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Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) annoncent qu’elles manifesteront le 19 mai à Strasbourg devant le Parlement européen en marge de la présentation par la Commission européenne du plan d’action sur les engrais. «Ce plan, à moins d’un changement de cap rapide, risque de ne pas répondre aux attentes des agriculteurs européens ni de faire face à l’ampleur de la crise qui se développe depuis le début du conflit en Iran. Pourtant, la Commission européenne dispose des outils et des moyens d’agir à court, moyen et long terme», prévient le Copa-Cogeca. Il demande notamment la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais ainsi que des précisions sur la manière dont «les recettes issues du MACF seront redistribuées au sein de l’UE».

Selon un premier projet circulant à Bruxelles, ce plan devrait prévoir un soutien exceptionnel aux agriculteurs les plus touchés par le biais des instruments de crise de la PAC (sans que le montant soit connu à ce stade) mais aucune suspension du MACF. Bruxelles évoque seulement la mise en place, d’ici début 2027, d’un mécanisme permettant d’allouer une partie des recettes liées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux agriculteurs afin de soutenir leurs transitions.

Source Agra

Dans un entretien accordé à l’AFP le 11 mai, Jorge Moreira da Silva, chef d’un groupe de travail de l’ONU chargé de faciliter le passage des engrais dans le détroit d’Ormuz, met en avant le risque d’une « crise humanitaire majeure » d’ici « quelques semaines » en raison du blocage de la voie maritime. « Nous pourrions assister à une crise qui plongera 45 millions de personnes supplémentaires dans la faim », a-t-il indiqué. Ce groupe de travail a été créé en mars à l’initiative du secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. Il a pour objectif de mettre en place un mécanisme qui permettrait le passage non seulement des engrais mais aussi de matières premières connexes, telles que l’ammoniac, le soufre et l’urée. Pour l’heure, Jorge Moreira da Silva dit avoir rencontré plus de 100 pays pour obtenir leur soutien, mais ceux impliquées dans le conflit ne sont pas encore convaincus. Il estime que le passage de cinq navires chargés d’engrais et de matières premières connexes par jour permettrait d’éviter une crise pour les agriculteurs. En cas d’accord, le mécanisme pourrait être opérationnel en sept jours, affirme-t-il. Mais même si le détroit rouvrait immédiatement, il faudrait, selon lui, trois à quatre mois pour un retour à la normale.

Selon une première ébauche, révélée par Politico le 4 mai, du plan d’action sur les engrais de la Commission européenne attendu le 19 mai, Bruxelles envisage «un soutien exceptionnel et ciblé apporté aux agriculteurs les plus touchés par le biais des instruments de crise» de la Pac sans que le montant soit spécifié. Il est également proposé de permettre aux Etats membres de modifier leurs plans stratégiques d’ici le 3ème trimestre, «afin d’apporter un soutien à court terme (notamment la possibilité de transferts de fonds entre piliers, des paiements anticipés, un nouveau programme d’écorégime pour améliorer l’efficacité de la fertilisation, des mesures d’investissement pour soutenir une utilisation efficace des engrais, etc.)». Et comme prévu afin de compenser l’impact négatif du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), la Commission européenne envisage de mettre en place d’ici début 2027 un mécanisme permettant d’allouer une partie des recettes liées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) aux agriculteurs afin de soutenir leur transition vers une utilisation accrue d’engrais biosourcés (et à faible teneur en carbone). Mais les organisations et coopératives agricoles de l’UE continuent de demander, dans un communiqué du 5 mai, la suspension du MACF et des mesures à long terme pour en compenser les coûts estimés selon elles à «39 milliards d’euros sur sept ans soit 10 % du budget actuel de la Pac».

La Commission européenne a présenté, le 22 avril, une feuille de route pour accélérer la transition de l’UE vers des sources d’énergie propres et locales et ainsi réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés, dont les cours s’envolent dans le contexte de guerre au Moyen-Orient. Si la communication se concentre sur l’électrification, Bruxelles souligne que «le biogaz et le biométhane peuvent également jouer un rôle plus stratégique». La production de biométhane dans les installations existantes pourrait être augmentée d’environ 10 % à 30 %, estime la Commission. Elle s’engage à continuer de soutenir «les projets de biogaz et de biométhane à l’échelle des exploitations agricoles et des coopératives, en veillant particulièrement à l’extension des installations existantes, à la réduction des obstacles liés aux autorisations et à l’amélioration du transport des matières premières durables entre les régions».

La Commission recensera aussi les capacités de raffinage existantes en Europe en vue, notamment, «d’accroître la production nationale de biocarburants durables de l’UE». De plus, Bruxelles devrait présenter d’ici l’été, un état des lieux des capacités européennes permettant de compléter le pétrole et le gaz comme matières premières pour la production de produits chimiques, mais aussi d’engrais par des matériaux biosourcés, et identifier les obstacles à leur déploiement.

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Selon le dernier calendrier publié le 22 avril par la Commission européenne, celle-ci prévoit de présenter son plan d’action sur les engrais le 19 mai, puis sa stratégie sur élevage le 7 juillet. Pressée par la situation au Moyen-Orient, Bruxelles a dû avancer la date de publication du plan sur les engrais, initialement attendu en juin. Celui-ci devrait comporter à la fois des mesures structurelles (substitution de produits, agriculture de précision…) et des dispositifs de court terme. Mais l’exécutif européen a, jusqu’à présent, toujours repoussé l’idée de suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Quant à la stratégie sur l’élevage – qui visera particulièrement à répondre au manque de rentabilité du secteur des ruminants -, elle devrait porter sur l’innovation, les approches territoriales et la valorisation des produits animaux de qualité.

La liste des points prévus pour figurer à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne également pour le 1^er juillet la présentation d’un texte sur les marchés publics. Cette réglementation devrait, entre autre, clarifier la manière dont les cadres de passation de marchés dans la restauration collective peuvent mieux reconnaître les systèmes de qualité, les circuits courts, les normes environnementales et sociales (production biologique par exemple). Une démarche qui s’inscrit plus globalement dans la volonté de la Commission de valoriser le «Made in Europe».

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Les agriculteurs les plus en difficultés face à la hausse de leurs coûts (carburants, engrais…) liés à la guerre au Moyen-Orient pourront obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales, avec une enveloppe dédiée de 20 millions d’euros (M€), a annoncé le gouvernement le 9 avril. «Les exploitations les plus exposées à un risque de bascule dans une situation de difficulté économique bénéficieront d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA), pour un montant total pouvant atteindre 20 millions d’euros», a indiqué le ministère de l’agriculture à l’AFP. L’identification des exploitations agricoles concernées se fera par les caisses locales de la MSA.

Cette nouvelle annonce reste cependant insuffisante pour la FNSEA, qui demande une aide de 30 centimes par litre de gazole. «Le dispositif reste largement insuffisant. La hausse du GNR se situe entre 60 et 80 % pour tous les agriculteurs, et le ciblage prévu ne concernera qu’une minorité : c’est du saupoudrage», a déclaré son président Arnaud Rousseau dans un message transmis le 9 avril à l’AFP.

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Flambée du prix des carburants et des engrais, concurrence déloyale : le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a prévenu, lors du congrès de l’organisation à Caen le 1^er avril, que, sans mesure forte «dans les prochains jours», le syndicat appellerait de nouveau à la mobilisation. «Mon message au Premier ministre [rencontré lundi] a été très clair : nous ne voulons pas de mesurettes. Il nous faut une remise de 30 centimes du litre de GNR (gazole non routier) en pied de facture pour le carburant. Tout de suite», a-t-il lancé, sous les applaudissements de la salle bondée du parc des expositions de la ville normande.

Il a aussi estimé qu’il fallait «d’urgence faire fléchir» la Commission européenne sur la taxe carbone aux frontières sur les fertilisants : «Nous ne pouvons pas, dans le contexte géopolitique que nous connaissons, voir les engrais s’envoler», a-t-il dit. Il a rappelé que le gouvernement français avait porté à Bruxelles une demande de suspension de ce dispositif alors que le prix des engrais flambe avec la guerre au Moyen-Orient, tout en relevant «la fin de non-recevoir» du commissaire européen à l’Agriculture : «Nous ne pouvons le tolérer», a-t-il tonné. «Il faut être clair sur ce que nous voulons apporter. Il faut être clair sur la réciprocité. Il faut être clair sur les contrôles. Ce qui se passe actuellement n’est pas supportable pour l’agriculture française», a-t-il martelé.

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Face à la flambée du prix du carburant agricole, la FNSEA a demandé le 30 mars un soutien accru au Premier ministre, qui s’est dit « prêt aller plus loin si la guerre devait se poursuivre », a déclaré le président du syndicat à la presse. Le gouvernement a annoncé le 27 mars une exonération de taxe sur le gazole non routier (GNR), représentant « un effort budgétaire de 14 millions d’euros sur le mois » d’avril et correspondant à une baisse d’environ 4 centimes par litre. « Pas à la hauteur » de la crise, alors que le prix du GNR a augmenté de « 50 à 60 centimes par litre » : « Notre demande est claire, c’est 30 centimes du litre », a réagi Arnaud Rousseau le 20 mars, à l’issue d’un entretien avec Sébastien Lecornu à Matignon. « Le Premier ministre m’a dit que les annonces de vendredi n’étaient pas un solde de tout compte et qu’il ferait le point à la fin du mois pour voir ce qu’il serait possible de faire, mais qu’il était prêt à aller plus loin si la guerre devait se poursuivre », a rapporté le céréalier. Concernant les engrais, il a de nouveau plaidé pour une suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes (MACF) sur les fertilisants – une demande qu’a également porté la ministre française de l’Agriculture lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, ce lundi à Bruxelles.

Plusieurs délégations (Portugal, Grèce, États baltes) ont apporté leur soutien à la demande de la France, le 30 mars lors de la réunion du Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, de suspendre immédiatement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF) sur les engrais azotés. La ministre Annie Genevard propose soit une suspension juridique formelle (par la modification du règlement), soit une mise à zéro technique des valeurs par défaut pour les engrais. À défaut, elle appelle à la mise en place rapide d’un mécanisme de compensation financière pour neutraliser le coût du MACF pour les agriculteurs. Plusieurs délégations (Danemark, Finlande…) se sont au contraire prononcées contre cette suspension. Le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen s’est, lui aussi, une nouvelle fois montré réticent à cette idée. « Nous avons déjà pris des mesures pour réduire les droits de douane. Suspendre le MACF pour les engrais risquerait d’aggraver notre dépendance aux importations », fait-il valoir. Il promet que le plan d’action sur les engrais, initialement prévu pour le mois de juin, tiendra compte de la situation avec des mesures de court et long terme « afin de soutenir la production européenne d’engrais, de réduire les dépendances, tout en aidant les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et à substituer les engrais minéraux par des engrais biosourcés ». Une réunion « urgente de haut niveau avec les parties prenantes » sur ce plan se tiendra le 13 avril à Bruxelles.