Mot-clé : Contrôles

Par eva dz

Censure du gouvernement : la FNSEA appelle au boycott des contrôles en fermes

«Pas d’État pour répondre à nos questions, pas d’État qui contrôle dans nos fermes» : dans un message sur X le 4 décembre, juste après l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, Arnaud Rousseau a appelé au boycott des contrôles dans les fermes «tant que les promesses ne sont pas honorées». «À compter de ce soir, aucun contrôleur ne pourra franchir le seuil de nos fermes tant que les promesses ne sont pas honorées», écrit le président de la FNSEA, qui estime que, «en votant la censure, les députés ont accepté de sacrifier l’agriculture». Car, «sans budget, ce sont les promesses qui nous ont été faites qui sont envolées : aides de crise, retraite, simplification», rappelle le syndicaliste.

M. Rousseau exhorte «tous les agriculteurs à demander à leur député comment, sans budget, il compte honorer les promesses faites». Dans son message, le président du syndicat majoritaire ajoute deux demandes à l’exécutif, la première étant que le futur Premier ministre «garantisse le respect des promesses faites au monde agricole», et ce «dès la première heure de sa nomination». Enfin, «puisque Emmanuel Macron est désormais seul représentant légitime de l’État, nous considérons qu’il est de sa seule responsabilité d’empêcher la signature du Mercosur».

La rédaction


Par eva dz

Simplification : Genevard lance le contrôle unique, sous l’égide des préfets

En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain».

Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une «mission interservices agricole» (Misa) qui réunira «les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole». Cette instance élaborera un «programme général des contrôles». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision : «la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations».

Réagissant dans un communiqué, la FNSEA et les JA saluent «une mesure de simplification vivement attendue par la profession», tout en prévenant: «Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique».

La rédaction


National | Par La rédaction

Sécurité sanitaire des aliments : des contrôles renforcés pendant les Jeux olympiques

Le ministère de l’agriculture a annoncé un renforcement des contrôles le long de la chaine alimentaire pendant la durée des Jeux olympiques et notamment sur les sites dédiés. Marc Fesneau Capture X-Twitter « 13 millions de repas seront servis sur les sites des jeux olympiques, dont 5 millions pour les spectateurs, 3,5 millions pour les agents de l’organisation et 2,2 millions pour les athlètes, pendant la durée des Jeux olympiques…


National | Par Didier Bouville

Loi Climat : le gouvernement autorise les drones pour les contrôles ICPE et IOTA

(Photo archives VP)Par un amendement au projet de loi Climat déposé par le gouvernement et adopté le 17 avril, les députés ont autorisé les agents chargés de certains contrôles environnementaux des exploitations agricoles à procéder «au moyen de caméras et capteurs installés sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images ainsi que de données physiques ou chimiques».Sont…