National | Par Didier Bouville

Retraites agricoles : les changements qui découlent du 49.3

En engageant la procédure du 49.3 pour accélérer l’approbation du projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, le 29 février, que le texte a été «amélioré et enrichi grâce au travail parlementaire».

Cette nouvelle mouture du texte comporte plusieurs modifications concernant les agriculteurs. Tout d’abord, la transition du système actuel vers le système universel qui commencera en 2025 durerait au maximum 20 ans au lieu de 15. Dans le cadre de la retraite progressive, ceux qui auront rempli la condition de durée d’assurance pour toucher une retraite minimale pourraient partir à 60 ans au lieu de 62 ans.

Deux autres mesures poussées par la FNSEA figurent aussi dans le texte. L’une concerne le statut de conjoint collaborateur qui serait limité à une durée de cinq ans pour ceux qui rejoindront le dispositif à partir de 2022. L’autre mesure vise à étendre à tous les retraités certaines restrictions de cumul emploi-retraite réservées, dans le texte initial, aux seuls agriculteurs retraités. L’ensemble du texte sera approuvé ou rejeté à l’issue de l’examen de deux motions de censure, qui se tiendra le 3 février en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Les syndicats agricoles unis pour intégrer les retraités actuels dans la réforme

Le 2 mars, dans un communiqué commun, tous les syndicats agricoles ont dénoncé le projet de réforme des retraites actuellement sous le joug de deux motions de censure à l’Assemblée nationale.

À l’unisson, le Modef, la Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs, la FNSEA et la Coordination rurale (ainsi que sa section Agricultrices) demandent au gouvernement et au Parlement d’y intégrer la revalorisation «immédiate» des pensions des retraités actuels à 85% du Smic. Une proposition qui n’avait initialement pas été retenue par le gouvernement, mais qui, déclarait l’Élysée à Agra Presse le 22 février, pourrait être discutée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Dans le communiqué, l’intersyndicale demande également que le dispositif de transition vers le régime universel «soit adapté à tous les statuts agricoles, notamment aux conjoints collaborateurs, qui ne pourraient justifier d’une carrière complète». Les représentants de la profession estiment cette mesure «d’autant plus urgente» que le gouvernement propose de rallonger cette durée de transition de 15 à 20 ans dans sa dernière version du projet de loi, présentée samedi en procédure accélérée via le 49.3.

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