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Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le même jour. La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14h (heure de la métropole). L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€)  comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture.

L’indemnisation porte sur la période du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85% de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20% par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50% des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.

Dans un communiqué paru le 21 mars, la Fnab (agriculteurs biologiques) constate «à regret» que les dossiers des aides bio – au même titre les Maec, versées traditionnellement au printemps – sont «les derniers à être étudiés et payés». Le syndicat regrette également «que les agriculteurs bio soient traités différemment des autres dans le paiement de leurs aides PAC», soulignant que l’aide à la conversion à la bio est exclue du système d’acomptes et des soldes, mis en œuvre notamment pour les paiements de base – dont éco-régimes (y compris bio). «Cette discrimination vient s’ajouter aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio actuellement», argue Loïc Madeline, secrétaire national PAC de la Fnab, cité dans le communiqué.

Le réseau rapporte que la cour administrative de Bordeaux aurait «récemment reconnu la faute de l’État dans les retards de paiement des aides bio, considérant que les délais étaient déraisonnables». Et la Fnab de prévenir que si le gouvernement ne versait pas les aides d’ici au mois de juin, «les agriculteurs pourront saisir la justice». Début février, Gabriel Attal avait promis un versement des aides PAC «au 15 mars», sans détailler le périmètre. Le ministère de l’agriculture a récemment précisé qu’il s’agissait des aides qui avaient fait l’objet d’acomptes à l’automne, à l’exclusion donc des MAEC et des aides bio, donnant lieu à plusieurs manifestations de mécontentement.

Présenté le 28 février au Salon de l’agriculture, le futur Programme ambition bio 2027 (PAB) est composé de trois axes déclinés en «26 actions» qui seront précisées par des «fiches action» à l’issue du Salon, a indiqué le directeur général de la DGPE (ministère) Philippe Duclaud.

Le premier axe vise à «stimuler» la demande et à «renforcer la confiance» des consommateurs.

Le deuxième consiste à «consolider et développer» les filières, avec le déploiement du fonds Avenir bio doté de 18 M€ annuels. Cet axe prévoit d’aider les filières à améliorer le recueil de données à l’amont et à l’aval pour construire des indicateurs de coûts de production (action 2), et à s’emparer des outils des lois Egalim, comme la création d’OP, d’AOP et le développement de la contractualisation écrite (action 4), liste Philippe Duclaud. Il prévoit aussi de favoriser l’accès au foncier à des producteurs bio dans les zones humides et les aires d’alimentation de captage d’eau (action 7).

Le troisième axe du PAB porte sur l’accompagnement face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Philippe Duclaud a notamment annoncé «une mission inter-inspections pour identifier les différentes options de prise en charge des cas de contaminations fortuites des exploitations biologiques» (action 5).

En 2021, le marché des produits issus de l’agriculture biologique dans le monde a atteint près de 125 milliards d’euros, en augmentation de près de 4 milliards d’euros (+3%) par rapport à 2020, selon le rapport annuel du FiBL (Institut de recherche en agriculture biologique) publié le 15 février en marge du salon Biofach de Nuremberg. Dans l’Union européenne le marché s’est élevé à 46,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 4% sur un an. Mais le FIBL met en garde: cette hausse est plus faible que celle des surfaces cultivées en agriculture biologique. Et d’ajouter, sans disposer encore de chiffres précis, que le marché européen a été particulièrement touché en 2022 par une croissance plus faible de la demande d’aliments biologiques en raison de l’inflation. Dans le monde, un peu plus de 76,4 millions d’hectares étaient cultivés en agriculture biologique à la fin de 2021 (dont 15,6 millions d’hectares dans l’UE), ce qui a représenté une croissance de 1,7% ou 1,3 million d’hectares par rapport à 2020. Dans l’UE, la hausse a été de 5,2%. L’Australie est le pays avec la plus grande surface agricole biologique au monde (35,7 millions d’hectares), suivie de l’Argentine (4,1 Mha) et de la France (2,8 Mha).

 Bio+Agriculture Biologique

Face aux difficultés dans plusieurs filières bio, la Fnab (syndicat de producteurs bio) s’apprête à demander une enveloppe d’aide conjoncturelle d’environ dix millions d’euros à la DGPE (ministère de l’Agriculture), à l’occasion d’un rendez-vous prévu pour la semaine du 16 mai. Allègements de charges, reports de cotisation, soutien à la trésorerie: «De la même manière que les filières porc et volailles ont été aidées dans leurs crises récentes, nous ne demandons que ce qui est déjà permis par les fonds nationaux ou européens», assure Philippe Camburet, président de la Fnab. Le syndicat devrait avant tout plaider pour des moyens à destination des producteurs de lait et d’œufs, ainsi que pour le porc, «même si les effectifs dans cette dernière filière sont plus faibles». En avril 2022, selon les prévisions de l’Institut de l’élevage, le cours du lait bio aurait rejoint celui du conventionnel, à la fois en raison du pic de production saisonnier et d’un essoufflement de la demande en produits laitiers depuis la fin des confinements. Par ailleurs, en janvier, au lendemain de manifestations en Bretagne, les éleveurs de porcs ont obtenu 270 millions d’euros d’aides pour faire face à la hausse des charges, notamment du coût de l’aliment.

 bio+aide conjoncturelle+FNAB