L’article premier de la proposition de loi (PPL) sur «l’exercice de la démocratie en agriculture», qui vise à autoriser les administrateurs des coopératives à participer aux bureaux des Chambres d’agriculture, a été finalement rétabli et adopté par les députés en séance publique le 22 janvier, avec le soutien du groupe socialiste et du Rassemblement national. En commission, cet article avait vidé de son contenu par des amendements socialistes avec le soutien du Rassemblement national, qui avait indiqué avoir voté pour ces textes par erreur, et qu’il corrigerait le tir dans l’hémicycle – le député de l’Aude Frédéric Falcon s’était alors défendu, à l’issue d’une suspension de séance, de tout «accord de couloir». En séance publique, le groupe Rassemblement national a indiqué, lors de la discussion générale, qu’il voterait en faveur du texte.
Lors des vœux à la presse des Chambres d’agriculture, son président Sébastien Windsor a indiqué son souhait de voir le texte adopté avant le Salon de l’agriculture (22 février – 2 mars). «Il n’y a pas de problème pour les élire, au sein du collège coopérateurs, mais cela poserait problème pour désigner le bureau, ce qui doit être fait entre le 8 février et le 8 mars». Au Sénat, l’examen devrait se tenir après celui de la LOA, qui est prévu du 4 au 18 février. Une conférence des présidents du Sénat se réunira le 29 janvier pour statuer sur ce calendrier.
