Mot-clé : Commerce

Par Eva DZ

Négociations commerciales : la DGCCRF sanctionne une centrale d’achat de Carrefour

La DGCCRF (Fraudes) a annoncé le 22 novembre avoir infligé une amende de plus de 10 M€ à une centrale d’achat internationale de Carrefour pour «non-respect de la date butoir applicable à la signature des contrats avec ses fournisseurs établis en France». Dans le détail, c’est la société Eureca Mayoristas SL, établie en Espagne, qui a été sanctionnée. Selon les services de Bercy, cette filiale de Carrefour est «chargée de négocier avec les fournisseurs les conditions commerciales, notamment pour les produits vendus dans les magasins français de l’enseigne». Dans le cadre d’une enquête «sur le respect des règles du code de commerce en matière d’équilibre et de transparence des relations commerciales», la Drieets d’Île-de-France (préfecture) a constaté «12 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024». En 2023-32024, dans un contexte de forte inflation alimentaire, le gouvernement avait avancé la date de fin des négociations commerciales annuelles, habituellement fixée au 1er mars (avec deux dates selon le chiffre d’affaires des fournisseurs concernés).


Par Eva DZ

Viande : Intermarché ne vendra ni bœuf ni porc ni volaille importés du Mercosur

Alors que les agriculteurs se sont mobilisés contre la signature de l’accord UE/Mercosur, le distributeur Les Mousquetaires annonce, dans un communiqué du 21 novembre, qu’il s’engage à «ne pas commercialiser de viande bovine, porcine et volaille issue des pays d’Amérique du Sud». Une mesure qui «s’appliquera à l’ensemble des rayons traditionnels chez Intermarché et Netto». Par ailleurs, le groupement promet de «supprimer, à terme, les viandes en provenance des pays du Mercosur présentes dans les plats transformés de ses marques propres». Tout en invitant les marques nationales à «appliquer le même niveau de soutien au monde agricole» dès les prochaines négociations commerciales, qui démarreront en décembre. Les Mousquetaires leur demandent aussi de «faire preuve de plus de transparence sur l’origine de la matière première» en étant plus précis que la simple mention «UE» ou «non UE».

Dans le cadre de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, l’UE propose des contingents d‘importation sans droits de douane de 99 000 téc de viande bovine, 180 000 téc de viande de volaille et 25 000 téc de viande porcine. Le 20 novembre, le patron de Carrefour s’est engagé à «ne commercialiser aucune viande en provenance du Mercosur».


Par Eva DZ

UE/Mercosur : les négociations techniques vont déjà reprendre au Brésil

Les négociations techniques entre l’UE et les pays du Mercosur vont reprendre la semaine prochaine, a confirmé le 21 novembre la Commission européenne à Agra Presse. Les négociateurs européens sont donc attendus au Brésil pour poursuivre leurs travaux en vue d’une possible conclusion lors du Sommet du Mercosur les 5 et 6 décembre. «Les négociateurs des deux côtés ont reçu pour instruction de continuer à travailler sur les questions techniques, mais sur le fond, nous faisons de grands progrès», a assuré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres du Commerce de l’UE, le 21 novembre.

«Un Mercosur pas si sûr que ça», avait pourtant ironisé le ministre des Affaires étrangères luxembourgeois Xavier Bettel en marge de la réunion, évoquant notamment «un document sur la protection des agriculteurs» qui serait sur la table des discussions. De son côté, la française Sophie Primas a indiqué être venue à Bruxelles avec objectif de mener «un dialogue de persuasion avec ses collègues européens sur la question du Mercosur». Conformément à la position de l’Élysée, elle a rappelé que le respect des accords de Paris doit être «une clause essentielle» de l’accord.


Par Eva DZ

Egalim : les propositions des sénateurs pour faire évoluer le cadre des relations commerciales

Le groupe de suivi des lois Egalim au Sénat, mené par Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier, a présenté, le 20 novembre en commission des Affaires économiques, un rapport doté d’une liste de recommandations pour faire évoluer le cadre des relations commerciales. En premier lieu, les rapporteurs recommandent de renforcer la construction en «marche avant» du prix en donnant plus de poids aux indicateurs de référence, plutôt que par l’instauration d’une date butoir amont, d’après un document du Sénat. Ainsi, ils préconisent de «généraliser» leur publication par les interprofessions, de rendre systématique l’utilisation des indicateurs proposés par les producteurs dans les accords-cadres et de donner une «place prépondérante» aux indicateurs de coût de production dans la détermination du prix. Par ailleurs, les sénateurs appellent à un développement de la contractualisation et à un réexamen des exemptions pour certaines filières volontaires (comme certains vins). En aval, ils plaident pour des négociations plus courtes, tout en conservant une date butoir qui serait fixée au 1er février au lieu du 1er mars. En l’absence d’évaluation des effets du SRP+10 pour les filières agricoles, ils sont favorables à une prolongation de l’expérimentation plutôt qu’une pérennisation du dispositif.


Par Eva DZ

UE/Mercosur : le ministre de l’agriculture italien contre l’accord en l’état, l’Espagnol pour

En marge de la réunion du Conseil Agriculture, le 18 novembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture italien et espagnol ont exprimé des positions opposées au sujet de l’accord UE/Mercosur. Ces prises de position interviennent alors qu’un mouvement de protestation contre le traité a lieu en France et que les négociations pourraient se conclure lors de la réunion du G20, qui se déroule les 18 et 19 novembre à Rio de Janeiro (Brésil). Ainsi, l’italien Francesco Lollobrigida s’est prononcé contre l’accord. «Le traité UE-Mercosur sous sa forme actuelle n’est pas acceptable», a-t-il indiqué, tout en mettant en avant la nécessité de réciprocité en matière de normes entre les agriculteurs européens et ceux du Mercosur. A contrario, l’espagnol Luis Planas a rappelé l’importance de l’accord pour l’UE, notamment dans le contexte géopolitique. «Je pense qu’il est important au niveau mondial et qu’il peut également l’être pour le secteur agroalimentaire», a-t-il précisé.

En cas de conclusion des pourparlers, la question de la position des États membres pourrait se poser. En effet, si la partie commerciale est scindée de l’accord global, ces derniers pourraient être amenés à se prononcer à la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65% de la population de l’UE) et non plus à l’unanimité. Pour ne pas autoriser Bruxelles à signer le texte, il faudra alors, pour les partisans du rejet, obtenir une minorité de blocage.


Par Eva DZ

G20/climat : Macron en Argentine pour «raccrocher» Milei au «consensus international»

Emmanuel Macron est arrivé samedi soir en Argentine pour rencontrer le président ultralibéral Javier Milei, admirateur de Donald Trump, dans l’espoir de le «raccrocher» au «consensus international» notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique, à la veille du G20 au Brésil. Le chef de l’Etat français, accompagné de son épouse Brigitte, devait dîner samedi soir, avec son homologue argentin et sa sœur Karina Milei, secrétaire générale de la présidence, avant un autre entretien dimanche. «On ne pense pas toujours la même chose sur beaucoup de sujets. Mais c’est très utile d’échanger» en amont du G20, a déclaré Emmanuel Macron dans une vidéo depuis son avion publiée sur TikTok. «On va parler de nos intérêts commerciaux, de nos échanges, de la défense de notre agriculture et de nos agriculteurs», a-t-il ajouté.

Lors de sa tournée en Amérique latine qui le mènera aussi au Chili, il doit notamment expliquer aux pays du Mercosur, qui inclut l’Argentine et le Brésil, pourquoi il s’oppose à la signature d’un accord de libre-échange entre ce bloc régional et l’Union européenne.


Par Eva DZ

UE-Mercosur : la France n’acceptera pas l’accord «dans les conditions actuelles», assure Barnier

La France n’acceptera pas l’accord de libre-échange UE-Mercosur «dans les conditions actuelles», a martelé le 13 novembre le Premier ministre français Michel Barnier à l’issue d’une rencontre avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. «J’ai dit à la présidente que, dans les conditions actuelles, cet accord n’est pas acceptable par la France et il ne le sera pas», a-t-il déclaré à des journalistes à Bruxelles. «Je recommande qu’on ne passe pas outre la position d’un pays comme la France», a-t-il mis en garde. Dénonçant «l’impact désastreux que cet accord aurait sur des filières entières notamment de l’agriculture et de l’élevage, M. Barnier a assuré qu’il y avait «les mêmes craintes dans beaucoup de pays européens». Interrogé sur les aménagements qui pourraient rendre le texte acceptable pour la France, il n’est pas rentré dans les détails. «Il ne s’agit pas de mettre des rustines ou de compenser, a-t-il simplement lancé.


Par Eva DZ

Commerce international : le futur commissaire se place dans les pas de ses prédécesseurs

Premier des candidats du second mandat d’Ursula von der Leyen à être auditionné par le Parlement européen, le commissaire désigné au commerce, le Slovaque Maros Sefcovic a évoqué, le 4 novembre à Bruxelles, les grands dossiers commerciaux de la prochaine Commission européenne sous le prisme de trois grandes priorités : maintenir l’ouverture commerciale, assurer la défense des intérêts de l’UE et approfondir les alliances. Les relations avec les principaux partenaires (Etats-Unis, Chine) ont été mentionnées tandis que la question des accords bilatéraux – et notamment le Mercosur – est inévitablement revenue sur le devant de la scène. S’il a évoqué son souhait d’accélérer le travail entamé sur l’ensemble des accords en négociation, il a promis que celui avec le Mercosur ne pourra être conclu que dans des termes acceptables pour tous. Et d’ajouter, «je ne sacrifierai jamais l’agriculture ou les agriculteurs sur l’hôtel des accords commerciaux». Pour rassurer les eurodéputés, il s’est engagé à revenir devant eux une fois l’accord conclu pour expliquer les résultats en détails. Enfin, sur l’Ukraine, le candidat commissaire a indiqué que les discussions actuelles doivent être utilisées pour préparer à l’adhésion à l’UE. Toutefois, l’accord définitif devra inclure «des garanties claires, afin de nous permettre de faire face aux perturbations du marché pour les produits agricoles sensibles». Auteur d’une prestation convaincante, les coordinateurs des groupes politiques du Parlement européen se seraient prononcés en faveur de sa candidature.


Par Eva DZ

UE/Mercosur : une signature au G20 en novembre «très hypothétique»

La ministre française déléguée au commerce extérieur de la France, Sophie Primas, a estimé, lors d’une visite au Brésil le 25 octobre, que la signature de l’accord de libre-échange UE/Mercosur lors du sommet du G20 les 18 et 19 novembre était «très hypothétique», en réaffirmant l’opposition de Paris à ce traité. «Les conditions aujourd’hui, pour nous, pour les Français, et pour un certain nombre d’autres États, ne sont pas réunies pour que nous signions dans les semaines qui viennent, et donc une signature pendant le G20 me semble, en tout cas, très hypothétique», a déclaré Mme Primas à l’AFP. Et de relativiser : «Naturellement, il ne s’agit pas d’un non définitif au Mercosur». «La France a fixé des conditions exigeantes en matière d’environnement et de respect des normes, et aujourd’hui celles-ci ne sont pas satisfaites», a-t-elle insisté.

La semaine dernière, Emmanuel Macron avait réitéré que l’accord n’était «pas acceptable en l’état». Engluées depuis des années, les négociations entre l’UE et les pays du Mercosur ont repris ces derniers mois sous l’impulsion de certains pays européens, dont l’Allemagne ou l’Espagne. Le 23 octobre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez avait assuré que l’UE était «très près de conclure» un accord.


Par Eva DZ

Bovins : «rebond conjoncturel» des abattages en septembre (Idele)

Sous l’effet notamment des «nombreuses réformes laitières de l’automne», les abattages de bovins ont connu un «rebond conjoncturel» au mois de septembre, constate l’Idele dans son bulletin Tendances publié le 21 octobre. Sur les semaines 36 à 41 (du 2 septembre au 13 octobre), les abattages de gros bovins ont augmenté de 5% par rapport à la même période en 2023. Première explication: un «report des réformes [de vaches laitières] de l’été sur l’automne», dû à la forte production herbagère et à un prix du lait «incitatif». Second facteur de hausse, des sorties de jeunes bovins (JB) «dynamiques» (+11% en type viande, +4% en type lait) pour répondre notamment au marché européen «en demande de viande de JB», selon l’Idele.

Un phénomène qui s’ajoute à la «relocalisation de l’engraissement [des JB] en France», en cours depuis plusieurs mois. En revanche, les abattages de vaches allaitantes sont «quasiment stables» (+1% sur la période). Par ailleurs, depuis le début de l’année, les exportations totales de viande bovine (réfrigérée, congelée, transformée) progressent de 7% par rapport à 2023, «année d’exports faibles». Les importations, elles, sont en léger recul (-1% sur un an). Au sein des fournisseurs de l’Hexagone, la Pologne a fait une percée cet été «notamment pour servir la RHD durant cette période touristique» (+51% sur un an en août).