Mot-clé : Accord

Europe | National | Par La rédaction

FNB : « sans clause miroir, l’accord avec le Canada doit être rejeté »

Le Sénat doit se prononcer cette semaine sur l'accord commercial liant l'Union européenne et le Canada, le CETA. Cette semaine, les Commissions des affaires étrangères et des affaires économiques du Sénat s’exprimeront concernant l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada : le CETA.Alors que l’accord n’intègre aucune clause de réciprocité concernant les méthodes de production européennes, pourtant bien différentes de celles utilisées outre-Atlantique, la Fédération Nationale Bovine appelle l’ensemble…


Par Eva DZ

OMC : plongée dans l’inconnu après l’échec des négociations sur la pêche et l’agriculture

La réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce s’est soldée le 1er mars par un constat d’échec sur les dossiers majeurs de la pêche et de l’agriculture et un sauvetage en demi-teinte du moratoire électronique, plongeant l’organisation dans l’inconnu.

«Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord sur certains textes qui revêtent une grande importance pour bon nombre de nos membres», a reconnu le ministre d’Etat émirati au Commerce extérieur, Thani al-Zeyoudi, qui a présidé cette semaine à Abou Dhabi la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l’OMC.

L’OMC est déjà déstabilisée depuis fin 2019 par la paralysie du mécanisme qui permet de régler les différends entre ses membres, bloqué par les Etats-Unis. Les pays ont réaffirmé à Abou Dhabi leur objectif de parvenir à rétablir le système cette année. Après cinq jours de discussions, les négociations sur l’agriculture et sur les subventions à la pêche favorisant la surpêche et la surcapacité ont fait chou blanc. Les négociations agricoles ont buté sur les revendications agricoles de l’Inde, acteur incontournable des négociations à chaque ministérielle. Sur la pêche les pays ne sont notamment pas parvenus à se mettre d’accord sur la période de transition accordée aux pays en développement, les pays estimant que l’Inde demandait un trop grand nombre d’années. L’Inde a en revanche accepté in extremis de ne pas apposer son veto à l’extension du moratoire douanier sur les transmissions électroniques, mais pour deux ans au maximum.


Par Eva DZ

Libre-échange : Strasbourg valide les accords avec le Chili et le Kenya

À l’occasion de la séance plénière du 29 février, les eurodéputés ont donné leur feu vert à la ratification des accords commerciaux de l’UE avec le Chili et le Kenya. Pour l’accord d’association UE-Chili, il s’agit d’une modernisation de l’accord en place depuis 2003. Il comprend un accord-cadre avancé, adopté par 358 voix (147 contre et 45 abstentions), et un accord intérimaire sur le commerce, approuvé par 376 voix(114 contre et 56 abstentions).

Ce découpage du texte doit permettre une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles, et ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. De son côté, l’accord de partenariat économique UE-Kenya (APE), largement validé (par 366 voix pour, 86 contre, 56 abstentions) doit concrétiser les dispositions de l’APE UE-Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) signé en 2016, mais qui n’a pas pu être mis en œuvre, car tous les pays de la CAE ne l’ont pas ratifié. Il prévoit notamment l’entrée de tous les produits agricoles kenyans en franchise de droits (notamment l’horticulture, le café, le thé, les fruits et légumes) dès la mise en application.


National | Par Didier Bouville

J.M. Ayrault annonce les bases d’un accord sur le prix du lait

Le Premier ministre a annoncé le 18 avril au soir qu’un accord sur l’évolution du prix du lait était en vue, entre les trois maillons de la filière laitière : distributeurs, industriels et éleveurs. Une hausse « d’au moins 25 euros les mille litres » devrait être rendue possible par la situation de marché et faire l’objet d’un agrément par l’ensemble des opérateurs. Cette hausse interviendrait pour les mois d'avril, mai et juin sur…