National | Par Didier Bouville
Dans le cadre du projet de loi «relatif à la transformation des relations entre l’administration et le public», le gouvernement souhaite lancer plusieurs expérimentations, dont la dématérialisation des plans d’épandage des élevages, rapporte l’AFP de source gouvernementale, dans une dépêche le 27 juin.
Cette même source explique que le droit à l’erreur, qui constitue une des mesures phares de ce projet de loi, s’appliquera dans «la détermination des sanctions pécuniaires» prononcées par l’administration. Ainsi «toute personne physique ou morale ayant «involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation» ne subirait plus ni amende, ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l’administration lui demande, explique l’AFP.
A l’occasion de leur première entrevue le 27 juin, la FNSEA a remis au ministre de l’Agriculture Stéphane Travert ses propositions de simplification des relations avec l’administration. A titre d’exemple, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a notamment cité le dossier des installations classées (ICPE). Des simplifications y ont déjà été apportées sous Stéphane Le Foll, mais «d’autres peuvent être faites», considère-t-elle.
La présidente de la FNSEA a par ailleurs annoncé qu’elle avait rendez-vous avec le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, le 3 juillet, et souhaite aborder avec lui les contributions possibles de l’agriculture à la transition écologique, sous l’angle, par exemple, de la production d’énergie ou de la biodiversité cultivée.
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