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Par Agra

UE-Mercosur : le Sénat paraguayen valide l’accord commercial intérimaire

Le Sénat du Paraguay a approuvé à l’unanimité (38 voix), le 4 mars, le projet de loi accompagnant l’accord commercial intérimaire entre l’UE et les pays du Mercosur. Ce projet de texte doit à présent être soumis à la Chambre des députés. Après la finalisation du processus de ratification de l’Uruguay et de l’Argentine le 26 février, puis du Brésil le 4 mars, le Paraguay est le dernier pays signataire du bloc sudaméricain à ne pas avoir encore entériné le traité commercial signé le 17 janvier à Asuncion (Paraguay).

En amont du vote, le ministre paraguayen de l’Industrie et du commerce, Marco Riquelme, a souligné les avantages spécifiques pour le Paraguay, notamment dans le secteur agricole avec des quotas supplémentaires pour la viande porcine, les biocarburants et le sucre biologique.

De son côté, la Commission européenne a décidé, le 27 février en plein Salon de l’agriculture à Paris, de procéder à l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur, sans attendre l’aval du Parlement européen, qui a sollicité l’avis de la Cour de Justice de l’UE en janvier sur la compatibilité du texte avec les traités européens.

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UE/États-Unis : Strasbourg maintient son blocage des textes issus de l’accord commercial

La majorité des rapporteurs de la commission du Commerce international du Parlement européen (Cominta) s’est prononcée, le 4 mars, pour le maintien de la suspension du travail législatif au sujet des textes mettant en œuvre l’accord UE/États-Unis de juillet. C’est ce qu’a annoncé le président de la Cominta, le social-démocrate allemand Bernd Lange, dans un message posté le jour-même sur le réseau social X. Ce blocage a initialement été décidé le 23 février en réaction à la décision de la Cour suprême des États-Unis de déclarer illégales les surtaxes «réciproques» et l’annonce de nouveaux tarifs par Donald Trump. Les eurodéputés réclament toujours davantage d’éclaircissement sur la situation.

«Les entreprises et les consommateurs ont besoin d’un régime tarifaire stable, or nous n’en disposons toujours pas. On ne peut prendre de décisions sans contexte. Il serait irresponsable d’adopter une loi sans sécurité juridique», a déclaré Bernd Lange. Les rapporteurs doivent à nouveau se réunir «la semaine prochaine» afin de réévaluer la situation. En cas d’éventuel accord pour la reprise de l’examen législatif, un vote pourrait alors se dérouler lors de la prochaine réunion de la Cominta, les 18 et 19 mars.

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UE-Mercosur : les Vingt-sept entérinent le règlement sur la clause de sauvegarde agricole

Le Conseil de l’UE a formellement adopté, le 5 mars, le règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Seule la Hongrie s’est prononcée contre tandis que la Belgique et l’Autriche se sont abstenues. Ces mesures, jugées insuffisantes par certains, sont destinées à répondre aux préoccupations agricoles et à renforcer la protection des secteurs sensibles en facilitant la mise en œuvre des clauses de sauvegarde.

Dans le détail, des enquêtes seront ainsi lancées en cas d’augmentation des importations de 5 % par rapport à une moyenne triennale doublée d’une baisse de 5 % du prix de vente par rapport à l’équivalent européen. Bruxelles disposera d’un délai de quatre mois pour finaliser son enquête et des mesures provisoires pourront être mises en œuvre dans un délai de 21 jours en cas d’urgence. Avec cette ultime validation, le texte va à présent être publié au Journal officiel de l’UE ; il entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication. Alors que la Commission européenne a décidé, le 27 février, de procéder à la mise en œuvre provisoire du traité, ces mesures s’appliqueront également durant cette période.

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Transport : Bruxelles lance un plan d’action pour stimuler la compétitivité du secteur maritime

La Commission européenne a dévoilé, le 4 mars, une stratégie maritime industrielle et une stratégie portuaire. L’objectif est de «stimuler la compétitivité, la durabilité, la décarbonation, la sécurité et la résilience» du secteur maritime, alors que les ports de l’UE traitent 74 % des marchandises entrant ou sortant d’Europe.

Parmi les actions proposées, Bruxelles va élaborer des orientations sur la propriété étrangère des ports de l’UE afin de limiter les risques liés aux investissements étrangers et les dépendances stratégiques, notamment chinois. L’exécutif européen souhaite également soutenir la décarbonation de la flotte maritime et l’adoption de carburants durables et de technologies de propulsion propres. Elle propose d’encourager les États membres à allouer une partie des recettes du système d’échange de quotas d’émission dans cette optique. Bruxelles souhaite, par ailleurs, développer les liaisons maritimes durables et écologiques à courte distance et la collaboration entre les ports. Le prochain plan de travail de l’Espace maritime européen portera sur ce sujet.

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États-Unis : Trump menace Madrid de sanctions commerciales, inquiétudes du secteur agricole

Le président américain, Donald Trump a menacé, le 3 mars, de rompre les relations commerciales entre les États-Unis et l’Espagne, après le refus du premier ministre Pedro Sanchez de laisser l’armée américaine utiliser ses bases militaires situées en Andalousie dans le cadre de la guerre contre l’Iran. Face à cette situation, les institutions européennes se disent prêtes à réagir. «L’UE veillera toujours à ce que les intérêts de ses États membres soient pleinement protégés», a d’ores et déjà indiqué le président du Conseil européen, Antonio Costa. «Nous sommes solidaires de tous les États membres et de leurs citoyens et sommes prêts à réagir si nécessaire, à travers notre politique commerciale commune, pour défendre les intérêts de l’UE», a précisé à l’AFP un porte-parole de la Commission européenne.

La montée des tensions inquiète également les organisations agroalimentaires espagnoles, en particulier en ce qui concerne les exportations de vin et d’huile d’olive. Selon des données de la fédération espagnole des industries agroalimentaires (FIAB), les exportations agroalimentaires espagnoles vers les États-Unis ont déjà baissé, en 2025, de 9,6 % en valeur (à 3,041 Md€).

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Guerre au Moyen-Orient : l’Iran interdit les exportations de nourriture

Le gouvernement iranien a annoncé le 3 mars interdire l’exportation de produits alimentaires et agricoles en raison du conflit en cours avec Israël et les États-Unis. «L’exportation de tous les produits alimentaires et agricoles est interdite jusqu’à nouvel ordre», a indiqué l’agence de presse Tasnim, citant un communiqué du gouvernement. «Le gouvernement donne la priorité à l’approvisionnement de la population en biens essentiels», a-t-elle ajouté. L’Iran a mis en place un plan d’urgence depuis samedi 28 février et le début de l’attaque menée par les États-Unis et Israël contre la République islamique.

Selon les données de la FAO pour 2024, l’Iran exporte avant tout des fruits (pistaches, dattes, pommes, raisins secs), mais aussi du beurre. Par ailleurs, la fermeture du détroit d’Ormuz perturbe le trafic maritime mondial, avec des conséquences pour les échanges de pétrole et de produits agricoles (grains et engrais). Le 3 mars, Emmanuel Macron a annoncé qu’il cherchait à bâtir une coalition afin de réunir des moyens, «y compris militaires», dans le but de sécuriser les «voies maritimes essentielles à l’économie mondiale». De son côté, le Trump dit que la marine américaine pourrait escorter des pétroliers dans le détroit d’Ormuz «si nécessaire».

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Négociations commerciales : à la clôture, Papin promet d’être «intransigeant»

Au lendemain de la fin des négociations commerciales, le 1er mars, le ministre du commerce Serge Papin a promis lundi 2 mars auprès de l’AFP d’être «intransigeant» et de «mener tous les contrôles» sur les contrats passés entre distributeurs et industriels. Si l’heure n’est pas au bilan chiffré sur les prix des produits qui se retrouveront dans les rayons des supermarchés, le ministre explique que, «a priori, les négociations vont déboucher sur une stabilité des prix» : on se dirige vers une augmentation de «0 à +1 %, ce qui correspond plus ou moins à l’inflation». Mais après trois mois d’âpres négociations, «ce qui est le plus important, c’est de mener tous les contrôles», martèle-t-il. «Nous serons intransigeants sur le respect de la loi, en particulier pour Egalim et la matière première agricole».

Ces discussions commerciales annuelles portent sur les tarifs et conditions auxquelles les grandes surfaces s’approvisionnent auprès des fabricants et sont souvent accusées de tirer la rémunération des agriculteurs vers le bas. Serge Papin rappelle qu’environ «1 400 contrôles ont été établis en 2025» et ajoute qu’il s’agit d’un «plancher», avec vraisemblablement plus de contrôles cette année.

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DNC : l’accord d’export vers l’Italie étendu à la zone vaccinale préventive (ZV 1)

L’Italie a accepté de recevoir les bovins français vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en provenance de la zone vaccinale 1 (ZV 1, Sud-Ouest et Corse), a annoncé le ministère de l’agriculture le 28 février. Jusque-là, le premier débouché des broutards français n’avait accepté que les importations en provenance de la zone vaccinale 2 (ZV 2), établie autour des foyers de DNC. Après l’annonce de l’accord début novembre dernier, les expéditions avaient repris progressivement à partir du 8 décembre. L’extension annoncée le 28 février permet l’envoi des animaux vaccinés préventivement dans la ZV 1 : cette zone, qui ne comprenait aucun foyer, a fait l’objet d’une campagne de «vaccination étendue» à partir du 15 décembre.

Par ailleurs, le ministère annonce «une simplification des conditions d’exportation» des bovins vaccinés vers l’Italie en «supprimant l’obligation de réaliser des tests virologiques avant le départ». Les animaux exportés devront être vaccinés depuis au moins 28 jours en ZV 2, et 60 jours en ZV 1. Dans les deux cas, ils doivent provenir d’une zone sous immunité collective (vaccination dans un rayon de 50 km depuis au moins 60 jours. S’y ajoute, pour la ZV 1, une obligation de désinsectisation des moyens de transport.

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Europe | National | Par La rédaction

Application provisoire de l’accord Mercosur : vives réactions en France

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a annoncé publiquement le 27 février, la décision de la Commission d’appliquer provisoirement l’accord UE-MERCOSUR. Au lendemain de la ratification du traité par l’Uruguay et l’Argentine, elle n’a pas attendu longtemps pour prendre cette décision qui était attendue (ou crainte selon les points de vue). «Je l’ai déjà dit: quand ils seront prêts, nous le serons aussi», a-t-elle insisté. Cette…


Par Agra

Pratiques commerciales déloyales : les Vingt-sept divisés sur l’interdiction de vente à perte

Lors de leur réunion du 23 février à Bruxelles, les ministres de l’agriculture de l’UE ont eu un premier échange de vues concernant la future révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Attendue pour la fin 2026, la proposition de Bruxelles doit permettre «de corriger les faiblesses et de combler les lacunes afin de garantir que le cadre reste adapté à son objectif», indique le commissaire à l’agriculture Christophe Hansen. Si les délégations se sont montrées généralement favorable à un cadre juridique plus harmonisé et efficace, elles se sont opposées sur l’interdiction de la vente à perte. Certains pointent la difficulté à mettre en œuvre une telle mesure dans la pratique.

Un sentiment partagé par le commissaire luxembourgeois. Celui-ci lie cette question à la révision ciblée de l’OCM, dont le prochain trilogue doit avoir lieu le 5 mars et qui introduit l’idée des contrats obligatoires. «Si cela est inscrit dans un contrat, alors évidemment, le producteur ne vend pas en dessous des coûts de production», a-t-il indiqué. Le commissaire a annoncé sa volonté de poursuivre ses échanges avec les États membres, les autorités nationales de contrôle ou les parties prenantes. À ce titre, il participera, le 6 mars, à un dialogue sur la mise en œuvre de la directive.

Source Agra