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Mot-clé : Commerce

Par Agra

Pratiques commerciales déloyales : accord européen sur l’application transfrontalière

Les colégislateurs européens se sont mis d’accord, le 12 novembre à l’issue de leur seconde réunion interinstitutionnelle, concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, proposée par Bruxelles en décembre 2024. Dans le détail, les États membres auront également la possibilité d’intervenir ex officio pour mettre fin aux pratiques commerciales déloyales transfrontalières sans qu’aucune plainte officielle n’ait été déposée par un producteur. Le texte prévoit aussi des dispositions en cas de pratiques commerciales déloyales de la part d’acheteurs non membres de l’UE, une sujet porté par le Parlement européen. Enfin, ce compromis comprend un mécanisme d’entraide judiciaire afin d’échanger des informations ou entre autorités nationales. Les colégislateurs proposent également la création d’un mécanisme d’action coordonnée en cas de pratiques commerciales déloyales transfrontalières de grande ampleur impliquant au moins trois pays de l’UE. Le compromis doit à présent être définitivement validé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. Les nouvelles règles seront applicables 18 mois plus tard. Mais ce sujet reviendra à l’ordre du jour en 2026 puisque la Commission européenne doit présenter une révision de la directive au cours du 3e trimestre.

Monde | Par Agra

UE/Mercosur : la FNSEA appelle à la mobilisation le 12 novembre suite à une déclaration de Macron

En marge du sommet des chefs d’Etats précédant la COP30 à Belem au Brésil, le président Emmanuel Macron s’est dit «plutôt positif» quant à la possibilité d’accepter ce traité de libre-échange, tout en affirmant rester «vigilant». Une déclaration que fustigent tous les syndicats agricoles et une grande partie de la classe politique. © PAMAC Le président de la FNSEA, Arnaud a dénoncé «un reniement total», considérant que le Président de…

National | Par Actuagri

FNSEA et JA au Sénat pour défendre la production et les revenus

Après avoir rencontré les députés le 24 septembre, une délégation de la FNSEA et de Jeunes agriculteurs ont exposé leurs revendications aux sénateurs fin octobre au Palais du Luxembourg. Au menu des échanges : la situation économique inquiétante de la Ferme France, les moyens de production et les échanges internationaux. capture X-Public-Sénat Alors que le débat parlementaire bat son plein sur les projets de loi de finances (PLF2026) et de…

Aveyron | National | Par La rédaction

La réouverture de l’export obtenue !

La réouverture anticipée de l’export au 1er novembre vient d’être annoncée par la ministre de l’agriculture. La FNB salue cette décision «juste et nécessaire» ! Comme les éleveurs l’attendaient, les achats de bétails peuvent reprendre dès aujourd’hui, le 30 octobre. «Il n’y a aucune raison que les prix d’avant le blocage de l’export ne soient pas reconduits. Les éleveurs bovins doivent donc défendre leur prix. D’ailleurs, beaucoup d’opérateurs nous ont…

Par Agra

Négociations commerciales : Papin favorable à une priorité aux PME

Le nouveau ministre des Petites et moyennes entreprises et du Commerce Serge Papin a indiqué à RTL le 17 octobre qu’il souhaitait un traitement spécifique pour les petites et moyennes entreprises lors des négociations commerciales. «J’ai commencé à discuter avec mes collègues. Je voudrais que les PME passent en premier dans les négociations. Il faut raccourcir le processus avec elles, c’est trop long. Et il faut un dialogue permanent», a-t-il déclaré. Le nouveau ministre, et ancien patron du distributeur Système U, souhaite que les PME en passant en premier puissent avoir un accès privilégié aux rayons des grandes surfaces alors que la priorité est plus souvent donnée aux grandes marques bien connues des clients et qui servent de produits d’appel.

«Il faudrait que les produits des PME, de France, soient plus compétitifs», a-t-il aussi indiqué, en revisitant les péréquations de marges que réalisent les distributeurs entre les produits de PME et des grands industriels. Objectif : inverser la pratique habituelle consistant à davantage marger sur les produits des PME. En défendant le traitement différencié au profit des PME, Serge Papin appuie une revendication de longue date portée par la Feef, organisation représentant les PME fournisseurs des grandes surfaces.

Source Agra

Aveyron | National | Par La rédaction

Mesures renforcées sur la DNC : « la double peine pour l’élevage bovin français »

Suite à la mise en place de mesures renforcées sur les mouvements de bovins face à l’évolution de la DNC en France, la FDSEA et JA Aveyron ont réagi dans un communiqué commun, évoquant « une double peine pour l'élevage français ». «Dès l’apparition de la maladie en France les réseaux FDSEA et JA ont pris leurs responsabilités pour suivre un protocole établi par des scientifiques mis en place par l’Etat avec…

Europe | Par La rédaction

Mobilisation nationale : tout faire pour stopper l’accord Mercosur !

La FNB appelle tous les éleveurs à se joindre à l’appel à mobilisation nationale du 26 septembre lancé par FNSEA-JA ! «N’importons pas l’alimentation dont nous ne voulons pas ! Il est temps pour la France de passer des mots aux actes !», argue le président, Patrick Benezit. Comme il y a quelques mois devant le Parlement européen à Strasbourg, la FNB appelle les éleveurs à se joindre à la…

Par Agra

UE/Israël : Bruxelles propose de suspendre les préférences commerciales

Comme prévu, la Commission européenne a adopté, le 17 septembre lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, sa proposition visant à suspendre les préférences commerciales accordées à Israël dans le cadre de l’accord d’association. Cette proposition fait suite à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre. Concrètement, cette suspension signifie que les importations israéliennes seront soumises à des droits de douane équivalents à ceux de la nation la plus favorisée (NPF) qui sont appliqués à tout autre pays tiers avec lequel l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange. En 2024, les exportations israéliennes vers l’UE se sont établies à 15,9 milliards d’euros. Seuls 37% de ces importations seront concernés par les sanctions et le secteur agroalimentaire, notamment les fruits et légumes, devrait être particulièrement touché. L’exécutif européen avance que le droit NPF va être de 8% pour certains fruits et jusqu’à 40% pour d’autres. Etant donné que la politique commerciale est un sujet de compétence exclusive de l’UE, cette proposition va devoir obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Une fois passée cette étape, cette proposition devra être notifiée au Conseil d’association avant de prendre effet 30 jours après.

Europe | Monde | Par Agra

UE/Mercosur : Le feu vert de Bruxelles vécu comme une trahison

Le 3 septembre, la Commission européenne a donné son feu vert lors d’une réunion du Collège des commissaires, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur. Cette adoption lance à présent officiellement le processus de ratification. Très attendue sur la question de l’architecture juridique, Bruxelles a finalement choisi le même schéma que celui utilisé pour la modernisation de l’accord d’association UE/Chili signé en 2023. Celle-ci prendra la forme d’un…

Par Agra

UE/Mercosur : feu vert de Bruxelles au lancement du processus de ratification…

Comme prévu, Bruxelles a donné son feu vert, le 3 septembre, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur, lançant ainsi officiellement le processus de ratification. Celui-ci prendra la forme d’un accord de partenariat global et d’un accord commercial intérimaire avec pour objectif une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales qui suscitent des inquiétudes dans le secteur agricole. Au niveau juridique, l’accord commercial intérimaire, contrairement à celui de partenariat global, ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres.
Pour répondre à certaines préoccupations, la Commission européenne complète l’accord par la publication d’un acte juridique spécifique distinct ayant pour but de rendre opérationnelles les dispositions en matière de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. L’exécutif européen espère signer l’accord avec le Mercosur d’ici la fin de l’année.
Source Agra

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