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UE/Mercosur : Le feu vert de Bruxelles vécu comme une trahison

Le 3 septembre, la Commission européenne a donné son feu vert lors d’une réunion du Collège des commissaires, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur. Cette adoption lance à présent officiellement le processus de ratification. Très attendue sur la question de l’architecture juridique, Bruxelles a finalement choisi le même schéma que celui utilisé pour la modernisation de l’accord d’association UE/Chili signé en 2023. Celle-ci prendra la forme d’un…


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UE/Mercosur : feu vert de Bruxelles au lancement du processus de ratification…

Comme prévu, Bruxelles a donné son feu vert, le 3 septembre, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur, lançant ainsi officiellement le processus de ratification. Celui-ci prendra la forme d’un accord de partenariat global et d’un accord commercial intérimaire avec pour objectif une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales qui suscitent des inquiétudes dans le secteur agricole. Au niveau juridique, l’accord commercial intérimaire, contrairement à celui de partenariat global, ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres.
Pour répondre à certaines préoccupations, la Commission européenne complète l’accord par la publication d’un acte juridique spécifique distinct ayant pour but de rendre opérationnelles les dispositions en matière de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. L’exécutif européen espère signer l’accord avec le Mercosur d’ici la fin de l’année.
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UE/Mercosur : l’accord sera bien présenté le 3 septembre malgré l’opposition du secteur agricole

Comme pressenti, l’adoption du partenariat entre l’UE et le Mercosur sera bel et bien à l’ordre du jour de la réunion du Collège des commissaires européens prévue le 3 septembre. Suivant le même schéma que l’accord entre l’UE et le Chili signé en 2023, la Commission européenne devrait soumettre à l’approbation des commissaires, un accord de partenariat ainsi qu’un accord intérimaire sur le commerce. Cette adoption devrait ainsi déclencher la prochaine phase du processus de ratification qui impliquera le Conseil de l’UE mais également le Parlement européen. Une perspective qui n’est pas du goût des représentants professionnels du secteur agricole. Dans un communiqué du 2 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qualifient ce processus de « passage en force politique » qui envoie un nouveau « signal négatif » après les propositions de coupes dans le budget de la Pac et l’octroi des concessions dans le cadre de l’accord UE/États-Unis.


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UE/Mercosur : Bruxelles pourrait présenter le texte de l’accord commercial le 3 septembre

L’adoption de l’accord de libre-échange UE/Mercosur devrait figurer à l’ordre du jour du Collège des commissaires européens le 3 septembre, à l’occasion de leur réunion hebdomadaire. C’est ce que rapporte le média Politico dans un article du 30 août, relayé également par L’Humanité. Interrogée sur le sujet le 1er septembre, la Commission européenne n’a pas souhaité, pour l’heure, confirmer l’information. Initialement attendue pour la fin du mois de juin, la présentation de cet accord commercial controversé a été décalée à «avant la fin de l’été» (le mois de septembre inclus) dans un contexte commercial incertain et alors que l’exécutif européen tentait d’arracher un accord avec l’administration Trump.

Selon certains échos, le texte de l’accord qui serait à l’ordre du jour des commissaires européens pourrait inclure des facilités de déclenchement pour les mesures de sauvegarde au niveau régional sans pour autant intégrer des clauses miroirs, un des points d’attention des opposants. Le principal d’entre eux, la France, est toujours à la recherche d’une minorité de blocage du Conseil de l’UE qui devra se prononcer sur le texte.

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UE/États-Unis : Bruxelles détaille sa proposition d’accès au marché pour l’agriculture

La Commission européenne a dévoilé, le 28 août, sa proposition visant à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits américains, première étape de la mise en œuvre des engagements de la déclaration conjointe du 21 août. Au niveau agricole, cela se va matérialiser par l’ouverture de contingents tarifaires pour certains produits non sensibles. Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit de mettre à zéro les droits pour plusieurs produits (grains et semences, certains fruits ou jus) qui représentent un intérêt pour les États-Unis et pour lesquels les droits européens sont déjà faibles.

Pour d’autres segments, Bruxelles a défini un contingent tarifaire à droit nul (10 000 t pour les yaourts, 10 000 t pour le fromage, 500 000 t pour les noix, 400 000 t pour les oléagineux ou encore 40 000 t pour les préparations animales). De plus, Bruxelles propose un quota de 25 000 t en franchise de droit pour la viande porcine. Par ailleurs, l’exécutif européen se laisse une possibilité de suspendre ces avantages si jamais les États-Unis n’appliquent pas les éléments de la déclaration conjointe ou si les contingents tarifaires risquent d’engendrer un afflux de marchandises trop important pouvant causer un dommage au secteur de l’UE concerné. La proposition va à présent devoir être validée par le Conseil de l’UE et le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire avant que ces réductions tarifaires entrent en vigueur.

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Grande distribution : l’allemand RTG rejoint Carrefour et U pour leurs achats

L’alliance Concordis dans la grande distribution, formée en juillet par Carrefour et la Coopérative U pour négocier leurs achats depuis Bruxelles, va accueillir la coopérative allemande RTG, ont annoncé les partenaires le 13 août. RTG fédère huit distributeurs allemands, dont la chaîne de droguerie Rossmann, le groupe de supermarchés à bas coût Netto et les enseignes Globus, Bartels‑Langness, Bünting, Tegut, Kaes et Klaas & Koc. Ensemble, ils cumulent environ 31 Md€ de chiffre d’affaires, avec 570 hypermarchés, 770 supermarchés et quelque 2 230 magasins de droguerie. RTG, Carrefour et Coopérative U – respectivement 2e et 4e distributeur de France -, cumulent désormais plus de 125 Md€ de ventes en France, Allemagne et Espagne.

Objectif de l’alliance, qui sera effective en 2026 : «améliorer les conditions d’achat auprès des principaux fournisseurs multinationaux de marques nationales» notamment pour «réduire les coûts», explique le communiqué. L’arrivée de la coopérative allemande dans l’alliance «conforte sa capacité de négociation à l’échelle continentale», a commenté Alexandre Bompard, le p.-d.g. de Carrefour, cité dans le communiqué.

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Vin/spiritueux : les exportateurs français espèrent encore échapper aux droits de douane

La filière française des vins et spiritueux espère encore échapper aux 15 % de droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits européens, qui doivent entrer en vigueur jeudi 7 août, a déclaré le président de la FEVS (exportateurs) le 5 août. « On est encore à 48 h d’une décision et on n’a pas perdu espoir que les vins et les spiritueux puissent être exemptés », a déclaré Gabriel Picard dans une interview à France Inter. « Les discussions continuent, à l’heure qu’il est, entre la Commission européenne et les États-Unis », a-t-il précisé. Le 31 juillet, Donald Trump a signé le décret fixant le montant des droits de douane à 15 % pour l’Union européenne. Ces nouvelles taxes prendront effet le 7 août, afin de permettre aux douanes de s’organiser pour leur collecte. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé lors d’une interview diffusée le 3 août, que ces nouveaux droits de douane sont « quasiment définitifs » et ne devraient pas faire l’objet de négociations dans l’immédiat. Gabriel Picard, cependant, se veut optimisme : « Ce que l’on sait, c’est que les discussions continuent, que la Commission européenne continue de discuter âprement avec ses homologues américains. Et effectivement, même si on a peu de signaux aujourd’hui, on en a quelques-uns. »


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Accord UE/Etats-Unis : une proposition de résolution déposée à l’Assemblée

Une proposition de résolution visant à demander au gouvernement français de s’opposer à l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis a été déposée à l’Assemblée par Emmanuel Maurel (groupe GDR – communistes et ultramarins). Le texte, déposé le 30 juillet et publié le lendemain, a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés allant de la gauche au Modem. M. Maurel a précisé auprès de l’AFP continuer à solliciter des parlementaires pour appuyer sa démarche. Dans cette proposition de résolution, l’Assemblée invite le gouvernement à «signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis», et à «s’opposer à ce projet» lors des prochaines réunions du Conseil européen.

La proposition de résolution de M. Maurel souligne dans son exposé des motifs que l’économie française «risque d’être violemment impactée» par ce projet d’accord, «d’autant plus que la Commission s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains». Le texte invite aussi le gouvernement à demander à la Commission européenne de «soumettre le projet d’accord à un vote à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements des États membres».

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Les États-Unis suspendent à nouveau les importations de bétail du Mexique

La secrétaire américaine à l’Agriculture, Brooke Rollins, a de nouveau ordonné, le 9 juillet, la fermeture immédiate du commerce de bétail avec le Mexique via les ports d’entrée du sud des États-Unis en raison de la lucilie bouchère (NWS). Alors qu’un plan de réouverture progressive de cinq ports pour le bétail, les bisons et les équidés mexicains (entre le 7 juillet et le 15 septembre) était en cours après une première suspension en mai, la présence de ce parasite surnommé «mouche de viande» chez un bovin mexicain a tout fait basculer. «Les États-Unis ont promis d’être vigilants et, après avoir détecté un nouveau cas, nous suspendons la réouverture prévue des ports afin de renforcer la quarantaine et de cibler ce parasite mortel au Mexique», a déclaré Brooke Rollins. Et d’ajouter : «Nous devons constater des progrès supplémentaires dans la lutte contre le NWS à Veracruz et dans d’autres États mexicains voisins afin de rouvrir les ports d’entrée du bétail le long de la frontière sud».

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Taxes Trump : Bruxelles espère un accord avec Washington « dans les prochains jours »

Malgré le report du délai d’entrée en vigueur des droits de douane américains au 1er août (au lieu du 9 juillet initialement), Bruxelles est confiante quant à la possibilité de parvenir à un compromis très prochainement avec Washington. « Nous espérons boucler un accord de principe dans les prochains jours, donc avant le 1er août », a ainsi indiqué, le 9 juillet, Olof Gill, le porte-parole de la Commission européenne en charge du Commerce, sans apporter de précisions sur une date, à ce stade. Des discussions « très intenses » se poursuivent au niveau technique et politique, notamment entre Maros Sefcovic et ses homologues américains (Howard Lutnick et Jamieson Greer). « Nous sommes dans la phase la plus aiguë des négociations », a rappelé Olof Gill. En parallèle, les rumeurs d’une possible exemption de droits de douane pour les vins et spiritueux font progresser l’indice boursier des producteurs européens. De son côté, le président de la commission du Commerce international du Parlement européen, le social-démocrate Bernd Lange (Allemagne) espère que l’UE pourra négocier une clause de statu quo dans le cadre d’un accord de principe. Cela permettrait de garantir qu’il n’y aura pas de droits de douane supplémentaires après coup.

 

source: Agra