conseil stratégique couvrant les dix ans précédant l’arrêt d’activité». La région prend en charge 80% des dépenses de conseil dans la limite de 1000 € par bénéficiaire.

Jonglant entre l’Anglais, l’Allemand et le Français, le commissaire européen désigné à l’agriculture, Christophe Hansen, s’est montré convaincant lors de son audition le 4 novembre au Parlement européen à Bruxelles. Rappelant à plusieurs reprises ses origines agricoles, il a insisté sur les questions de simplification administrative et de renouvellement générationnel. Dès le mois de décembre il compte lancer un dialogue avec les jeunes agriculteurs. Le futur budget de la PAC est le sujet sur lequel il a été le plus sollicité par les parlementaires. Pour le prochain cadre financier pluriannuel, il s’est engagé à se battre pour le maintien d’un budget de la PAC dédié et à son niveau actuel. Mais il prévient qu’il n’a pas toutes les cartes en main. Il a par contre souligné le besoin d’investissements dans le secteur notamment en matière d’innovation (agriculture de précision…). Pour cela, il «regarde là où il y a de l’argent disponible», c’est-à-dire du côté du fond de transition juste et de la banque européenne d’investissement.

Dans les premiers jours de son mandat, sans même attendre la présentation de sa vision sur l’avenir de l’agriculture européenne, il souhaite faire des propositions sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales transfrontalières et la réforme de l’OCM pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Enfin, il s’est prononcé pour une approche pragmatique en matière de commerce se disant favorable aux accords de libre-échange mais aussi de la réciprocité des normes. Sa prestation a été largement applaudie. À l’issue de ces plus trois heures de discussions, les coordinateurs des groupes politiques se réunissaient vers 22h pour évaluer sa performance et devraient, sans trop de surprises, lui apporter son soutien.

À l’occasion de son discours de politique générale, le 1^er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a annoncé que son gouvernement «reprendra sans délai» la loi d’orientation agricole (LOA), sans préciser ses intentions sur son contenu. Dans son discours, il a évoqué cette loi comme permettant de relever plusieurs «défis», après avoir notamment évoqué les lois Egalim, ou le plan Ecophyto. Cela ne signifie pas pour autant que ces thèmes seront repris dans la LOA, précise Matignon ; le texte devrait être repris «en l’état».

Lors de la passation de pouvoirs avec Marc Fesneau, la nouvelle ministre de l’agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé son intention de reprendre la LOA. «J’espère que nous mènerons à son terme», avait-elle déclaré sans préciser de calendrier, ni de méthode. Deux parlementaires LR ont travaillé cet été sur ce sujet, et abouti à des stratégies différentes. Le député Julien Dive propose de réécrire un texte de loi, incluant notamment de nouveaux sujets comme la séparation de la vente et du conseil des pesticides, ou les relations commerciales – une stratégie a priori écartée. De son côté, le sénateur Laurent Duplomb propose de reprendre la LOA, et de faire adopter au préalable une proposition de loi dédiée aux «entraves», qu’il prévoit d’écrire d’ici octobre-novembre. Concernant l’objectif Zéro artificialisation nette, Michel Barnier souhaite le «faire évoluer de manière pragmatique», afin de «répondre aux besoins de l’industrie et du logement».

Dans un communiqué paru le 26 juillet, le fonds de formation Vivea annonce plusieurs changements dans ses dispositifs d’accompagnement des agriculteurs. Vivea va financer un abondement du Compte personnel de formation (CPF) des «porteurs de projets souhaitant s’installer en agriculture», à hauteur de 1500 euros par an. Seconde mesure annoncée : ces mêmes porteurs de projets bénéficieront d’un «élargissement des formations finançables par Vivea, permettant notamment «l’acquisition des compétences entrepreneuriales». Et de citer les domaines du «marketing, de la communication, de la gestion des ressources humaines, de la vente de produits non alimentaires, de l’agriculture et territoire, ainsi que de la santé-sécurité». Enfin, en complément du droit annuel de formation de 3 000€ par an, Vivea offre désormais la possibilité de «financer à 100% un ou plusieurs permis nécessaires à l’exercice de l’activité agricole, en complément du budget formation».

Le gouvernement a fait adopter le 28 mai son projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée, avec le concours d’une partie de la droite. C’est une « brique importante notamment pour l’orientation et l’installation » des agriculteurs, a salué Marc Fesneau, promettant que « d’autres viendront », sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise. « Nous ratons un rendez-vous », a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu’il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier. « Votre texte ne sert à rien », a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant entre autres l’absence de mesures pour des « prix planchers ». Hélène Laporte (RN) a critiqué « un texte d’immobilisme camouflant mal (…) quelques mesures insuffisantes ». Au final, l’exécutif a reçu le soutien d’une vingtaine de députés LR, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l’instar des indépendants de Liot. C’est « une loi mineure », a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du « pragmatisme », afin que le Sénat l’améliore à partir du 24 juin et envisageant même une deuxième lecture.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée, le gouvernement propose de supprimer la possibilité pour une Chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter «des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA», selon l’exposé de l’amendement.

Le projet de loi prévoit l’instauration de France Services agriculture (FSA), sorte de guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. Ce nouveau réseau est confié aux Chambres départementales, qui présentent l’avantage de bénéficier d’un pilotage par les Chambres régionales et par Chambres d’agriculture France (tête de réseau). Une telle exclusivité «devrait faciliter l’harmonisation du fonctionnement des points d’accueil uniques sur le territoire national», soutient le gouvernement. L’État, par la tutelle qu’il exerce sur les Chambres, a de plus «les moyens de contrôler (…) l’atteinte des objectifs en termes d’harmonisation et de qualité du service public rendu».