Mot-clé : Contrôles

Commandé en novembre, le rapport sur les relations entre agriculteurs et OFB (Office français de la biodiversité) ne recense «pour l’ensemble des usagers contrôlés, que 180 situations relationnelles conflictuelles, pour un total d’environ 400 000 contrôles », rapporte, le 29 janvier, le média spécialisé Contexte, qui s’est procuré le document avant sa publication officielle. Les auteurs regrettent que «quelques données non exhaustives disponibles […] suffisent à faire instantanément le tour des réseaux sociaux et ainsi alimenter l’image d’un établissement répressif», rapportent nos confrères. Parmi les propositions de la mission citées: «traiter les comportements inadaptés», mettre en place «un dispositif à la fois local et national» dédié «à l’écoute des agriculteurs» et instaurer une «inspection générale au sein de l’OFB», afin de «recueillir les signalements et conduire « en tant que de besoin à des mesures disciplinaires »». Selon Contexte, l’office aurait déjà accepté d’en s’en doter. Dernière recommandation citée: «l’avertissement des administrés d’une campagne de contrôle» – et de citer notamment «l’envoi de SMS aux agriculteurs de la zone» concernée.

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a consacré une partie au secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais évoquant les cas de l’eau ou de la biodiversité. «Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref». Préalablement, il avait évoqué comme «une humiliation» pour les agriculteurs, et une «faute», le cas où des «inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture» – une circulaire avait été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un «port discret» de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB.

Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que «les collectivités et les entreprises», comme un des «acteurs de terrain» qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de «redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, «qui devra être adopté rapidement» dans le cadre d’un «puissant mouvement de débureaucratisation».

«Pas d’État pour répondre à nos questions, pas d’État qui contrôle dans nos fermes» : dans un message sur X le 4 décembre, juste après l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, Arnaud Rousseau a appelé au boycott des contrôles dans les fermes «tant que les promesses ne sont pas honorées». «À compter de ce soir, aucun contrôleur ne pourra franchir le seuil de nos fermes tant que les promesses ne sont pas honorées», écrit le président de la FNSEA, qui estime que, «en votant la censure, les députés ont accepté de sacrifier l’agriculture». Car, «sans budget, ce sont les promesses qui nous ont été faites qui sont envolées : aides de crise, retraite, simplification», rappelle le syndicaliste.

M. Rousseau exhorte «tous les agriculteurs à demander à leur député comment, sans budget, il compte honorer les promesses faites». Dans son message, le président du syndicat majoritaire ajoute deux demandes à l’exécutif, la première étant que le futur Premier ministre «garantisse le respect des promesses faites au monde agricole», et ce «dès la première heure de sa nomination». Enfin, «puisque Emmanuel Macron est désormais seul représentant légitime de l’État, nous considérons qu’il est de sa seule responsabilité d’empêcher la signature du Mercosur».

En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain».

Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision : «la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations».

Réagissant dans un communiqué, la FNSEA et les JA saluent «une mesure de simplification vivement attendue par la profession», tout en prévenant: «Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique».