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Des scientifiques et des économistes reprochent aux autorités leur «inaction» dans la préservation de l’eau, dans deux tribunes publiées le 11 février, à la veille de l’examen d’une proposition de loi écologiste pour protéger les captages des pesticides. «Suspendre les politiques de protection de l’eau revient à choisir d’aggraver les contaminations et l’incidence des maladies qu’elles engendrent», estiment dans une tribune au Monde plusieurs scientifiques, dont Laurence Huc, directrice de recherche à l’Inrae, ou les toxicologues de l’Université Paris Cité, Sylvie Bortoli et Xavier Coumoul. Cette prise de position intervient alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé un «moratoire sur toutes les décisions relatives» à la question de l’eau. Il faut «au minimum, arrêter l’usage de pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable», jugent les scientifiques, pour qui «l’inaction est irresponsable et coupable pour les générations à venir». Même constat au sujet de la raréfaction de l’eau de la part d’économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) dans une tribune publiée par Libération : «ce qui manque, ce n’est ni l’expertise, ni les outils, mais la volonté de les mettre réellement en oeuvre, alors même que le réchauffement climatique rend chaque année l’inaction plus coûteuse». «Quand des scientifiques alertent, nous devons les écouter», a réagi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Le gouvernement s’est dit prêt à rouvrir les discussions sur un décret relatif aux redevances des Agences de l’eau, a annoncé la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, aux côtés du ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, à l’occasion de vœux de l’Ania (entreprises alimentaires), le 28 janvier. Pour rappel, ce décret avait été annoncé par la ministre des Comptes, Amélie de Montchalin, lors des débats budgétaires. Cette réouverture, qui ne devrait pas avoir d’incidence budgétaire, a été confirmée par le ministère de l’Agriculture à Agra presse le 30 janvier. Ce changement intervient après l’envoi, le 27 janvier, d’un courrier de l’Ania au Premier ministre, Sébastien Lecornu, alertant à propos de l’effet «considérable» de la hausse des redevances prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, rapportent Contexte.

Un amendement y supprimait le dispositif permettant aux entreprises de lisser sur trois ans la hausse des redevances des agences de l’eau, dans le cadre la réforme adoptée en loi de finances pour 2024 et entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025. «Les membres de l’Ania sont furieux de la décision du gouvernement», avaient indiqué le syndicat à Agra presse le 21 janvier, estimant que le bouclier tarifaire promis par l’exécutif était «inopérant».

Source Agra

Dans un message diffusé le 13 janvier sur le réseau X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait quatre annonces visant à répondre aux agriculteurs de la FNSEA venus manifester à Paris. La première est de faire examiner, comme demandé par la FNSEA, un « projet de loi d’urgence agricole » d’ici l’été, sur les thématiques de l’eau, de la prédation et des « moyens de production » (sans préciser lesquels). Le syndicat majoritaire souhaitait y voir figurer une réforme des installations classées pour l’environnement (ICPE). A ce stade, l’opportunité d’y insérer le dossier de l’acétamipride n’a pas été discutée par le gouvernement, indique Annie Genevard. Dans son message, le Premier ministre indique que ce projet de loi « sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été ». « Il devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », assure le locataire de Matignon. Le 6 janvier, la FNSEA a réclamé une « loi d’exception » pour l’agriculture, sans détailler le contenu précis de ses demandes. Sur la forme, ce texte doit permettre au gouvernement d’agir par ordonnance avant la présidentielle de 2027, sur le modèle de la loi pour la reconstruction de Notre-Dame. Entre autres mesures, la « loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » du 29 juillet 2019 avait donné au gouvernement la possibilité de « prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires » au chantier de reconstruction.

Un décret du ministère de la santé, publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre, met à jour la liste des composés per- et poly-fluoroalkylés (PFAS) à inclure dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, lequel est organisé par les Agences régionales de santé. Le décret liste les 20 PFAS soumis à surveillance obligatoire dans l’eau du robinet à partir du 12 janvier 2026, conformément à la directive UE 2020/2184. Surtout, il ajoute la recherche de l’acide trifluoroacétique (TFA) dans le contrôle sanitaire à partir du 1^er janvier 2027. Le TFA est un métabolite de pesticide souvent issu de la dégradation de l’herbicide flufénacet, mais qui peut aussi être d’origine industrielle.

Début décembre, l’Anses avait quantifié la présence de RFA dans 92% des échantillons d’eau potable. Quelques semaines plus tôt, dans un avis présenté le 21 octobre, l’agence sanitaire avait recommandé d’intégrer le TFA dans la «surveillance pérenne» des eaux. Par ailleurs, le décret ajoute la recherche de l’acide 6 : 2 fluorotélomersulfonique (ou 6 : 2 FTSA) à partir du 1^er janvier 2027. Toutefois, ce sulfonate de fluorotélomère n’aurait pas de lien avec les pesticides. D’après l’Anses, il est «essentiellement utilisé comme surfactant», mais il pourrait aussi «être un produit de dégradation de composés utilisés dans les mousses anti-incendie».

Source Agra

L’État «renverse la chaîne de responsabilité» au détriment des communes en matière de préservation de la ressource en eau, a estimé le 22 octobre une fédération de collectivités, en pleine concertation sur la protection des captages. «Plus ça va, plus on voit l’État (…) renverser la chaîne de responsabilité», a déclaré à l’AFP Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau à la FNCCR, une fédération de collectivités qui représente, pour la gestion de l’eau, une population totale de plus de 51 millions d’habitants, lors d’un entretien en marge d’une conférence de presse sur l’eau potable.

«La collectivité qui se retrouve responsable à la fin pour les captages» d’eau (…) «n’a aucun levier pour interdire à une entreprise un rejet, (…) n’a aucun levier sauf à la fin, essayer d’indemniser les agriculteurs pour essayer d’améliorer les pratiques, (…) et puis traiter et assumer la responsabilité finale vis-à-vis de l’usager», a déclaré M. Taisne. Une prise de position comme un écho aux déclarations des maires de villages des Ardennes et de la Meuse, qui se disent «abandonnés» par l’État, après la découverte l’été dernier de taux record de «polluants éternels» dans l’eau du robinet.

Source Agra