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Thierry Bussy, actuellement à la tête de la Safer Grand Est, est candidat à la présidence de la fédération nationale, a-t-on appris auprès de la FNSafer, confirmant une information du média Contexte. L’élection est prévue le 27 août. A priori sans surprise : « Thierry Bussy est sollicité par ses pairs », indique l’organe de régulation du foncier. Le président par intérim Gilles Flandin (Auvergne-Rhône-Alpes) et son secrétaire général Dominique Granier (Occitanie) ne sont pas en lice. Polyculteur-éleveur à Maffrécourt, une petite commune de la Marne dont il est maire, Thierry Bussy est président de la Safer Grand Est depuis 2021. Un nouveau mandat semble donc l’attendre, lui qui exerce aussi la fonction de conseiller départemental. La présidence de la FNSafer est renouvelée à la suite de l’éviction d’Emmanuel Hyest en juin.

Utilisé pour le calcul du loyer des terres nues et bâtiments d’exploitation, l’indice national des fermages s’établit à 123,06, pour 2025, soit une très légère hausse de 0,42% par rapport à l’an passé, indique le ministère de l’Agriculture dans un arrêté du 23 juillet. Cette quasi-stabilité marque une rupture après plusieurs années de hausse : l’indice avait déjà progressé de 5,63 % en 2023 et de 3,55 % en 2022. L’indice tient compte de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare en 2025 – qui a baissé à 121,13 – et de l’indice du prix du produit intérieur brut de 2024, qui a progressé, à 125,95. Le marché du foncier agricole a connu une année 2024 « très contrastée », avait indiqué le 22 mai la FNSafer, montrant une poursuite des tendances de prix. En hausse « mesurée », les terres et prés libres s’affichent à 6 400 €/ha, soit +3,2 %, la troisième augmentation de suite. De leur côté, les vignes AOP décrochent à 176 400 €/ha (-1,1 %), avec des différences marquées selon les vignobles. Depuis 1997, « le prix des fonds loués a augmenté de 36,7 % quand celui des fonds libres a augmenté de 39,5 % en valeur constante », rappelait la Safer dans son rapport annuel en 2024.

Si un volet foncier subsiste dans le rapport d’orientation des JA, mis en ligne le 18 juin, il n’apparaît plus en tête des priorités. Le président Pierrick Horel l’avait admis, peu avant son congrès : « Ce n’est pas la meilleure fenêtre de tir », d’après lui, « vu le paysage politique » peu favorable à des majorités « notamment sur le foncier qui est assez clivant ». « On n’a peut-être pas la capacité de porter une grande loi foncière pour le moment », avait-il reconnu le 28 mai face à la presse. Quelques mois plus tôt, le syndicat réclamait pourtant des États généraux. Les Jeunes agriculteurs disaient vouloir « faire signer des chartes d’engagement (pour une réforme foncière) à des partenaires qui travaillent sur le sujet ». Le chantier est mis sur pause. Reste l’ambition de « s’inscrire dans des travaux sur des propositions de loi », avec comme objectif de « passer quelques petites choses çà et là », selon Pierrick Horel. Une proposition phare du rapport d’orientation est de s’appuyer sur l’accord de 2021 entre les sections des fermiers (SNFM) et des propriétaires (SNPR) de la FNSEA concernant l’attractivité du statut du fermage. Objectif : limiter les contentieux, inciter les propriétaires à mettre à bail, tout en facilitant l’installation des jeunes dits « hors cadre familial ».

Le Sénat a voté le 13 mars pour revenir en partie sur la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN), destinée à lutter contre la bétonisation des zones rurales, en modifiant une de ses échéances intermédiaires. Après des débats assez animés dans l’hémicycle, les sénateurs ont modifié l’une des mesures centrales de la loi. L’objectif national fixé depuis la loi Climat et résilience de 2021 reste inchangé : stopper l’étalement urbain en 2050 en compensant à cette date chaque nouvelle surface urbanisée par la renaturation d’une surface équivalente. Mais un jalon intermédiaire, qui prévoyait de réduire de 50 % l’artificialisation en 2031 par rapport à 2011-2021, a été supprimé par les sénateurs, dans le cadre d’une proposition de loi de l’alliance majoritaire droite-centristes. Les sénateurs ont remplacé cet objectif national contraignant par un « jalon » intermédiaire « différencié » en 2034. Son chiffrage sera à la main des collectivités territoire par territoire, et pourra donc, selon les cas de figure, être inférieur aux 50 % actuellement en vigueur. Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen estime, lui, « indispensable » le maintien d’un objectif intermédiaire global. Son amendement de « compromis » visant à repousser de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire du ZAN a été rejeté. Un vote solennel est prévu mardi 18 mars au Sénat, qui sera transmis ensuite à l’Assemblée nationale.

Source: AGRA

Visées par la FNAIM pour abus de position dominante et aides d’État illégales, les Safer ont qualifié le 5 mars ces deux plaintes d’« attaque fantaisiste ». « L’intervention des Safer sur le marché immobilier rural n’est pas motivé par des ambitions financières ou pour concurrencer les professionnels privés », répond leur fédération dans un communiqué. « Au contraire, elle poursuit des objectifs spécifiques agricoles, environnementaux ou de développement du territoire en lien avec les collectivités territoriales. » La FNAIM avait annoncé le même jour avoir saisi la Commission européenne pour concurrence déloyale. Parlant d’« accusations sans fondement », la FNSafer estime qu’« il ne peut pas être question de concurrence quand les actions des Safer visent à réguler et préserver le foncier agricole et l’intérêt général ». Et de souligner leur « impact marginal » sur le marché des biens ruraux bâtis à usage résidentiel. « Les interventions des Safer sur ce marché résidentiel représentent moins de 0,4 % des ventes de maison à la campagne : 300 à 600 ventes par an sur les cinq dernières années pour l’ensemble de la France. »

Source: AGRA

La FNSafer a annoncé le 25 février un « lancement définitif » de son fonds de portage foncier Elan. « On a enfin le feu vert de l’Etat », a déclaré le président de la Safer Grand Est Thierry Bussy, à propos du dispositif visant à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. Initialement prévu en 2023, le lancement interviendra le 27 février avec la ministre Annie Genevard, selon lui. Elan sera doté de 40 M€, dont près de la moitié venant du dispositif Entrepreneurs du vivant (Etat) et de la Banque et des territoires, l’autre partie des banques (Crédit Agricole et Crédit Mutuel) et de la FNSafer. L’objectif est d’atteindre 65 M€, en s’ouvrant au financement par les particuliers et l’assurance vie. Lors de son congrès le 28 novembre, le président Emmanuel Hyest avait présenté l’outil, comme « un fonds de portage unique, qui permet de sécuriser des jeunes agriculteurs sur de très longues durées, jusqu’à trente ans ». Elan bénéficie du financement d’Entrepreneurs du vivant, un dispositif de 395 M€ que le ministère de l’Agriculture doit lancer le 27 février. Cette enveloppe concerne à la fois des foncières et des fonds d’investissement dans des entreprises et infrastructures.

Source AGRA

LA SNFM (fermiers et métayers, FNSEA) organise son congrès, les 4 et 5 février à Aurillac (Cantal), sur le thème «Facilitons la mise à bail!». «On doit faciliter la mise à bail pour que les agriculteurs puissent investir dans leur outil de production», a déclaré le président Sébastien Delafosse, lors d’une conférence de presse le 22 janvier. Les nouveaux propriétaires seraient aujourd’hui moins enclins à louer leurs terres, d’après lui. Cela rend l’installation plus «compliquée», quand l’achat de foncier mobilise d’importants capitaux. «Il faut trouver des solutions pour donner aux propriétaires l’envie de louer», affirme Sébastien Delafosse. Tel est l’objectif de quatre groupes de travail, prévus au congrès lors de la première journée à huit clos. Au programme: «Comment faciliter la mise à bail, l’installation et la promotion du fermage?»; «Comment aider à la conclusion de baux: incitations fiscales et sécurité juridique?». «C’est souvent par méconnaissance du statut du fermage que les propriétaires sont réticents à louer», estime le secrétaire général Denis Labri. Pour nourrir ses travaux, la SNFM compte notamment explorer un rapport des inspections générales CGAAER (ministère de l’Agriculture) et IGF (Économie) sur les freins au renouvellement des générations. Une garantie des fermages impayés y est notamment proposée.

Une mission d’information sur le «Zéro artificialisation nette des sols» (Zan) a été créée le 12 novembre à l’Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre la bétonisation des terres est remise en question par une partie de la majorité, a appris l’AFP de source parlementaire. La présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage. Auprès de l’AFP, la députée du Finistère se dit «très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet». «J’entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro artificialisation nette», a-t-elle dit.

Un rapport du Sénat rendu début octobre plaide pour l’abandon de l’objectif intermédiaire fixé à 2031, jugé «peu atteignable». Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s’était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation. Le président du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, est un adversaire déclaré du Zan, qu’il juge «ruralicide».

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les députés ont allégé, le 8 novembre en séance publique, la fiscalité sur la transmission du foncier. Ils ont voté, avec l’avis favorable de la commission mais défavorable du gouvernement, des amendements républicains (DR) et macronistes (EPR) visant à aligner les règles de fiscalité appliquées en cas de transmission des terres agricoles sur celles de l’exploitation. «En exonérant de droits de succession ou de donation à hauteur de 75 % de la valeur du foncier et sans aucun plafond, à condition que celui-ci reste la propriété de l’héritier pendant 15 ans, nous pourrons ainsi préserver le modèle économique agricole français composé majoritairement d’exploitations familiales», soutient Nicolas Ray (DR) dans un amendement adopté. Les députés ont par ailleurs voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement du rapporteur Charles de Courson (Liot) qui vise à étendre l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme. Cela en rendant le dispositif «applicable à toutes les transmissions et non seulement à celles effectuées pour les baux conclus avec un jeune agriculteur».