Par eva dz
Simplification : Genevard lance le contrôle unique, sous l’égide des préfets
En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain».
Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision : «la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations».
Réagissant dans un communiqué, la FNSEA et les JA saluent «une mesure de simplification vivement attendue par la profession», tout en prévenant: «Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique».
La rédaction
